Bureau de contrôle pour un ERP : un allié indispensable

Pour certains types d’ouvrages comme les Établissements Recevant du Public (ERP), le code de la construction et de l’habitation stipule qu’un contrôle technique est obligatoire.

Découvrons ensemble si vous avez besoin de faire appel à un bureau de contrôle pour votre ERP, de manière obligatoire ou non.

Dans quels cas un ERP doit-il faire appel à un bureau de contrôle ?

Dès sa construction et tout au long de son exploitation, un établissement recevant du public se doit d’assurer la sécurité de ses bâtiments ainsi que des personnes accueillies.

C’est pourquoi les ERP, comme les écoles, les universités, les lieux de culture, les hôtels, les restaurants ou encore les grandes surfaces sont soumis à des réglementations spécifiques. Le rôle du bureau de contrôle est de vérifier que l’établissement répond à ces normes techniques.

En fonction de son activité et de sa capacité d’accueil, les obligations de contrôle d’un ERP diffèrent.

Faire appel à un bureau de contrôle, c’est s’assurer du respect de toutes les normes qui s’appliquent à votre établissement, mais également éviter des retards de chantier.

La classification des ERP

Pour savoir si vous avez l’obligation de faire intervenir un bureau de contrôle dans votre ERP, il s’agit de connaître en premier lieu sa catégorie et son type.

Les ERP sont classés en deux groupes et en cinq catégories, selon le nombre de personnes pouvant être accueillies :

Concernant les types d’ERP, ceux-ci sont désignés par la nature de l’activité :

* Il s’agit de structures avec hébergement

Que vous soyez un gérant, un architecte, un maître d’œuvre ou tout professionnel ayant un rôle décisif dans la rénovation ou la construction d’un bâtiment accueillant du public, sachez que l’intervention d’un bureau de contrôle pour un ERP est obligatoire pour les établissements appartenant aux catégories 1 à 4.

Cette obligation de contrôle technique pour les ERP est encadrée par les articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l’habitation.

L’exploitant de l’ERP est responsable de la réalisation des visites du bureau de contrôle si un permis de construire est nécessaire pour une nouvelle construction ou pour la réalisation de travaux.

En plus des visites réglementaires du bureau de contrôle, la mairie peut faire réaliser des visites de contrôle “surprises”.

Intervention du bureau de contrôle dans un ERP de 5ème catégorie

Les ERP de 5ème catégorie étant légèrement à part, l’intervention du bureau de contrôle n’est pas obligatoire dans ces établissements.

Notez toutefois que rien n’empêche un gestionnaire d’ERP de 5ème catégorie de faire appel à un bureau de contrôle pour s’assurer de la sécurité et de la conformité de son bâtiment.

Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle pour un ERP ?

Les domaines d’interventions d’un bureau de contrôle dans un ERP sont vastes.

Celui-ci peut intervenir à chaque étape d’un projet :

• En amont du chantier lors de l’étude de faisabilité,
• À la fin d’un chantier pour vérifier sa conformité,
• Ponctuellement, après l’ouverture du chantier.

Contrôle technique de vos bâtiments ERP

Les missions d’un bureau de contrôle dans un ERP peuvent porter sur la sécurité des bâtiments.

Les experts s’assurent dans ce cas de la solidité des bâtisses (en construction ou existants) en dressant un rapport. Ils examinent chaque aspect de la construction : fissures, charpente, toiture, etc.

Dans l’éventualité où l’ERP se situe en zone sismique, le bureau de contrôle peut établir un rapport d’analyse des risques sur l’existant ou un projet en cours.

Lorsqu’un chantier est terminé et que l’ERP est prêt à ouvrir ses portes, le bureau de contrôle peut également être missionné pour vérifier ses installations électriques.

Contrôle de votre ERP : le public

Concernant l’accueil du public au sein de l’établissement, le bureau de contrôle intervient sur deux aspects principaux.

La sécurité des personnes

Tout ERP est soumis au respect de nombreuses obligations en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. Le bureau de contrôle va alors analyser et vérifier la conformité en amont de l’ouverture de l’ERP et régulièrement pendant son exploitation :

• Présence de sorties de secours,
• Qualité et capacité de résistance au feu des matériaux,
• Présence de portes coupe-feu,
• Éclairage électrique,
• Dispositifs d’alarmes,
• Processus d’évacuation,

Ponctuellement, il arrive qu’un bureau de contrôle soit missionné sur un ERP pour examiner son isolation acoustique ou thermique, les économies d’énergie réalisables ou encore son installation domotique.

L’accessibilité des bâtiments

Soumis à la réglementation du 11 février 2005, applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés, un ERP se doit d’appliquer la norme d’accessibilité à ses bâtiments.

Le rôle du bureau de contrôle est alors de vérifier que l’ERP est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées.

Le bureau de contrôle établit alors un diagnostic d’accessibilité des constructions :

• Entrées et sorties,
• Largeur des couloirs,
• Tailles des portes,
• Sanitaires adaptés,
• Présence d’un ascenseur dans un bâtiment à étages,
• Etc.

Questions fréquentes sur l’intervention du bureau de contrôle dans les ERP