Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises. Que celui-ci soit public ou privé, le bâtiment est considéré comme un ERP dès lors qu’il reçoit des individus qui ne font pas partie du personnel.
Les autorités ont élaboré un règlement de sécurité dans les ERP afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, notamment en cas d’incendie. De nombreuses normes sont à respecter lors de la conception du bâtiment, mais également au cours de l’exploitation de celui-ci.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les normes pour les ERP en matière de sécurité.
Sécurité dans un ERP : les enjeux du règlement de sécurité
Le règlement de sécurité dans les ERP revêt une importance capitale. Celui-ci permet, en effet, de garantir la sécurité des personnes, de favoriser l’intervention des services de secours et de réduire les éventuelles pertes matérielles dans l’établissement.
Les normes de sécurité dans les ERP sont strictes et régulièrement mises à jour afin que les établissements soient conçus de sorte à permettre :
- L’évacuation, ou la mise à l’abri, de toutes les personnes présentes de manière rapide et organisée en limitant au maximum la panique,
- L’intervention des secours dans les meilleures conditions,
- La limitation de la propagation de l’incendie.
ERP et sécurité lors de la conception du bâtiment
La sécurité d’un ERP doit être anticipée dès sa conception et tout au long de son exploitation. Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux afin de garantir la sécurité des personnes et de permettre une évacuation rapide en cas d’urgence.
Pour la conception des bâtiments, les principales règles de sécurité d’un ERP sont les suivantes :
- Être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant face au feu des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques d’incendie,
- Être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et sécurisée des occupants,
- Disposer d’une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre les incendies,
- Disposer d’un éclairage électrique,
- Être équipés au minimum de deux sorties de secours,
- Les équipements électriques, le gaz, le chauffage, la ventilation, etc. sont tenus de présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Les règles de sécurité d’un ERP en matière d’incendie et d’évacuation
Afin de faciliter l’évacuation rapide des personnes en cas d’urgence ou d’incendie, les normes de sécurité d’un ERP requièrent que ces derniers s’équipent de dispositifs d’alarmes et de surveillance.
Le règlement de sécurité en ERP varie selon le type d’établissement
Le règlement de sécurité en ERP prévoit des normes de sécurité et de prévention générales qui s’appliquent à tous les établissements.
Il existe cependant des prescriptions particulières en fonction du type d’établissement.
Les ERP sont classés en cinq catégories selon leur capacité d’accueil et la nature de l’exploitation afin de proportionner les mesures de sécurité et de prévention à mettre en place.
Retrouvez les seuils permettant de définir la catégorie d’un ERP selon l’effectif admissible dans le tableau ci-dessous :
| Capacité d’accueil de l’ERP | Catégorie de l’ERP |
| Plus de 1500 personnes | 1 |
| De 701 à 1500 personnes | 2 |
| De 301 à 700 personnes | 3 |
| Jusqu’à 300 personnes | 4 |
| Inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5 | 5 |
Les règles de sécurité générales dans les ERP
Pour lutter contre les incendies, les ERP sont tenus de posséder des équipements fonctionnels et adaptés aux risques :
- Extincteurs,
- Porte coupe-feu,
- Éclairage de sécurité,
- Alarmes incendie,
- Etc.
Les plans d’évacuation
La mise en sécurité des personnes dans un ERP est également garantie par la présence obligatoire de plans d’évacuation.
Situés à chaque étage d’un bâtiment et dans toutes les pièces pouvant accueillir plus de cinq personnes, ces plans facilitent autant l’évacuation du public que l’accès au bâtiment pour les services de secours.
Cet affichage obligatoire indique les consignes de sécurité, les différents itinéraires d’évacuation, l’emplacement des équipements de sécurité (extincteurs, trappes de désenfumage, etc.), ainsi que la localisation des barrages et des interrupteurs d’urgence pour le gaz, l’eau et l’électricité.
Les systèmes d’alarme
En fonction de la catégorie de l’ERP, le règlement de sécurité précise le type de système d’alarme qui doit être installé dans l’établissement.
Un système d’alarme conforme doit respecter les normes suivantes :
- Le signal sonore doit être parfaitement reconnaissable, sans risque d’être confondu avec un autre signal sonore,
- Les déclencheurs manuels du système d’alarme sont situés à chaque niveau et à proximité de chaque escalier et proches des sorties au rez-de-chaussée,
- Le système d’alarme doit être maintenu en parfait état de fonctionnement et faire l’objet d’une vérification périodique par un contrôleur agréé,
- Le système d’alarme doit posséder un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) lorsque les locaux professionnels ont également un usage mixte d’habitation.
Le registre de sécurité : un document obligatoire pour tous les ERP
Afin de justifier la présence de dispositifs de sécurité dans un ERP, tout propriétaire, constructeur ou exploitant est tenu de posséder un registre de sécurité. Ce document obligatoire sert de preuve du respect de la réglementation.
Selon la classification de l’ERP, les certificats et les justificatifs attendus dans le registre de sécurité peuvent varier. Cependant, ceux-ci contiennent généralement :
- Les attestations des formations suivies par le personnel,
- Les justificatifs des travaux réalisés,
- Les différents rapports des précédentes visites de la commission de sécurité, leur avis et observation,
- Les dates des visites de contrôle des équipements,
- Certains registres contiennent également des informations sur l’accessibilité des bâtiments,
- La liste du personnel chargé du service incendie,
- Les consignes générales et particulières en cas d’incendie, y compris des consignes d’évacuation adaptées à tous les types de handicap reconnus.
Le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP a l’obligation de tenir le registre de sécurité à jour en mentionnant tous les changements réalisés.
Les visites de contrôle de la commission de sécurité
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), communément appelée commission de sécurité, réalise des visites de contrôle à plusieurs moments :
- Lors de la construction de l’ERP,
- Au moment de l’ouverture de l’établissement,
- Au cours de l’exploitation de l’établissement tous les 3 ou 5 ans.
Le rôle d’une commission de sécurité auprès des ERP dépend de sa situation géographique, de sa classification, de la nature de son activité et de ses effectifs.
La réglementation pour la sécurité des ERP prévoit que lors d’une visite de contrôle, la commission vérifie la validité et la présence des documents administratifs obligatoires et teste les équipements de sécurité. L’exploitant doit être présent lors de chaque visite ou se faire représenter par une personne qualifiée.
Suite à la visite, un procès-verbal est rédigé. La commission de sécurité émet un avis consultatif favorable ou défavorable, généralement accompagné d’observations.
Un avis défavorable n’entraîne pas la fermeture ni l’arrêt de l’exploitation d’un ERP. Seuls le Maire ou le Préfet peuvent prendre cette décision en cas de danger pour les personnes et les biens. L’arrêté de fermeture indique les travaux ou les aménagements à réaliser et les délais d’exécution.
L’importance des contrôles techniques dans un ERP
Le propriétaire doit demander, au cours de la construction et de l’exploitation de son ERP, des visites de contrôle techniques par des organismes agréés. Celles-ci permettent de vérifier le bon état de fonctionnement des équipements et des installations de l’ERP.
L’électricité, le système d’alarme, les ascenseurs, les dispositifs d’extinction du feu ou encore l’éclairage doivent être régulièrement contrôlés au cours de l’exploitation de l’ERP. La liste des contrôles périodiques obligatoires en ERP à réaliser varie selon la catégorie de celui-ci.
L’intervention d’un bureau de contrôle technique est essentielle puisque celui-ci vous permet de prévenir les risques susceptibles de se produire lors de la construction et de l’exploitation de votre ERP.
En cas de non-respect des normes applicables dans un ERP, le propriétaire expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques. Il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Des sanctions pénales (amende jusqu’à 45 000 € et peine d’emprisonnement) peuvent parfois être envisagées.
Le bureau de contrôle vérifie que votre ERP est conforme aux normes en vigueur et vous évite ainsi les sanctions liées au non-respect du règlement de sécurité en ERP. Le bureau de contrôle peut également vous aider à réaliser la mise aux normes de votre ERP.
Sécurité ERP : questions fréquemment posées
La notice de sécurité d’un ERP doit être remplie avec l’aide du maître d’ouvrage et éventuellement d’un bureau de contrôle technique. Il s’agit de la meilleure solution pour garantir que toutes les informations essentielles à la bonne compréhension du projet soient bien indiquées. La notice de sécurité indique également que les dispositions adéquates sont prévues afin de respecter les normes de sécurité réglementaires.
Il est nécessaire de déterminer la catégorie (1,2,3,4 ou 5) de l’ERP afin de connaître son classement de sécurité incendie. La catégorie de l’établissement est déterminée en fonction de sa capacité d’accueil, mais également de la nature de l’exploitation.
Des normes de sécurité incendie plus ou moins contraignantes sont à respecter selon la catégorie de l’établissement.
