Tout savoir sur les ERP de type N

Afin d’y appliquer des réglementations précises pour chaque secteur d’activité, les établissements recevant du public (ERP) sont répartis en plusieurs types.

Selon le nombre maximal de personnes qu’ils sont autorisés à accueillir, les ERP sont également classés dans une catégorie allant de 1 à 5.

Dans cet article, nous nous intéressons aux ERP du type N, au calcul du seuil des effectifs ainsi qu’aux obligations qu’ils sont tenus de respecter.

Quels sont les ERP de type N ?

Les établissements de type N regroupent l’ensemble des ERP dont la nature de l’activité est relative à la restauration ou au débit de boissons.

Sont donc des ERP de type N :

• Les restaurants,
• Les cafés,
• Les brasseries,
• Les débits de boissons,
• Les bars.

Effectif et seuils de catégorie des ERP de type N

Nous allons voir quelle est la capacité d’accueil, et comment celle-ci est calculée, des établissements de type N.

Comment est calculé l’effectif dans les établissements de type N ?

Le calcul du nombre de personnes maximum autorisé dans un ERP de type N se fait de la façon suivante :

• 1 personne par mètre carré pour les zones où la restauration est assise,
• 2 personnes par mètre carré pour les zones où la restauration est debout,
• 3 personnes par mètre carré dans les files d’attente.

Quels sont les seuils des catégories des ERP de type N ?

Tous les ERP sont classés en catégories en fonction de leur capacité d’accueil (salariés compris).

Voici les seuils d’effectifs des ERP de type N :

Réglementation en vigueur dans les ERP de type N

Comme tous les établissements recevant du public, les ERP de type N doivent respecter une réglementation précise pour assurer la sécurité des occupants.

Les ERP type N soumis aux dispositions générales

Les restaurants et débits de boissons sont soumis aux réglementations générales relatives à la sécurité des biens et des personnes.

De cette façon, les ERP de type N connaissent les mêmes obligations quant aux mesures de sécurité incendie.

Les exploitants et les propriétaires de ces établissements doivent ainsi mettre en place un système de sécurité (SSI) fonctionnel et efficace.

Ce dernier doit être pensé d’une part pour favoriser une évacuation rapide et sans panique des occupants, d’autre part afin de ralentir la propagation de l’incendie.

Ces dispositions s’appliquent donc à toutes les dimensions de l’ERP :

• Éclairage,
• Chauffage,
• Climatisation,
• Aménagement intérieur,
• Systèmes de gaz ou d’électricité,
• Etc.

Les restaurants et les autres débits de boissons sont également tenus de respecter la loi d’accessibilité de 2005.

Les ERP de type N sont tenus d’être construits ou aménagés de façon à garantir aux personnes à mobilité réduite les mêmes conditions d’accès qu’aux personnes valides.

Ces dispositions concernent aussi bien les accès, que les équipements et le mobilier.

Dispositions spécifiques applicables aux ERP type N

Afin de s’adapter au mieux à l’activité des ERP de type N, la loi prévoit également tout un éventail de dispositions spécifiques. Ces dernières sont par exemple destinées à réglementer :

• L’isolement des salles (parois ou séparation entre les salles, localisation d’un espace de restauration dans un magasin de vente, etc.),
• La présence et la disposition de vestiaires,
• Présence de cheminées ou foyers (à bois, l’éthanol, ouvert ou non, etc.),
• Les éléments décoratifs, le mobilier et les aménagements intérieurs,
• Les systèmes de chauffage des terrasses,
• L’utilisation de bougies,
• La présence de fours à bois et autres appareils de cuisson destinés à la restauration,
• Etc.

Dispositions particulières pour les établissements de type N de catégorie 5

Des mesures réglementaires spécifiques sur les installations électriques et l’éclairage concernent les ERP de type N de catégorie 5. Il s’agit :

• Des principes d’installations,
• Du câblage,
• Des produits mis en oeuvre,
• Des certifications,
• Etc.

Il est donc essentiel de se faire accompagner par un bureau de contrôle technique pour s’assurer que tout soit aux normes dans votre établissement de type N.

Les obligations à respecter dans un ERP type N varient selon le classement de l’établissement, mais également en fonction de la nature précise de son activité.

Le non-respect de la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales, pour l’exploitant. D’où l’importance de se tenir informé des textes applicables et d’être accompagné par un bureau de contrôle pour la mise en conformité de son ERP.

Découvrez nos pages dédiées aux différents types d’ERP :

• Les caractéristiques d’un ERP de type X,
• Connaître les caractéristiques des ERP de type L,
• Tout savoir sur les ERP de type P,
• Connaître les ERP de type R,
• Descriptif des ERP de type Y,
• Ce qu’il faut savoir des ERP de type W.

Questions fréquentes sur les ERP de type N