ERP de type X : réglementation et caractéristiques

Selon la nature de leur activité et leur capacité d’accueil, les établissements recevant du public (ERP) sont organisés en catégories et en types. Ce classement des ERP par catégorie permet de définir des réglementations adaptées à l’activité de chaque établissement.

Dans cet article, nous vous présentons plus particulièrement les ERP de type X, leur réglementation générales et spécifiques.

ERP de type X : quels sont ces établissements ?

Les ERP type X sont les établissements couverts donc la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive.

Présentation des ERP X

Les ERP de type X sont des établissements sportifs fermés et couverts, à l’opposé des ERP PA (établissements de plein air).

Les établissements suivants sont donc considérés comme des ERP type X :

• Les salles omnisports,
• Les salles d’EPS (éducation physique et sportive),
• Les salles sportives spécialisées,
• Les patinoires,
• Les piscines couvertes, les piscines couvertes mais transformables en ouvertes et les piscines mixtes,
• Les salles polyvalentes dont la vocation principale est la pratique sportive, dont l’air d’activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,5 mètres,
• Les manèges.

Réglementation relative à l’accueil du public dans les ERP type X

Afin d’assurer la sécurité des occupants, les ERP ne peuvent pas recevoir un nombre illimité de personnes.

Seuils des catégories pour les ERP type X

Les établissements de type X sont classés par catégorie de 1 à 5 en fonction du nombre maximal de personnes pouvant être accueillies. Des seuils précis sont indiqués par la loi :

Calcul des effectifs pour les ERP liés au sport

Le calcul de l’effectif pour un ERP de type X varie selon la nature précise de l’établissement.

L’effectif est déterminé soit :

• Selon la déclaration du maître d’ouvrage,
• Selon la plus grande des valeurs ci-dessous :

1. Pour les salles omnisports, d’éducation physique et sportive et les salles sportives spécialisées :

• 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court),
• 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

2. Pour les patinoires :

• 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage,
• 1 personne pour 10 m² de plan de patinage, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

3. Pour les salles polyvalentes à dominante sportive :

• 1 personne par mètre carré d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

4. Pour les piscines couvertes (ou les piscines transformables couvertes) :

• 1 personne par m² de plan d’eau (les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires ne sont pas compris),
• 1 personne pour 5 m² de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

5. Pour les piscines transformables en utilisation “découverte” :

• 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires),
• 1 personne pour 5 m² de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

6. Pour les piscines mixtes :

• 1 personne par m² de plan d’eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes par 2 m² de plan d’eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air,
• 1 personne pour 5 m² des plans d’eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

Effectif maximal des spectateurs admis

Cet effectif est déterminé en cumulant :

• Le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins,
• Le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre,
• Le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

ERP de type X : dispositions générales à respecter

À l’instar de tous les établissements pouvant accueillir un public externe, les ERP appartenant au type X n’échappent pas à la réglementation générale pour la sécurité des bâtiments et des personnes.

Les ERP X sont également soumis aux obligations d’accessibilité de leurs locaux et de leurs équipements aux personnes à mobilité réduite.

Les constructeurs, les propriétaires ou les exploitants d’ERP de type X sont tenus de suivre un éventail de règles.

Ces réglementation régit les accès aux bâtiments, leur disposition, leurs équipements et leurs installations :

• Sécurité incendie,
• Chauffage et climatisation,
• Système d’eau chaude sanitaire,
• Installations électriques ou gaz,
• Ascenseurs, escaliers,
• Éclairage,
• Moyens de secours,
• Etc.

Dispositions spécifiques aux ERP type X

Outre les dispositions générales applicables aux ERP, les établissements à vocation sportive sont soumis à une liste de réglementations spécifiques ajustée à leur activité.

Certains de ces textes sont communs à tous les ERP type X et régissent :

• La vérification technique des équipements,
• Les tribunes et gradins,
• L’isolement des salles (par exemple pour faciliter la pratique de plusieurs activités),
• Les éléments de décoration,
• L’installation et les appareils de cuisson destinés à la restauration,
• Etc.

Les textes de loi entrent également dans le détail des activités. Ainsi, une section est dédiée à l’entretien et au traitement des eaux des piscines.

Quid du contrôle et du non-respect de la conformité pour les ERP de type X ?

Les ERP appartenant au type X sont contraints d’être conformes à l’ensemble des réglementations en vigueur.

Ainsi, les exploitants ont l’obligation de tenir un registre de sécurité. Ce document confirme la sécurité de l’établissement et garantit la traçabilité des informations.

Le non-respect des obligations applicables aux ERP de type X peut entraver l’exploitation de l’établissement.

En cas de non-conformité, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant s’exposent à des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive), forfaitaires, voire pénales.

Faire appel à un bureau de contrôle technique certifié par l’État est la meilleure solution afin d’avoir un accompagnement dans la mise en conformité de son établissement.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories d’ERP, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés :

• ERP de type CTS,
• ERP de type P.

Questions fréquentes sur les ERP de type X