Un ERP est un établissement privé ou public pouvant accueillir des personnes externes. Que son accès soit payant ou gratuit, sur invitation ou non, n’a pas d’importance.
En fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent recevoir, les ERP sont répartis entre plusieurs catégories allant de 1 à 5.
Afin d’assurer au mieux la sécurité des bâtiments et des personnes, ces établissements sont également classés par type selon la nature de leurs activités.
Parmi ces derniers, on y trouve les ERP type Y qui englobent à la fois les musées et les salles destinées à recevoir des expositions temporaires à vocation culturelle.
Les seuils des catégories pour les ERP type Y
Pour les musées et tous les autres ERP appartenant au type Y, la loi prévoit un effectif maximal autorisé par établissement. Le calcul pour connaître le nombre maximum de personnes à accueillir est le suivant : comptez 1 personne par 5m² de la superficie des salles ouvertes au public.
En fonction du résultat obtenu, les ERP type Y sont organisés par catégories :
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Catégorie de l’ERP |
Seuil des effectifs |
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1 |
Supérieur à 1500 personnes |
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2 |
Entre 701 et 1500 personnes |
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Entre 301 et 700 personnes |
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4 |
De 200 à 300 personnes OU Moins de 200 avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol OU Moins de 200 avec 100 personnes ou plus en étage et autres élévations |
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5 |
Moins de 200 avec moins de 100 personnes en sous-sol OU Moins de 200 avec moins de 100 personnes en étages et autres élévations |
Dispositions à respecter
Si vous êtes constructeur, propriétaire ou exploitant d’un ERP type Y, sachez que vous êtes soumis aux mêmes obligations de sécurité incendie et aux mêmes conditions d’accessibilité que le reste des établissements ouverts au public.
Sécurité incendie
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des bâtiments, un ERP de type Y doit répondre aux normes générales pour la sécurité incendie.
C’est-à-dire qu’un système de sécurité incendie (SSI) efficace et fonctionnel est indispensable. Ce dernier doit être pensé de façon à faciliter l’évacuation rapide et sans panique des occupants, puis à empêcher la propagation du feu en cas d’incendie.
La lutte contre les incendies s’anticipe en amont de la construction de l’ERP, avant et au cours de son exploitation. Elle concerne notamment :
- L’accès et la disposition des bâtiments
- Les équipements
- Le mobilier
- La formation du personnel
- L’évacuation des occupants
- Etc.
Accessibilité
Depuis 2005, tous les bâtiments ouverts à l’accueil de public externe sont tenus de respecter des normes d’accessibilité.
Afin de garantir aux personnes à mobilité réduite (PMR) les mêmes conditions d’accès à l’ERP qu’aux personnes valides, ces derniers doivent adapter leurs bâtiments, leurs installations et leur mobilier.
Réglementation spécifique aux ERP type Y
Outre le respect des obligations générales, les ERP Y sont également régentés par quelques dispositions spécifiques à leur activité.
En effet, dans un musée ou autre établissement culturel, toutes les salles ne sont pas forcément accessibles au grand public. De plus, ils sont généralement équipés de matériels spécifiques tels que des équipements pour les sons et lumières, une régie, etc.
Des textes dédiés à ces cas particuliers sont donc prévus par la loi. Ils régissent également d’autres aspects des ERP type Y comme :
- Les espaces d’attentes
- Les tribunes et gradins non démontables
- Les installations destinées à la restauration (si existant)
- Etc.
Vous êtes constructeur, propriétaire ou exploitant d’un ERP type Y ? Anco est un bureau de contrôle technique certifié par l’État. Contactez gratuitement nos ingénieurs pour prendre connaissance de vos obligations réglementaires et discuter des stratégies pour vous y conformer.
Pour en savoir plus sur les spécificités des ERP en fonction de leur type, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :
