Lors d’un appel d’offres ou d’une passation de marchés publics dans le bâtiment, une sélection des différents prestataires pour les travaux est nécessaire. Ce choix est rendu possible par l’émission d’un DCE rédigé par la maîtrise d’ouvrage.
Primordial, le DCE est l’une des dernières étapes avant les travaux. Ce document constitue en effet l’élément sur lequel vont s’appuyer les entreprises pour juger de leur capacité à intervenir dans ce projet de construction.
Qu’est-ce qu’un DCE ?
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) rassemble les documents nécessaires à la présentation du marché aux entreprises privées ou publiques qui souhaitent y candidater.
L’ensemble des pièces constitutives du DCE décrit la nature et l’étendue des prestations désirées. Le DCE précise également les modalités pour candidater à l’appel d’offres ainsi que le budget et les délais prévus pour réaliser les travaux. DCE et travaux sont donc étroitement liés puisque l’un ne peut prendre place sans l’autre.
DCE : quel est son rôle dans la tenue des travaux ?
À l’aide des études de projets réalisées en amont et de l’assistance du maître d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage constitue le DCE à destination des entreprises.
Notez que ces deux intervenants ont des relations étroites lors des marchés publics. Ces relations sont cadrées par la loi MOP à laquelle le DCE est donc lié.
Le DCE permet donc de savoir précisément ce qui est attendu des travaux : plans d’exécution, plannings, permis de construire et budget alloué aux travaux.
Une fois le DCE soumis, c’est aux différentes entreprises (publique ou privées) du bâtiment de l’étudier et de décider de leur capacité à répondre aux attentes du projet. C’est donc grâce au DCE que les entreprises du BTP décident de répondre, ou non, à un appel d’offres.
L’intérêt d’un DCE pour les entreprises du bâtiment
Pour les entreprises du bâtiment, qu’elles soient du secteur privé ou public, le DCE est un bon moyen de décrocher de nouveaux chantiers.
En effet, grâce à ce dossier, les entreprises ont toutes les cartes en main pour évaluer leur capacité à répondre aux attentes du maître d’ouvrage. Ces dernières décident donc de candidater ou non aux travaux en répondant au marché public grâce aux éléments apportés par le DCE.
Le DCE précise une date limite pour le dépôt des candidatures par les entreprises du bâtiment. Une fois la date révolue, le maître d’ouvrage, assisté par le maître d’œuvre et l’architecte ou du cabinet d’étude, revient sur les demandes reçues afin de sélectionner les entreprises qui participeront aux travaux. Le DCE travaux doit donc être précis et clair pour que les entreprises aient toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet.
Les entreprises choisies s’engagent alors contractuellement avec le maître d’ouvrage sur les coûts et les délais de livraison à respecter.
Contenu d’un DCE pour des travaux dans le bâtiment
Les documents contenus dans un DCE travaux s’organisent en trois grandes catégories :
1. Les documents de procédures
Les pièces du DCE relatives aux procédures sont la réglementation de la consultation (RC) et l’avis d’appel à la concurrence (AAC).
2. Les documents contractuels
L’acte d’engagement est le principal document contractuel du dossier car, une fois signé, celui-ci engage l’entreprise sélectionnée au respect du cahier des charges et des modalités indiquées dans le dossier.
Parmi les documents contractuels, les entreprises du bâtiment trouveront également :
- Des pièces financières telles que le bordereau des prix unitaires (BPU),
- Le détail quantitatif estimatif (DQE),
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Ces derniers délimitent principalement les conditions tarifaires du projet (budget) ainsi que les délais et modalités de livraison.
3. Le cahier des charges
Indispensable à la bonne compréhension des attentes et des besoins de la maîtrise d’ouvrage, le DCE est également composé des différents cahiers des charges.
Il contient généralement :
- Les cahiers généraux : cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou le cahier des clauses techniques générales (CCTG),
- Les cahiers particuliers : cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Notez que le DCE travaux peut être composé également des différentes études, des rapports géotechniques ou des notes de calcul.
Questions fréquentes sur le DCE et les travaux
Le DCE est généralement rédigé par le maître d’ouvrage. Il est toutefois fréquent qu’il confie sa rédaction à un architecte, à un bureau d’étude ou encore à un juriste.
Le DCE doit comporter tout ce qui permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres. Ces éléments sont, entre autres :
– Le document de mise en concurrence des opérateurs économiques,
– L’acte d’engagement,
– L’état circonstancié des intentions de la maîtrise d’ouvrage,
– Le cahier des charges (CCAP + CCTP),
– La décomposition du prix global et forfaitaire,
– Le règlement de consultation et de passation des marchés,
– Les annexes techniques et financières.
