Le contrôle technique de construction a pour objectif de prévenir les aléas techniques (loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta) susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation des projets de construction.
Pour ce faire, le contrôleur technique informe le maître d’ouvrage des risques potentiels sur l’ouvrage afin que celui-ci puisse engager les actions nécessaires à leur prévention, et réalise des missions de contrôle.
Ces missions du bureau de contrôle peuvent intervenir à la création de nouveaux projets de construction ou bien sur des bâtiments déjà existants. C’est le cas de la mission LE.
Mission LE : pour la solidité des existants
La mission LE constitue le complément de la mission L (solidité des structures) ou LP (solidité des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables). Cette mission contrôle la solidité des ouvrages existants qui ont subi une rénovation, une réhabilitation ou une transformation.
Plus exactement, cela veut dire que le but de la mission LE est de s’assurer que la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement neufs ne risque pas de compromettre la solidité des parties anciennes de l’ouvrage dans les constructions achevées.
Les prestations de la mission LE
La mission LE comporte les prestations suivantes :
- L’examen des renseignements sur les existants, fournis par le maître d’ouvrage,
- L’examen visuel de l’état apparent des existants,
- L’examen et l’analyse des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés par le maître d’ouvrage,
- La fourniture d’un rapport.
Pour que le contrôleur technique puisse réaliser sa mission de manière efficace, le maître d’ouvrage s’engage à lui fournir tous les renseignements, justificatifs et documents se rapportant aux ouvrages existants tels que les constats d’états des lieux et les résultats des études de diagnostic effectuées.
La mission LE : l’une des multiples missions du bureau de contrôle
Le bureau de contrôle permet de prévenir les risques techniques liés à la réalisation d’ouvrages. Il assiste le maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, dans son projet de construction en effectuant des contrôles techniques divers.
En plus de contrôler la solidité de l’ouvrage, le bureau de contrôle technique vérifie également :
- La sécurité des personnes dans les constructions (mission S) : aménagement des locaux, éléments d’équipement, sorties, escaliers, disposition des couloirs, moyens de secours contre l’incendie. Le bureau de contrôle s’assure aussi de la conformité du projet de construction avec la réglementation adéquate, en fonction du type de l’ouvrage (logements, bureaux, usine, etc.),
- L’accessibilité aux personnes handicapées (mission Hand) : accès, rampes, sorties, distributions, stationnements, etc.,
- La construction parasismique (mission PS) : s’assure du respect des dernières normes parasismiques (eurocode 8),
- Les nuisances sonores (mission PH) : s’occupe de la réglementation acoustique en étudiant l’isolation du projet de construction (habitation, hôtel, école, etc.), en prévoyant le niveau de bruit qu’il émettra vers le voisinage et en diagnostiquant les bruits engendrés par celui-ci,
- La performance énergétique (mission TH) : qualité de l’isolation thermique des bâtiments, économies d’énergie réalisables, systèmes de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et ventilation.
Les missions du bureau de contrôle s’effectuent à partir de la conception des ouvrages et se déroulent jusqu’à la fin des travaux. En effet, il doit vérifier la qualité des documents de conception dès le début du projet de construction.
Questions fréquentes sur la mission LE
La mission LE intervient après des rénovations, une transformation ou une réhabilitation sur des bâtiments existants.
Non, la mission LE n’est pas systématique. Elle vient compléter la mission L, qui est une mission de base.
