Tout savoir sur la mission LP du contrôle technique

Le contrôle technique permet de prévenir tous les aléas techniques qui pourraient se produire lors de la réalisation d’un ouvrage. À la demande du maître d’ouvrage, le contrôleur technique effectue différentes missions qui visent notamment à vérifier la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes qui les occuperont.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la mission LP du contrôle technique qui concerne la solidité des ouvrages. Consultez notre article dédié si vous désirez connaître toutes les missions du bureau de contrôle.

Zoom sur la mission LP du contrôle technique

La mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables.

Les ouvrages et les éléments d’équipement dissociables sont ceux qui peuvent être dissociés des fonctions structurelles sans leur porter préjudice comme par exemple les cloisons, les revêtements de sol ou encore les menuiseries intérieures.

La mission LP est composée de :

• La mission de base L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
• La mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement dissociables.

Quels sont les éléments concernés par la mission LP du contrôle technique ?

La mission LP porte sur les ouvrages et les éléments d’équipements suivants :

• Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction,
• Les ouvrages de fondation,
• Les ouvrages d’ossature,
• Les ouvrages de clos et de couvert,
• Pour les bâtiments, les éléments d’équipement liés indissociablement ou non aux ouvrages cités ci-dessus.

À la demande du maître d’ouvrage, la mission LP peut être complétée par d’autres missions telles que :

• La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
• La mission PV relative au récolement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations,
• La mission LE relative à la solidité des existants,
• La mission AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants.

Que vérifie le contrôleur technique de construction lors d’une mission LP ?

Le contrôleur technique contribue à prévenir les aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée ou celle des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables qui la constituent.

Au titre de la mission LP, le contrôleur technique de construction ne prend pas en compte les sollicitations liées aux phases provisoires de travaux et aux méthodes d’exécution.

Dans le cas d’opérations de réhabilitation, de rénovation ou de transformation, la mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement neufs et inclut un examen qui comprend les prestations suivantes :

• L’examen des renseignements fournis par le maître d’ouvrage sur les existants,
• L’examen visuel de l’état apparent des existants dans les conditions normales d’accessibilité,
• L’examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés par le maître d’ouvrage.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit communiquer au contrôleur technique de construction le résultat d’études de diagnostic et de l’état des lieux. En l’absence de ces documents, le contrôleur technique ne pourra prendre en compte que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des existants.

Il est donc important que les deux parties (le maître d’ouvrage et le contrôleur technique) respectent leur devoir dans le cadre d’un contrôle technique pour le bon déroulement de la mission.3

Questions fréquentes sur la mission LP du contrôle technique