Tout savoir sur le bureau de contrôle, intervenant essentiel du BTP

Dans le domaine de la construction, la sécurité et la qualité des ouvrages sont des enjeux majeurs. Pour assurer le respect des normes en vigueur et prévenir les risques techniques, le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle.

Les bureaux de contrôle jouent un rôle déterminant dans l’inspection, la certification et la surveillance des constructions. Leur intervention est obligatoire dans certains cas afin d’assurer la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bureau de contrôle, de ses missions principales aux types de projets où son intervention est obligatoire. Nous vous expliquons également comment trouver le bureau de contrôle agréé qui convient à votre projet.

Le bureau de contrôle : définition, rôles et missions

Acteur clé dans le secteur du BTP, le bureau de contrôle est une entreprise de droit privé dont la mission est de garantir la sécurité et la qualité des constructions.

Grâce à son expertise technique avancée, celui-ci peut réaliser des diagnostics techniques tout au long du projet de construction. Les vérifications réalisées par le bureau de contrôle peuvent avoir lieu à différentes phases du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.

Les rôles d’un bureau de contrôle du bâtiment

Afin de prévenir les risques techniques lors de la réalisation d’ouvrages, le bureau de contrôle a plusieurs rôles :

• Accompagner le maître d’ouvrage, privé ou public, dans son projet de construction,
• Vérifier le respect des normes et des règles de construction en vigueur pendant les différentes étapes du projet,
• Apporter des conseils et des recommandations sur les meilleures solutions techniques à mettre en œuvre pour mener à bien le projet et prévenir les risques.

Les missions principales d’un bureau de contrôle

Les missions du bureau de contrôle du bâtiment sont multiples et définies par la norme NF P 03-100.

Les principales missions du bureau de contrôle sont les suivantes.

1. Mission L et LE pour les ouvrages existants

Le bureau de contrôle évalue la solidité des ouvrages existants dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation. Les ouvrages de réseaux divers et de voirie, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert sont vérifiés.

2. Mission S pour la sécurité incendie et des personnes

Le contrôleur technique vérifie si les équipements et les aménagements sont conformes avec la réglementation applicable au type de bâtiment contrôlé (IGH, ERP, etc.).

3. Mission HAND pour l’accessibilité des personnes handicapées

La vérification porte sur l’ensemble des équipements et des aménagements qui permettent de rendre l’ouvrage accessible aux personnes handicapées (rampes, stationnements, sorties, etc.).

4. Mission PS pour la sécurité des personnes en cas de séisme

Le bureau de contrôle vérifie que les normes de construction parasismique sont respectées afin de garantir la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes lors d’un séisme.

5. Mission PH pour les nuisances sonores

Le bureau de contrôle vérifie l’ouvrage et les éléments d’équipement qui impactent l’isolation acoustique. Le vérificateur analyse les documents de conception et d’exécution et réalise des mesures acoustiques en fin de chantier. L’objectif est double : prévenir les nuisances sonores de l’ouvrage sur le voisinage et du voisinage sur l’ouvrage.

6. Mission TH pour l’isolation thermique et les économies d’énergie

Le bureau de contrôle technique donne son avis sur la capacité de la construction à satisfaire les normes réglementaires en matière d’isolation thermique et d’économies d’énergie. Le système de chauffage, la climatisation et la ventilation sont quelques-uns des éléments contrôlés.

Il est important de préciser que d’autres missions peuvent être demandées par le maître d’ouvrage afin de se prémunir contre certains risques spécifiques. Le contrôle technique peut porter sur tous les éléments de l’ouvrage dont la réalisation peut présenter des aléas techniques.

Combien coûte l’accompagnement d’un bureau de contrôle du bâtiment ?

L’accompagnement d’un bureau de contrôle a naturellement un coût. Bien qu’il soit difficile d’estimer celui-ci, le pourcentage moyen des honoraires d’un bureau de contrôle est de 0,3 % du montant des travaux.

De nombreux éléments influencent le coût de l’intervention du contrôleur technique, comme par exemple :

• Les missions contractées par le maître d’ouvrage (PS, PH, HAND, etc.),
• La superficie de l’ouvrage,
• La complexité des missions à réaliser,
• Le nombre de visites sur site,
• Le temps nécessaire pour effectuer toutes les vérifications,
• La localisation du projet de construction,
• Etc.

Quand faut-il faire appel à un bureau de contrôle agréé ?

Le recours à un bureau de contrôle est obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation de certains types d’ouvrages. Chaque maître d’ouvrage est cependant libre de se faire accompagner par un contrôleur technique s’il en ressent le besoin.

Les bâtiments pour lesquels l’intervention d’un bureau de contrôle est obligatoire

Depuis 1978, la loi Spinetta rend obligatoire l’intervention d’un bureau de contrôle pour certains types de bâtiments.

Parmi les bâtiments concernés par cette obligation, nous pouvons citer :

• Les établissements recevant du public (ERP) qui sont classés dans les 1ères, 2èmes , 3èmes et 4èmes catégories,
• Les bâtiments, sauf ceux à usage industriel, qui comprennent : des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres, des poutres ou des arcs de portée supérieure à 40 mètres, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres par rapport au sol naturel,
• Les bâtiments situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 et dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol,
• Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau d’accès des engins de secours.

Pourquoi faire appel à un bureau de contrôle lorsque ce n’est pas obligatoire ?

Il peut être intéressant de demander l’intervention d’un bureau de contrôle, même lorsque celle-ci n’est pas obligatoire.

Le maître d’ouvrage, s’il l’estime nécessaire, peut demander plusieurs vérifications techniques avant et pendant les travaux. Cela lui permet de s’assurer que les normes en vigueur soient respectées pendant toutes les phases du projet. Si des manquements sont constatés en fin de chantier, les travaux de mise en conformité sont généralement fastidieux et coûteux.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont de plus en plus nombreuses à demander un contrôle technique en guise de gage de sûreté au moment de délivrer une garantie.

Comment choisir un bureau de contrôle pour son projet ?

Avant toute chose, il faut savoir que l’activité de contrôleur technique est réservée aux entreprises qui possèdent un agrément délivré par le ministre en charge de la construction. Cet agrément est renouvelable et dispose d’une validité de cinq ans.

Pour la mission S, portant sur la sécurité incendie et des personnes, le bureau de contrôle doit posséder un agrément spécifique délivré par le ministère de l’Intérieur.

Il est donc indispensable de passer par un bureau de contrôle agréé par l’État pour procéder à un contrôle technique du bâtiment.

Listes des bureaux de contrôle agréés

Vous pouvez trouver un bureau de contrôle agréé en consultant la liste des contrôleurs techniques agréés.

Vous pouvez ainsi voir directement l’adresse du bureau de contrôle, mais également la date jusqu’à laquelle est valide l’agrément du bureau.

Les éléments à prendre en compte pour choisir un bureau de contrôle

Tous les bureaux de contrôle agréés disposent des compétences techniques et des ressources nécessaires pour exercer leurs missions.

Il est toutefois recommandé de choisir un partenaire en tenant compte des éléments suivants :

• L’importance de l’ouvrage : l’entreprise de contrôle technique doit disposer des ressources humaines et matérielles adéquates pour réaliser sa mission dans un délai raisonnable,
• L’expertise du bureau de contrôle : l’équipe du bureau de contrôle doit comporter des techniciens et des ingénieurs compétents et expérimentés afin de prévenir tout aléa technique,
• La réactivité et la disponibilité : le bureau de contrôle doit faire preuve de réactivité afin que les délais prévus soient respectés et d’assurer le bon déroulement des opérations. Le contrôleur technique doit également être disponible pendant toutes les étapes du projet, de la conception à l’exécution des travaux,
• Le prix : les entreprises de contrôle technique peuvent librement fixer leurs tarifs. Il est important de demander plusieurs devis afin de choisir le partenaire qui offre le meilleur rapport qualité/prix. Attention toutefois aux offres tarifaires beaucoup plus basses que la moyenne. Cela peut se traduire par des services bâclés et un manque de disponibilité.

Anco : bureau de contrôle agréé

Anco est un bureau de contrôle agréé par l’État. Nous disposons d’une Accréditation COFRAC Inspection n° 3-057 qui garantit nos compétences pour nos prestations de contrôle dans les activités suivantes :

• Bâtiment – Génie Civil,
• Sécurité des personnes et des biens,
• Thermique – Fluides,
• Électricité,
• Électromécanique.

Questions fréquentes sur le bureau de contrôle