La mission du bureau de contrôle est de contribuer à la prévention des aléas techniques qui peuvent se produire lors de la réalisation d’un projet de construction. Les contrôleurs techniques effectuent différentes missions à la demande du maître d’ouvrage afin de s’assurer que les normes de construction sont respectées. Faire appel à un bureau de contrôle a cependant un impact tarifaire sur la facture finale des travaux.
Découvrez dans cet article le pourcentage des honoraires pris par le bureau de contrôle et comment ils sont calculés.
À combien s’élève le pourcentage des honoraires d’un bureau de contrôle ?
La moyenne du pourcentage des honoraires d’un bureau de contrôle est de 0,3 %. Le solde de ces honoraires est payable dès l’achèvement des travaux ou à l’envoi du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).
Les honoraires du bureau de contrôle sont fixés dès la contractualisation. Ceux-ci sont évalués sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et en fonction des missions confiées. Ils sont calculés sur le montant du décompte définitif des lots de tous les corps d’état, à l’exclusion des espaces verts, des mobiliers non incorporés et des honoraires d’ingénierie.
Le pourcentage des honoraires du bureau de contrôle technique de construction diffère donc en fonction des missions contractées par le maître d’ouvrage. Il est important de savoir si votre projet de construction est soumis à l’obligation de faire appel à un bureau de contrôle. Si tel est le cas, vous devez confier les missions à des spécialistes. Ces derniers vous conseilleront et émettront des avis sur les différents éléments de l’ouvrage.
Est-il obligatoire de faire appel à un bureau de contrôle ?
En vigueur depuis 1978, la loi Spinetta impose aux maîtres d’ouvrage de faire appel à un bureau de contrôle dans certains cas. Les critères à rendre obligatoire le recours à un bureau de contrôle peuvent être l’usage du bâtiment, la catégorie à laquelle il appartient ou encore son emplacement géographique.
Il est également possible de faire appel à un bureau de contrôle en cas de besoin sans que l’intervention de celui-ci ne soit obligatoire pour votre bâtiment.
N’hésitez pas à faire appel à un bureau de contrôle même si l’intervention de celui-ci n’est pas obligatoire pour votre bâtiment. La vérification du respect des normes de construction avant et pendant les travaux évite des pertes de temps et d’argent.
Pour en savoir plus sur le bureau de contrôle, n’hésitez pas à consulter notre article concernant l’un de ses acteurs principaux : le contrôleur technique.
