Le maître d’ouvrage peut et dans certains cas doit effectuer un contrôle technique de construction. En faisant appel à un bureau de contrôle, il s’assure que le bâtiment respecte les normes de construction.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique de la construction.
Qu’est-ce que le contrĂ´le technique de la construction ?
Le contrĂ´le technique de la construction a pour objectif de prĂ©venir des alĂ©as techniques dans les projets de construction qui pourraient entraĂ®ner des sinistres.Â
Le contrôle technique de la construction, pour des ouvrages sûrs et conformes
Grâce au contrĂ´le technique, le maĂ®tre d’ouvrage peut avoir un avis sur le niveau de risque d’alĂ©as susceptibles de se produire dans son projet de construction. Il peut ainsi engager s’il le faut les actions de prĂ©vention nĂ©cessaires.
Le contrôle technique, tel qu’il est défini à l’article L. 111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), est obligatoire pour certains types d’ouvrages. Découvrez notre article dédié pour savoir dans quels cas le recours au bureau de contrôle est obligatoire.
Il faut savoir que les organismes agrĂ©Ă©s par l’État sont les seuls Ă pouvoir rĂ©aliser les missions du bureau de contrĂ´le. Certaines sont obligatoires, il s’agit des missions dites “de base” et il s’agit des missions L et S. Il existe Ă©galement des missions complĂ©mentaires.
Contrôle technique de la construction et législation : que faut-il savoir ?
Le contrôle technique fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le contrôle technique fait également l’objet de dispositions réglementaires et normatives :
- Cahier des clauses et conditions générales d’intervention établi par le comité des organismes de prévention et de contrôle technique (COPREC) Décret n° 99-443 du 28 mai 1999,
- Norme AFNOR NF P 03-100 du 20 septembre 1995.
Zoom sur la norme NF 03 100, au coeur du contrĂ´le technique de la construction
La norme NFP 03-100 rĂ©git l’activitĂ© de contrĂ´le technique de la construction. Cette norme, prĂ©sentĂ©e dans le dĂ©cret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques gĂ©nĂ©rales applicables aux marchĂ©s publics de contrĂ´le technique est relative aux “critères gĂ©nĂ©raux pour la contribution du contrĂ´le technique Ă la prĂ©vention des alĂ©as techniques dans le domaine de la construction”.
Les missions usuelles ainsi que les modalités de réalisations des missions de contrôle technique sont décrites dans cette norme NF 03 100.
RICT et RFCT : des rapports indissociables du contrĂ´le technique de la construction
Le contrĂ´leur technique Ă©met des avis :
- En phase de conception, c’est-à -dire avant la construction de l’ouvrage,
- En phase exécution où le contrôleur technique examine les documents d’exécution permettant la réalisation des ouvrages : plans et détails d’exécution, fiches techniques, notes de calculs de dimensionnement associés etc.,
- En phase réalisation, c’est-à -dire une fois la construction terminée.
Ces avis sont ensuite consignés dans différentes rapports.
Le RICT au sein du contrĂ´le technique
Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) est l’avis émis par le contrôleur technique en phase de conception.
Le RICT est établi sur la base des documents de conception et de consultation des entreprises (plans, CCTP, étude de sol, etc.). Le contrôleur technique y formule des avis favorables, défavorables ou suspendus.
Le RFCT du contrĂ´le technique
Une fois la construction de l’ouvrage terminée, le contrôleur technique doit également émettre un avis. Il rédige alors un compte-rendu de la mission réalisée qui prend la forme d’un Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).
Le contrôleur technique peut également être amené à rédiger le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT). Le RVRAT vise l’ensemble des travaux dans le cadre de la Sécurité incendie pour les établissements recevant du public du premier groupe.
Le contrôle technique contribue donc à la prévention des risques liés à la réalisation d’une construction. Les avis transmis au maître d’ouvrage tout au long du processus de construction sont d’une grande importance. Ces avis lui permettent d’être informé sur le niveau de risque potentiel sur l’ouvrage. Il peut ainsi agir afin d’assurer notamment la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.
Avoir recours au bureau de contrôle possède un coût, découvrez quel est le pourcentage des honoraires pris par le bureau de contrôle.
Questions fréquentes sur le contrôle technique de la construction
Le contrôle technique a pour objectif de prévenir les aléas techniques qui pourraient entraîner des sinistres sur le projet de construction. Le contrôle technique s’assure également que les normes en vigueur soient respectées.
La norme NF 03-100 régit l’activité de contrôle technique de construction. Cette norme est complétée par le Cahier des clauses techniques générales qui sont applicables aux marchés publics de contrôle technique.
La soliditĂ© des ouvrages de viabilitĂ©, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et les Ă©lĂ©ments d’Ă©quipement indissociables de ces ouvrages, ainsi que les conditions de sĂ©curitĂ© des personnes sont les Ă©lĂ©ments sur lesquels porte le contrĂ´le technique.
Oui, mais dans ce cas il doit en dĂ©signer un qui coordonnera l’ensemble des missions de contrĂ´le.
