Les obligations des ERP avec locaux à sommeil

Selon l’article R 123-2 du Code de la Construction, un ERP (Établissement Recevant du Public) correspond à un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises (gratuitement ou contre un paiement). Tous les ERP doivent répondre à des normes et à une réglementation bien précise.

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit. Il convient de respecter dans ces lieux les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d’évacuation.

Découvrons les obligations que doivent respecter les ERP avec locaux à sommeil.

Quels sont les ERP avec locaux à sommeil ?

Les lieux de sommeil sont des ERP de type R, O ou PE. Il s’agit d’établissements qui permettent d’héberger du public la nuit.

Liste des ERP avec locaux à sommeil

Les ERP avec locaux à sommeil sont donc :

• Les hôtels,
• Les pensions de famille,
• Les internats scolaires,
• Les auberges de jeunesse,
• Les hôpitaux,
• Les maisons d’accueil pour personnes handicapées,
• Les maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes,
• Les autres établissements avec locaux à sommeil.

Calcul des effectifs des ERP avec locaux à sommeil

L’effectif maximal admis dans un ERP avec locaux à sommeil dépend du nombre de personnes qui peut occuper les chambres.

Il y a cinq catégories d’ERP, en fonction de leur seuil d’accueil :

• Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
• Catégorie 2 : entre 701 et 1 500 personnes,
• Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes,
• Catégorie 4 : entre 100 et 300 personnes,
• Catégorie 5 : moins de 100 personnes.

Réglementation des ERP avec locaux à sommeil

Tous les ERP doivent être équipés d’un système d’alarme audible dans tout le bâtiment. Chaque local doit être équipé de blocs-portes et de pare-flammes. Lorsqu’il s’agit d’une pièce à risque comme une cuisine ou encore un sauna, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte.

Les locaux à risques doivent obligatoirement posséder un détecteur de fumée.

Un document présentant les informations sur les sorties de secours et le comportement à adopter en cas d’incendie doit être présent dans les locaux.

L’obligation des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil

Les ERP avec locaux à sommeil de catégorie 5 sont les établissements qui peuvent accueillir moins de 100 personnes, appelés “petits établissements”. Ces établissements sont principalement les petits hôtels, les gîtes et les chambres chez l’habitant.

Suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines en 2004, le contrôle par les commissions de sécurité des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil est devenu obligatoire (arrêté du 8 novembre 2004).

Vérification des installations techniques des ERP avec locaux à sommeil de catégorie 5

Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent effectuer les vérifications des installations techniques suivantes :

• Électricité,
• Éclairage,
• Extincteurs (minimum 1 extincteur pour 200 m²),
• Alarme de type 1 et 4,
• Ascenseurs,
• Chauffage,
• Ramonage des conduits de cheminée,
• Conduites de gaz et organes de coupure,
• Appareils de cuisson et hottes d’aspiration,
• Désenfumage des escaliers, des endroits de circulation et des locaux,
• Portes automatiques,
• Fluides médicaux.

ERP avec locaux à sommeil : quelle fréquence pour les contrôles ?

Le chef de l’ERP avec locaux à sommeil doit demander l’intervention d’un bureau de contrôle pour effectuer des contrôles techniques. Ces derniers permettent de prévenir les risques susceptibles de se produire dans un établissement pendant les travaux et lorsque celui-ci est en cours d’exploitation.

Par ailleurs, un membre du personnel ou un responsable doit être présent en permanence dans l’établissement lorsque celui-ci est ouvert au public. La commission de sécurité effectue en effet des visites dans l’ERP :

• Avant son ouverture au public,
• Après les travaux,
• Périodiquement tous les 5 ans.

Les ERP avec locaux à sommeil doivent donc respecter des obligations en matière de sécurité. Il est important d’effectuer des contrôles techniques pour garantir le bon fonctionnement des installations techniques.

La nature et la date des interventions doivent obligatoirement être mentionnées dans le registre de sécurité de l’établissement.

Quid des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ?

Les ERP sans locaux à sommeil doivent respecter des normes différentes de ceux possédant des locaux à sommeil. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les normes des ERP de 5ème catégorie.

Pour en savoir plus, découvrez également quelle est la réglementation des ERP de 4ème catégorie.

Questions fréquentes sur les ERP avec locaux à sommeil