Chaque entreprise disposant d’engins de chantier et de levage a l’obligation de les soumettre à une vérification générale périodique (VGP). Cette opération a pour objectif de déceler les anomalies éventuelles des équipements et prévenir les accidents lors de leur utilisation.
Découvrez tout ce qu’il faut sur les VGP afin de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.
Les VGP : définition, enjeux et réglementation
Découvrez la définition, les enjeux ainsi que la réglementation qui encadre les vérifications générales périodiques des engins de chantier et de levage en France.
Qu’est-ce qu’une VGP ?
Une vérification générale périodique (VGP) est une vérification obligatoire et régulière de l’état de conservation et de bon fonctionnement des équipements et des engins de chantier et de levage. Celle-ci ne substitue aucunement l’entretien de routine et les opérations de maintenance des équipements qui sont préconisés par les fabricants.
Toute entreprise qui utilise des engins de chantier ou de levage, quels que soient son secteur d’activité et sa taille, a l’obligation de réaliser des VGP afin de garantir la sécurité de ses travailleurs.
Les entreprises spécialisées dans la location de matériels doivent également procéder à la vérification générale périodique des engins concernés.
Parmi les nombreux équipements de travail concernés par cette réglementation, nous pouvons citer :
- Les tables élévatrices,
- Les ponts élévateurs de véhicule,
- Les débardeuses pour les travaux forestiers,
- Les grues potences et les grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur,
- Les bras de levage pour bennes amovibles,
- Les chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non,
- Les chargeurs frontaux prévus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage,
- Les plateformes suspendues et les nacelles de nettoyage de façades,
- Les ponts roulants,
- Les presses mécaniques et hydrauliques pour le travail à froid des métaux,
- Les presses à mouler les métaux,
- Les compacteurs à déchets,
- Les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets,
- Etc.
L’importance des vérifications générales périodiques des engins de chantier et de levage
Comparables à un contrôle technique approfondi, les VGP permettent de détecter les éventuelles détériorations et anomalies techniques sur certains engins de chantier et de levage.
L’objectif ultime est d’identifier de manière préventive toute altération pouvant entraîner une mise en danger de l’utilisateur de l’engin, mais également des personnes qui se trouvent à proximité.
S’agissant généralement de machines imposantes qui manipulent des charges lourdes, la vérification du bon état de conservation et de fonctionnement est d’autant plus importante. Les accidents qui impliquent ces engins peuvent, en effet, avoir des répercussions dramatiques.
La réglementation qui encadre les VGP en France
Les VGP sont régies par le Code du travail et par certains arrêtés.
L’article L. 4321-1 du Code du travail stipule que :
« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ».
Au-delà de cette obligation générale de sécurité, le Code du travail impose des vérifications périodiques dont les modalités sont précisées dans les articles R4323-23 à R4323-27. La réalisation de VGP est une donc obligation réglementaire et non une simple recommandation.
L’arrêté du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, précise le contenu des VGP, les conditions de leur exécution et leur périodicité.
L’arrêté du 5 mars 1993 soumet certains équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, à l’obligation de faire l’objet des VGP prévues par l’article R. 233-11 du Code du travail. Celui-ci est complété par l’arrêté du 4 juin 1993 et l’arrêté du 24 juin 1993 pour les établissements agricoles.
Il est important de préciser que les modalités des VGP varient d’un appareil à l’autre. Par exemple, une VGP pour une nacelle est différente de celle pour un chariot élévateur ou encore pour un pont roulant.
Déroulement d’une VGP en entreprise
Le déroulement d’une VGP est strictement encadré par la loi. Tout le monde ne dispose pas des compétences requises pour réaliser la vérification. Celle-ci comprend, en effet, une série d’examens, d’essais et d’épreuves spécifiques à réaliser.
Qui peut effectuer une VGP en entreprise ?
L’article R. 4323-24 du Code du travail précise que les VGP doivent être :
« Réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement […]. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail […] et connaissent les dispositions réglementaires afférentes ».
Ce contrôle peut donc être effectué par un collaborateur qualifié au sein de l’entreprise.
Cependant, la solution la plus sûre pour réaliser la VGP reste de faire appel au constructeur de l’engin lui-même ou à un organisme agréé spécialisé dans le conseil en maîtrise des risques.
La liste des organismes de contrôle des appareils de levage est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Les organismes d’inspection tierce partie doivent être accrédités pour les vérifications des machines et des appareils de levage. En France, l’organisme accréditeur est le COFRAC.
Les examens, les essais et les épreuves réalisés lors d’une VGP
Les vérifications à réaliser pour les appareils de levage sont définies au sein de l’arrêté du 1er mars 2004.
L’examen d’adéquation d’un appareil de levage
Cet examen consiste à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux opérations que l’utilisateur prévoit de réaliser et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés. La personne chargée de la VGP vérifie également que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation définies par le fabricant.
L’examen de montage et d’installation d’un appareil de levage
Cet examen consiste à vérifier que l’appareil est monté et installé conformément à la notice d’instructions du fabricant.
L’essai de fonctionnement d’un appareil de levage
L’essai de fonctionnement consiste à :
- Faire mouvoir la charge d’essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant dans les positions les plus défavorables,
- Vérifier l’efficacité de fonctionnement des freins, des dispositifs qui contrôlent la descente des charges et des dispositifs qui limitent les mouvements de l’appareil et de la charge,
- Déclencher les limiteurs de charge et de moment de renversement afin de vérifier leur bon fonctionnement aux valeurs définies par le fabricant.
L’examen de l’état de conservation d’un appareil de levage
Il s’agit d’un examen visuel détaillé qui consiste à vérifier le bon état de conservation de l’appareil et de ses supports afin de déceler toute anomalie pouvant entraîner une situation dangereuse.
Les éléments vérifiés sont les suivants :
- Les dispositifs de calage, de freinage et d’amarrage destinés à immobiliser un appareil de levage mobile en position de repos,
- Les freins destinés à arrêter et à maintenir, dans toutes leurs positions, l’appareil ou la charge,
- Les dispositifs qui contrôlent la descente des charges,
- Les poulies à empreintes et les poulies de mouflage,
- Les limiteurs de charge et de moment de renversement,
- Les dispositifs qui limitent les mouvements de la charge et de l’appareil de levage,
- Les crochets et les appareils de préhension mécanique, pneumatique ou électromagnétique,
- Les câbles et les chaînes de charge.
L’épreuve statique d’un appareil de levage
L’épreuve statique consiste à faire supporter à l’appareil de levage et à ses supports la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve statique. L’appareil doit être muni de tous ses accessoires et la charge doit rester immobile pendant une durée déterminée.
Une fois l’épreuve terminée, la personne en charge de la VGP vérifie qu’aucune déformation permanente ou anomalie ne sont apparues sur l’appareil de levage et ses supports.
L’épreuve dynamique d’un appareil de levage
L’épreuve dynamique consiste à faire mouvoir la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique.
La charge doit être amenée dans toutes les positions possibles par l’appareil de levage.
Les documents à présenter lors d’une VGP
Lors d’une vérification générale périodique d’un engin de chantier ou de levage, il est nécessaire d’avoir certains documents à portée de main.
Les documents obligatoires sont les suivants :
- La notice d’instructions du constructeur,
- L’attestation de conformité CE pour les engins neufs,
- Le certificat de conformité pour les engins d’occasion,
- Les rapports des deux dernières VGP,
- Le carnet de maintenance de l’engin,
- La carte grise (si existante).
La rédaction et la remise du rapport de vérification périodique
Après avoir réalisé l’ensemble des examens de vérification, le vérificateur rédige un rapport réglementaire qu’il remet ensuite à l’exploitant.
Ce rapport périodique mentionne les éventuelles irrégularités constatées lors de la VGP. L’exploitant doit conserver les deux derniers rapports périodiques au minimum. Ceux-ci sont à présenter au vérificateur lors de la prochaine vérification générale périodique.
Les anomalies constatées et les éventuelles réparations à effectuer sont consignées dans le rapport de vérification périodique.
Fréquence des VGP et risques encourus en cas de manquement
Les VGP des machines et des engins de levage doivent être réalisées tous les trois, six ou douze mois. Tout chef d’entreprise qui ne respecte par la réglementation liée aux VGP s’expose à des sanctions lourdes.
Quand faut-il réaliser une VGP ?
La vérification générale périodique des appareils de levage doit normalement avoir lieu tous les douze mois.
La périodicité est cependant de six mois pour :
- Les appareils de levage listés aux II et III de l’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004,
- Les appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine et qui sont utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer un poste de travail en élévation.
Pour les appareils de levage mus par la force humaine et qui sont utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail, la périodicité est de trois mois.
Les sanctions encourues en cas de manquement à la réglementation VGP
Le chef d’entreprise encourt une amende de 3 750 € en cas de manquement à la réglementation VGP. Cette somme est multipliée par le nombre de personnes impliquées dans l’infraction.
Un accident sur le lieu de travail qui implique un appareil non vérifié entraîne des conséquences sérieuses pour le chef d’entreprise. Outre les poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Il risque jusqu’à
75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement. De plus, l’assurance peut refuser la prise en charge des dégâts matériels et corporels éventuels.
Il est également important de préciser que le chef d’entreprise s’expose aux mêmes sanctions s’il utilise des appareils et des accessoires de levage non certifiés. Depuis 2009, la Législation Européenne impose certaines certifications pour les appareils de levage, telles que la certification CE.
Questions fréquemment posées sur les VGP
Une Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle de l’état de conservation d’un équipement de travail. Le contenu, les modalités et la périodicité des VGP sont définis par des arrêtés du Code du Travail.
Le but d’un contrôle VGP est de garantir la sécurité et la santé des travailleurs en évitant tout danger lié à une détérioration du matériel.
Le coût d’une VGP varie selon les tarifs pratiqués par l’organisme de contrôle et l’appareil faisant l’objet de la vérification. Le coût moyen est cependant compris entre 100 et 250 €.
