Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dans lequel des travaux sont prévus.
Définition, enjeux, réglementation, déroulement de l’audit : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante avant travaux.
Diagnostic amiante avant travaux : définition, enjeux et réglementation
Le diagnostic amiante avant travaux est un diagnostic immobilier qui est strictement réglementé par la loi en raison de ses enjeux majeurs.
La définition du diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante avant travaux est un audit technique obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dans lequel des travaux sont réalisés par une entreprise.
Réalisé par un professionnel certifié, le diagnostic amiante avant travaux permet de détecter la présence ou non d’amiante dans l’ouvrage avant le début du chantier.
Les enjeux du diagnostic amiante avant travaux obligatoire
Le repérage de l’amiante en amont des travaux est bénéfique sur le plan humain, social et économique en prévenant tout risque d’exposition des travailleurs et de la population.
Les dangers de l’amiante
L’amiante est un minéral naturel fibreux qui a été utilisé pendant de nombreuses années pour la fabrication de matériaux de construction divers et variés. Malgré ses propriétés avantageuses, l’amiante a été interdit depuis 1997 en raison de la nature cancérigène de ces fibres.
Lorsque les éléments qui contiennent de l’amiante sont trop vieux ou endommagés à la suite d’une intervention, ceux-ci peuvent libérer des fibres d’amiante. Ces fibres, imperceptibles et facilement respirables, se logent dans l’appareil respiratoire et peuvent provoquer des pathologies graves.
Les enjeux sanitaires du repérage amiante avant travaux
Toutes les personnes qui interviennent sur un chantier qui implique des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition sont plus exposées aux risques liés à l’amiante.
Le diagnostic amiante avant travaux revêt donc une importance capitale d’un point de vue sanitaire. Celui-ci permet de protéger les intervenants qui effectuent des travaux sur l’ouvrage, mais également les occupants d’éventuels risques sanitaires.
Les enjeux économiques du repérage amiante avant travaux pour le donneur d’ordre
Le DAAT permet également au donneur d’ordre de prévenir toute interruption inopinée des travaux en cas de détection d’amiante en cours de chantier. En plus de considérablement retarder le planning des travaux, le donneur d’ordre doit généralement assumer des surcoûts importants.
Diagnostic amiante avant travaux : la réglementation en vigueur
La réglementation amiante est sujette à de nombreuses modifications afin d’améliorer la sécurité des personnes. Le diagnostic amiante avant travaux a été introduit et réglementé en décembre 2008 par la norme NF X 46-020 du Code du Travail. Cette norme relative au “Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis” a été actualisée en octobre 2017.
Ce n’est que depuis la parution de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au “Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis” que le DAAT est devenu obligatoire.
L’arrêté du 23 janvier 2023 modifie le précédent en apportant des clarifications concernant les obligations du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et de l’entreprise qui réalise les travaux.
Qui est responsable de la réalisation du diagnostic amiante avant travaux ?
Le donneur d’ordre qui fait réaliser les travaux dans un immeuble bâti dont le permis de construction est antérieur au 1er juillet 1997 est responsable de la réalisation du DAAT. Le donneur d’ordre peut être le maître d’ouvrage ou le propriétaire de l’ouvrage.
Quelles sont les obligations du donneur d’ordre ?
L’arrêté du 16 juillet 2019 précise les obligations du donneur d’ordre, à savoir :
- Faire réaliser le diagnostic par un opérateur de repérage certifié et lui remettre le programme des travaux,
- Choisir les entreprises chargées de réaliser les travaux sur les matériaux amiantés en cas de diagnostic positif,
- Vérifier la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective par les entreprises,
- Mettre à jour le DTA amiante en cas de besoin.
Connaître les sanctions prévues en cas de diagnostic amiante non-conforme ou inexistant
La réglementation autour de l’amiante est très stricte. Des sanctions sont prévues en cas d’absence ou de non-conformité d’un diagnostic obligatoire avant travaux.
Selon le code pénal, les personnes physiques contrevenantes risquent une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Les personnes morales, quant à elles, risquent de perdre leur droit d’exercer.
Le maître d’ouvrage et l’entreprise intervenante doivent veiller à la conformité des diagnostics amiante effectués par rapport aux recommandations formulées par l’INRS. En cas de manquement à leurs obligations, c’est la responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entreprise qui est engagée.
Comment se déroule un diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux doit obligatoirement être réalisé par un opérateur de repérage certifié, également appelé diagnostiqueur. Ce dernier doit disposer de compétences techniques et d’une formation adéquates afin d’effectuer sa mission de repérage d’amiante avant travaux.
Le déroulement du DAAT
Afin de réaliser un diagnostic amiante avant travaux, l’opérateur de repérage certifié doit :
- Exploiter les éléments fournis par le donneur d’ordre afin d’établir le périmètre et le procédé de repérage en fonction des travaux prévus,
- Réaliser des opérations de repérage de l’amiante en suivant les principes de la norme NF X 46-020 (sondages destructifs, prélèvements d’échantillons, analyse visuelle, etc.),
- Envoyer les échantillons prélevés dans un laboratoire agréé,
- Rédiger et remettre le rapport de contrôle au donneur d’ordre.
Quels sont les matériaux et les produits concernés par le DAAT ?
Au cours d’un diagnostic amiante avant travaux, l’opérateur de repérage analyse les matériaux et les produits suivants :
- Les parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux, etc.),
- Les planchers et les plafonds (poutres et charpentes, gaines et coffres, etc.),
- Les conduits, les canalisations et les équipements intérieurs (conduits de fluides, volets et portes coupe-feu, vide-ordures, etc.),
- Les éléments extérieurs (toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et en façade, etc.)
- Les revêtements des sols et des murs,
- Etc.
Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?
Le ministère en charge du logement propose un annuaire qui reprend l’ensemble des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur son site internet.
Le donneur d’ordre peut librement choisir le professionnel avec lequel il souhaite travailler. Il est recommandé de faire plusieurs demandes de devis afin d’obtenir la meilleure offre. Les prix des DAAT ne sont pas réglementés, les offres peuvent donc varier considérablement d’un professionnel à l’autre.
DAAT, DAAD, DAAV : quelles sont les différences entre ces diagnostics amiante ?
Il existe plusieurs diagnostics amiante à réaliser selon le type d’ouvrage concerné, mais également selon la situation spécifique. Par exemple, le diagnostic amiante à réaliser en cas de démolition diffère de celui à réaliser en cas de mise en vente du bien.
Les différents diagnostics amiante
Les diagnostics amiante existants sont :
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
- Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
- Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV),
- Le diagnostic amiante des parties privatives d’une copropriété (DAPP),
- Le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété (DAPC),
- Le diagnostic amiante lors de travaux de voirie.
Chaque diagnostic est spécifique à une situation précise et possède une validité différente.
💡 En savoir plus sur la validité d’un diagnostic amiante et sur la nécessité de réaliser une évaluation périodique de l’amiante.
Tableau récapitulatif des principaux diagnostics amiante
Découvrez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des diagnostics amiantes les plus courants et leurs caractéristiques :
| DAAT / DAAD | DAAV | DTA | DAPP | |
|---|---|---|---|---|
| Date de permis de construire | Délivré avant le 1er juillet 1997 | |||
| Bâtiments concernés | Tout bâtiment | Appartement ou maison | Bâtiment à usage autre que d’habitation et parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation | Appartement et annexes |
| Qui doit le réaliser ? | Donneur d’ordre | Propriétaire vendeur | Propriétaire du bâtiment | Propriétaire bailleur |
| Dans quel cas ? | Travaux ou démolition | Mise en vente d’un bien | Vente d’un bien à usage autre que d’habitation | Mise en location d’un l’appartement |
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé avant le début d’un chantier ayant pour objet des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Seuls les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par cette obligation.
Le prix d’un diagnostic amiante avant travaux varie entre 90 et 300 €. La superficie, les caractéristiques spécifiques du bien et les tarifs de l’opérateur de repérage sont les principaux éléments qui ont une influence directe sur le coût du DAAT.
Il incombe au donneur d’ordre, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien, de demander la réalisation du diagnostic amiante avant travaux. L’audit est, quant à lui, réalisé par un opérateur de repérage certifié.
