Parmi les outils qui permettent de renforcer la sécurité des chantiers de construction, il existe la fiche de données de sécurité (FDS).
La fiche de sécurité d’un chantier de BTP constitue, avec l’étiquetage réglementaire des produits chimiques, l’un des moyens d’évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise. De nombreux produits chimiques nécessitent une fiche de données de sécurité.
Qu’est-ce que la fiche de sécurité sur un chantier de BTP ?
La fiche de données de sécurité d’un chantier BTP a pour principal objectif de limiter et de prévenir les risques chimiques sur le lieu de travail. Cette dernière est requise si des substances ou mélanges dangereux pour la santé ou l’environnement sont utilisés.
La fiche de données de sécurité est fournie obligatoirement et gratuitement par le fabricant, fournisseur ou importateur d’une substance ou d’un mélange dangereux au chef d’établissement ou travailleur indépendant qui utilise ledit produit.
L’article R.4412-38 du Code du Travail précise que « […] L’employeur, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, doivent avoir accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques. »
Le fabricant ou le fournisseur est donc dans l’obligation de transmettre la FDS à l’entreprise de BTP si celle-ci en fait la demande.
Par ailleurs, l’entreprise de BTP est tenue de communiquer à son médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur des produits dangereux.
Réglementation autour de la fiche de données de sécurité
La FDS s’inscrit dans le cadre des règlements Reach et CLP (Classification, Labelling and Packaging). Entré en vigueur en 2007, le premier concerne l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Le second porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ledit règlement a permis d’aligner l’ancienne législation de l’Union Européenne au système global harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Conformément aux exigences de l’Annexe II du règlement Reach, la fiche de sécurité sur un chantier de BTP doit être composée de seize chapitres obligatoires. Celle-ci donne des informations sur :
- La toxicité des agents chimiques,
- Leurs effets sur la santé,
- Le stockage, l’élimination et les propriétés physiques des agents chimiques,
- Les mesures d’aide d’urgence,
- Les mesures à prendre en cas d’accident,
- Les équipements de protection nécessaires à leur manipulation.
Rédaction et mise à jour de la FDS
En France, la norme homologuée ISO/FDIS 11 014 de février 2009 précise le contenu et le plan type de la fiche de sécurité d’un chantier de BTP.
Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange dangereux est tenu de mettre à jour la fiche concernée, et ce, dès que de nouvelles informations pouvant affecter les mesures de gestion sont disponibles.
Seule la version la plus récente d’une FDS est à conserver par l’entreprise de BTP ou de génie civil.
La FDS à ne pas confondre avec le plan de sécurité d’un chantier
La fiche de données de sécurité est indépendante du plan de sécurité du chantier (PPSPS).
Certes, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé contribue également à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Cependant, ce dernier porte plus précisément sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations relatives à l’hygiène et aux conditions de travail sur le chantier.
Tout comme la fiche de données de sécurité, le PPSPS s’adresse à un grand nombre d’acteurs sur le chantier. Les différents intervenants peuvent y trouver les informations dont ils ont besoin, la prévention étant le meilleur moyen d’assurer la sécurité sur un chantier et de limiter les risques.
Pour en savoir plus à propos de la sécurité sur les chantiers, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
