Veiller au respect des règles de sécurité sur un chantier est fondamental et implique plusieurs aspects : rappeler les règles de sécurité, fournir l’équipement adapté si besoin, mais cela passe également par l’obligation de faire appel à un coordonnateur SPS.
Sa mission a été rendue obligatoire par le Code du travail afin de prévenir les risques dans des opérations de bâtiment ou de génie civil.
L’obligation de faire appel à un coordonnateur SPS
Qui est le coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS (Sécurité – Protection – Santé) intervient sur les chantiers où plusieurs entreprises travaillent de manière simultanée ou successive. Il est désigné par le maître d’ouvrage avant même que le chantier ne commence.
Les missions du coordonnateur SPS ont pour vocation d’éviter les accidents des personnes présentes sur le chantier, mais également de celles qui interviendront par la suite.
C’est pourquoi son travail commence en amont du chantier afin de réfléchir aux meilleures stratégies à adopter. La prévention est le meilleur moyen d’assurer la sécurité sur un chantier.
Il existe des situations où il est juridiquement obligatoire de faire appel à un coordonnateur SPS.
Nous avons donc recensé ici les obligations, missions et sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle.
Dans quel cas faire appel à un coordonnateur SPS ?
Il existe une obligation de faire appel à un coordonnateur SPS dès lors qu’un chantier, qu’il s’agisse du domaine du bâtiment ou du génie civil, fait intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants.
En effet, lorsque plusieurs entreprises travaillent ensemble, il est primordial d’apporter une coordination pour éviter tout accident. Certaines interactions risquent de mettre en péril la sécurité des artisans.
Le coordonnateur SPS n’est cependant pas nécessaire sur un chantier pour un particulier.
Réglementation autour du coordonnateur SPS
Cette fonction doit être exercée par une personne physique désignée par le maître d’ouvrage, qui justifie d’expériences et de compétences dans le domaine de la construction.
Le coordonnateur SPS doit idéalement justifier d’une formation spécifique qui donne lieu à une attestation de compétences. Celle-ci se décline en trois niveaux, qui correspondent à la taille des chantiers sur lesquels le coordinateur est formé pour intervenir.
Dans le cas où le maître d’ouvrage ne trouverait personne remplissant ces critères, il peut faire appel à un architecte, à un bureau d’études, ou à une entreprise.
Il est donc de la responsabilité du maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS, sous peine d’encourir une sanction allant jusqu’à 9 000 € d’amende.
Obligation d’employer un coordonnateur SPS : le mot de la fin
L’embauche d’un coordonnateur SPS est rendue obligatoire par le Code du travail dans les situations suscitées.
Concernant sa facturation, le coordonnateur SPS peut la demander :
- De manière forfaitaire, surtout en cas de chantiers de petites tailles,
- Au pourcentage en fonction du montant des travaux,
- Au taux horaire.
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