Le diagnostic amiante permet de vérifier la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier. Afin de protéger les personnes contre les effets néfastes des fibres d’amiante, ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante, de sa durée de validité aux démarches à entreprendre en cas de présence d’amiante dans un bien immobilier.
Le diagnostic amiante : définition et caractéristiques
Le diagnostic amiante, également appelé état d’amiante, est un diagnostic immobilier obligatoire. Celui-ci permet de détecter la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier.
L’amiante : un matériau néfaste pour la santé
L’amiante est un terme générique qui englobe plusieurs groupes de minéraux qui sont composés de fibres fines et solides. Ces minéraux sont particulièrement robustes puisque ceux-ci sont naturellement résistants à la corrosion et à la chaleur.
En raison de ses propriétés naturelles remarquables, l’amiante a été utilisé pendant plusieurs décennies dans de nombreux secteurs, dont celui de la construction. Par exemple, les matériaux d’isolation, les ciments, les peintures, les ardoises ou les matériaux de plomberie contenaient de l’amiante.
Cependant, l’amiante est un matériau dangereux pour la santé et pour l’environnement. Lorsque des produits qui contiennent de l’amiante présentent des signes d’usure ou lors de travaux, des fibres d’amiante invisibles peuvent être libérées dans l’air. Une fois inhalées, ces fibres se déposent dans les poumons et deviennent particulièrement nocives.
Celles-ci peuvent provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon, l’asbestose ou la fibrose pulmonaire.
La réglementation autour de l’amiante
Dans les années 1980, l’usage de l’amiante a commencé à être contrôlé. De plus en plus de preuves ont, en effet, montré que l’exposition à l’amiante comportait des risques graves pour la santé.
En France, l’utilisation de l’amiante a complètement été interdite depuis 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Outre cette interdiction, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire qui rend obligatoire :
- La réalisation d’un diagnostic amiante pour les immeubles avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997,
- La production de documents techniques permettant la circulation de l’information.
Consultez notre article sur la réglementation relative à l’amiante pour en savoir plus sur l’évolution des normes à respecter.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La durée de validité du diagnostic amiante varie selon son ancienneté et la présence ou non d’amiante.
Diagnostic amiante négatif
Un diagnostic amiante négatif signifie qu’aucune trace d’amiante n’a été repérée dans le bien immobilier.
Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013, celui-ci a une durée de validité illimitée. En revanche, si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il est nécessaire de le renouveler en cas de vente.
Diagnostic amiante positif
Un diagnostic amiante positif signifie que des traces d’amiante ont été détectées dans le bien immobilier.
Dans ce cas, le diagnostic a une durée de validité de trois ans, même s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Le but est de contrôler l’état de conservation du logement ou d’attester de son désamiantage.
Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?
Le prix d’un diagnostic amiante est généralement compris entre 90 et 300 €. Ce prix varie principalement selon la superficie du bien immobilier à vérifier, mais également selon la complexité des recherches à réaliser.
Il est important de préciser que les entreprises de diagnostic amiante peuvent librement fixer leurs prix. Il est donc important de demander plusieurs devis.
Notez qu’il est également intéressant de faire appel à un seul prestataire pour réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Cela permet d’obtenir un prix groupé plus avantageux qu’en faisant appel à plusieurs entreprises pour chaque diagnostic.
Quels sont les différents diagnostics amiante obligatoires ?
Il existe plusieurs types de diagnostics amiante à réaliser selon le type de bien concerné. Certaines situations spécifiques, telles que la mise en vente d’un bien ou la réalisation de travaux, sont également à prendre en considération.
1. Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
Le diagnostic amiante avant travaux est à réaliser obligatoirement avant la réalisation de travaux dans un bien construit avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante avant démolition est à réaliser dans le cadre d’un projet de démolition d’un bien, que celle-ci soit complète ou partielle.
L’objectif de ces deux diagnostics est de protéger la santé de tous les intervenants sur le chantier. Si des produits ou des matériaux contiennent de l’amiante, les interventions dans le cadre de travaux ou d’une démolition peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air.
Le diagnostic doit être demandé par le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage ou occupant) avant le début des travaux ou de la démolition.
2. Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV)
Le diagnostic amiante avant-vente consiste à repérer la présence d’amiante dans un bâtiment à usage d’habitation lors de sa mise en vente. Ce diagnostic concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser le repérage avant la transaction immobilière et joindre le rapport au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT est remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
En cas de manquement du propriétaire, l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou l’annulation de la vente.
3. Le dossier technique amiante (DTA)
Le DTA amiante concerne tous les bâtiments à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, entreprise, ERP, etc.) ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation. Seuls les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
Le DTA doit être tenu à disposition des entreprises qui réalisent des travaux dans le bien, mais également des occupants.
4. Le dossier amiante des parties privatives (DAPP)
Le DAPP consiste à repérer la présence d’amiante dans les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les annexes, telles qu’une cave ou un garage, sont également concernées par ce diagnostic.
Tous les biens qui possèdent des parties privatives sont concernés et doivent posséder un dossier amiante des parties privatives. Le propriétaire doit être en mesure de présenter le DAPP sur demande du locataire.
Tableau récapitulatif des différents types de diagnostics amiante
Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des diagnostics amiante et de leurs caractéristiques.
|
DAAT / DAAD |
DAAV | DTA |
DAPP |
|
| Date de permis de construire |
Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 |
|||
| Bâtiments concernés | Tous les bâtiments | Appartement ou maison | Bâtiment à usage autre que d’habitation et parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation | Appartement et ses annexes |
| Qui doit le réaliser ? | Donneur d’ordre | Propriétaire vendeur | Propriétaire du bâtiment | Propriétaire bailleur |
| Dans quel cas ? | Travaux ou projet de démolition | Mise en vente d’un logement | Vente d’un bâtiment à usage autre que d’habitation | Mise en location d’un appartement |
Le diagnostiqueur amiante : rôle et missions
Le diagnostiqueur amiante est le professionnel mandaté pour réaliser un diagnostic amiante dans un bien immobilier, que ce dernier soit public ou privé.
Seuls les professionnels certifiés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) peuvent réaliser un diagnostic amiante selon la réglementation en vigueur.
Que vérifie le diagnostiqueur amiante ?
Le diagnostiqueur amiante vérifie la présence ou l’absence d’amiante en réalisant un contrôle minutieux sur place.
Pendant ce contrôle, le professionnel se concentre sur les produits et les matériaux qui contiennent le plus souvent de l’amiante, à savoir :
- Les flocages,
- Las calorifugeages,
- Les sols et les plafonds,
- Les parois verticales intérieures,
- Les toitures,
- Les conduits de ventilation et de chauffage,
- Les canalisations.
Le diagnostiqueur vérifie les matériaux et les produits qui sont directement accessibles sans travaux destructifs, sauf en cas de diagnostic amiante avant travaux ou projet de démolition.
Pour les DAAT et les DAAD, des travaux destructifs peuvent être réalisés afin de vérifier la présence d’amiante dans certains matériaux et d’assurer la protection des intervenants sur le futur chantier.
Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?
Voici les principaux critères à prendre en compte pour choisir la meilleure entreprise de diagnostic amiante :
- La notoriété de l’entreprise,
- La proximité,
- Les délais avant, pendant et après le diagnostic amiante,
- Le coût du diagnostic,
- La possibilité de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires,
- Les certifications du diagnostiqueur,
- La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostiqueur a l’obligation de présenter des garanties de compétence et de posséder des moyens suffisants pour procéder au diagnostic amiante selon le Code la construction et de l’habitation.
En outre, le professionnel mandaté pour réaliser le diagnostic amiante doit faire preuve d’impartialité et d’indépendance.
Le déroulement d’un diagnostic amiante
Le déroulement d’un diagnostic amiante est constitué de quatre étapes :
- La recherche d’amiante en examinant toutes les parties du bâtiment,
- L’analyse en laboratoire des échantillons prélevés pendant le repérage,
- La création d’un plan de retrait de l’amiante,
- La réalisation des travaux de désamiantage.
Que faire en cas de présence d’amiante à la suite d’un diagnostic ?
Si des traces d’amiante sont constatées, le propriétaire doit entreprendre certaines démarches selon l’état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.
Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de mettre en œuvre les préconisations émises par le diagnostiqueur amiante au sein du rapport.
État de conversation N=1
L’état de conservation N=1 correspond à un bon état de conservation.
Dans ce cas, un nouveau diagnostic amiante doit être réalisé tous les trois ans afin de vérifier l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante.
État de conversation N=2
Cet état correspond à un état de conservation intermédiaire. Une mesure d’empoussièrement doit être réalisée dans les trois mois après la réalisation du diagnostic amiante. L’objectif est de mesurer précisément la quantité de fibres d’amiante dans l’air ambiant.
Un contrôle périodique tous les trois ans est suffisant si la mesure d’empoussièrement révèle moins de cinq fibres d’amiante par litre d’air. Si cette limite est dépassée, les mêmes mesures que pour l’état de conservation N=3 sont à appliquer.
État de conversation N=3
L’état de conservation N=3 correspond à un mauvais état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.
Dans ce cas, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être réalisés dans les 36 mois à partir de la date de réception du rapport. Le propriétaire doit également prévoir des mesures conservatoires afin de garantir un niveau d’empoussièrement inférieur à cinq fibres d’amiante par litre d’air.
En outre, le propriétaire doit transmettre au préfet du département dans lequel se trouve le bâtiment :
- Les mesures conservatoires mises en place dans l’attente des travaux dans un délai de deux mois suivant la réception du rapport,
- Un calendrier et l’objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois suivant la réception du rapport.
En cas de non-exécution des préconisations émises par le diagnostiqueur, le propriétaire peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
