Les normes incendie dans un bâtiment public (ou ERP) sont principalement régies par le Code de la Construction et de l’Habitation.
Ces réglementations ont pour objectif de garantir la sécurité des bâtiments et des personnes en cas d’incendie.
Les constructeurs, exploitants et propriétaires d’un bâtiment public sont tenus de respecter ces obligations au moment de la conception, pendant la construction et au cours de l’exploitation de l’ERP.
Quelles sont les normes incendie dans un bâtiment public ?
Avant sa construction, un établissement destiné à recevoir du public doit être conçu pour limiter les risques d’incendie et alerter efficacement les occupants ou les services de secours.
Sécurité incendie dans un bâtiment : de quels facteurs dépendent les normes ?
La liste des normes incendie en vigueur dans un bâtiment public dépendent de plusieurs facteurs :
- La dimension des locaux
- Le mode de construction
- La nature de l’activité
- Ou encore le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.
Bien que certaines réglementations soient spécifiques à certains établissements, d’autres dispositions sont applicables à tous les bâtiments accueillant du public.
Zoom sur la réglementation incendie des bâtiments
La disposition d’un bâtiment doit favoriser l’évacuation en cas d’urgence, tout en évitant la panique.
Pour cela, les normes incendie pour un bâtiment public indiquent que les locaux doivent posséder des façades en bordure de route, ou tout du moins des espaces dégagés à l’extérieur.
Ces conditions permettent la mise en sécurité des occupants et facilitent l’accès au bâtiment par les services de secours.
Le choix des matériaux et des équipements destinés à l’ERP est également réglementé. Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants sont tenus de privilégier des matériaux présentant des caractéristiques de résistances au feu.
Pour la prévention des incendies, les bâtiments publics ont l’obligation d’être équipés de plusieurs dispositifs d’alarmes et avertissements fonctionnels, adaptés, visibles et/ou audibles.
Les normes incendie dans un bâtiment public régissent :
- L’installation de détecteur de fumée
- L’installation de détecteur de monoxyde de carbone
- L’installation de trappes de désenfumage, de sprinkler, d’alarme incendie
- La présence d’indicateurs lumineux des sorties de secours
- L’affichage de plans d’évacuation.
Conformité et contrôle des normes incendie dans un bâtiment public
De nombreux mécanismes ont été mis en place pour s’assurer du respect des normes incendie dans un bâtiment public.
En amont de l’ouverture d’un établissement recevant du public, les propriétaires, les constructeurs et les exploitants sont tenus d’envoyer des dossiers pour toute demande de construction, d’aménagement voire de modification des locaux.
Une commission de sécurité, composée de représentants de l’État, est chargée d’examiner ces demandes et de vérifier que les travaux sont conformes aux normes incendie. Si c’est le cas, elle valide la demande et accorde les permis de construire ou de travaux.
Cette même commission de sécurité départementale réalise des visites de contrôle avant l’ouverture d’un ERP ou régulièrement pendant son exploitation.
Par ces visites, les autorités administratives s’assurent de la conformité du bâtiment public aux normes de sécurité incendie et à celles d’accessibilité.
Lorsqu’elles ont lieu au cours de l’exploitation, ces visites de contrôle peuvent être effectuées tous les trois à cinq ans. Tout dépend de la nature de l’activité et de la classification de l’établissement.
Afin de vérifier le respect des normes incendie du bâtiment public, la visite consiste à contrôler la validité du registre de sécurité ainsi que celle des documents administratifs obligatoires.
Pendant la visite, le bon fonctionnement des équipements de prévention incendie est également vérifié.
Non-respect des normes de sécurité incendie dans un bâtiment public
Dans l’éventualité où un bâtiment public n’applique pas les normes incendie conformément à la réglementation, des sanctions peuvent s’appliquer.
Dans un premier temps, la commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à l’ouverture ou l’exploitation d’un établissement.
Si ce dernier ne tient pas compte des observations de la commission et n’effectue pas les travaux nécessaires à la sécurité du bâtiment et des personnes, alors le Maire ou le Préfet peuvent demander sa fermeture administrative.
Questions fréquentes sur les normes incendie d’un bâtiment public
Les normes incendie sont régies par le Code de la Construction et de l’Habitation. Ces normes impliquent une évacuation des locaux faciles en cas d’urgence ainsi qu’un accès facilité pour les services de secours. Matériaux et équipement sont également réglementés. Enfin, des dispositifs d’alarmes doivent être présents dans le bâtiment.
Si un bâtiment n’est pas aux normes, sa fermeture administrative peut être demandée.
