RICT : tout savoir sur ce Rapport Initial de Contrôle Technique

Un problème technique affectant la conception ou la construction d’un ouvrage peut compromettre sa solidité ou la sécurité de ses occupants. Afin de prévenir tout événement imprévisible, il est nécessaire de réaliser un contrôle technique.

Au cours de la phase de conception d’un ouvrage et avant la signature des marchés de travaux, le contrôleur technique réalise un Rapport Initial de Contrôle Technique, ou RICT.

Zoom sur ce document essentiel !

Qu’est-ce que le RICT ?

Le Rapport Initial de Contrôle Technique est un rapport unique qui permet au contrôleur technique de fournir ses avis au Maître d’Ouvrage avant de débuter la réalisation des travaux.

RICT : définition

Le Rapport Initial de Contrôle Technique – RICT – est le document qu’établi le contrôleur technique à la fin de la phase de conception d’un projet immobilier.

Le contrôle technique de la construction vise à évaluer la capacité d’un ouvrage ou bâtiment achevé à répondre aux exigences en vigueur en matière de solidité et de sécurité.

Le RICT apparaît lorsque le concepteur du projet de construction finalise la description des ouvrages à réaliser afin d’obtenir la validation du maître d’ouvrage.

Puisque ce rapport porte sur la sécurité des personnes et la solidité du bâtiment, celui-ci doit absolument être réalisé par un bureau de contrôle agréé.

Quand faire le RICT ?

Le RICT est réalisé au cours de la phase de conception de l’ouvrage et avant la signature des marchés de travaux.

Il est important que le maître d’ouvrage désigne le bureau de contrôle chargé d’établir le RICT en même temps que le maître d’œuvre afin de garantir l’efficacité de la mission. Le bureau de contrôle doit, en effet, pouvoir intervenir dès le début du projet de construction.

Le travail du bureau de contrôle est composé de trois missions principales :

• Le contrôle de la qualité des documents de conception,
• L’analyse et la maîtrise des risques,
• Contribuer à faciliter l’assurabilité de l’ouvrage.

Il est nécessaire que le bureau de contrôle exprime des réserves si sa désignation intervient trop tard.

Objectifs du Rapport Initial de Contrôle Technique, un rapport destiné au maître d’ouvrage

Ce document est adressé au maître d’ouvrage. Celui-ci le transmet à la maîtrise d’oeuvre, mais également, sur demande :

• À son assureur,
• Au pouvoir adjudicateur d’un marché public.

Le RICT synthétise les avis du contrôleur technique sur les missions qui lui ont été confiées. Ces avis indiquent le niveau de risque d’éventuels aléas et sont directement adressés et transmis au maître d’ouvrage.

Il existe cinq avis possibles :

• Favorable (F) : les dispositions techniques respectent les dispositions réglementaires et le risque de défaut de conception du bâtiment est maîtrisé,
• Défavorable (D) : le rapport fait état d’une ou de plusieurs dispositions qui aggravent fortement le risque de défaillance de l’ouvrage. Le risque n’étant pas maîtrisé, une modification des dispositions techniques s’impose et le rapport explique également les solutions envisageables pour anéantir les risques,
• Suspendu (S) : la description des ouvrages à réaliser est insuffisante, si bien qu’aucun avis favorable ou défavorable ne peut être donné. À ce stade, le risque est considéré comme non maîtrisé et les informations manquantes doivent donc être transmises dans les meilleurs délais,
• Sans-Objet (SO) : l’équipement ou l’ouvrage n’existe pas dans le bâtiment contrôlé,
• Hors mission (HM) : L’ouvrage ou l’élément d’équipement ne rentre pas dans le cadre de la mission de contrôle technique confiée.

Grâce au RICT, le maître d’ouvrage a la possibilité d’engager les actions correctives ou préventives requises afin de minimiser le risque pour la construction réalisée. Le RICT est donc important pour obtenir la satisfaction des clients ou des usagers futurs.

Quels sont les documents nécessaires pour réaliser le RICT d’un bâtiment ?

Pour élaborer le RICT, le vérificateur se base sur l’analyse et l’examen des différentes pièces fournies par le maître d’œuvre, le bureau d’études techniques et le technicien en géotechnique.

Plusieurs types de documents sont nécessaires pour établir le RICT :

• La notice de sécurité prévue par la réglementation relative aux ERP,
• Les rapports d’étude des sols,
• Les résultats des études de diagnostic pour les opérations de réhabilitation,
• Les avant-projets,
• Et plus généralement tous les documents techniques concernant le projet.

Le Code de la Construction et de l’Habitation dans son article L. 111-23 rend obligatoire le RICT pour certains types d’ouvrages :

• Les Établissements Recevant du Public (ERP),
• Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH),
• Les bâtiments complexes,
• Les immeubles situés en zone sismique,
• Les éoliennes de grande hauteur.

En plus du RICT, quels sont les autres types de rapport du bureau de contrôle ?

Le rapport initial n’est pas le seul document remis lors d’un contrôle technique du bâtiment. Celui-ci est accompagné du RFCT et du RVRAT.

Le RFCT

Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) clôture la mission de contrôle technique sur toutes les missions confiées.

Le RFCT fait suite aux avis S ou D. Cela signifie que les avis S ou D doivent nécessairement être levés avant l’établissement du rapport RFCT.

Le RVRAT

Le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) est obligatoire uniquement pour certains types de bâtiments ciblés tels que les établissements recevant du public allant de la catégorie 1 à 4 et les IGH. Le contrôleur technique est alors tenu de réaliser un rapport de vérification réglementaire avant le lancement du chantier.

Pour conclure, rappelons que chaque rapport répond à un même objectif : évaluer la conformité de l’équipement au regard des dispositions réglementaires exigibles liées à la sécurité des personnes.

Questions fréquentes sur le RICT