Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations à respecter pour garantir la sécurité des personnes, les exploitants des ERP doivent disposer d’un système de sécurité incendie (SSI).
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet équipement essentiel à la sécurité en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Système de sécurité incendie (SSI) : définition, enjeux et cadre réglementaire
Découvrez la définition, l’importance et les textes de loi qui encadrent les systèmes de sécurité incendie dans les ERP en France.
Qu’est-ce qu’un système de sécurité incendie ?
Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :
“Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.
La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :
- Compartimentage,
- Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),
- Désenfumage,
- Extinction automatique,
- Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.”
L’importance des systèmes de sécurité incendie dans les ERP
Les systèmes de sécurité incendie sont des éléments indispensables pour prévenir les risques d’incendie et de panique au sein des ERP.
Ceux-ci remplissent, en effet, plusieurs fonctions essentielles :
- Protéger les occupants de l’établissement en garantissant une détection rapide de l’incendie et en facilitant la procédure d’évacuation et de mise à l’abri,
- Favoriser l’alerte et l’intervention des services de secours,
- Limiter les pertes matérielles en ralentissant la propagation de l’incendie dans le bâtiment.
Les textes de loi qui encadrent l’obligation de disposer d’un SSI dans les ERP
La réglementation relative aux normes incendie des bâtiments publics est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Il existe, en effet, de nombreux textes de loi à prendre en considération pour garantir sa conformité, notamment en ce qui concerne le système de sécurité incendie.
Les systèmes de sécurité incendie dans les ERP dépendent des textes réglementaires suivants :
- L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
- Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
- Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
- Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.
Les composants d’un système de sécurité incendie
Un système de sécurité incendie est composé de deux sous-systèmes qui sont indispensables pour assurer la sécurité des occupants d’un ERP en cas d’incendie : le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI).
Le système de détection incendie (SDI)
Comme son nom l’indique, le système de détection incendie permet de contrôler et de détecter le départ d’un incendie dans un immeuble le plus rapidement possible.
Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :
- Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) : ces appareils permettent de détecter automatiquement divers phénomènes qui accompagnent le début d’un incendie, tels que les fumées, la chaleur et les flammes,
- Déclencheurs manuels (DM) : ces appareils permettent de transmettre une information au SDI, par le biais d’une action manuelle, afin que celui-ci enclenche l’alarme incendie et l’éventuelle mise en service des équipements de protection,
- Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) : cet appareil permet de localiser où se situe l’incendie en dialoguant avec les détecteurs automatiques d’incendie et les déclencheurs manuels de l’établissement.
Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Le système de mise en sécurité incendie comprend l’ensemble des équipements destinés à la mise en sécurité des occupants de l’immeuble et à la lutte contre l’incendie.
Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :
- Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
- Dispositifs adaptateurs de commande (DAC),
- Dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
- Diffuseurs sonores (DS),
- Alarme incendie (EA).
Les différentes catégories des systèmes de sécurité incendie
Les systèmes de sécurité incendie sont classés par ordre de sévérité décroissante en cinq catégories : A, B, C, D et E.
Un SSI de catégorie A offre le niveau de sécurité le plus élevé avec une configuration maximale, tandis qu’un SSI de type E offre le moins de protection avec une configuration minimale.
Comment choisir le bon type de SSI pour son ERP ?
La réglementation relative aux mesures de sécurité et de prévention dans les ERP est proportionnée à l’activité (le type) et la capacité d’accueil de l’ERP (la catégorie). Autrement dit, il est nécessaire de connaître le type et la catégorie de son ERP afin de déterminer le type de SSI à prévoir.
Plus les risques sont importants, plus le système de sécurité incendie doit offrir un niveau de sécurité élevé.
Par exemple, un établissement destiné à l’accueil de personnes âgées comprend automatiquement des risques plus importants en matière d’incendie qu’un commerce de proximité. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus stricts et exigent de disposer d’un SSI de catégorie A.
La classification des ERP : zoom sur la catégorie et la nature des ERP
La législation classifie les ERP en cinq catégories en fonction du nombre de personnes que l’établissement est susceptible d’accueillir :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
- Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.
Les ERP sont également classifiés par type selon la nature de leur exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :
- Type M : magasins de vente,
- Type N : restaurants ou débits de boissons,
- Type O : hôtels ou pensions de famille,
- Type R : écoles maternelles, crèches, jardin d’enfants, autres établissements d’enseignement et établissements avec locaux réservés au sommeil.
Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel en matière de sécurité incendie, tel qu’Anco, afin d’avoir la garantie de disposer d’un système de sécurité incendie adapté à la nature et à la catégorie de son ERP.
