Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments, il est essentiel de respecter des normes de sécurité incendie très strictes. Cela nécessite de prévoir l’installation de nombreux dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, mais également de réaliser le contrôle de la sécurité incendie.
La conception, l’installation et la maintenance de ces dispositifs peuvent être réalisées par une entreprise certifiée APSAD.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification APSAD afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur en matière de sécurité incendie.
Certification APSAD : définition et champ d’application
La certification APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) est un label de qualité qui est délivré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) en collaboration avec l’AFNOR (Association Française de Normalisation) à des entreprises spécialisées dans la sûreté et la sécurité incendie.
Quel est l’objectif de la certification APSAD ?
La certification APSAD permet d’attester de la qualité des services rendus par les entreprises spécialisées dans la conception, la fourniture, l’installation et la maintenance de solutions de sûreté et de sécurité incendie.
Autrement dit, la certification APSAD permet aux professionnels de démontrer qu’ils disposent des compétences techniques, des moyens et de l’organisation nécessaires pour offrir des prestations hautement qualitatives à leurs clients en matière de sûreté et de sécurité incendie.
La certification APSAD est-elle obligatoire ?
Il est important de préciser que la certification APSAD n’est pas légalement obligatoire. Il n’existe, en effet, aucun texte réglementaire qui impose aux professionnels d’être certifiés ou aux clients de faire appel à un installateur certifié APSAD.
De plus en plus de compagnies d’assurances demandent cependant à leurs clients de faire appel à un professionnel certifié. Celles-ci proposent généralement des conditions plus avantageuses en contrepartie, telles qu’une couverture plus étendue ou une remise sur la prime d’assurance.
Les produits et services concernés par la certification APSAD
La certification APSAD couvre de nombreux produits et services destinés à la sécurité incendie et à la sûreté, dont notamment :
- Les solutions de télésurveillance et de vidéosurveillance,
- Les fermetures coupe-feu,
- Les extincteurs portatifs et mobiles,
- Les systèmes de détection automatique d’incendie,
- Les systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler.
Les 15 règles APSAD
Les règles APSAD sont des référentiels qui définissent les normes techniques et organisationnelles à respecter pour obtenir la certification APSAD. Il existe actuellement 15 règles APSAD qui concernent la sécurité incendie et la sûreté.
Les règles APSAD incendie
Il existe 11 règles APSAD qui concernent directement la sécurité incendie dans les bâtiments.
APSAD R1 : extinction automatique à eau de type Sprinkler
Cette règle définit l’ensemble des dispositions à respecter pour la conception et l’installation de systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler. Le référentiel fournit divers éléments-clés, tels que le matériel à prévoir et les méthodes à utiliser pour tester le système d’extinction.
APSAD R4 : extincteurs portatifs et mobiles
Ce référentiel indique l’ensemble des règles à suivre pour l’installation d’extincteurs portatifs et mobiles dans le bâtiment. Il s’agit notamment du nombre et du type d’extincteurs à prévoir pour lutter efficacement contre un incendie.
APSAD R5 : robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
Cette règle permet de définir les différentes caractéristiques techniques du matériel et les zones où installer des robinets d’incendie armés dans le bâtiment. Certaines normes sont également à suivre concernant la maintenance et la vérification périodique de ces installations de lutte contre l’incendie.
APSAD R6 : maîtrise du risque incendie et du risque industriel
Ce référentiel définit l’ensemble des moyens matériels dont une entreprise a besoin pour assurer la maîtrise du risque incendie et du risque industriel efficacement. Celui-ci précise également les moyens humains nécessaires, c’est-à-dire la détermination des équipes d’intervention et les missions de chacune d’entre elles en cas d’incendie.
APSAD R7 : détection automatique d’incendie
Cette règle définit les exigences techniques minimales du système de détection automatique d’incendie. L’objectif est de détecter le début d’un incendie le plus rapidement possible afin de prendre les mesures nécessaires pour stopper sa propagation ou procéder à une évacuation.
APSAD R11 : analyse de risque et de vulnérabilité incendie
Ce référentiel définit les règles à suivre pour réaliser des missions d’évaluation de risque et de vulnérabilité incendie dans certains types d’établissements (agricoles, industriels, etc.).
APSAD R12 : extinction automatique à mousse à haut foisonnement
Cette règle définit les normes de conception et d’installation des systèmes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement. Il s’agit d’équipements de lutte contre l’incendie qui permettent d’éteindre les feux dans les locaux clos ou encombrés.
APSAD R13 : extinction automatique à gaz
Ce référentiel définit les exigences à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz.
APSAD R15 : ouvrages séparatifs coupe-feu
Cette règle APSAD définit l’ensemble des normes à respecter en matière de construction d’ouvrages séparatifs coupe-feu dans le bâtiment afin de limiter la propagation de l’incendie. Il peut s’agir d’un compartiment à l’épreuve du feu, de murs séparatifs ordinaires ou encore de murs coupe-feu.
APSAD R16 : fermetures coupe-feu
Ce référentiel indique les règles à respecter concernant la conception et l’installation de fermetures coupe-feu dans le bâtiment.
APSAD R17 : désenfumage naturel
Cette règle APSAD incendie définit les normes à respecter pour la conception et l’installation des systèmes de désenfumage naturel. Ceux-ci sont destinés à l’évacuation des fumées et de la chaleur en cas d’incendie.
Les règles APSAD sûreté
En matière de sûreté, il existe trois référentiels APSAD.
APSAD R31 : télésurveillance
Ce référentiel APSAD définit l’ensemble des normes techniques et organisationnelles des stations de télésurveillance d’un site.
APSAD R81 : détection d’intrusion
Cette règle APSAD définit les exigences techniques minimales que doivent posséder les systèmes de détection d’intrusion ainsi que la méthodologie de conception de ceux-ci.
APSAD R82 : vidéosurveillance
Ce référentiel APSAD définit les normes à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
La règle APSAD mixte
La règle APSAD R8 est une règle mixte qui permet la surveillance des risques opérationnels. Celle-ci concerne les risques d’incendie, les risques de malveillance et les incidents techniques divers.
L’objectif est de prévoir les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour prévenir tous les types de risques et d’intervenir de façon rapide et efficace en cas d’incident pouvant porter préjudice aux biens et aux personnes.
Les niveaux de certification APSAD
Il existe trois niveaux de certification APSAD :
- Niveau de certification APSAD P2 : prévention et gestion des risques courants,
- Niveau de certification APSAD P3 : prévention et gestion des risques lourds,
- Niveau de certification APSAD P5 : prévention et gestion des risques très lourds.
Le niveau de certification P3 est généralement demandé par les assureurs pour les établissements qui présentent certains risques spécifiques.
Les banques, les bijouteries et les entreprises présentant un risque d’incendie plus élevé sont notamment concernées.