Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter de nombreuses normes visant à préserver la santé et le bien-être des occupants. L’une de celles-ci concerne la ventilation, et plus particulièrement le débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le débit réglementaire de ventilation en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Débit réglementaire de ventilation en ERP : définition et enjeux
Tous les ERP doivent respecter certaines dispositions visant à assurer une bonne ventilation de leurs locaux. Que la ventilation soit mécanique ou naturelle, celle-ci doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur appelé “air neuf”.
Le débit réglementaire de ventilation en ERP correspond au débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux. Celui-ci est exprimé en m³/h et varie selon certains critères, tels que la destination du local et le nombre d’occupants.
Les bienfaits d’une ventilation efficace et bien dimensionnée sont nombreux pour les exploitants et les occupants d’un ERP :
- Meilleur confort thermique,
- Optimisation de la qualité de l’air et de la santé des occupants,
- Préservation des bâtiments et des équipements grâce à la réduction de l’humidité.
Quels sont les débits réglementaires de ventilation en ERP ?
Le débit réglementaire de ventilation dans les bâtiments tertiaires est défini par le Code du travail pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) et par le règlement sanitaire départemental type (RSDT) pour les ERP.
Il est important de préciser que ces textes réglementaires distinguent deux types de locaux pour définir le débit de ventilation à respecter :
- Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des cabinets d’aisances et des locaux de toilette,
- Locaux à pollution spécifique : cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisances et tous les autres locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine.
Les débits de ventilation imposés par le Code du travail
Le Code du travail définit le débit réglementaire de ventilation pour tous les ERT.
Locaux à pollution non spécifique
L’article R4222-6 du Code du travail précise que le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant dans les locaux à pollution non spécifique est de :
| Désignation des locaux | Débit minimal d’air neuf par occupant (en m³/h) |
| Bureaux et locaux sans travail physique | 25 |
| Locaux de restauration, locaux de vente et locaux de réunion | 30 |
| Ateliers et locaux avec travail physique léger | 45 |
| Autres ateliers et locaux | 60 |
Locaux à pollution spécifique
Pour les locaux à pollution spécifique dans les ERT, l’article R4222-10 du Code du travail indique ceci :
« les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air ».
L’article R4222-11 précise également que le débit de la ventilation doit être déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants à évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non spécifique (voir tableau ci-dessus).
Sanitaires
L’article R412-6 du Code du travail indique le débit minimal d’air neuf à introduire dans les locaux sanitaires sur les lieux de travail :
| Désignation des locaux | Débit minimal d’air neuf par occupant (en m³/h) |
| Cabinet d’aisances isolé (**) | 30 |
| Salle de bains ou de douches isolée (**) | 45 |
| Commune avec un cabinet d’aisances | 60 |
| Bains, douches et cabinets d’aisances groupés | 30 + 15 N (*) |
| Lavabos groupés | 10 + 5 N (*) |
N (*) : nombre d’équipements dans le local
(**) : pour un cabinet d’aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d’aisances, le débit minimal d’air introduit peut-être limité à 15 m3/h si ce local n’est pas à usage collectif.
Les débits de ventilation imposés par le règlement sanitaire départemental type
Le règlement sanitaire départemental type (RSDT) est un texte réglementaire qui édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes, notamment pour les ERP.
Il est important de préciser que le RSDT peut être adapté aux conditions particulières de chaque département français. Les articles concernant le débit réglementaire de ventilation dans les ERP restent toutefois similaires dans la plupart des départements.
Locaux à pollution non spécifique
L’article 64.1 du RSDT précise que le débit normal d’air neuf à introduire dans les locaux à pollution non spécifique est exprimé en m³ par heure et par occupant en occupation normale.
| Destination des locaux | Débit minimal d’air neuf en m³/h et par occupant |
Locaux d’enseignement (classes, salles d’études, laboratoires) :
|
15
18 18 |
| Locaux d’hébergement (chambres collectives, dortoirs, cellules, salles de repos) | 18 |
| Bureaux et locaux assimilés (locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques, etc.) | 18 |
| Locaux de réunions (salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers, etc.) | 18 |
| Locaux de vente (boutiques, supérettes, supermarchés, etc.) | 22 |
| Locaux de restauration (cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger, etc.) | 22 |
Locaux à usage sportif :
|
22
25 18 |
Locaux à pollution spécifique
L’article 64.2 du RSDT indique que le débit réglementaire de la ventilation en ERP dans les locaux à pollution spécifique est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis.
| Destination des locaux | Débit minimal d’air neuf (en m³/h) |
Pièce à usage individuel :
|
15 par local 15 par local 15 |
Pièces à usage collectif :
|
30 45 60 30 + 15 N (*) 10 +5 N (*) 5 par mètre carré de surface de local 30 par occupant |
Cuisines collectives :
|
15 par repas 25 par repas 20 par repas avec un minimum de 3 750 m³/h 15 par repas avec un minimum de 10 000 m³/h 10 par repas avec un minimum de 22 500 m³/h |
N (*) : nombre d’équipements dans le local
Afin d’assurer votre conformité avec la réglementation en vigueur en respectant le débit réglementaire de ventilation en ERP, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert tel que Anco.
