Les établissements recevant du public (ERP) sont des structures dans lesquelles des personnes extérieures sont admises, telles que les cinémas, les supermarchés, les restaurants ou encore les bibliothèques.
Ces bâtiments doivent respecter de nombreuses normes ERP afin de garantir la sécurité et le bien-être des occupants, y compris les travailleurs. Parmi celles-ci, l’obligation d’afficher certaines informations concernant la sécurité incendie et les droits des travailleurs est capitale.
Découvrez tout ce qu’il faut sur les affichages obligatoires en ERP afin de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.
Quels sont les affichages obligatoires en ERP en 2025 ?
Tandis que certains affichages obligatoires en ERP concernent la sécurité incendie, d’autres se concentrent sur la santé, le bien-être et la sécurité des travailleurs. Dans tous les cas, il est essentiel de connaître ces obligations en tant qu’exploitant afin de garantir la mise aux normes de son ERP.
Zoom sur les principaux affichages obligatoires dans les ERP en 2025.
Les consignes de sécurité incendie de l’ERP
Les consignes de sécurité incendie correspondent à l’ensemble des règles applicables dans un établissement en cas d’incendie. Tout ERP doit afficher des consignes de sécurité incendie précises sur des panneaux fixes et inaltérables.
Celles-ci sont indispensables, car elles permettent d’assurer la sécurité des occupants en facilitant l’évacuation et l’intervention des services de secours. L’exploitant est la personne responsable de l’élaboration et de la mise à jour régulière de cet affichage obligatoire en ERP.
Mentions obligatoires pour les ERP de catégories 1 à 4
Selon l’article MS 47 de l’arrêté du 25 juin 1980, celles-ci doivent obligatoirement indiquer :
- Les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers,
- Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel,
- Les dispositions à prendre pour faciliter l’évacuation des personnes en situation de handicap,
- La mise en œuvre des moyens de secours de l’ERP,
- L’accueil et le guidage des services de secours.
Mentions obligatoires pour les ERP de catégorie 5
Pour les ERP de catégorie 5, c’est-à-dire les petites structures qui accueillent moins de personnes, l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 est d’application.
Celui-ci précise que les consignes de sécurité incendie doivent être affichées bien en vue et indiquer les éléments suivants :
- Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers,
- L’adresse du centre de secours le plus proche de l’établissement,
- Les dispositions à prendre immédiatement en cas de sinistre.
Le plan d’intervention
Le plan d’intervention est un plan schématique de l’établissement qui permet de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Celui-ci doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’ERP sous forme de pancarte inaltérable. Le plan doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
Selon l’article MS 41 de l’arrêté du 25 juin 1980, il doit obligatoirement indiquer les éléments suivants :
- Les dégagements (portes, sorties, issues, escaliers, couloirs, etc.),
- Les espaces d’attente sécurisés,
- Les cloisonnements principaux,
- Les locaux techniques et autres locaux à risques particuliers dans les ERP,
- Les dispositifs et commandes de sécurité,
- Les organes de coupure des fluides et des sources d’énergie,
- Les moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Bon à savoir : conformément à l’article PE 27 (§ 6) de l’arrêté du 25 juin 1980, l’affichage du plan d’intervention dans les ERP de catégorie 5 est uniquement obligatoire pour les établissements implantés en étage ou en sous-sol.
Les informations légales
Certaines informations légales font également l’objet d’un affichage obligatoire en ERP. Il est, par exemple, nécessaire d’afficher :
- Les horaires d’ouverture de l’établissement,
- Les coordonnées du responsable de l’ERP ou de la personne de contact en cas de problème ou d’incident,
- Les tarifs des produits et/ou services proposés aux clients.
Les affichages obligatoires en ERP à destination des travailleurs
De nombreuses informations permettant de garantir la santé et la sécurité au travail doivent également être affichées dans un endroit facilement accessible par les travailleurs conformément au Code du travail :
- Comité social et économique (Art. R314-22) : la liste nominative des membres de chaque comité social et économique (CSE) doit être affichée dans les locaux affectés au travail en indiquant l’emplacement de travail habituel des membres et leur participation éventuelle à une ou plusieurs commissions,
- Panneaux syndicaux (Art. L2142-3) : panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise et pour les membres du comité social et économique,
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (Art. R4141-3-1) : avis indiquant les conditions d’accès et de consultation du DUERP,
- Interdiction de fumer et de vapoter : affichage rappelant l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise et de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif,
- Inspection du travail (Art. D4711-1) : affichage mentionnant l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent,
- Médecine du travail (Art. D4711-1) : affichage indiquant l’adresse, le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail,
- Prévention et lutte contre les discriminations (Art. D1151-1) : affichage indiquant le numéro de téléphone pour toute demande d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits,
- Horaires collectifs de travail (Art. L3171-1) : affichage indiquant l’horaire de travail (début et fin) et la durée du repos.
Comment garantir sa conformité avec les règles d’affichage obligatoire en ERP ?
Se conformer avec la législation en vigueur en matière d’affichage obligatoire en ERP est indispensable pour tout exploitant d’ERP. Il existe, en effet, diverses sanctions prévues par la réglementation en cas de manquement.
Pour prévenir toute sanction pour non-conformité, il est vivement recommandé de faire appel à un bureau de contrôle qualifié.
Les sanctions en cas de non-conformité avec les normes d’affichage obligatoire en ERP
Les sanctions prévues par la législation en cas de non-respect des dispositions relatives à l’affiche obligatoire dans les ERP varient selon la gravité des faits. La responsabilité réelle de l’exploitant de l’ERP est également prise en compte.
Typiquement, les sanctions à l’encontre de l’exploitant de l’ERP sont :
- Un simple rappel et la nécessité de démontrer la mise aux normes de l’établissement dans un délai jugé raisonnable,
- Une fermeture administrative temporaire de l’établissement dans l’attente de sa mise en conformité ou définitive dans des cas extrêmes,
- Une amende jusqu’à 45 000 € et une peine d’emprisonnement dans le pire des cas.
L’importance de faire appel à un bureau de contrôle qualifié
Pour garantir le respect des normes d’affichage obligatoire dans les ERP, le recours à un bureau de contrôle est vivement conseillé. Grâce à son expertise technique avancée et sa connaissance approfondie de la législation, celui-ci peut accompagner l’exploitant d’un ERP dans sa mise en conformité.
En plus de prévenir les sanctions administratives et pénales prévues par les différents textes réglementaires, la mise en conformité assure la sécurité du public et des travailleurs de l’ERP.
Si vous avez des questions concernant les affichages obligatoires en ERP ou souhaitez garantir votre conformité avec la législation en vigueur, vous pouvez faire appel à Anco. En tant que bureau de contrôle agréé par l’État et détenteur d’une accréditation COFRAC, Anco dispose de l’expertise et des moyens nécessaires pour la mise en conformité de votre ERP.
