Le guide sur la réglementation acoustique des bâtiments en France

Toute construction doit être en conformité avec la réglementation acoustique afin de limiter la propagation du bruit dans les bâtiments.

Un excès de bruit à l’intérieur d’un bâtiment dû à une mauvaise isolation et aux facteurs extérieurs peut engendrer des effets néfastes sur le bien-être et la santé des occupants.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation acoustique des bâtiments en France.

La réglementation acoustique des bâtiments : définition, enjeux et évolution

La réglementation acoustique comprend diverses normes et exigences réglementaires dans le domaine de l’acoustique des bâtiments.

Ces normes acoustiques ont pour objectif de garantir des performances d’isolement acoustique minimales afin que les bruits extérieurs et intérieurs ne perturbent pas le bien-être des occupants du bâtiment.

L’importance de la réglementation acoustique dans les bâtiments

La réglementation acoustique revêt une importance capitale en matière de confort et de bien-être pour les occupants d’un bâtiment. Le confort acoustique est, en effet, l’un des éléments les plus importants de la qualité de vie dans un logement.

En définissant des exigences acoustiques précises pour limiter les nuisances de diverses sources de bruit, la réglementation acoustique protège les personnes.

Un excès de bruit régulier peut entraîner des effets particulièrement néfastes sur la santé physique et mentale des personnes, tels que :

• Des troubles du sommeil,
• Des troubles de l’attention,
• Une perte d’acuité auditive,
• Une augmentation de la fatigue,
• Du stress,
• Des pathologies cardiovasculaires,
• Etc.

L’évolution de la réglementation acoustique en France

La première Réglementation Acoustique (RA) des bâtiments d’habitation neufs a été fixée par l’arrêté du 14 octobre 1969. Cet arrêté est relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.

Ces exigences ont été renforcées par l’arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

La réglementation acoustique actuellement en vigueur est la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA). Celle-ci est définie par l’arrêté du 30 juin 1999. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, celui-ci a été mis en conformité avec les normes européennes.

Les types de mesures acoustiques visées par la nouvelle réglementation acoustique

La réglementation acoustique se concentre sur cinq principales mesures acoustiques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière du maître d’ouvrage.

1. Les bruits aériens extérieurs (DnT,A,tr)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens extérieurs. Un bruit est qualifié d’aérien lorsqu’un son est transmis depuis une source sonore en faisant vibrer l’air.

Parmi les principales sources de bruits aériens extérieurs au bâtiment, nous pouvons citer :

• Les infrastructures routières et ferroviaires,
• Le trafic aérien,
• Les voix dans la rue,
• Etc.

Afin de répondre aux exigences acoustiques liées aux bruits aériens extérieurs, il est important que la façade du bâtiment possède des éléments avec de bonnes performances acoustiques.

2. Les bruits aériens intérieurs (DnT,A)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens qui proviennent des autres locaux du bâtiment. Il peut s’agir de conversations, d’une télévision, de musique et de toute autre source de bruit qui provient des locaux voisins situés dans le bâtiment.

Il est important de prévoir des parois qui assurent une bonne isolation acoustique entre les différents locaux du bâtiment. Certains matériaux et techniques de construction pour les parois séparatives permettent de limiter fortement la propagation du bruit.

3. L’acoustique des circulations communes (A)

Cette mesure acoustique permet de limiter la réverbération du bruit dans les circulations communes du bâtiment.

Il est nécessaire de prévoir une aire d’absorption du bruit équivalente dans l’ensemble des circulations communes intérieures au bâtiment qui donnent sur des logements.

4. Les bruits de chocs (L’nT,w)

Les bruits de chocs entre locaux sont également une source importante d’inconfort acoustique. Il s’agit principalement des bruits de pas ou la chute d’un objet sur le plancher. Les bruits de chocs peuvent également se transmettre au travers des parois, bien que l’inconfort soit moindre.

Parmi les nombreuses solutions qui permettent de réduire les bruits de chocs au sein d’un bâtiment, nous pouvons citer :

• Choisir un revêtement de sol qui absorbe efficacement les chocs,
• Utiliser des matériaux d’isolation acoustique entre les étages du bâtiment,
• Prévoir une disposition intelligente des pièces (zones bruyantes, chambres à coucher, etc.),
• Prendre en compte la proximité des pièces principales avec des locaux à risque (escaliers, circulations communes, dépendances, etc.),
• Etc.

5. Les bruits des équipements (LnAT)

Les équipements d’un bâtiment sont divers et variés et peuvent entraîner une gêne acoustique ponctuelle ou continue.

Il peut s’agir :

• Des équipements individuels de chauffage ou de climatisation,
• Des équipements individuels de production d’eau chaude sanitaire,
• Des installations de ventilation mécanique,
• Des équipements individuels d’un autre logement,
• Des équipements collectifs (chaufferie, vide-ordures, ascenseur, VMC, etc.).

L’objectif est de limiter le bruit des équipements lors de leur fonctionnement par isolement ou par absorption.

Les valeurs minimales à respecter pour chaque mesure acoustique

La réglementation acoustique comprend des exigences acoustiques qui varient selon la destination du bâti. Il existe également certaines différences réglementaires entre les bâtiments neufs et les bâtiments existants.

Les normes acoustiques dans les bâtiments d’habitation neufs

Selon l’arrêté du 30 juin 1999, les dispositions de la NRA sont applicables pour les bâtiments d’habitation neufs, à savoir :

“Tout bâtiment d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter du 1er janvier 2000.”

Les valeurs minimales à respecter pour les différentes mesures acoustiques sont :

• Bruits aériens extérieurs : DnT,A, tr ≥ 30 dB (peut être porté à 35, 40 ou 45 dB si l’immeuble se trouve à proximité de routes ou de voies ferrées à forte fréquentation),
• Bruits de chocs : L’nT,w ≤ 58 dB,
• Acoustique des circulations communes : l’aire d’absorption équivalente dans les circulations communes doit être supérieure ou égale à 1/4 de la surface au sol.

Découvrez dans les deux tableaux ci-dessous les valeurs minimales à respecter pour les bruits aériens intérieurs et les bruits des équipements :

La réglementation acoustique dans les ERP à usage autres que d’habitation

Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :

• Les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement supérieur),
• Les établissements de santé (tous les établissements privés et publics régis par le livre Ier de la partie VI du Code de la santé publique),
• Les hôtels.

La réglementation acoustique dans les bâtiments existants

Pour effectuer des travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes.

Il est également important de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes, notamment lors du changement de fenêtres ou de l’isolation des murs.

Zoom sur l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 doit obligatoirement fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Cette attestation de réglementation acoustique doit être transmise à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire à l’achèvement des travaux. Il est ainsi nécessaire de réaliser des mesures acoustiques in situ afin de vérifier le respect des exigences acoustiques.

L’arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, mais également les modalités de réalisation des mesures après travaux.

Qui peut réaliser les mesures acoustiques dans un bâtiment ?

Le maître d’ouvrage peut réaliser lui-même les mesures acoustiques, uniquement s’il dispose des compétences techniques requises en acoustique du bâtiment.

Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel qui dispose des compétences techniques requises. Il peut s’agir, par exemple, d’un architecte, d’un contrôleur technique, d’un bureau d’études ou d’un ingénieur spécialisé en acoustique.

Comment sont réalisées les mesures acoustiques ?

Les professionnels qui sont amenés à réaliser les mesures acoustiques in situ peuvent utiliser le guide de mesures acoustiques de la DGALN d’août 2014. Celui-ci définit une méthodologie pour la réalisation des mesures acoustiques.

Cette méthodologie comprend plusieurs étapes essentielles :

• Les démarches préparatoires : remise des documents nécessaires à la réalisation des mesures au professionnel (plan de situation, plans de tous les niveaux, couples, traitement absorbant réalisé dans les circulations communes, cahier des clauses techniques particulières, etc.),
• L’examen sur plans : le professionnel analyse les plans et les documents fournis par le maître d’ouvrage afin de repérer les parties de l’ouvrage qui sont susceptibles de faire apparaître des manquements au niveau acoustique,
• Le choix des logements : le professionnel choisit les logements où réaliser les mesures acoustiques en tenant compte des risques de manquement identifiés lors de l’examen sur plans,
• La vérification in situ : le professionnel réalise les mesures acoustiques sur site (bruits aériens, bruits de chocs, bruits des équipements individuels et collectifs, correction des circulations communes).

Le professionnel rédige ensuite un rapport détaillé de mesures dans le cadre de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Ce rapport mentionne les résultats détaillés pour les différentes mesures acoustiques réalisées ainsi qu’un tableau de synthèse des résultats.

Le confort acoustique est un élément déterminant de la qualité globale d’un bâtiment, quelle que soit sa destination. Les travailleurs et les résidents peuvent, en effet, profiter d’un environnement exempt de nuisances sonores et préserver leur bien-être. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel compétent afin de respecter la réglementation acoustique.

Un bureau de contrôle technique, tel que Anco, peut vous accompagner dans tous vos projets de construction et de rénovation afin de garantir un confort acoustique optimal à vos ouvrages.