Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments qui doivent respecter une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité incendie. Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent obligatoirement prévoir un système de sécurité incendie (SSI).
Parmi les nombreux éléments qui composent un SSI, l’alarme incendie est un équipement de sécurité essentiel pour garantir la sécurité des personnes.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation qui encadre les alarmes incendie dans les ERP.
La réglementation qui encadre les alarmes incendie dans un ERP
L’alarme incendie est un équipement indispensable de tout système de sécurité incendie (SSI). Découvrez la définition et la réglementation relative aux alarmes incendies dans les ERP en France.
Qu’est-ce qu’une alarme incendie ?
Selon l’article MS 61 de l’arrêté du 25 juin 1980, une alarme incendie peut être définie comme :
“Un signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel. L’alarme générale peut être immédiate ou temporisée.”
L’alarme incendie est donc un équipement de sécurité incendie qui émet un signal sonore puissant qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. Son but est d’avertir l’ensemble des occupants d’un bâtiment de la naissance d’un feu afin que ceux-ci puissent évacuer les lieux le plus rapidement possible.
L’alarme incendie peut se mettre en marche automatiquement lorsque le système de sécurité incendie détecte de la fumée via un détecteur de fumée. Il est également possible de la déclencher manuellement via des déclencheurs manuels qui doivent être placés dans les circulations.
Est-il obligatoire d’installer une alarme incendie dans un ERP ?
Tous les ERP doivent disposer d’une alarme incendie, comme l’indique l’article R143-11 du code de la construction et de l’habitation :
“L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.”
Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les normes incendie des bâtiments publics, dont l’obligation d’avoir une alarme incendie, s’expose à de lourdes sanctions :
- La fermeture administrative temporaire ou définitive de son établissement,
- Le paiement d’une amende de 45 000 €,
- Une peine d’emprisonnement de trois mois.
Les textes de loi qui encadrent l’obligation d’alarme incendie dans les ERP
La législation qui encadre les règles de sécurité dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. De nombreux textes de loi sont à prendre en considération, notamment en ce qui concerne les alarmes incendies.
Parmi les principaux textes réglementaires qui encadrent les alarmes incendie dans les ERP, nous pouvons citer :
- L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
- Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
- Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
- Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.
Les différents types d’alarmes incendie dans les ERP
Il existe cinq types d’alarmes incendie pour les ERP. Chaque type d’alarme incendie est associé à un type de SSI afin d’offrir plus ou moins de sécurité.
Qu’est-ce qu’un SSI ?
Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :
“Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.
La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :
-
- Compartimentage,
-
- Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),
-
- Désenfumage,
-
- Extinction automatique,
-
- Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.”
Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante : A, B, C, D et E. Un SSI de catégorie A permet donc de bénéficier du niveau de sûreté le plus élevé, tandis qu’un SSI de catégorie E offre le moins de protection.
Alarme incendie de type 1
Les alarmes incendie de type 1 sont associées aux SSI de catégorie A et constituent le système de sécurité le plus sophistiqué. L’alarme incendie de type 1 est la seule solution qui nécessite la présence d’un système de détection d’incendie automatique (SDI).
Un système d’alarme incendie de type 1 comprend :
- Des détecteurs automatiques d’incendie,
- Des déclencheurs manuels,
- Un tableau de signalisation,
- Une source d’alimentation de sécurité,
- Des diffuseurs sonores et/ou visuels.
Alarme incendie de type 2a
Les alarmes incendie de type 2a sont associées aux SSI de catégorie B. Celles-ci se composent des éléments suivants :
- Un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
- Des dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
- Des diffuseurs sonores.
Alarme incendie de type 2b
Les alarmes incendie de type 2b sont associées aux SSI de catégorie C. Celles-ci se composent d’un bloc autonome d’alarme sonore (BAAS) de type principal qui est équipé d’un panneau de commande permettant de gérer jusqu’à huit boucles de déclencheurs manuels.
Alarme incendie de type 3
Les alarmes incendie de type 3 sont associées aux SSI de catégorie D. Celles-ci se composent d’un ou plusieurs BAAS qui gèrent individuellement une boucle de déclencheurs manuels.
Chaque BAAS dispose de son propre diffuseur sonore et d’une batterie assurant son fonctionnement en cas de coupure de courant. Lorsque l’un des BAAS déclenche une alarme, les autres se déclenchent automatiquement.
Alarme incendie de type 4
Les alarmes incendie de type 4 sont associées aux SSI de catégorie E et constituent le système de sécurité le plus simple. Celles-ci se composent d’un déclencheur manuel qui est relié à une centrale et d’un diffuseur d’alarme sonore.
Quelle alarme incendie choisir pour son ERP ?
Les mesures de sécurité et de prévention obligatoires dans les ERP sont proportionnées à la catégorie de l’ERP et à la nature de son activité. Autrement dit, il est nécessaire de tenir compte de ces deux éléments afin de déterminer le SSI et le type d’alarme incendie à installer dans son ERP.
L’importance de la catégorie et de la nature de l’ERP dans le choix de son alarme incendie
Il existe cinq catégories qui permettent de définir le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans un ERP :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
- Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.
Il existe également plusieurs types d’ERP en fonction de la nature de l’exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :
- Type J : structure d’accueil pour personnes âgées,
- Type M : magasins de vente,
- Type N : restaurants ou débits de boissons,
- Type U : établissements de soins.
Il est important de définir plusieurs catégories et types d’ERP afin de définir des mesures de sécurité et de prévention qui sont adaptées aux risques.
Un magasin de la catégorie 5 n’a pas les mêmes obligations en matière de sécurité incendie qu’une structure d’accueil pour personnes âgées de la catégorie 3. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires ou la réglementation incendie dans les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également plus strictes.
Le type d’alarme incendie à installer selon la catégorie et la nature de son ERP
Découvrez dans le tableau ci-dessous la catégorie de SSI et le type d’alarme incendie (EA) à prévoir dans votre ERP en fonction de sa catégorie et de son type :
La législation qui encadre les SSI et les alarmes incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec celle-ci et d’éviter d’éventuelles sanctions.
