Le propriétaire d’un terrain, constructible ou non, est légalement responsable des évènements qui peuvent s’y produire. Si une personne se blesse sur la propriété, les frais à payer peuvent vite grimper sans une assurance adéquate. Les assurances liées à la construction peuvent parfois être complexes à comprendre.
Découvrez la réglementation et quelques conseils afin d’assurer un terrain non constructible.
Faut-il obligatoirement assurer un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain sur lequel aucune construction ne peut être réalisée. Ce sont les autorités locales (les mairies) qui déterminent les terrains constructibles et non constructibles. L’information est disponible au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Un terrain peut être classé comme non constructible par les autorités pour plusieurs raisons :
- Le sol ne dispose pas de propriétés permettant de supporter le poids d’une construction et d’assurer sa stabilité,
- Le terrain a une surface trop petite pour permettre la construction d’un immeuble respectant les prescriptions urbanistiques en vigueur,
- Le terrain est situé dans une zone naturelle et protégée ou dans une zone constituée exclusivement de terrains agricoles,
- Le terrain se situe dans une zone présentant trop de risques pour la construction (inondation, séisme, incendie de forêt, etc.),
- Le terrain est trop isolé pour permettre son raccordement aux réseaux publics (eau, gaz, électricité, etc.).
Existe-il une obligation de souscrire une assurance ?
Dans le domaine de la construction, les assurances sont souvent obligatoires. Toutefois, la législation n’impose pas au propriétaire d’un terrain non constructible de souscrire une quelconque assurance.
Il est cependant fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour un terrain nu (terrain sans construction) ou non constructible. Le propriétaire du terrain est, en effet, légalement responsable de ce qu’il se passe sur son terrain.
Si une personne se blesse sur la propriété, même en cas d’intrusion, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée. Si un arbre présent sur le terrain tombe et endommage une voiture ou un immeuble à proximité, c’est également le propriétaire qui est responsable.
Sans une assurance, les dégâts matériels et corporels causés aux tiers sont à rembourser par le propriétaire du terrain.
Bien que les risques d’accident soient considérés comme très faibles, les coûts peuvent très vite grimper. Il est donc prudent de contracter une assurance responsabilité civile spécifique pour un terrain non constructible.
Conseils pour choisir son assurance pour un terrain non constructible
Il est important de tenir compte de plusieurs critères déterminants afin de choisir l’assurance la mieux adaptée au terrain non constructible.
Le propriétaire doit assurer le terrain contre les risques auxquels celui-ci est réellement exposé :
- Les risques naturels (inondation, séisme, etc.),
- Les risques liés à l’activité humaine (explosion, incendie, intrusion, etc.).
S’il s’agit d’un terrain agricole, une assurance de responsabilité civile est généralement suffisante. Cette dernière couvre les dégâts matériels et corporels causés à des tiers, mais pas les dégâts subis par la propriété.
Dans le cas d’un terrain forestier, une garantie couvrant les risques d’incendie est vivement recommandée.
Quelles sont les assurances disponibles pour un terrain non constructible ?
Plusieurs types d’assurances sont envisageables pour ce type de terrain :
- L’assurance responsabilité civile,
- L’assurance contre les incendies,
- L’assurance contre les inondations,
- L’assurance contre les dommages subis sur la propriété.
Dans la plupart des cas, l’assurance responsabilité civile est suffisante pour protéger financièrement le propriétaire.
Notez que les compagnies d’assurance proposent généralement des contrats spécifiquement conçus pour les terrains non constructibles à des prix très attractifs. Comptez une prime moyenne comprise entre 30 et 150 € pour assurer un terrain non constructible.
Pour en savoir plus sur les assurances construction, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la loi Spinetta.
