Les fumées constituent l’un des plus grands dangers lors d’un incendie dans un établissement recevant du public (ERP). Tandis que leur toxicité peut entraîner le décès des personnes, leur opacité entrave l’évacuation rapide des occupants et l’intervention des secours.

Pour extraire un maximum de fumée en cas de sinistre, les exploitants d’ERP ont l’obligation d’installer des systèmes de désenfumage dans certains endroits stratégiques. Ils doivent également veiller à entretenir et faire vérifier régulièrement leurs installations afin de garantir leur bon fonctionnement.

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L’importance de la réglementation désenfumage en ERP

Lors d’un incendie, les occupants d’un ERP peuvent souffrir de diverses blessures, telles que des brûlures et des traumatismes liés à la chute de matériaux. Bien que ces incidents constituent un réel danger, l’inhalation des fumées toxiques constitue la principale cause de décès.

En outre, les fumées sont opaques, ce qui entrave fortement la vision des personnes présentes et l’intervention des secours. Il est ainsi beaucoup plus difficile de se repérer dans l’espace et de suivre la procédure d’évacuation incendie.

De par sa capacité à extraire une partie des fumées toxiques et opaques en début d’incendie, le désenfumage constitue un élément crucial de la sécurité incendie dans les ERP.

Plus précisément, les installations de désenfumage permettent de :

• Maintenir un niveau d’oxygène minimum,
• Réduire au maximum la présence de gaz toxiques,
• Améliorer la visibilité des occupants lors de l’évacuation,
• Favoriser l’évacuation de la chaleur,
• Limiter la propagation de l’incendie dans le bâtiment,
• Faciliter l’intervention des services de secours.

Quelles sont les règles de désenfumage en ERP ?

L’objet, les principes et les obligations de désenfumage en ERP sont définis par le règlement de sécurité du 25 juin 1980. Les règles d’exécution du désenfumage et les solutions applicables aux escaliers, circulations horizontales et locaux accessibles au public sont précisées par l’instruction technique ministérielle IT 246 publiée dans l’arrêté du 22 mars 2004.

Principes généraux de désenfumage en ERP

Selon l’article DF 1 de l’arrêté du 25 juin 1980, le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public.

Le désenfumage peut se faire de manière naturelle ou mécanique en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Par balayage de l’espace par apport d’air neuf et évacuation des fumées,
• Par différence de pressions entre le volume à protéger et le volume sinistré mis en dépression relative,
• Par combinaison des deux méthodes.

Réglementation désenfumage des escaliers en ERP

Conformément à l’article DF 5, les escaliers encloisonnés doivent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en surpression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.

Pour les escaliers non encloisonnés, le désenfumage n’est pas exigible lorsque les volumes avec lesquels ceux-ci communiquent (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés. Si ces locaux sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.

Le désenfumage des escaliers qui desservent plus de deux niveaux en sous-sol est également obligatoire, sauf pour ceux desservant les parcs de stationnement.

Règles de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public

L’article DF 6 précise que les circulations horizontales encloisonnées doivent être désenfumées par un balayage mécanique ou naturel. Cette obligation est uniquement applicable pour les circulations :

• D’une longueur totale supérieure à 30 mètres,
• Desservies par des escaliers mis en surpression,
• Desservant des locaux réservés au sommeil,
• Situées en sous-sol.

Les halls accessibles au public sont considérés comme des circulations par la réglementation. Ceux-ci sont cependant désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsqu’une des conditions ci-dessous est remplie :

• Le désenfumage des circulations du niveau concerné est exigé,
• Leur superficie est supérieure à 300 m².

Règles de désenfumage des locaux accessibles au public

L’article DF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 impose le désenfumage mécanique ou naturel des :

• Locaux de plus de 100 m² en sous-sol,
• Locaux de plus de 100 m² sous ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre),
• Locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage.

Zoom sur les obligations d’entretien et de vérification des installations de désenfumage

Afin de garantir la sécurité des occupants d’un ERP, l’exploitant est également tenu d’entretenir et de faire vérifier régulièrement les installations de désenfumage. Ce contrôle de la sécurité incendie est encadré par des normes strictes.

Entretien et exploitation des installations désenfumage en ERP

L’exploitant ou le propriétaire d’un ERP a l’obligation de faire réaliser périodiquement des opérations d’entretien sur les systèmes de désenfumage du bâtiment. Celles-ci doivent être réalisées par un personnel compétent.

L’article DF 9 rend obligatoires les opérations suivantes :

• L’entretien des sources de sécurité conformément aux dispositions de l’article EL 18,
• L’entretien courant des éléments électriques et mécaniques selon les prescriptions des constructeurs,
• L’entretien du système de sécurité conformément aux dispositions de l’article MS 68 et à la notice du constructeur.

Les vérifications techniques obligatoires des systèmes de désenfumage en ERP

L’article DF 10 de l’arrêté du 25 juin 1980 indique que les vérifications périodiques des installations de désenfumage doivent être réalisées chaque année et concernent :

• Le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques,
• Le fonctionnement des volets, exutoires, ouvrants et ventilateurs de désenfumage,
• La fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage,
• L’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3,
• Les mesures de pression, de débit et de vitesse pour les systèmes de ventilation mécanique.

Les vérifications techniques obligatoires doivent être réalisées soit par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, soit par un technicien compétent.

Bon à savoir : si un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B et une installation de désenfumage mécanique sont présents, la périodicité des vérifications passe à trois ans.

Vous l’aurez compris, la réglementation désenfumage en ERP est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Pour garantir votre conformité avec celle-ci et l’ensemble des normes de prévention incendie en ERP en vigueur, il est vivement recommandé de faire appel à un bureau de contrôle agréé et expérimenté, tel que Anco.

Lors d’un incendie au sein d’un établissement recevant du public (ERP), les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder rapidement aux bâtiments avec leurs engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre le feu. Les accès pompier sont des cheminements spécialement conçus pour faciliter au maximum la circulation et l’utilisation des véhicules de lutte contre l’incendie à proximité des bâtiments.

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Accès pompier et réglementation en ERP : contexte et enjeux

Selon l’article CO 1 de l’arrêté du 25 juin 1980, les ERP doivent être conçus et desservis de façon à permettre en cas de sinistre :

• L’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire,
• L’intervention des secours,
• La limitation de la propagation de l’incendie.

Afin de lutter contre les incendies, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir conduire leurs engins jusqu’au lieu du sinistre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit dès lors pouvoir être facilement accessible par les engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies dans les meilleures conditions.

La réglementation impose des normes strictes applicables aux accès pompiers en ERP afin de permettre aux engins de secours d’effectuer le plus rapidement possible les actions suivantes :

• Entrer sur zone,
• Se retourner,
• Se stabiliser.

Les différents types d’accès pompier selon la réglementation des ERP

L’article CO 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 distingue trois types de voies de desserte en ERP pour les engins de secours : les voies engins, les voies échelles et les espaces libres.

D’une manière générale, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis par des voies engins ou des espaces libres.

Les bâtiments pour lesquels cette différence est supérieure à 8 mètres doivent être desservis par des voies échelles.

Les voies engins

Conformément à l’article CO 2 de l’arrêté du 25 juin 1980, les voies utilisables par les engins de secours (voie engins) doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Largeur minimale (bandes réservées au stationnement exclues) :
  • 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres,
  • 6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres,
• Force portante : calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum,
• Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2,
• Rayon intérieur minimal R : 11 mètres,
• Hauteur libre : 3,50 mètres,
• Pente : inférieure à 15 %.

Les voies échelles

Une voie échelle est une partie de la voie engin qui est destinée à la mise en station des échelles aériennes afin de permettre aux pompiers d’accéder aux étages du bâtiment par l’extérieur.

Les voies échelles doivent respecter des caractéristiques renforcées :

• Longueur minimale : 10 mètres,
• Largeur libre minimale de la chaussée : 4 mètres,
• Pente maximale : 10 %.

La disposition de la voie par rapport à la façade desservie doit permettre aux échelles aériennes d’atteindre un point d’accès (coursives, balcons, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade. En outre, la distance maximale entre deux points d’accès ne peut jamais excéder 20 mètres.

Bon à savoir : si la voie échelle est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

Les espaces libres

Les espaces libres sont des espaces répondant aux caractéristiques minimales suivantes :

• La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l’établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres,
• Ne comporter aucun obstacle susceptible d’entraver l’écoulement régulier du public,
• Permettre l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour réaliser les sauvetages et lutter contre le feu,
• La distance entre les issues du bâtiment sur cet espace et d’au moins une voie engins doit être inférieure à 60 mètres,
• La largeur minimale de l’accès à l’espace libre depuis la voie engins est de :
  • 1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol,
  • 3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol.

Les espaces libres peuvent être mis en place lorsque la disposition du bâtiment ne permet le tracé de voies engins. Il est toutefois obligatoire d’obtenir l’autorisation de la commission de sécurité compétente pour remplacer les voies engins par des espaces libres.

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ne cesse de s’améliorer au fil des années, en particulier depuis la loi n°2005-102 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

Il s’agit d’une véritable avancée qui s’accompagne toutefois de nombreux défis pour les propriétaires et les exploitants d’ERP en matière d’accessibilité.

En outre, la réglementation de sécurité incendie dans les ERP a subi plusieurs changements afin de s’adapter davantage aux PMR. L’une de ces modifications est l’obligation de disposer d’espaces d’attente sécurisés (EAS).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les espaces d’attente sécurisés dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un espace d’attente sécurisé en ERP ?

En cas d’activation de l’alarme incendie dans un ERP, la procédure d’évacuation incendie consiste à procéder à l’évacuation immédiate, rapide et sûre des occupants. Il est toutefois important de prendre en considération l’incapacité de certaines personnes présentes dans le bâtiment à évacuer ou à être évacuées rapidement.

La réglementation prévoit ainsi la possibilité de procéder à une évacuation différée des personnes qui sont dans l’impossibilité d’évacuer immédiatement. En attendant, ces personnes doivent avoir accès à des solutions de mise à l’abri provisoire : les espaces d’attente sécurisés (EAS).

L’article CO 34 du règlement de sécurité incendie en ERP définit un EAS comme suit :

“Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique :

Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s’y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.” 

Les EAS peuvent être aménagés dans n’importe quel espace accessible au public ou au personnel, sauf s’il s’agit d’un local à risques particuliers. L’endroit retenu peut ne pas être exclusivement dédié à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d’éléments pouvant entraver l’objectif de sécurité escompté.

Voici plusieurs exemples de lieux pouvant faire office d’espace d’attente sécurisé moyennant quelques adaptations :

• Salles de réunion,
• Bureaux,
• Sanitaires collectifs,
• Cages d’escalier,
• Terrasses.

Réglementation EAS dans un ERP : caractéristiques essentielles

Les espaces d’attente sécurisés doivent respecter des normes de sécurité incendie ERP strictes.

Celles-ci sont régies par les articles CO 57 à CO 60 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Nombre et implantation des EAS pour la sécurité incendie

Il est nécessaire de prévoir au moins deux EAS à chaque niveau accessible aux personnes circulant en fauteuil roulant. Ce nombre est réduit à un lorsque l’étage comprend un seul escalier.

Dans tous les cas, le ou les EAS doivent être rapidement atteignables et situés à proximité d’un escalier considéré comme dégagement naturel.

Dimensions des EAS

Chaque EAS doit avoir une capacité d’accueil minimale de deux personnes circulant en fauteuil roulant.

Les EAS d’un même niveau doivent avoir une superficie cumulée permettant d’accueillir au moins deux personnes en fauteuil roulant pour un effectif de public inférieur ou égal à 50 personnes. Un fauteuil en plus est à prévoir par tranche de 50 personnes supplémentaires reçues au niveau concerné.

Résistance au feu des locaux

L’EAS doit posséder :

• Des parois d’un degré de résistance au feu de minimum ½ heure selon le classement au feu des matériaux dans les ERP,
• Des blocs-portes étant coupe-feu de même degré que la paroi traversée avec un maximum d’une heure,
• Des portes dotées de ferme-portes ou à fermeture automatique.

Protection vis-à-vis des fumées des occupants

Afin de protéger ses occupants contre les fumées, l’espace d’attente sécurisé d’un ERP doit posséder un ouvrant en façade dont la commande est accessible à la personne présente dans l’espace.

En l’absence d’ouvrant en façade, l’EAS doit être mis à l’abri des fumées ou désenfumable par tout autre moyen.

Éclairage de sécurité

L’espace d’attente sécurisé d’un ERP doit également comporter un éclairage d’ambiance ou d’anti-panique qui :

• S’active automatiquement en cas de disparition de l’éclairage normal/remplacement,
• Est basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement.

Signalisation et accès

L’EAS doit être facilement repérable de l’intérieur par le public, mais également de l’extérieur par les services de secours au moyen d’un balisage spécifique.

Toute personne ayant accès à un niveau de l’ERP doit pouvoir accéder aux EAS de ce niveau et pouvoir y circuler facilement, y compris en fauteuil roulant. Cela implique que les accès et les sorties aux espaces en question soient systématiquement libres en présence du public et que les dispositifs d’ouverture soient accessibles en permanence.

Moyens de secours

Les EAS doivent figurer sur les plans schématiques et disposer des éléments de secours suivants :

• Consignes claires, bien visibles et rédigées en français et dans les principales langues parlées par le public habituel de l’ERP,
• Un extincteur à eau pulvérisée,
• Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence (fenêtre donnant sur l’extérieur, téléphone, bouton d’appel d’urgence, etc.).

Faut-il prévoir un espace d’attente sécurisé dans les ERP de 5ème catégorie ?

La réglementation est claire : les EAS sont obligatoires pour tous les établissements recevant du public. Il est ainsi nécessaire d’en prévoir dans les ERP de 5ème catégorie.

Les seuls cas d’exonération, indiqués à l’article CO 60 de l’arrêté, sont les suivants :

• ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied,
• ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l’extérieur à chaque niveau et permettant de s’éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures,
• Mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.

La création des EAS au sein d’un ERP est un processus complexe nécessitant l’intervention d’experts en sécurité incendie et en accessibilité pour les PMR. Un bureau de contrôle qualifié et expérimenté, tel que Anco, peut vous aider à vous conformer avec la réglementation en vigueur.