All posts by Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
ERP

Tout savoir sur les RVRE pour les établissements recevant du public

Temps de lecture: 4 minutes

Travailleurs sur un RVRE

Les exploitants des établissements recevant du public (ERP) en cours d’exploitation doivent réaliser de nombreuses vérifications périodiques réglementaires. Le but est d’assurer la sécurité des biens et des personnes contre les risques d’incendie et de panique.

Après la réalisation d’une ou plusieurs vérifications par un organisme agréé, un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) est rédigé et remit à l’exploitant.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les RVRE, de leur utilité pour l’exploitant aux dispositions réglementaires pour sa rédaction.

Qu’est-ce qu’un RVRE ?

Un RVRE, acronyme de “Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation”, est un document rédigé à la suite de la réalisation de certaines vérifications réglementaires au sein d’un établissement en exploitation.

Quelle est l’utilité du rapport de vérification réglementaire en exploitation ?

Le RVRE permet d’informer l’exploitant d’un ERP de l’état des installations et des équipements par rapport aux risques d’incendie et de panique.

À la suite de plusieurs vérifications techniques réalisées sur place, des observations et des recommandations précises à destination de l’exploitant sont indiquées dans le RVRE.

L’exploitant de l’ERP dispose ainsi d’un document récapitulatif lui permettant de remédier plus facilement aux éventuelles défaillances constatées.

Les vérifications réglementaires pour les établissements en exploitation

Les vérifications réglementaires ont pour objectif de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie dans l’établissement.

Plus précisément, celles-ci sont réalisées afin d’assurer :

  • Le bon état d’entretien et de maintenance des installations,
  • L’existence des moyens requis pour assurer le bon entretien et la maintenance des équipements et des installations (livrets d’entretien, techniciens désignés, manuels d’utilisation, etc.),
  • La présence et le bon fonctionnement des équipements et des installations de sécurité,
  • La compatibilité des installations avec les conditions réelles d’exploitation de l’établissement.

Les vérifications techniques doivent être réalisées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ou par des techniciens compétents.

Celles-ci peuvent concerner une partie ou l’ensemble des équipements et des installations techniques du bâtiment. Certains éléments sont systématiquement vérifiés, tandis que d’autres le sont uniquement à la demande explicite de l’exploitant.

Le vérificateur procède au contrôle en :

  • Consultant les documents relatifs à la maintenance et à l’entretien des équipements et des installations,
  • Examinant visuellement les parties du bâtiment qui sont accessibles,
  • Réalisant des mesures et des tests de fonctionnement.

Les obligations de l’exploitant pour la rédaction du RVRE

L’exploitant de l’établissement doit transmettre aux personnes agréées en charge des vérifications les éléments suivants :

  • Les prescriptions exigées par le permis de construire,
  • L’historique des modifications majeures réalisées dans l’établissement,
  • Les injonctions notifiées à la suite de visites de contrôle des commissions de sécurité,
  • La notice de sécurité,
  • Les plans,
  • La documentation relative aux équipements et aux installations techniques.

Tous ces documents doivent être remis au vérificateur sur support papier.

Les dispositions réglementaires pour la rédaction du RVRE

Le rapport de vérification réglementaire en exploitation doit être rédigé d’une manière bien précise afin d’être conforme aux dispositions réglementaires.

Ces dernières sont reprises dans l’arrêté du 28 mars 2007 qui complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Le RVRE comprend systématiquement deux parties bien distinctes :

  • Une première partie comprenant les renseignements d’ordre général et administratifs relatifs à l’établissement,
  • Une seconde partie comprenant l’ensemble des constats formulés par l’organisme agréé de vérification technique.

Les renseignements généraux et administratifs sur l’établissement contrôlé

Les éléments suivants doivent figurer dans le RVRE :

  • Les coordonnées de l’exploitant ou du propriétaire de l’établissement,
  • Les coordonnées de l’organisme de vérification technique et l’identification du vérificateur désigné,
  • La date de l’émission et les références du RVRE,
  • L’adresse et la désignation de l’établissement,
  • Une description concise du bâtiment et des installations vérifiées,
  • L’historique des modifications majeures indiquées par l’exploitant,
  • La nature, l’étendue et la date des vérifications réalisées,
  • La description des équipements utilisés pour réaliser les mesures ou les tests de fonctionnement de certaines installations.

Les résultats et les constats émis par le vérificateur

Le vérificateur peut choisir entre trois avis à la suite de la vérification d’une installation ou d’une partie spécifique de celle-ci :

  • S pour satisfaisant,
  • NS pour non satisfaisant,
  • NV pour non vérifié.

Une installation est jugée satisfaisante lorsque son état d’entretien et de maintenance est conforme avec les dispositions réglementaires. L’installation doit également être en bon état de fonctionnement et adaptée aux conditions d’exploitation de l’établissement.

Lorsque le vérificateur est dans l’incapacité de contrôler une installation pour des raisons d’inaccessibilité ou d’exploitation, il indique NF et justifie son choix dans le RVRE.

Le vérificateur émet également des observations claires et précises à l’attention du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement. Celui-ci est ainsi en mesure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux anomalies constatées.

Les installations contrôlées pour le rapport de vérification réglementaire en exploitation en IGH et dans les ERP

De nombreuses vérifications réglementaires sont à réaliser tous les ans dans les ERP et les IGH. Celles-ci consistent à vérifier :

  • L’éclairage des parties communes et les installations électriques,
  • Le bon fonctionnement des ascenseurs sans dispositif d’appel prioritaire,
  • Les conditions d’exploitation du système de sécurité incendie,
  • Les équipements de désenfumage (exutoires, ouvrants de désenfumage, ventilateurs de désenfumage, etc.),
  • Les moyens d’extinction (extincteurs, sprinkler, etc.),
  • Les interphones, les moyens de liaisons phoniques et de télécommunication de sécurité,
  • Tout autre dispositif de sécurité incendie,
  • Les installations de gaz,
  • Les installations d’appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration,
  • Les installations de chauffage et de ventilation.

Notez que les ascenseurs présents dans les immeubles à grande hauteur et équipés d’un dispositif d’appel prioritaire doivent être vérifiés tous les six mois.

Réglementation

Comment obtenir l’attestation de réglementation acoustique ?

Temps de lecture: 3 minutes

Préparer un bâtiment pour obtenir l'attestation de réglementation acoustique

Le confort acoustique est un point déterminant de la qualité de vie des occupants d’un logement. Une habitation mal isolée peut, en effet, engendrer des effets néfastes sur la santé et le confort des occupants.

Afin de limiter l’exposition au bruit des habitants d’un immeuble, une réglementation acoustique stricte a été mise en place par les autorités.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir afin d’obtenir l’attestation de réglementation acoustique et être en conformité avec les normes en vigueur.

L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est-elle obligatoire ?

Toutes les constructions destinées à l’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Il s’agit d’une procédure obligatoire qui a pour objectif de :

  • Limiter la propagation du bruit dans les bâtiments,
  • Immuniser les occupants contre les effets néfastes d’un excès de bruit sur la santé et le bien-être (stress, troubles du sommeil, problèmes cardio-vasculaires, etc.),
  • Augmenter le confort des habitants.

Le maître d’ouvrage du bâtiment est la personne chargée de délivrer l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux. L’attestation doit être délivrée à l’autorité administrative qui a accordé le permis de construire de l’ouvrage.

La réglementation acoustique des bâtiments neufs : que dit la loi ?

La réglementation acoustique concerne tous les bâtiments neufs. Il existe néanmoins des règles spécifiques selon que le bâtiment soit destiné à l’habitation ou à un autre usage.

Les bâtiments neufs destinés à l’habitation

Depuis le 14 octobre 1969, les bâtiments d’habitation neufs doivent respecter des normes relatives à l’isolation acoustique entre les logements individuels.

Ces normes ont été élaborées afin de limiter les gênes occasionnées par les bruits d’impacts et les bruits liés aux équipements du bâtiment (ventilation, système de chauffage, ascenseurs, etc.).

Un arrêté daté du 14 octobre 1969 a durci ces normes en imposant de limiter la propagation du bruit provenant des équipements individuels, de l’extérieur et des parties communes.

Depuis le 30 juin 1999, les indices de la réglementation acoustique ont été modifiés afin d’être en conformité avec les exigences européennes.

Les bâtiments neufs destinés à un usage autre que l’habitation

Pour les bâtiments neufs à usages autres que d’habitation, trois arrêtés datés du 25 avril 2003 fixent des règles spécifiques en matière de limitation du bruit.

Les hôtels, les établissements de santé et les établissements d’enseignement sont concernés par ces trois arrêtés.

Les mesures réalisées pour obtenir l’attestation de la prise en compte de la réglementation acoustique

Plusieurs mesures acoustiques sont réalisées pendant les phases de conception et de chantier. Pour les constructions comprenant au moins dix logements, des mesures sont également réalisées à l’achèvement des travaux.

Les mesures obligatoires sont les suivantes :

  • Bruits aériens extérieurs,
  • Bruits aériens intérieurs,
  • Absorption dans les circulations communes,
  • Bruit de chocs,
  • Bruit des équipements individuels de chauffage ou de climatisation,
  • Bruit de l’installation de ventilation mécanique,
  • Bruit des équipements individuels d’un logement perçu dans un autre logement,
  • Bruit des équipements collectifs (sauf ventilation mécanique contrôlée),
  • Bruit d’infrastructure routière,
  • Bruit d’infrastructure ferroviaire,
  • Bruit d’un aérodrome.

Qui peut délivrer l’attestation de respect de la réglementation acoustique ?

L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique peut être réalisée par le maître d’ouvrage, uniquement si celui-ci dispose des compétences requises en acoustique du bâtiment.

Dans le cas où le maître d’ouvrage ne dispose pas de l’expertise requise, il doit désigner un professionnel compétent.

Il peut, par exemple, s’agir :

  • De l’architecte du bâtiment,
  • D’un bureau d’études,
  • D’un contrôleur technique,
  • D’un ingénieur spécialisé en acoustique.

Notez que le maître d’œuvre de l’opération de construction qui dispose des compétences requises peut également réaliser l’attestation lui-même.

VGP

VGP de nacelle : à quel contrôle s’attendre ?

Temps de lecture: 3 minutes

VGP de nacelle : que faut-il savoir ?

La nacelle élévatrice est couramment utilisée pour l’élagage, les réparations et les opérations de maintenance à une hauteur que l’échelle ne permet pas d’atteindre. Par nature, cet équipement protège le travailleur en hauteur, à condition de respecter les règles d’utilisation.

Pour garantir la sécurité de ces appareils, il est également important d’effectuer une VGP (Vérification Générale Périodique) des nacelles tous les trois ou six mois en fonction du type d’appareil.

La VGP de nacelle concerne toutes les catégories de nacelle et comprend différents points de contrôle ainsi que des essais de fonctionnement.

VGP de nacelle : connaître les différentes catégories

Les nacelles sont divisées en deux groupes : les nacelles ciseaux et les nacelles à bras, et en trois catégories :

  • Les nacelles de catégorie 1 dont le déplacement n’est autorisé qu’en position de transport,
  • Les nacelles de catégorie 2 dont le déplacement avec la plateforme de travail en position haute doit être piloté par un système situé sur le châssis,
  • Les nacelles de catégorie 3 dont le déplacement avec la plateforme de travail en position haute peut être piloté par un système situé sur le châssis ou sur la plateforme.

Quels sont les différents contrôles réalisés au cours d’une VGP nacelle ?

Lors d’une vérification de nacelle, différents contrôles sont effectués pendant la VGP. Puis s’ensuivent des essais de fonctionnement.

Les différents points contrôlés lors de la VGP nacelle

Au cours de l’examen de la VGP, tous les éléments composant la nacelle sont vérifiés (état, serrage, présence des clapets de sécurité etc.) :

  • La charpente, le châssis et les roues,
  • Le moteur, la batterie et la pompe,
  • Les axes, les freins et les actionneurs hydrauliques,
  • Les connections électriques,
  • Le poste de commande et la direction,
  • La présence de la signalétique.

Les différents contrôles sont suivis d’essais de fonctionnement. Ceux-ci permettent de garantir une utilisation normale de l’appareil dans le respect des vitesses définies par le constructeur et sans à-coup.

Les vérifications de mise et remise en service

Les VGP de nacelle sont également obligatoires lors de la mise en service ou de la remise en service de l’appareil, quelle que soit la durée de son interruption.

Lors de ces contrôles, les examens portent sur l’adéquation, l’état de conservation et le fonctionnement de l’appareil. Une épreuve statique et une épreuve dynamique sont également réalisées à cette occasion.

VGP nacelle : qui effectue les contrôles et quand ?

La fréquence des VGP de nacelle diffère suivant le type d’équipement. Les nacelles élévatrices doivent être vérifiées tous les six mois tandis que les appareils mus par la force humaine doivent faire l’objet d’une VGP tous les trois mois.

Ce contrôle peut être effectué par un collaborateur qualifié de l’entreprise, le fournisseur de l’appareil ou un organisme agréé spécialisé dans le conseil en maîtrise des risques. Le vérificateur doit disposer du manuel de la nacelle, de son carnet de maintenance, de son certificat de conformité et des rapports de vérification précédemment établis.

Quel est le prix d’un contrôle VGP de nacelle ?

Le prix d’un contrôle, ou VGP de nacelle, est compris entre une centaine d’euros et 170 € pour une vérification périodique.

Pour une remise en service de l’appareil, il faut compter un supplément d’environ 30 €.

À l’instar des VGP de nacelle, il existe des VGP pour les ponts roulants ou encore des VGP pour les chariots élévateurs.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la certification d’un appareil de levage.

Connaître le prix d'une VGP de nacelle

Questions fréquentes sur les VGP nacelles

À quelle fréquence doit être contrôlée une nacelle ?

Selon le type de nacelle, la VGP doit être réalisée tous les trois ou six mois.

Qui réalise une VGP de nacelle ?

Un collaborateur qualifié de l’entreprise, le fournisseur de l’appareil ou un organisme agréé spécialisé dans le conseil en maîtrise des risques peut réaliser ce contrôle.

Sécurité incendie

Tout savoir sur les normes incendie dans les bâtiments scolaires

Temps de lecture: 3 minutesElèves dans un bâtiment scolaire qui respecte les normes incendie

Les bâtiments scolaires sont des constructions qui reçoivent un nombre important de personnes dans leur enceinte. En cas d’incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont importants, particulièrement dans les établissements qui accueillent des jeunes enfants.

Des règles spécifiques sont à respecter au moment de la construction, mais également pendant la phase d’exploitation des établissements scolaires.

Découvrez les normes incendie des bâtiments scolaires afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter l’intervention des secours.

Les normes incendie dans les bâtiments scolaires : que dit la loi ?

Les bâtiments scolaires sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP). La construction et l’exploitation des ERP doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité contre l’incendie et la panique.

Ces normes ont pour objectif de :

  • Garantir la sécurité des personnes,
  • Favoriser l’alerte et l’intervention des secours en cas d’incendie,
  • Limiter les pertes matérielles.

Les normes incendie relatives à la conception des bâtiments scolaires

Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants de bâtiments scolaires doivent respecter le règlement de sécurité des ERP lors de la conception et de la construction.

Les règles de conception générales

Les bâtiments scolaires doivent être conçus de manière à permettre :

  • Une évacuation rapide et efficace de l’ensemble du public,
  • Une intervention des secours dans les meilleures conditions,
  • Un ralentissement de la propagation de l’incendie en utilisant des matériaux adaptés.

Les normes techniques pour la construction de bâtiments scolaires

Tous les bâtiments scolaires, quelle que soit leur capacité d’accueil, doivent respecter les règles techniques suivantes :

  • Au moins une façade doit se trouver en bordure de voies ou disposer d’espaces libres pour permettre l’accès des pompiers et l’évacuation des personnes,
  • Les matériaux de construction utilisés doivent être résistants au feu,
  • Le compartimentage intérieur doit permettre de limiter la propagation du feu et des fumées dans le bâtiment scolaire,
  • Un nombre suffisant de sorties et d’espaces d’attente sécurisés doivent être prévus,
  • Un dispositif de désenfumage efficace doit être mis en place,
  • Un éclairage de sécurité doit être installé.

Normes relatives à la sécurité incendie et aux alarmes pendant l’exploitation

Tous les bâtiments scolaires doivent obligatoirement disposer :

  • De dispositifs d’alarme et d’avertissement,
  • D’un service de surveillance,
  • De moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.

La mise en place d’un service de sécurité incendie

Un service de sécurité incendie doit obligatoirement être mis en place dans les bâtiments scolaires.

Ce service peut être composé par :

  • Des personnes entraînées à l’utilisation des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation des personnes,
  • Des agents de sécurité-incendie disposant d’une qualification,
  • Des sapeurs-pompiers.

Le nombre de personnes qui composent le service de sécurité incendie doit être adapté à la capacité d’accueil du bâtiment scolaire. En outre, un poste de sécurité doit être mis en place et permettre une communication rapide avec les services de secours.

L’installation d’un système d’alarme adapté

Un système d’alarme doit être installé et comprendre des déclencheurs manuels à proximité de chaque escalier et des sorties situées au rez-de-chaussée.

L’alarme doit émettre un signal sonore facilement identifiable qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. En outre, les membres du personnel doivent être formés à le reconnaître facilement.

Faciliter l’action des sapeurs-pompiers en cas d’incendie

Un plan de l’établissement doit être affiché à chacune des entrées du bâtiment afin de simplifier l’intervention des équipes de secours en cas d’incendie.

Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur le plan :

  • Les dégagements,
  • Les zones d’attente sécurisées,
  • Les locaux techniques,
  • Les dispositifs de sécurité incendie,
  • Les systèmes de coupure de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la ventilation,
  • Les dispositifs d’extinction fixes.

L’affichage des consignes de sécurité et d’évacuation

L’exploitant du bâtiment scolaire a également l’obligation d’afficher des consignes de sécurité précises destinées aux membres du personnel de l’établissement.

Les éléments suivants doivent figurer sur des panneaux d’affichage fixes :

  • La procédure d’accueil et de guidage des services de secours au sein de l’établissement,
  • Les mesures à prendre pour prévenir les services de secours,
  • Les mesures à prendre pour garantir la sécurité des personnes et pour favoriser la procédure d’évacuation,
  • La mise en œuvre des moyens de secours.

La tenue d’un registre de sécurité

L’exploitant du bâtiment doit tenir un registre de sécurité comprenant toutes les informations importantes pour le service de sécurité, à savoir :

  • Les membres du service de sécurité incendie de l’établissement,
  • Les procédures générales et particulières à suivre en cas d’incendie,
  • Les contrôles techniques réalisés dans le bâtiment ainsi que leur compte-rendu,
  • L’ensemble des travaux de transformation réalisés dans le bâtiment.

Les équipements et les installations doivent être vérifiés par des organismes agréés pendant la phase de construction, mais également tout au long de la phase d’exploitation. Les comptes-rendus des contrôles doivent automatiquement être ajoutés au registre de sécurité.

L’éclairage, le système d’alarme, l’installation électrique ou les ascenseurs sont quelques-uns des éléments qui doivent régulièrement être contrôlés.

ERP

Réglementation des ERP : précisions sur la salle de réception

Temps de lecture: 4 minutes

Spécificités de la réglementation des ERP concernant une salle de réception

Une salle de réception est un lieu qui permet d’accueillir des personnes afin de participer à des événements divers tels que des séminaires d’entreprises, des réunions publiques, des repas festifs de mariage, etc.

Tous les ERP (Établissement Recevant du Public) doivent répondre à certaines normes pour assurer la sécurité des personnes. Les salles de réception ne dérogent pas à la règle.

Zoom sur les spécificités de la réglementation des ERP concernant les salles de réception.

Réglementation des ERP : normes de sécurité et d’accessibilité dans une salle de réception

Respect des règles de sécurité

Une salle de réception doit respecter les règles de sécurité imposées en matière d’ERP. Ces règles ont pour objectif de :

  • Limiter les risques d’incendie au moyen de détecteurs et d’alarmes,
  • Alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • Permettre l’évacuation rapide des personnes tout en évitant la panique,
  • Alerter les services de secours en cas de problème et faciliter leur intervention.

Les différents équipements de la salle de réception, ainsi que les locaux et leur aménagement doivent donc respecter certaines caractéristiques réglementaires.

La salle doit notamment disposer :

  • D’une sortie de secours,
  • D’un système d’alarme,
  • De moyens de secours contre les incendies tel que des extincteurs,
  • D’un plan d’évacuation.

Le respect des règles d’accessibilité pour les handicapés

La salle de réception doit également être accessible aux personnes handicapées. Celle-ci doit prendre en compte notamment :

  • Les pentes d’accès,
  • L’accès aux sanitaires,
  • Le stationnement des véhicules,
  • Le revêtement des sols et des parois,
  • La circulation dans le bâtiment (couloir, escaliers, etc.),
  • Issues de secours praticables,
  • Etc.

Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent en effet être identiques à celles des personnes valides. Les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent pouvoir circuler, se repérer, accéder aux locaux et aux équipements sans difficultés.

Sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation

Si la salle de réception n’est pas conforme aux normes en vigueur, l’exploitant risque une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet.

Des sanctions pénales (amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et peine d’emprisonnement) peuvent également être envisagées, comme le dispose l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Découvrez notre article dédié à la mise aux normes d’un ERP.

La réglementation des ERP s'applique aux salle de réception.

Réglementation des ERP et demande d’autorisation d’ouverture de la salle de réception

Avant d’ouvrir une salle de réception, le propriétaire doit au préalable demander une autorisation d’ouverture au maire. Celle-ci est ensuite accordée ou refusée en fonction des avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Ces dernières doivent en effet intervenir avant l’ouverture au public afin de contrôler le respect de la réglementation. Si les avis sont positifs, le maire rend un arrêté municipal autorisant l’ouverture de la salle.

La demande d’ouverture à la mairie est obligatoire

Sachez que la demande d’autorisation d’ouverture doit être faite au moins 30 jours avant l’ouverture prévue de la salle :

  • En cas de travaux,
  • En cas de changement d’affectation,
  • Après une fermeture de plus de 10 mois.

La salle de réception doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité afin de permettre une utilisation optimale de l’espace sans risque d’incident, et ce, pour toutes les personnes. De plus, l’ouverture d’une salle de réception est soumise à des procédures administratives visant à vérifier que la salle est conforme à la législation en vigueur.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous renseigner sur le règlement de sécurité en vigueur dans les ERP.

Quels documents réunir pour la demande d’autorisation ?

Quatre documents sont nécessaires à la constitution du dossier :

  • Une attestation du maître d’ouvrage,
  • Une attestation d’accessibilité,
  • Une attestation du bureau de contrôle,
  • Une attestation de vérification réglementaire.

Réglementation ERP : la demande d'ouverture de la salel de réception.

Questions fréquentes sur la réglementation des ERP spécifique aux salles de réception

Quels sont les ERP considérés comme des salles de réception ?

Il s’agit de lieux qui permettent d’accueillir des personnes afin de participer à des événements tels que des séminaires, réunions, mariages, etc. Il peut s’agir de réunion sans autre prestation ou avec prestations telles qu’un repas par exemple.

Qu’est-ce que la demande d’autorisation d’ouverture ?

Avant d’ouvrir la salle de réception, le propriétaire doit faire une demande d’autorisation d’ouverture au maire de la commune. Cette autorisation dépend des avis de commissions de sécurité et d’accessibilité.

Quels sont les dispositifs anti-incendie à installer dans une salle de réception ?

La présence d’extincteurs, de cloisons coupe-feu et d’un système d’alarme est obligatoire. Les matériaux utilisés lors de la construction du bâtiment doivent également résister au feu.

Sécurité incendie

Réglementation en IGH : la notion de sécurité incendie épluchée à la loupe

Temps de lecture: 3 minutesIGH qui respecte les normes de sécurité incendie

Soumis à l’arrêté du 30 décembre 2011 et au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), les IGH doivent permettre la mise en œuvre de mesures de sécurité contre les incendies.

En effet, la question des IGH (immeubles de grande hauteur) et de la sécurité incendie est clairement abordée dans la réglementation, au même titre que le mode de conception des bâtiments et la notion d’évacuation générale.

Ainsi, trois aspects sont mis en évidence dans la réglementation au regard de la sécurité incendie. Ceux-ci sont respectivement : les règles à respecter pour la construction, l’installation d’un système de sécurité incendie et le recours obligatoire à un SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes).

IGH et sécurité incendie : les règles à respecter pour la construction

Afin de garantir la sécurité des occupants et du voisinage face aux risques d’incendie, la réglementation fait valoir différentes mesures de protection. Parmi celles-ci, soulignons dans un premier temps l’existence de règles à respecter en matière de construction des IGH.

Des règles de construction qui visent à stopper l’évolution du feu dans les IGH

Tout immeuble de grande hauteur, selon la réglementation incendie, doit être construit à moins de 3 kilomètres d’un centre de secours. L’IGH doit également se situer à une distance minimale de 8 mètres avec les bâtiments alentours. Enfin, l’accès pour les pompiers doit se trouver à moins de 30 mètres de l’IGH.

En outre, les IGH sont soumis aux trois grandes règles de construction suivantes :

  • Les IGH doivent être compartimentés en parts étanches au feu et aux fumées : chaque compartiment doit avoir la hauteur d’un étage, disposer d’une longueur maximale de 75 mètres et d’une superficie maximale de 2 500 m²,
  • Les parois des IGH doivent être résistantes au feu,
  • Les IGH doivent être équipés de portes coupe-feu.

Définition de la réaction et de la résistance au feu

Le respect des règles de construction implique l’utilisation de matériaux, de produits et de systèmes dont le comportement au feu est conforme aux normes en vigueur.

La réaction au feu

Les matériaux utilisés ont une certaine propension à s’enflammer, à aider au démarrage du feu ou à l’extension de ce dernier.

Depuis 2002, c’est la norme européenne Euroclasses qui fait office de référentiel en matière de réaction au feu. Ainsi, tout produit ou matériau utilisé dans la construction des IGH possède une note allant de A1 à F.

Par exemple, le béton, le plâtre ou encore le verre, qui sont classés A2, ont une faible contribution au feu.

La résistance au feu

La résistance au feu caractérise l’action limitatrice des matériaux lors du développement de l’incendie. En effet, ceux-ci doivent au moins permettre l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.

Pour ce faire, les matériaux doivent limiter la propagation du feu, garantir une atmosphère respirable et restreindre les dégagements de chaleur et de fumée.

Depuis 2004, au sein de l’Union européenne, les niveaux de résistance au feu des matériaux de construction s’expriment en minutes (10, 15, 20, 30 minutes, etc.).

Les systèmes de sécurité incendie pour lutter contre le feu dans les IGH

Dans les IGH, la sécurité incendie se manifeste également par l’installation d’équipements spécifiques et l’existence de zones de détection automatique.

En effet, tout système de sécurité incendie (SSI) doit comporter des détecteurs d’incendie placés conformément à la réglementation en vigueur. Les lieux privilégiés d’emplacement des détecteurs d’incendie sont les voies de circulation, les locaux à risques particuliers et les locaux abritant des activités relatives au fonctionnement de l’IGH.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lorsqu’un détecteur d’incendie est activé, plusieurs scénarios sont possibles. Par exemple, une alarme anti-feu peut se déclencher dans le compartiment concerné, un système de désenfumage peut être amorcé, un ou plusieurs compartiments peuvent être fermés de manière automatisée, etc.

Parmi les équipements de lutte contre les incendies qui doivent être présents dans un IGH, il y a également les extincteurs et robinets d’incendie armés.

Immeuble de grande hauteur : l’emploi d’un SSIAP selon la réglementation incendie

Pour terminer, la réglementation qui touche aux IGH et à la sécurité incendie rend parfois obligatoire l’emploi d’un SSIAP.

En effet, un SSIAP est requis pour les immeubles d’habitation de plus de 50 mètres de hauteur et pour les autres constructions de plus de 28 mètres (bureaux, hôpitaux, universités, etc.).

Les prestations offertes par une société spécialisée dans la sécurité et la protection contre les incendies sont les suivantes :

  • La délivrance de services de prévention et d’intervention,
  • La présence permanente d’un agent au PC sécurité incendie (24 heures sur 24 dans les IGH),
  • La vérification des circuits de désenfumage,
  • La surveillance continue des travaux par points chauds (travaux de soudure, utilisation de chalumeaux, etc.),
  • Le secours aux personnes,
  • La transmission d’instructions aux occupants et l’encadrement des opérations d’évacuation.

En conclusion, les IGH sont exposés à des risques très particuliers en raison de l’ampleur de leurs dimensions. La réglementation des IGH permet la sécurité des occupants et des constructions voisines en cas d’incendie et, pour ce faire, plusieurs dispositions obligatoires doivent être respectées.