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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
Diagnostic amiante

Guide complet sur le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété

Temps de lecture: 3 minutes

Immeuble où un diagnostic amiante a été réalisé dans les parties communes pour la copropriété

L’amiante est un matériau qui a été utilisé pendant de longues années dans de nombreux secteurs d’activité, dont le bâtiment. En raison de ses nombreux effets néfastes sur la santé, l’utilisation de l’amiante a été strictement interdite depuis 1977.

Il est cependant fréquent de retrouver de l’amiante dans certains immeubles construits avant cette interdiction. Afin d’assurer la protection des personnes contre les risques d’exposition à l’amiante, les autorités ont rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic amiante.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété.

Le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante pour les parties communes d’une copropriété est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. C’est, en effet, à partir de cette date que l’utilisation de l’amiante a été interdite selon le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.

L’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante s’applique également aux immeubles à usage autre que l’habitation, tels que les bureaux et les commerces.

Qui est responsable du diagnostic amiante pour les parties communes ?

Le syndicat de copropriété ou le propriétaire à la responsabilité de faire réaliser le diagnostic afin de vérifier l’état des produits et des matériaux pouvant contenir de l’amiante.

Le non-respect de l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante pour les parties communes peut être sanctionné pénalement et civilement.

Le syndic de copropriété ou le propriétaire risque une amende de 1 500 €. En cas de récidive, le montant de cette amende s’élève à 3 000 €.

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour vendre un bien

Le résultat du diagnostic doit être annexé au DTA. Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire ou le syndic en cas de détection de nouveaux éléments contenant de l’amiante ou de modification de la réglementation en vigueur.

Le DTA doit obligatoirement être annexé au compromis de vente lors de la vente d’un lot ou de l’ensemble de la copropriété. Le notaire est chargé de vérifier le respect de cette obligation et peut suspendre la vente sans DTA en ordre.

Déroulement d’un diagnostic amiante pour les parties communes d’une copropriété

La vérification de la présence d’amiante dans les parties communes doit être réalisée par un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Les éléments vérifiés pendant un diagnostic amiante

Le professionnel se rend sur place afin de rechercher la présence éventuelle d’amiante. Pendant ce contrôle minutieux, il se concentre sur les matériaux et les produits suivants :

  • Les flocages,
  • Les calorifugeages,
  • Les faux plafonds,
  • Les parois verticales intérieures,
  • Les plafonds, les planchers, les poutres et les charpentes,
  • Les canalisations et les équipements intérieurs,
  • Les éléments extérieurs.

Une évaluation de l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante est également réalisée par le professionnel.

Les résultats du diagnostic amiante et les mesures à prendre

Le professionnel réalise un rapport à la suite des vérifications réalisées sur place. En fonction de l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante, certaines mesures sont préconisées par le professionnel :

  • Bon état de conservation : procéder à une évaluation périodique de l’état de conservation des éléments amiantés dans un délai maximal de trois ans,
  • État de conservation moyen : procéder à une mesure d’empoussièrement dans un délai de trois mois suite au diagnostic afin de déterminer la concentration d’amiante dans l’atmosphère,
  • Mauvais état de conservation : réaliser des travaux de confinement ou de retrait d’amiante dans un délai de 36 mois.

Ce rapport doit être envoyé par courrier recommandé au syndic de copropriété ou au propriétaire. Si des travaux de confinement ou de retrait d’amiante sont préconisés, une copie du rapport est également transmise au préfet.

Le préfet du département où se situe l’immeuble peut prendre des mesures spécifiques si les travaux préconisés dans le rapport ne sont pas réalisés. Il peut obliger le syndic ou le propriétaire à faire exécuter les travaux dans un délai imposé ou le condamner à payer une amende de 1 500 €.

La durée de validité du diagnostic amiante

Si le diagnostic amiante est positif, un nouveau contrôle doit être réalisé dans les trois ans.

En revanche, si aucun élément ne contient d’amiante dans les parties communes, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties communes

En plus du diagnostic amiante, le syndic de copropriété doit également faire réaliser les diagnostics immobiliers suivants :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949,
  • La mise en copropriété pour tout immeuble construit depuis plus de 15 ans,
  • Le carnet d’entretien de la copropriété,
  • Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) pour tout immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Ces diagnostics immobiliers sont nécessaires lorsque l’un des copropriétaires de l’immeuble souhaite louer ou vendre son bien.

Sécurité incendie

Quelles sont les normes incendie dans un bâtiment public ?

Temps de lecture: 3 minutes

Les normes incendie dans un bâtiment public sont régies par le code de la construction et de l’habitation.

Les normes incendie dans un bâtiment public (ou ERP) sont principalement régies par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Ces réglementations ont pour objectif de garantir la sécurité des bâtiments et des personnes en cas d’incendie.

Les constructeurs, exploitants et propriétaires d’un bâtiment public sont tenus de respecter ces obligations au moment de la conception, pendant la construction et au cours de l’exploitation de l’ERP.

Quelles sont les normes incendie dans un bâtiment public ?

Avant sa construction, un établissement destiné à recevoir du public doit être conçu pour limiter les risques d’incendie et alerter efficacement les occupants ou les services de secours.

Sécurité incendie dans un bâtiment : de quels facteurs dépendent les normes ?

La liste des normes incendie en vigueur dans un bâtiment public dépendent de plusieurs facteurs :

  • La dimension des locaux
  • Le mode de construction
  • La nature de l’activité
  • Ou encore le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.

Bien que certaines réglementations soient spécifiques à certains établissements, d’autres dispositions sont applicables à tous les bâtiments accueillant du public.

Zoom sur la réglementation incendie des bâtiments

La disposition d’un bâtiment doit favoriser l’évacuation en cas d’urgence, tout en évitant la panique.

Pour cela, les normes incendie pour un bâtiment public indiquent que les locaux doivent posséder des façades en bordure de route, ou tout du moins des espaces dégagés à l’extérieur.

Ces conditions permettent la mise en sécurité des occupants et facilitent l’accès au bâtiment par les services de secours.

Le choix des matériaux et des équipements destinés à l’ERP est également réglementé. Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants sont tenus de privilégier des matériaux présentant des caractéristiques de résistances au feu.

Schéma de résistance au feu des matériaux

Source de l’image

Pour la prévention des incendies, les bâtiments publics ont l’obligation d’être équipés de plusieurs dispositifs d’alarmes et avertissements fonctionnels, adaptés, visibles et/ou audibles.

Les normes incendie dans un bâtiment public régissent :

  • L’installation de détecteur de fumée
  • L’installation de détecteur de monoxyde de carbone
  • L’installation de trappes de désenfumage, de sprinkler, d’alarme incendie
  • La présence d’indicateurs lumineux des sorties de secours
  • L’affichage de plans d’évacuation.

Conformité et contrôle des normes incendie dans un bâtiment public

De nombreux mécanismes ont été mis en place pour s’assurer du respect des normes incendie dans un bâtiment public.

En amont de l’ouverture d’un établissement recevant du public, les propriétaires, les constructeurs et les exploitants sont tenus d’envoyer des dossiers pour toute demande de construction, d’aménagement voire de modification des locaux.

Une commission de sécurité, composée de représentants de l’État, est chargée d’examiner ces demandes et de vérifier que les travaux sont conformes aux normes incendie. Si c’est le cas, elle valide la demande et accorde les permis de construire ou de travaux.

Cette même commission de sécurité départementale réalise des visites de contrôle avant l’ouverture d’un ERP ou régulièrement pendant son exploitation.

Par ces visites, les autorités administratives s’assurent de la conformité du bâtiment public aux normes de sécurité incendie et à celles d’accessibilité.

Lorsqu’elles ont lieu au cours de l’exploitation, ces visites de contrôle peuvent être effectuées tous les trois à cinq ans. Tout dépend de la nature de l’activité et de la classification de l’établissement.

Afin de vérifier le respect des normes incendie du bâtiment public, la visite consiste à contrôler la validité du registre de sécurité ainsi que celle des documents administratifs obligatoires.

Pendant la visite, le bon fonctionnement des équipements de prévention incendie est également vérifié.

Non-respect des normes de sécurité incendie dans un bâtiment public

Dans l’éventualité où un bâtiment public n’applique pas les normes incendie conformément à la réglementation, des sanctions peuvent s’appliquer.

Dans un premier temps, la commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à l’ouverture ou l’exploitation d’un établissement.

Si ce dernier ne tient pas compte des observations de la commission et n’effectue pas les travaux nécessaires à la sécurité du bâtiment et des personnes, alors le Maire ou le Préfet peuvent demander sa fermeture administrative.

Questions fréquentes sur les normes incendie d’un bâtiment public

Quelles sont les normes incendie que doit respecter un bâtiment public ?

Les normes incendie sont régies par le Code de la Construction et de l’Habitation. Ces normes impliquent une évacuation des locaux faciles en cas d’urgence ainsi qu’un accès facilité pour les services de secours. Matériaux et équipement sont également réglementés. Enfin, des dispositifs d’alarmes doivent être présents dans le bâtiment.

Que se passe-t-il si un bâtiment public ne respecte pas les normes incendies ?

Si un bâtiment n’est pas aux normes, sa fermeture administrative peut être demandée.

ERP

Réglementation des ERP de 4ème catégorie : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture: 3 minutes

Découvrez la réglementation des ERP de 4ème catégorie

Selon l’article R. 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, les Établissement Recevant du Public (ERP) sont les établissements destinés à accueillir, gratuitement ou moyennant rétribution, un public extérieur, autre que le personnel. Tous les ERP se doivent donc de respecter certaines normes et une législation bien précise pour des raisons de sécurité.

Les ERP sont classés en catégories en fonction de l’effectif admissible dans le bâtiment. Un ERP de catégorie 4 est un établissement dont l’effectif du public et du personnel est égal ou inférieur à 300 personnes.

Découvrons ensemble les normes et la réglementation auxquelles doivent se soumettre les ERP de catégorie 4.

Normes et réglementation des ERP de 4ème catégorie

Un ERP de catégorie 4 est soumis à des contrôles et à des vérifications techniques réglementées et réalisées par un bureau de contrôle agréé. Ce type d’établissement doit respecter des normes ERP dédiées à la sécurité et à l’accessibilité.

ERP de catégorie 4 : les normes à respecter en matière d’accessibilité aux personnes handicapées

Les ERP de 4ème catégorie doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Toute personne à mobilité réduite et/ou handicapée doit donc pouvoir notamment :

  • Entrer et sortir sans difficultés dans le bâtiment,
  • Circuler aisément dans le local,
  • Recevoir les informations diffusées au public valide.

Réglementation en matière de sécurité et de lutte contre les incendies en ERP de catégorie 4

Les normes ERP liées à la sécurité permettent de prévenir les incendies et de faciliter l’évacuation des personnes en cas de sinistre.

L’établissement doit disposer d’un système d’alarme et de sécurité incendie, d’extincteurs, de sorties de secours et d’un système de désenfumage.

L’établissement doit également former le personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies.

Le registre de sécurité en ERP de catégorie 4

Les ERP de 4ème catégorie doivent obligatoirement tenir un registre de sécurité.

Celui-ci doit mentionner notamment :

  • Les différents contrôles techniques et travaux réalisés,
  • Le descriptif des installations techniques,
  • Les formations de sécurité suivies par le personnel.

Notez que les règles concernant le registre de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie ne sont pas tout à fait les mêmes que pour les ERP de catégorie 4.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas de non-respect de la réglementation, les demandes de permis de construire et d’autorisation d’ouverture de l’établissement peuvent être rejetées.

L’exploitant d’un ERP de 4ème catégorie risque également des sanctions administratives, pénales et financières :

  • Une fermeture administrative temporaire ou définitive peut être ordonnée par le maire ou le préfet,
  • Une amende allant jusqu’à 45 000 € (voire 225 000 € pour les personnes morales) peut être imposée,
  • En cas de récidive, le propriétaire de l’ERP est passible d’une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement.

Le respect de toutes les normes est une obligation lors de la construction d’un ERP de catégorie 4. La réglementation est établie afin d’éviter notamment les risques pouvant être rencontrés par le public se trouvant dans le bâtiment.

Notons que les ERP de 4ème catégorie sont soumis à un contrôle annuel de conformité (installations électriques, éclairage, etc.). De plus, l’intervention d’un bureau de contrôle pour ces établissements est obligatoire.

Questions fréquentes sur la réglementation des ERP de 4ème catégorie

Quels sont les ERP de catégorie 4 ?

Les ERP de catégorie 4 sont ceux qui peuvent recevoir jusqu’à 300 personnes.

Qu’est-ce qu’un ERP de 5ème catégorie ?

Un ERP de catégorie 5 est un établissement qui reçoit du public, mais dont l’effectif admissible est inférieur à 300 personnes.

Pour en savoir plus :

PMR

Réglementation et normes des escaliers dans les ERP

Temps de lecture: 4 minutes

normes-erp-escalier

À l’instar de l’agencement du bâtiment, des équipements et des prestations, les escaliers d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes permettant d’assurer la sécurité des usagers.

Plusieurs textes régissent les normes relatives à un escalier dans un ERP dont :

  • L’arrêté du 1er août 2006
  • L’arrêté du 8 décembre 2014
  • L’arrêté du 20 avril 2017.

Ces textes garantissent que les escaliers répondent aux normes d’accessibilité des ERP et soient donc adaptés aux personnes à mobilité réduite et soient facilement accessibles en cas d’urgence.

Normes d’accessibilité d’un escalier dans un ERP à connaître

La largeur de l’escalier, la dimension des marches, ou les mains courantes sont tout autant d’éléments qui doivent répondre à des obligations précises dans un ERP.

Normes d'un escalier en ERP

Source de l’image

Réglementation sur l’escalier dans un ERP : les marches

Parmi les normes qui réglementent l’escalier d’un ERP, la disposition des marches est primordiale. Des dimensions précises sont indiquées quant à la hauteur, la largeur ou encore la visibilité des marches.

Hauteur des marches dans l’ERP

Dans un ERP neuf, la hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 16 cm, contre 17 cm dans les ERP existants.

Largeur de l’escalier dans l’ERP

S’agissant de la largeur, il faudra prévoir une distance de 1,20 m entre chaque rampe (soit 1,40 m entre les parois) si votre ERP est neuf.

En revanche, si votre bâtiment est déjà existant, la distance minimale à respecter entre chaque main courante est de 1 m (soit 1,20 m entre chaque paroi).

Autres points de réglementation sur les marches de l’escalier d’un ERP

Le giron, c’est-à-dire l’espace de la marche pour poser le pied, doit mesurer au minimum 28 cm.

Enfin, la première et la dernière marche ont besoin d’être équipées de contremarches contrastées d’une hauteur minimale de 10 cm.

Réglementation sur les équipements de l’escalier d’un ERP

Afin de limiter tout risque d’accident, les normes pour un escalier dans un ERP réglementent les équipements qui l’entourent.

Quelle hauteur pour la main courante de l’escalier d’un ERP ?

Les normes concernant la rampe d’escalier, ou main courante, sont très précises. Une main courante doit être installée à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm du sol et de chaque côté de l’escalier.

La rampe démarre légèrement en amont de la première marche et continue un peu après la dernière. Celle-ci a l’obligation d’être rigide, continue, bien visible et facilement préhensible.

Dans les établissements existants, sa longueur minimale est d’un mètre tandis que dans les ERP neufs, elle est de 1,20 mètres.

A titre de comparaison, voici ce qui est demandé dans les logements :

Les escaliers intérieurs d’un logements sont eux soumis à une autre norme (article 12 de l’arrêté du 24/12/2015 modifié le 01/04/2016), résumée dans l’image ci-dessous :

Dimensions des marches d'un escalier aux normes en ERP

Source de l’image

Et les garde-corps ?

Si des garde-corps font office de main courante, alors leur hauteur minimale est de 90 cm. Tout garde-corps se doit d’être conforme à la norme NFP 01.012.

Autres aspects des normes PMR pour les escaliers en ERP

Pour signaler la présence de marches aux personnes en situation de handicap, les normes relatives aux escaliers d’un ERP prévoient l’installation d’un revêtement de sol à texture. Cette bande d’éveil à la vigilance est positionnée à environ 50 cm de la première marche.

Si l’escalier du bâtiment est équipé de nez de marches, ces derniers ont l’obligation d’être contrastés visuellement, d’être non glissants et de ne pas dépasser excessivement de la marche. Ces précautions préviennent les risques de chute.

Quid de la réglementation pour l’escalier de secours en ERP ?

En cas de sinistre ou d’urgence, la présence d’un escalier de secours est indispensable. Ici encore les normes relatives aux escaliers dans les ERP régissent cet aspect.

En plus des réglementations précisées dans les paragraphes précédents, un escalier de secours est tenu de faciliter l’évacuation rapide et en toute sécurité des personnes.

Pour aider les services de secours à accéder rapidement au bâtiment, la largeur de l’escalier de secours est primordiale. Afin de prévenir des risques de chutes, les garde-corps doivent également être suffisamment hauts.

Enfin, l’escalier de secours étant soumis aux intempéries et devant supporter de lourdes charges en cas d’évacuation, il est indispensable que les matériaux choisis pour sa construction soient résistants.

L’importance du bureau de contrôle pour avoir un escalier aux normes dans son ERP

Les normes concernant l’escalier d’un ERP sont nombreuses. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à un professionnel pour sa conception et son installation. Dans tous les cas, une vérification de conformité est nécessaire pour que la commission de sécurité donne son approbation.

Pour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.

Pour en savoir plus :

Questions fréquentes sur la réglementation à respecter pour avoir un escalier aux normes dans un ERP

Quelle hauteur doit faire une marche d’escalier dans un ERP ?

Une marche d’escalier ne doit pas faire plus de 16 cm de haut dans un ERP.

Quelles règles doivent respecter les nez de marche d’un escalier en ERP ?

Les nez de marches doivent être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier, ne pas être glissant et ne pas avoir de débord par rapport à la contre-marche.

ERP

Normes ERP : réglementation et obligations des restaurants

Temps de lecture: 4 minutes

normes-erp-restaurant

Comme tous les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter certaines normes, les restaurants n’échappent pas à la règle. Ces derniers sont, en effet, tenus de respecter un cahier des charges strict quant à la sécurité, à l’hygiène et à l’accessibilité.

Pour garantir la sécurité des clients et du personnel, ces normes doivent être pensées en amont de l’exploitation du restaurant, voire dès sa conception.

Agencement, accès, équipements, prévention, tout y passe. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales normes d’un ERP et plus particulièrement celles d’un restaurant.

Classification par catégorie des restaurants pour connaître la réglementation adéquate

Chaque ERP est classé selon un type et une catégorie. En fonction de la classification de ce dernier, les normes applicables ne seront pas exactement les mêmes.

Les restaurants font partie des ERP de type N, conjointement avec les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars.

En fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans l’établissement, les restaurants appartiennent à la 1ère, à la 4ème ou à la 5ème catégorie.

Pour déterminer le nombre de personnes pouvant être accueillies dans un restaurant, le calcul est le suivant :

Zone de restauration assise 1 personne par mètre carré
Zone de restauration debout 2 personnes par mètre carré
Files d’attente 3 personnes par mètre carré

Quels sont les restaurants de la 5ème catégorie ?

Les restaurants qui appartiennent à cette classe sont ceux ayant l’espace pour recevoir :

  • Moins de 100 personnes au sous-sol,
  • Moins de 200 personnes à l’étage,
  • Moins de 200 personnes au total dans l’ERP.

Il n’y a ni contrôle obligatoire, ni autorisation particulière à demander avant l’ouverture d’un restaurant de 5ème catégorie.

En revanche, il est préférable d’anticiper les visites de contrôle, car une commission de sécurité et d’accessibilité peut intervenir à tout moment. D’ailleurs, la visite est obligatoire dans certains départements.

Les restaurants de 4ème catégorie

Contrairement à ceux de la classe précédente, l’ouverture d’un restaurant de catégorie 4 est conditionnée par deux visites. Celle de la commission de sécurité et d’accessibilité, ainsi que par l’obtention d’un arrêté municipal qui valide son ouverture.

Les restaurants de 4ème catégorie sont les établissements qui bénéficient de l’espace suffisant pour recevoir :

  • Plus de 100 personnes au sous-sol,
  • Plus de 200 à l’étage,
  • Plus de 200 personnes au total.

Caractéristiques des restaurants de 1ère catégorie

Un restaurant est classé en catégorie 1 si celui-ci se trouve dans un centre commercial (Type M).

Dans ce cas, l’établissement doit alors se conformer aux réglementations des ERP de type M.

Normes de sécurité ERP pour un restaurant

S’il y a bien un point sur lequel un restaurant est tenu d’être intransigeant, c’est la sécurité. La cuisine d’un restaurant est, effectivement, soumise à de forts risques tout au long de l’exploitation.

Pour cette raison, la réglementation ERP implique aux restaurants de répondre à certaines obligations. Parmi celles-ci, nous pouvons, par exemple citer l’obligation de mettre en place des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), ainsi que des systèmes d’évacuation pour le désenfumage. Découvrez à ce sujet notre article dédié aux normes de désenfumage dans les ERP.

Pour lutter contre les incendies, tous les appareils électriques ou au gaz doivent être fonctionnels et sécurisés. Des extincteurs adaptés et fonctionnels doivent également être installés en cuisine.

Le respect des normes ERP d’un restaurant repose également sur la formation du personnel aux situations d’urgence. Découvrez d’ailleurs sur ce point si votre ERP est dans l’obligation de posséder un défibrillateur.

Afin qu’ils puissent adopter les bons réflexes lorsqu’ils sont confrontés à des dangers, les propriétaires ou gérants de restaurant doivent former ou faire intervenir un prestataire externe pour former leur équipe.

Restaurant qui respecte les normes de sécurité

Réglementation ERP dans un restaurant : la prévention

Savoir réagir est une chose, prévenir en est une autre. Les normes ERP dédiées aux restaurants encadrent également la prévention des risques. Un restaurant doit respecter plusieurs obligations relatives à la prévention.

Respecter les normes d’évacuation

Le restaurant doit disposer de plusieurs issues de secours visibles, dégagées et fonctionnelles. La disposition des locaux doit également être pensée pour faciliter l’accès aux services de secours.

Enfin, dans toutes les pièces pouvant contenir plus de cinq personnes, l’exploitant est tenu d’afficher des plans de circulation et d’évacuation.

Disposer d’un système d’alarme

Les restaurateurs ont l’obligation d’installer un système d’alarme reconnaissable et audible ainsi que des détecteurs dans chaque pièce.

Selon les espaces, les capteurs peuvent être différents : détecteur de gaz, de fumée ou encore monoxyde de carbone.

Les normes ERP pour un restaurant imposent des vérifications et des tests réguliers pour assurer leur bon fonctionnement.

L’accessibilité est primordiale pour le respect des normes de sécurité d’un restaurant

Le dernier point important dans les normes ERP qu’un restaurant se doit de respecter est l’accessibilité de ses bâtiments.

L’agencement, les équipements et les prestations sont tenus d’être accessibles à tous et de permettre l’accueil de personnes à mobilité réduite.

Dans les grandes lignes, les obligations consistent à faciliter la circulation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour toute personne. Cela est rendu possible notamment par l’aménagement des espaces et la présence d’équipements particuliers :

  • Rampes
  • Largeur des portes
  • Sanitaires adaptés
  • Etc.

La conformité aux normes ERP d’un restaurant s’envisage en amont de son ouverture. Il s’agit d’un travail minutieux et conséquent qu’il est indispensable d’effectuer.

Le non-respect des règles pouvant entraîner jusqu’à la fermeture de votre restaurant, pensez à vous faire accompagner par des professionnels.

Questions fréquentes sur les normes ERP à respecter dans les restaurants

Quel est l’effectif maximal du public admis dans un restaurant ?

L’effectif maximal admis dans un restaurant est d’une personne par mètre carré pour les zones à restauration assise, deux personnes par mètre carré dans les zones à restauration debout et trois personnes par mètre carré pour les files d’attente.

Les restaurants correspondent à quel types d’ERP ?

Les restaurants sont des ERP de type N.

Pour en savoir plus sur les normes des ERP, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

Sécurité incendie

Code de l’habitation : zoom sur la réglementation de la sécurité incendie

Temps de lecture: 5 minutesCode de l'habitation et sécurité incendie

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes environ… Et le nombre de décès liés à l’intoxication par inhalation de fumée a doublé en l’espace de vingt ans ! Toutefois, des dispositions ont été établies pour protéger les habitants contre les ravages du feu.

À ce jour, la réglementation en matière de lutte contre les incendies repose sur différents textes de loi tels que le Code du Travail et le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 31 janvier 1986, le Code de l’Habitation comprend plusieurs dispositions. Celles-ci portent sur la sécurité incendie et sur la protection des occupants qui résident dans des bâtiments d’habitation neufs.

Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons d’étudier les normes de sécurité et de prévention contre les incendies spécifiquement établies dans le cadre du CCH.

Code de l’Habitation et dispositions relatives à la sécurité incendie

En droit français, le Code de l’Habitation est l’un des codes régissant les normes de sécurité anti-incendie. La dernière édition du CCH parue en mars 2022 est composée de pas moins de 2 000 pages regroupées en deux parties, l’une législative, l’autre réglementaire.

C’est dans la première partie du Code de la Construction et de l’Habitation, et plus précisément dans le premier livre portant sur les « Dispositions générales », que sont spécifiées lesdites dispositions relatives à la sécurité et à la protection contre les incendies.

En effet, le deuxième titre « Sécurité et protection des immeubles » rattaché aux « Dispositions générales » comprend trois chapitres. Ces derniers portent sur les principes de conception, les dispositions et les consignes visant à limiter les risques d’incendie dans les bâtiments.

Protection contre l’incendie : classification des matériaux

La réaction ainsi que la résistance au feu des matériaux et des systèmes de construction font l’objet d’une réglementation tant aux niveaux français qu’européen.

Dans un premier temps, le CCH définit la manière dont un matériau doit se comporter comme combustible.

Ce sont des essais normalisés au sein de centres agréés par le Ministère de l’Intérieur qui ont permis d’établir la juste réaction au feu des matériaux de construction et d’aménagement.

Si les produits de construction peuvent être classés suivant la norme européenne EN 13-501-1, la plupart des matériaux d’aménagement utilisés en France sont classés par la norme nationale NF P92-507.

Celle-ci comprend cinq catégories définissant la réaction au feu, de M0 pour « Incombustible » à M4 pour les matériaux les plus inflammables.

Protection contre l’incendie : classement des bâtiments d’habitation

Deuxièmement, le CCH, conformément à l’arrêté du 31-01-1986, dresse quatre catégories distinctes de bâtiments.

En effet, en matière de protection contre les incendies, les bâtiments sont catégorisés en fonction de différents paramètres. Les critères considérés sont la hauteur des bâtiments et l’aménagement des accès pour les véhicules de protection et de lutte contre le feu.

Classification incendie des bâtiments d’habitation

Types de bâtiments résidentiels concernés
Famille 1 Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus.
Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Famille 2 Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée.
Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, dont les structures concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë.
Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande.
Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Famille 3 Habitations collectives comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée.
Habitations comportant des voies de circulation horizontales de telle sorte que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit égale à dix mètres maximum.
Habitations implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par une voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Famille 4 Habitations dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol. Ledit sol doit être accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un immeuble appartenant à la famille 4 contenant des locaux à usage non-résidentiel est à ranger dans la catégorie des immeubles de grande hauteur (IGH).

Protection incendie : limitation du feu et des risques de panique dans les ERP

Pour terminer, le CCH expose plusieurs grands principes visant à ralentir la progression de l’incendie et à permettre l’évacuation des personnes. Pour ce faire, l’intervention des services de secours est très souvent indispensable.

La protection des façades contre les incendies

La réglementation prévoit la mise en sécurité des personnes en cas d’incendie dans les bâtiments d’habitation. La conception des bâtiments et les éléments de construction utilisés doivent donc être aptes à résister à l’action du feu.

Parmi les éléments de construction des bâtiments, les façades font l’objet d’une attention particulière. Ainsi, l’arrêté du 7 août 2019 modifiant celui du 31 janvier 1986 traite spécifiquement de ces dernières et de leur revêtement.

Des exigences réglementaires ont été mises en place sur la base de campagnes d’essais menées par des laboratoires compétents. Celles-ci sont réputées satisfaire aux résolutions fixées par l’arrêté du 7 août 2019.

Techniquement, il s’agit de garantir l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sous enduit des bâtiments d’habitation. Pour cela, l’utilisation de panneaux en polystyrène expansé ignifugé est préconisée.

L’évacuation des occupants et l’arrivée rapide des secours

Le Code de l’Habitation établit les différentes mesures visant à assurer l’évacuation ordonnée des occupants par la création de cheminements protégés et signalés.

L’autre enjeu majeur consiste à faciliter l’accès aux secours avec des voies d’accès ainsi que des dégagements protégés pour les véhicules de pompiers.

Pour y parvenir, les bâtiments d’habitation doivent disposer des aménagements requis. Les bâtiments résidentiels doivent également comporter des affiches de consignes de sécurité dans les lieux stratégiques (halls d’entrée, accès aux escaliers, ascenseurs, etc.).

En outre, il ne faut pas négliger la présence de foyers lumineux de sécurité dans les logements collectifs.

L’installation de dispositifs avertisseurs

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans chaque logement.

Les dispositifs avertisseurs permettent la détection de feu et/ou de fumées. Dans certains cas, les plus élaborés d’entre eux activent l’ouverture automatique d’exutoires.

L’installation de moyens d’extinction du feu

Qu’ils soient fixes ou mobiles, plusieurs moyens d’extinction réglementaires font l’objet de recommandations dans le Code de l’Habitation. Parmi ceux-ci :

  • Les raccords d’alimentation en eau,
  • Les robinets d’incendie,
  • Les réseaux de sprinklage (systèmes fixes d’extinction automatique à eau),
  • Les extincteurs.

Systématiquement indiqués par une signalétique, ces équipements peuvent être actionnés de façon manuelle ou automatique.

À noter que la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation passe également par le désenfumage naturel des circulations. Ce dernier nécessite la mise en œuvre de dispositifs d’ouvrants, qu’ils soient en façade ou en toiture.

L’inspection des bâtiments

Pour finir, tous les bâtiments résidentiels peuvent faire l’objet de contrôles, dans un délai de trois ans après la déclaration d’achèvement des travaux de construction. Cela signifie qu’en cas de non conformité à la réglementation, la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée.

Pour rappel, la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est l’un des items vérifiés dans le cadre des Contrôles des Règles de Construction (CRC).

En conclusion, le Code de la Construction et de l’Habitation est la référence réglementaire en matière de sécurité incendie et de protection des occupants résidant dans des bâtiments à usage d’habitation.