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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
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Guide complet sur les normes liées aux douches PMR dans les ERP

Temps de lecture: 4 minutes

Douche pour PMR dans un ERP

Depuis la loi de 2005 régissant les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), tous les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) sont tenus d’aménager leurs locaux.

Certaines normes communes à tous les ERP concernent notamment l’accessibilité des sanitaires et des douches pour les personnes handicapées.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant les normes liées aux sanitaires, et plus particulièrement aux douches pour PMR en ERP.

Quels sont les établissements concernés par les normes des douches pour PMR en ERP ?

Les normes concernant les sanitaires d’un ERP sont applicables pour les constructions neuves et les bâtiments existants.

Tous les ERP ne partagent cependant pas les mêmes obligations. Les normes sont, en effet, différentes en fonction du secteur d’activité de l’établissement. Certains ERP doivent uniquement disposer de toilettes adaptées, tandis que d’autres ont besoin d’aménager de véritables salles de bains.

Sanitaires PMR : obligatoires dans tous les ERP

Tous les ERP doivent respecter certaines règles permettant de faciliter l’accès et l’usage des sanitaires aux personnes à mobilité réduite. Les WC des ERP doivent également respecter des normes bien précises.

Les normes d’aménagement des sanitaires d’un ERP sont très précises :

  • Un espace libre de manœuvre d’au moins 1,5 mètre de diamètre (hors battement de porte et équipements fixes) doit être prévu afin de faciliter les déplacements des personnes en fauteuil roulant,
  • Le lavabo et les équipements présents (porte serviette, porte-savon, miroir, essuie-main, etc.) doivent être installés à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm du sol,
  • Une barre d’appui doit être facilement accessible et installée à une hauteur comprise entre 70 et 80 cm du sol,
  • La vasque du lavabo doit être suspendue.

Dimensions des sanitaires pour PMR en ERP

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Douche pour personnes handicapées : obligatoire dans les ERP exerçant une activité d’hébergement

Tous les hôtels et les ERP exerçant une activité d’hébergement sont tenus de disposer d’au moins une salle de bain équipée d’une douche adaptée aux PMR.

Le nombre de douches PMR requises au sein de l’ERP dépend du nombre minimum de chambres adaptées aux PMR dont celui-ci doit disposer.

Le nombre de chambres adaptées est établi de la manière suivante :

  • Une chambre adaptée doit être disponible pour les établissements ne comportant pas plus de 20 chambres,
  • Deux chambres adaptées doivent être disponibles pour les établissements comprenant entre 21 et 50 chambres,
  • Les ERP de plus de 50 chambres doivent prévoir une chambre supplémentaire adaptée aux PMR par tranche de 50 chambres.

Quelles sont les règles et les spécificités d’une douche pour personne handicapée dans un ERP ?

Une douche est considérée conforme aux normes PMR lorsque celle-ci comporte :

  • Une barre d’appui disposant d’une partie horizontale située entre 70 et 80 cm du sol permettant à la personne de disposer d’un soutien solide lorsqu’elle est debout,
  • Un siège de douche situé entre 45 et 50 cm du sol permettant de s’asseoir et de se laver simultanément,
  • Des commandes de douche facilement contrôlables pour les personnes rencontrant des difficultés pour saisir des objets à l’aide de leurs mains,
  • Les équipements divers (porte-serviette, essuie-main, etc.) doivent être installés à une hauteur comprise entre 80 et 130 cm du sol afin de faciliter leur usage en position assise.

Dimensions d'une douche pour personne handicapée dans un ERP

Source de l’image

Si vous êtes exploitant d’un ERP, privilégiez des douches à l’italienne. Le receveur de la douche pour personnes handicapées ne doit en effet pas dépasser 2 cm de ressaut. Celui-ci doit également être équipé d’une rampe d’accès dont la pente ne peut être supérieure à 33 %.

Les sanctions en cas de non-respect des normes liées aux sanitaires PMR dans les ERP

La loi de 2005 fait mention de plusieurs sanctions en cas de non-respect des normes PMR dans les EPR :

  • Une amende pouvant atteindre 45 000 € pour l’exploitant de l’établissement,
  • Une interdiction d’exercice et une peine d’emprisonnement en cas de récidive,
  • La fermeture de l’établissement.

Notez que les intervenants en charge des travaux de construction des bâtiments neufs peuvent également être tenus responsables en cas de non-conformité.

Dérogations existantes à la mise aux normes d’une douche pour personne handicapé en ERP

Il existe trois dérogations à l’obligation de mise en conformité des sanitaires d’un ERP par rapport aux normes PMR :

  • L’impossibilité technique de réaliser les aménagements nécessaires,
  • Lorsque l’établissement est classé au patrimoine ou situé dans une zone classée au patrimoine architectural ou historique,
  • Lorsque les travaux de mise en conformité impactent de manière négative et conséquente l’exécution des activités principales de l’établissement.

Ces dérogations ne concernent que les bâtiments existants. N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus sur les dérogations aux obligations d’accessibilité PMR en ERP.

Questions fréquentes sur les normes concernant les douches pour personnes handicapées dans les ERP

Doit-il y avoir des douches pour handicapés dans les ERP ?

Oui, les ERP doivent répondre à certaines normes pour les personnes à mobilité réduite, et les douches en font partie. Les équipements doivent donc être facilement accessibles et sécurisés.

À quelles normes doit répondre une douche pour personne à mobilité réduite dans un ERP ?

Les dimensions de la douche sont réglementées : celle-ci doit avoir un espace au sol de minimum 120 x 90 cm. Un siège de douche doit être installé, le receveur ne doit pas dépasser 2 cm de ressaut et doit être équipé d’une rampe d’accès.

Pour plus d’articles sur le même thème :

Sécurité incendie

Détecteur de fumée : ce que dit le code de la construction et de l’habitation

Temps de lecture: 3 minutes

La présence d’un détecteur de fumée est obligatoire d’après le Code de la Construction et de l’Habitation

En France, chaque année, environ 250 000 incendies se déclarent dans un logement. La plupart des incendies mortels ont lieu la nuit et la principale cause de décès chez les victimes n’est autre que l’intoxication.

Pour cette raison, le propriétaire d’un logement est tenu d’installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée selon les modalités décrites dans le code de la construction et de l’habitation (Articles L111-1 à L863-5).

Définition du détecteur de fumée dans le code de la construction

Dans un logement en proie aux flammes, les fumées et les gaz de combustion se propagent rapidement. La présence d’un détecteur de fumée permet d’alerter ses occupants dès le début de l’incendie en émettant un signal sonore.

Obligatoire depuis le 8 mars 2015, le détecteur de fumée, tel qu’il est spécifié dans l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation, doit être installé dans tous les logements sans exception.

Dans les textes officiels, ledit détecteur de fumée est présenté sous différentes appellations telles que « détecteur de fumée normalisée » ou encore « détecteur avertisseur autonome de fumée ».

Obligation d’installation et d’entretien du détecteur de fumée

L’installation du détecteur de fumée, selon le code de la construction et de l’habitation, incombe au propriétaire du logement. Ce dernier doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil, notamment s’il met son logement en location.

Quant à la personne qui occupe les lieux, qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire, elle doit veiller à l’entretien du dispositif et en assurer le renouvellement, si nécessaire.

Des normes et certifications à respecter

Le ou les détecteurs de fumée à installer dans le logement doivent être marqués du logo CE. En outre, tout détecteur de fumée doit être certifié conforme à la norme EN 14604.

La norme en question impose une série de contrôles de fiabilité portant sur la réaction du dispositif au feu, sa résistance au choc, sa puissance acoustique ou encore sa compatibilité électromagnétique.

En outre, les détecteurs de fumée réglementaires au sens du code de la construction et de l’habitation doivent :

  • Émettre un signal sonore d’alarme lorsque de la fumée est détectée,
  • Émettre un signal sonore spécifique lorsque les piles doivent être remplacées,
  • Comporter un bouton « Test » permettant de vérifier leur bon fonctionnement.

Positionnement du détecteur de fumée dans le logement : que dit le Code de la Construction ?

Le code de la construction et de l’habitation spécifie qu’au moins un détecteur de fumée doit être installé dans le logement afin de permettre la détection précoce d’un incendie. Toutefois, certaines règles générales doivent être respectées quant à l’emplacement du dispositif.

Où le détecteur de fumée autonome doit-il être fixé ?

Idéalement, le détecteur de fumée doit être installé au plafond ou, à défaut, sur la partie haute d’une paroi verticale.

Éloigné des sources lumineuses, le détecteur doit se situer à minimum 30 centimètres des bords du mur, et à environ un mètre des portes.

Quelles sont les pièces du logement à privilégier ?

Le détecteur de fumée devrait être installé dans les chambres ou, à défaut, à proximité de celles-ci (dans le couloir qui y mène par exemple).

Par contre, il est fortement recommandé de ne pas fixer le détecteur de fumée dans une cuisine, une salle de bains ou un garage. En effet, les éléments de cuisson, l’humidité et les gaz d’échappement peuvent nuire à l’efficacité du dispositif.

À noter que dans lesdites pièces munies d’installations de gaz, l’utilisation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion est recommandé.

Quelles sont les éventuelles précautions à prendre ?

Selon la configuration du logement ou de l’immeuble dans lequel il se situe, plusieurs points de vigilance doivent être pris en considération :

  • Lorsqu’installer un détecteur au plafond est impossible, il est recommandé de le faire sur une paroi verticale, à 30 centimètres en dessous du plafond,
  • Lorsque le logement dispose de plusieurs niveaux, il est recommandé d’installer un détecteur de fumée à chaque étage,
  • Dans les immeubles collectifs, il est formellement interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes.

Quel dispositif pour l’évacuation des produits de combustion ?

Tandis que les détecteurs de fumée permettent de détecter les gaz de combustion, ces derniers ne sont d’aucun recours lorsqu’il s’agit de limiter voire de supprimer leur propagation.

Il existe cependant des méthodes proactives qui garantissent la bonne évacuation des produits de combustion et empêchent l’asphyxie des occupants, telles que les dispositifs de désenfumage.

De telles installations permettent d’évacuer tous les produits de combustion par le biais d’un conduit adapté à la structure et à la taille du bâtiment. En effet, le conduit assure l’évacuation satisfaisante du volume à désenfumer soit par effet de tirage, soit par effet de balayage.

L’action combinée d’un détecteur de fumée et d’un système d’évacuation des produits de combustion neutralise les risques de décès liés à un incendie dans plus de 90 % des cas.

Diagnostic amiante

Guide complet sur le diagnostic amiante lors de travaux de voirie

Temps de lecture: 5 minutesDiagnostic amiante avant des travaux de voirie

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé au cours des dernières décennies dans de nombreux secteurs d’activité, dont la construction de voiries. Bien que celle-ci dispose de propriétés très intéressantes, son utilisation a été interdite depuis 1977 en raison de ses nombreux effets néfastes sur la santé.

L’amiante est encore très répandu dans les voiries et constitue un véritable risque pour les travailleurs. Pour répondre à cette problématique, la réglementation en vigueur impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant le début de travaux de voirie.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante lors de travaux de voirie, de la réglementation en vigueur au déroulement d’un repérage avant travaux.

La réglementation amiante lors des travaux de voirie

L’utilisation de l’amiante est strictement interdite en France depuis 1997 selon le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.

L’objectif de cette interdiction est d’assurer la protection de la population contre les risques liés à l’amiante, mais également celle des travailleurs sur chantier.

De nombreux ouvrages réalisés avant 1997 contiennent cependant de l’amiante. La loi El Khomri du 8 août 2016 impose le repérage de l’amiante avant travaux ou toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 intègre les travaux de voirie à la réglementation amiante

La réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante ne cesse de se renforcer depuis 2012. En 2016, l’article 113 de la loi n°2016-1088 a rendu obligatoire le repérage d’amiante avant n’importe quel type de travaux.

Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la réglementation amiante via le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Celui-ci intègre le domaine d’application “Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport” qui concerne directement la voirie.

Ainsi, un repérage de l’amiante avant des travaux de voirie est obligatoire et concerne l’ensemble du réseau routier, à savoir :

  • Les autoroutes,
  • Les rues,
  • Les pistes cyclables,
  • Les routes nationales,
  • Etc.

L’objectif est de permettre aux entreprises qui sont mandatées pour réaliser les travaux de voirie d’évaluer de manière précise les risques liés à l’amiante. Celles-ci sont ensuite en mesure de prévoir l’équipement de protection nécessaire à fournir à leurs salariés.

Qui est responsable du respect de la réglementation amiante lors de travaux de voirie ?

La personne responsable légalement de faire réaliser le repérage d’amiante dans le cadre de la préparation des travaux peut être : le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire.

Le repérage doit être réalisé avant le début du chantier et permet d’obtenir un document appelé RAT (Repérage Avant Travaux). Ce n’est qu’après la réception de ce document que le début des travaux de voirie peut être ordonné.

Le gestionnaire de voirie, quant à lui, a l’obligation de transmettre au maître d’ouvrage toutes les informations en sa possession concernant la présence d’amiante dans la zone concernée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation amiante ?

Le non-respect de la réglementation amiante lors de travaux de voirie peut être sanctionné pénalement et civilement.

La loi El Khomri stipule qu’une amende administrative maximale de 9 000 € est prévue en cas de manquement avéré à l’obligation de détection de l’amiante avant travaux. Cette amende concerne les donneurs d’ordres, les propriétaires et les maîtres d’ouvrage.

Une sanction répressive (amende délictuelle de 3 750 €) est également prévue à l’encontre du donneur d’ordre en cas de manquement à l’obligation d’obtenir un RAT avant le début des travaux.

Notez que les personnes physiques risquent une peine d’emprisonnement et une amende pénale de 75 000 € en cas de récidive. Les personnes morales, quant à elles, risquent de perdre leur droit d’exercer.

Quelles sont les exemptions à l’obligation de repérage ?

Selon l’article R.4412-97-3 du Code du travail, le donneur d’ordre est exempté du repérage amiante avant travaux dans les cas suivants :

  • Urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité publique ou la protection de l’environnement,
  • Urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les biens et les personnes,
  • L’opérateur de repérage juge qu’il s’expose à un risque excessif pour sa sécurité en réalisant le repérage (conditions techniques, circonstances exceptionnelles, etc.).

Les travailleurs doivent obligatoirement être protégés comme si la présence de l’amiante était avérée en cas d’exemption de repérage amiante.

L’importance du diagnostic amiante en voirie

Le diagnostic amiante en voirie est important en raison de plusieurs facteurs :

  • Les effets particulièrement néfastes de l’amiante sur la santé des personnes exposées,
  • L’utilisation importante d’amiante dans les enrobés bitumineux avant l’interdiction de 1997,
  • La réutilisation et le recyclage des enrobés amiantés pour des travaux de voirie.

Quels sont les risques pour la santé en cas d’exposition à l’amiante ?

Les matériaux qui contiennent de l’amiante peuvent représenter un risque pour la santé des personnes lorsque ceux-ci sont en mauvais état ou manipulés lors de travaux (démolition, sciage, découpage, etc.).

Les fibres d’amiante libérées dans l’air sont extrêmement fines, imperceptibles à l’œil nu et très nocives.

Ces caractéristiques rendent les fibres d’amiante très facilement inhalables par les personnes qui y sont exposées. En cas d’inhalation, ces fibres cancérigènes pénètrent dans l’appareil respiratoire et peuvent causer un cancer pulmonaire.

D’autres pathologies, telles que l’asbestose ou la fibrose pulmonaire, peuvent également apparaître si la quantité de fibres retenues est importante.

Pourquoi retrouve-t-on de l’amiante dans les voiries ?

En raison de ses propriétés physiques et de son faible coût d’extraction, l’amiante a été largement utilisé par de nombreuses industries entre 1970 et 1995.

L’amiante a notamment été utilisé dans les enrobés bitumineux destinés à la formation des différentes couches des voiries afin de renforcer la résistance de certains tronçons.

Même si l’interdiction de l’usage de l’amiante en 1997 a permis de réduire les risques d’exposition, de nombreuses voiries contiennent encore de l’amiante. En outre, de nombreux enrobés contenant de l’amiante ont été recyclés ou réutilisés afin de limiter les déchets. Il est ainsi possible de retrouver de l’amiante dans des routes communales ou des trottoirs.

Pour réduire l’exposition de la population et des travailleurs sur voiries, la réglementation amiante a été mise en place et impose le repérage avant le début du chantier.

Le repérage HAP des enrobés routiers

Avant le début d’un chantier sur des voiries constituées d’enrobé, il est également nécessaire de réaliser un repérage des HAP (hydrocarbures aromatiques polycliques).

Les HAP ont principalement été utilisés dans les goudrons des liants jusqu’en 1993 afin d’optimiser l’adhérence et la résistance des enrobés. Ces composés sont nocifs pour la santé en cas d’inhalation de fumées provoquées par le réchauffage des liants.

Le donneur d’ordre doit prendre des dispositions particulières selon la teneur en HAP observée à la suite du repérage :

  • Taux inférieur à 50 mg/kg : recyclage à froid ou à chaud,
  • Taux entre 50 et 500 mg/kg : recyclage à froid uniquement,
  • Taux supérieur à 500 mg/kg : recyclage strictement interdit et obligation de déposer les déchets dans une structure de stockage pour déchets dangereux.

Comment se déroule un diagnostic amiante pour les voiries ?

Voici les principales étapes réalisées par le diagnostiqueur, officiellement appelé opérateur de repérage, pour détecter la présence éventuelle d’amiante :

  • L’élaboration d’un dossier qui reprend l’ensemble des informations techniques relatives à la voirie impliquée dans les travaux,
  • La visite sur place afin de réaliser plusieurs prélèvements par carottage,
  • L’envoi des prélèvements à un laboratoire d’analyse accrédité par le COFRAC,
  • L’analyse du taux des HAP et la recherche d’amiante dans les prélèvements.

Les obligations que le diagnostiqueur doit respecter en matière de prélèvement dépendent principalement de la zone à couvrir et de l’envergure des travaux à réaliser. Celles-ci sont mentionnées dans la norme NF X 46-020.

En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage doit stipuler les éléments suivants :

  • La localisation exacte des prélèvements positifs,
  • Les produits dangereux détectés et leur concentration,
  • Les mesures de prévention à prendre avant de débuter les travaux,
  • Les méthodes de retrait et d’élimination des éléments amiantés à respecter.

Si aucun produit dangereux n’est détecté, le donneur d’ordre reçoit le RAT et peut débuter les travaux.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Temps de lecture: 3 minutes

Tout savoir sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Le contrôle technique contribue à la prévention des aléas techniques susceptibles d’affecter les ouvrages, en vérifiant le respect des règles en matière de construction.

En effet, toute erreur dans le projet de construction peut avoir des conséquences importantes sur la sécurité des personnes, la solidité de l’ouvrage, mais aussi sur les performances énergétiques et acoustiques de ce dernier.

Les missions du bureau de contrôle technique sont multiples et se divisent en deux catégories :

  • Les missions de base,
  • Les missions complémentaires.

La mission VIEL, relative à la Vérification Initiale des Installations Électriques, est une mission d’accompagnement qui permet d’éviter les risques d’accident, causés par des installations non conformes à la réglementation en vigueur.

Mission VIEL : quand intervient le bureau de contrôle ?

Selon l’article R.4226-14 du Code du Travail, les installations électriques doivent être vérifiées par un organisme accrédité :

  • Lors de leur mise en service,
  • Après avoir subi une modification de structure.

Le but des contrôles électriques est d’éviter tout risque d’incendie et d’accidents liés aux installations électriques.

La vérification initiale effectuée dans le cadre de la mission VIEL du contrôle technique a pour but d’évaluer la conformité des installations électriques (ensemble des circuits constitués de canalisations électriques et matériels électriques), lors de leur mise en service.

Elle intervient aussi dans le cas où le réseau électrique a subi un changement structurel. Cela peut être la modification du schéma des liaisons à la terre, de la puissance de court-circuit de la source, de circuits de distribution et la création ou le réaménagement d’une partie d’installation.

La vérification doit être réalisée par un organisme accrédité et peut être effectuée à la demande du chef d’établissement.

Prestations de la mission VIEL réalisées par le bureau de contrôle

La prestation de la vérification initiale comprend :

  • Les examens, les mesurages et les essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent,
  • La réalisation de l’examen visuel de l’état de conformité des parties visibles et accessibles, sans démontage ou sondage destructif,
  • La rédaction d’un rapport de vérification comportant les informations demandées par l’arrêté et la liste des non-conformités assorties de préconisations.

Par ailleurs, pour que la mission puisse être accompli de manière efficace, le souscripteur doit :

  • Mettre à disposition les moyens d’accès aux locaux et aux équipements et faire procéder à des démontages (capots, écrans, caches etc.), avec si nécessaire, mise hors tension préalable des installations et remise en service,
  • Fournir les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des vérifications,
  • Définir conformément à la réglementation les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans son établissement par une entreprise extérieure.

Pour qui la mission VIEL est obligatoire lors du contrôle technique ?

La mission VIEL du bureau de contrôle est obligatoire pour :

  • Les établissements recevant des travailleurs (ERT),
  • Les établissements recevant du public (ERP),
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH),
  • Les installations temporaires (installations de chantier, stands d’exposition, activités événementielles couvertes ou de plein air etc.),
  • Les installations extérieures (éclairage public, installations lumineuses des voies publiques, parcs et jardins, voies publiques, stades et terrains de sport, parcs de stationnement etc.).

Questions fréquentes sur la mission VIEL du bureau de contrôle

Qu’est-ce que la mission VIEL ?

Il s’agit de la mission de Vérification Initiale des Installations Électriques.

Quand la mission VIEL est-elle obligatoire ?

La mission VIEL est obligatoire avant la mise en service d’installations électriques, ou lorsque celles-ci ont subi une modification structurelle.

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Norme des ERP sur le chauffage à respecter

Temps de lecture: 3 minutes

Respecter la norme dans les ERP pour le chauffage

Des normes strictes régissent les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité et lutte contre les incendies ne sont pas prises à la légère dans les ERP. Ceci, aussi bien lors de la construction de l’établissement que tout au long de son exploitation.

Les ERP doivent être conçus de manière à prévenir les risques d’incendie. De cette façon, les explosions dues aux installations de chauffage situées dans les locaux des ERP sont évitées.

Découvrez dans cet article la norme des ERP en ce qui concerne le chauffage selon la catégorie de l’établissement.

Chauffage : les normes à respecter dans les ERP

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant le chauffage se trouve dans les articles CH 1 à 58 de l’Arrêté du 25 juin 1980 (chapitre V).

L’article T 27 qui concerne le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP précise que :

  • Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés,
  • Le chauffage des ERP de catégories 1 et 2 peut être assuré par des appareils de production-émission électriques. Ces appareils doivent être installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45. Le chauffage peut également être assuré par des tubes rayonnants à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 3ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 4ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux ou liquide installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 54.

Bon à savoir : la conformité des appareils aux exigences essentielles d’une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l’appareil de chauffage.

Sanctions encourues en cas de non-respect des normes de chauffage en ERP

Le non-respect des normes peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’ERP, voire même des sanctions pénales (jusqu’à 45 000 € d’amende et des peines de prison).

Le non-respect des normes peut être notamment relevé lors de la demande du permis de construire, d’autorisation d’ouverture ou encore de travaux d’aménagement.

Les chauffages dans les ERP doivent donc respecter les normes en vigueur afin d’éviter une explosion dans l’établissement et de protéger les personnes qui l’occupent. Tous les appareils ainsi que toutes les installations des ERP doivent apporter une sécurité optimale pour diminuer les risques d’incendie dans l’établissement.

Découvrez nos articles dédiés aux normes des ERP à propos de la sécurité incendie :

Questions fréquentes à propos du chauffage dans les ERP

De quelle législation découle la norme concernant le chauffage pour les ERP ?

La norme concernant le chauffage pour les ERP dépend de l’arrêté du 25 juin 1980.

À quelles sanctions s’expose un ERP qui n’est pas aux normes concernant le chauffage ?

Une fermeture temporaire ou définitive de l’ERP, voire des sanctions pénales, peuvent survenir en cas de non-respect des normes de chauffage.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur la mission LP du contrôle technique

Temps de lecture: 3 minutes

Qu'est-ce que la mission LP du contrôle technique ?

Le contrôle technique permet de prévenir tous les aléas techniques qui pourraient se produire lors de la réalisation d’un ouvrage. À la demande du maître d’ouvrage, le contrôleur technique effectue différentes missions qui visent notamment à vérifier la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes qui les occuperont.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la mission LP du contrôle technique qui concerne la solidité des ouvrages. Consultez notre article dédié si vous désirez connaître toutes les missions du bureau de contrôle.

Zoom sur la mission LP du contrôle technique

La mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables.

Les ouvrages et les éléments d’équipement dissociables sont ceux qui peuvent être dissociés des fonctions structurelles sans leur porter préjudice comme par exemple les cloisons, les revêtements de sol ou encore les menuiseries intérieures.

La mission LP est composée de :

  • La mission de base L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
  • La mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement dissociables.

Quels sont les éléments concernés par la mission LP du contrôle technique ?

La mission LP porte sur les ouvrages et les éléments d’équipements suivants :

  • Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction,
  • Les ouvrages de fondation,
  • Les ouvrages d’ossature,
  • Les ouvrages de clos et de couvert,
  • Pour les bâtiments, les éléments d’équipement liés indissociablement ou non aux ouvrages cités ci-dessus.

À la demande du maître d’ouvrage, la mission LP peut être complétée par d’autres missions telles que :

Que vérifie le contrôleur technique de construction lors d’une mission LP ?

Le contrôleur technique contribue à prévenir les aléas techniques susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée ou celle des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables qui la constituent.

Au titre de la mission LP, le contrôleur technique de construction ne prend pas en compte les sollicitations liées aux phases provisoires de travaux et aux méthodes d’exécution.

Dans le cas d’opérations de réhabilitation, de rénovation ou de transformation, la mission LP porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement neufs et inclut un examen qui comprend les prestations suivantes :

  • L’examen des renseignements fournis par le maître d’ouvrage sur les existants,
  • L’examen visuel de l’état apparent des existants dans les conditions normales d’accessibilité,
  • L’examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés par le maître d’ouvrage.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit communiquer au contrôleur technique de construction le résultat d’études de diagnostic et de l’état des lieux. En l’absence de ces documents, le contrôleur technique ne pourra prendre en compte que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des existants.

Il est donc important que les deux parties (le maître d’ouvrage et le contrôleur technique) respectent leur devoir dans le cadre d’un contrôle technique pour le bon déroulement de la mission.3

Questions fréquentes sur la mission LP du contrôle technique

Qu’est-ce que la mission LP ?

La mission LP a pour but de vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement dissociables et indissociables.

La mission LP est-elle une mission de base du contrôle technique ?

Non, la mission LP découle de la mission de base L.