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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

IRVE

Guide complet sur la qualification IRVE : définition, réglementation et avantages

27 octobre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

Les autorités publiques se concentrent depuis plusieurs années sur une stratégie de transition écologique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’une des principales actions menées est le développement des véhicules électriques et hybrides.

Afin de répondre à l’augmentation croissante du parc automobile électrique, il est nécessaire de prévoir de plus en plus d’infrastructures de recharge de véhicules électriques. Ces installations, techniquement complexes, nécessitent cependant l’intervention de professionnels expérimentés qui disposent de la qualification IRVE.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la qualification IRVE, du cadre réglementaire qui l’entoure aux avantages de celle-ci pour les professionnels et les utilisateurs finaux.

Qu’est-ce que l’IRVE ?

L’IRVE, acronyme de “Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique”, est un terme officiel qui désigne l’ensemble des solutions de recharge pour les véhicules 100 % électriques et hybrides.

Les composants d’une IRVE

Souvent confondue avec une simple borne de recharge, une IRVE est en réalité composée de plusieurs éléments :

La borne de recharge,
Le câblage, qui permet de relier la borne au tableau électrique,
Le tableau électrique, qui permet de relier la borne au réseau de distribution électrique, mais également de protéger les utilisateurs et les équipements électriques.

La qualification IRVE : définition et cadre réglementaire

La qualification IRVE est une certification délivrée à un professionnel à la suite d’une formation spécifique portant sur l’installation et la maintenance d’IRVE.

Cette qualification permet d’attester de la parfaite connaissance du professionnel de l’équipement électrique. Il est ainsi capable de respecter toutes les normes du secteur et d’installer des IRVE fonctionnelles et sécuritaires.

Depuis le 12 janvier 2017, l’article 22 du décret n°2017-26 a rendu obligatoire la qualification IRVE pour l’installation de certaines infrastructures de recharge. Seuls les professionnels certifiés IRVE sont autorisés à installer des solutions de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW.

Les niveaux de qualification IRVE

Il existe trois niveaux de qualification IRVE pour les professionnels qui souhaitent se former à l’installation de solutions de recharge :

Niveau 1 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance maximale de 22 kW, sans configuration spécifique pour la communication et la supervision,
Niveau 2 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance maximale de 22 kW, avec configuration pour bornes communicantes et la supervision de station,
Niveau 3 : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques d’une puissance supérieure à 22 kW.

Comment obtenir la qualification IRVE en tant que professionnel ?

La qualification IRVE est uniquement délivrée par deux organismes reconnus par l’État :

L’Afnor (Association Française de Normalisation) qui représente la France auprès des organisations européennes et internationales de normalisation,
Qualifelec qui est l’organisme de qualification des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique.

Tout professionnel qui souhaite obtenir la qualification IRVE doit répondre à des exigences spécifiques.

Les moyens humains obligatoires pour répondre à la norme IRVE

Chaque société doit disposer d’un référent technique par tranche de vingt travailleurs qui réalisent l’installation de solutions de recharge pour véhicules électriques.

Ce référent technique doit disposer d’une formation spécifique et d’un niveau d’expérience qui varie en fonction de son niveau de formation, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Niveau de formation	Niveau d’expérience dans le domaine électrique
Ingénieur	Un an
DUT/BTS	Deux ans
Bac	Trois ans
CAP/BEP	Quatre ans

Le référent technique doit également avoir suivi une formation spécifique relative à l’IRVE dont la durée varie selon le niveau de qualification souhaité :

Niveau 1 : formation d’au moins une journée,
Niveau 2 : formation d’au moins deux jours (obligation d’avoir le niveau 1),
Niveau 3 : formation d’au moins deux jours (obligation d’avoir le niveau 1).

Les moyens techniques obligatoires pour répondre à la norme IRVE

La société doit également disposer des moyens techniques nécessaires à l’installation d’IRVE dans les meilleures conditions, à savoir :

Contrôleur universel,
Mesureur de terre,
Contrôleur de déclenchement différentiel,
Vérificateur d’absence de tension,
Contrôleur de continuité et d’isolement,
Moyens de vérification du bon fonctionnement de l’infrastructure de recharge,
Contrôleur de phases.

Il est également nécessaire de produire deux références d’installation de solution de recharge pour véhicules électriques achevées au cours des quatre dernières années.

Les avantages de la qualification IRVE

La qualification IRVE comprend de nombreux avantages pour les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans l’installation de bornes de recharge, mais également pour les utilisateurs finaux.

Les avantages pour les professionnels

Bien que cela représente un coût, la qualification IRVE est un véritable atout commercial pour les professionnels.

Celle-ci permet de se spécialiser dans l’installation de n’importe quel type d’installation de recharge, de la simple prise renforcée de 2,2 kW à la borne de charge rapide de plus de 22 kW. Sans la qualification IRVE, le professionnel ne peut installer que des solutions de recharge avec une puissance inférieure à 3,7 kW.

En outre, la qualification IRVE atteste de l’expertise et des compétences techniques du professionnel. Cela lui permet de gagner davantage de clients et de figurer sur la liste des installateurs certifiés publiée par les organismes certificateurs officiels.

Les avantages de la qualification IRVE pour les utilisateurs

Pour rappel, l’installation d’une IRVE avec une puissance supérieure à 3,7 kW doit obligatoirement être réalisée par un professionnel certifié IRVE. Outre cette obligation légale, les utilisateurs jouissent de plusieurs avantages à faire appel à un professionnel qui détient la qualification IRVE.

Le principal avantage est de disposer d’une installation parfaitement fonctionnelle et sécurisée.

Les installations de recharge électriques sont techniquement complexes et nécessitent une parfaite maîtrise des puissances de raccordement de la part de l’installateur. Une installation mal réalisée peut :

Provoquer une surcharge électrique du système,
Mettre en danger les utilisateurs,
Endommager la batterie des véhicules électriques.

Notez qu’en cas d’accident lié à une solution de recharge pour véhicules électriques installée par un professionnel sans qualification IRVE, les compagnies d’assurance peuvent refuser la prise en charge du sinistre. La garantie sur le matériel de l’infrastructure de recharge peut également être caduque.

Un second avantage est que le recours aux services d’un installateur certifié IRVE permet de bénéficier d’aides financières de l’État sur les coûts de fourniture et d’installation.

Plusieurs dispositifs ont, en effet, été mis en place pour encourager la conversion à l’électrique et l’installation d’IRVE :

Le programme ADVENIR,
Le crédit d’impôt,
La réduction du taux de TVA,
Les aides des collectivités.

Trouver un professionnel certifié grâce à la liste des installateurs IRVE

L’association Qualifelec a créé une cartographie interactive des installateurs IRVE sur le territoire français.

En quelques clics, il est possible de trouver les entreprises qui disposent des compétences techniques nécessaires à l’installation de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques adéquate.

Quelle est la réglementation pour les parkings en matière de bornes de recharge pour les véhicules électriques ?

Tous les parkings collectifs doivent respecter certaines exigences techniques en matière d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Il existe des réglementations spécifiques qui s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants, mais également en fonction de l’usage du bâtiment.

Les obligations pour les constructions neuves

Les bâtiments d’habitation et les bâtiments à usage tertiaire neufs doivent faciliter la mise en place ultérieure d’IRVE. Cette obligation ne s’applique qu’aux bâtiments qui disposent d’un parking clos, couvert et uniquement réservé aux occupants ou aux salariés du bâtiment.

En pratique, un pré-équipement des places de parking est exigé afin de faciliter l’installation d’une borne de recharge. Cette installation peut être demandée par un occupant d’un bâtiment d’habitation (locataire ou propriétaire) ou par le propriétaire/gestionnaire du parking d’un bâtiment à usage tertiaire.

Le pré-équipement comprend les éléments techniques suivants :

Une alimentation électrique du parking avec un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble,
Des gaines, des fourreaux et des chemins de câbles entre les différentes places de parking et le tableau général basse tension,
Prévoir un système de mesure qui permet de facturer les consommations de chaque utilisateur individuellement.

Les obligations pour les constructions existantes

Depuis 2010, la question des travaux permettant la recharge de véhicules électriques doit être abordée par le syndic d’un bâtiment d’habitation existant. Ce point doit obligatoirement être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Les devis réalisés pour les travaux d’aménagement doivent être présentés lors de l’assemblée générale. La décision de réaliser les travaux n’est adoptée qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Notez que n’importe quel occupant d’un bâtiment d’habitation peut réaliser lui-même les travaux pour équiper sa place de parking d’une solution de recharge. Le propriétaire ou le syndic de l’immeuble ne peut s’opposer à ces travaux sans un motif sérieux et légitime.

Les bâtiments tertiaires existants doivent être équipés de points de charge lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Le parking est clos et couvert,
L’accès au parking est réservé aux salariés,
Le propriétaire du bâtiment et du parking est l’unique occupant,
Le parking a une capacité de stationnement supérieure à 20 places dans les zones urbaines de plus 50 000 habitants et supérieure à 40 places dans les autres cas.

Le propriétaire du parking doit prévoir une alimentation en électricité pour au moins 10 % du nombre total de places de stationnement dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants et de 5 % dans les autres cas.

Faire construire sa maison

Identifier les principaux intervenants dans un projet de construction

19 octobre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

La construction d’une maison ou d’un bâtiment industriel ne s’improvise pas. De nombreux intervenants sont nécessaires pour construire un ouvrage qui respecte toutes les normes en vigueur.

Découvrez qui sont les principaux intervenants dans un projet de construction et quelles sont leurs missions principales.

Qui sont les principaux intervenants dans un projet de construction ?

Le maître d’ouvrage, intervenant essentiel dans un projet de construction

Le maître d’ouvrage d’un projet de construction peut être un particulier ou un professionnel du secteur public ou privé. Il s’agit du commanditaire qui est à l’origine de la demande du projet de construction, autrement dit : le client.

Le rôle du maître d’ouvrage se résume à quelques missions qui ne requièrent aucune compétence technique :

Établir et communiquer ses besoins,
Réaliser un cahier des charges complet,
Définir le délai et le budget des travaux.

Le maître d’ouvrage détient le pouvoir de décision final et se charge de payer les factures. Le client se fait généralement accompagné d’un maître d’œuvre qui le conseille dans toutes ses prises de décisions.

L’architecte est un intervenant essentiel à un projet de construction

L’architecte est généralement le premier interlocuteur du maître d’ouvrage.

L’architecte est chargé par le client de concevoir et de dessiner le projet architectural afin de répondre au cahier des charges. Le projet établi définit l’implantation, la composition, l’organisation ainsi que le choix des matériaux de la construction.

La mission de l’architecte peut se limiter à concevoir le projet de construction contenu dans un permis de construire. Le client se charge ensuite de contacter les différents corps de métier pour réaliser les travaux ou les réaliser lui-même.

Le client peut également décider de faire appel à un architecte pour concevoir le projet, mais également pour remplir une mission de maîtrise d’œuvre complète.

L’architecte conseille, accompagne et représente le maître d’ouvrage de la conception au suivi des travaux jusqu’à la livraison.

Sans maître d’oeuvre, un projet de construction est amputé d’un intervenant majeur

Le maître d’œuvre est le chef d’orchestre du projet de construction.

Le plus souvent, l’architecte est le maître d’oeuvre, mais cette fonction peut également être assurée par le BET, des maîtres d’œuvre indépendants, ou le maître d’ouvrage lui-même.

Sa mission est de coordonner les travaux et de s’assurer du bon déroulement de ces derniers sur le chantier. Il accompagne et conseille le maître d’ouvrage durant tout le chantier.

Architecte : un des intervenants dans l'acte de construire

Le bureau d’études techniques (BET)

Un bureau d’études techniques est une entreprise composée de techniciens et d’ingénieurs disposant de connaissances techniques très pointues.

Le BET est chargé de réaliser des calculs et de dessiner des plans de structure en tenant compte des contraintes techniques imposées par l’architecte. Les bureaux d’études techniques peuvent travailler sur des projets industriels ou des projets résidentiels.

Les principales missions d’un BET sont :

Émettre des recommandations à la suite d’analyses et de calculs réalisés en amont,
Proposer des solutions afin de respecter les contraintes techniques du projet,
Réaliser un plan en 3D du projet de construction.

Le géotechnicien ou bureau d’études de sol

Le bureau d’études de sol, aussi appelé bureau d’études géotechniques, est une entreprise qui a pour mission d’analyser la nature et la résistance du sol sur lequel un bâtiment est construit.

Les résultats obtenus à la suite de l’étude géotechnique permettent d’adapter les dimensions et le type de fondations nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité du bâtiment.

Le géotechnicien réalise plusieurs missions :

Analyse de la résistance des sols,
Rédaction d’un rapport sur l’existence de dangers potentiels,
Émettre des recommandations pour assurer la stabilité de la construction,
Analyser la composition des sols,
Etc.

Il s’agit d’un intervenant déterminant pour assurer la faisabilité et la sécurité de l’ouvrage.

Le bureau de contrôle technique ou le contrôleur technique (CT)

Le rôle du bureau de contrôle est de s’assurer du respect des normes durant les phases de conception et de travaux. Il vérifie les calculs, les plans d’architecte et du BET. Le bureau de contrôle est le référent technique du maître d’ouvrage.

Le contrôleur technique vérifie la conformité aux normes et la solidité de la construction afin d’assurer la sécurité des personnes.

Le contrôleur technique peut également vérifier des éléments spécifiques à la demande du maître d’ouvrage :

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
L’isolation thermique et/ou acoustique,
Le respect des normes parasismiques,
Les performances énergétiques,
Etc.

Le coordonnateur SPS : intervenant chargé de la sécurité dans un projet de construction

La mission du coordonnateur SPS est d’assurer la sécurité et la protection de la santé de l’ensemble des intervenants qui travaillent sur le chantier.

Pour remplir sa mission, le coordonnateur SPS :

Analyse les risques liés à l’activité de plusieurs entreprises sur le chantier,
Met en place des mesures de prévention,
Vérifie que les règles élémentaires de sécurité sont respectées.

Un coordonnateur SPS doit obligatoirement être nommé dès que deux entreprises différentes interviennent sur le même chantier.

En cas d’accident grave, le coordonnateur SPS est responsable pénalement.

L’OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

L’OPC est un professionnel qui a pour mission de s’assurer que les travaux sont réalisés dans le respect du budget et des délais fixés dans le cahier des charges.

Pour accomplir sa mission, l’OPC est amené à optimiser la gestion des ressources, la communication entre les différents intervenants sur le chantier et l’organisation des tâches à effectuer.

L’AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage)

L’AMO est là pour aider le maître d’ouvrage dans toutes ses tâches : études, cahier des charges, contrats, coordination des intervenants, réception, etc.

Par son expertise et ses propositions, l’AMO permet au maître d’ouvrage de gagner du temps et lui assure que l’ouvrage construit réponde bien à son besoin.

Une seule entreprise intervient dans un projet de construction

Le projet de construction peut être réalisé par une seule entreprise. Cette entreprise générale de construction se charge de tous les travaux pour le maître d’ouvrage.

L’avantage d’une entreprise générale de construction est que le maître d’ouvrage a un seul interlocuteur unique, du début du projet jusqu’à la livraison. Le maître d’ouvrage bénéficie également de garanties étendues en termes de respect des délais et de qualité de la construction.

Le budget total à prévoir pour construire un bâtiment avec une entreprise générale de construction est cependant plus élevé. De plus, le maître d’ouvrage dispose de beaucoup moins de contrôle sur les travaux.

Les différents intervenants dans un projet de construction

Liste des intervenants dans un projet de construction : les corps de métier

De nombreux intervenants sont nécessaires pour mener à bien un projet de construction.

Ces corps de métier interviennent à des phases différentes du projet de construction :

La conception,
Le gros oeuvre,
Le second oeuvre,
Les finitions.

1. La conception

Plusieurs corps de métier sont nécessaires durant la phase de conception du chantier :

L’architecte,
Le maître d’oeuvre,
Le décorateur,
Le géomètre.

2. Le gros oeuvre

Le gros œuvre est la phase durant laquelle toute la structure de la construction est réalisée. C’est une étape essentielle qui requiert de faire appel à des artisans qualifiés afin d’apporter de la solidité à l’ensemble de l’ouvrage.

Les principaux corps de métier intervenant durant cette phase sont :

Le terrassier, qui façonne et prépare le terrain,
Le maçon, qui construit les fondations, les murs et les planchers porteurs,
Le charpentier, qui réalise la charpente du bâtiment,
Le menuisier, qui réalise les menuiseries extérieures.

3. Le second oeuvre

Le second œuvre est la phase durant laquelle l’intérieur de la construction commence à prendre forme. C’est également durant cette phase que le plus d’intervenants différents sont amenés à travailler en même temps sur le chantier.

Il est dès lors indispensable de veiller à bien coordonner l’ensemble des corps de métier.

Les principaux corps de métier intervenant durant le second oeuvre sont :

Le plombier : s’occupe de poser tout le réseau de tuyauterie,
L’électricien : réalise l’installation électrique dans le respect des normes,
Le chauffagiste : s’occupe des systèmes de climatisation du bâtiment,
Le plâtrier : se charge de monter les plafonds et les cloisons,
Le carreleur : qui installe le carrelage sur un sol ou le mur d’une salle de bain,
Le menuisier : réalise les menuiseries intérieures,
Le cuisiniste : qui installe la cuisine sur-mesure ou standard.

4. Les finitions

Les finitions constituent la phase finale du projet de construction.

Deux corps de métier s’occupent des finitions :

Le façadier : il finalise les façades extérieures de la construction (crépi, enduit peint, etc.),
Le peintre : il s’occupe de la mise en couleur de l’intérieur de la construction.

Questions fréquentes sur les intervenants dans l’acte de construire

Qui est le maître d’ouvrage dans un projet de construction ?

Le maître d’ouvrage est la personne qui donne l’ordre des travaux, et il peut être une personne physique ou morale. Découvrez plus en détail en quoi consiste le rôle du maître d’ouvrage.

Quelle est la relation entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?

Le maître d’œuvre est celui qui conçoit l’ouvrage, dirige et contrôle le bon déroulement des travaux que lui a commandé le maître d’œuvre. Apprenez-en plus sur les principaux intervenants dans un projet de construction grâce à notre article.

ERP

Code de la construction et de l’habitation – Les ERP

17 octobre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 3 minutes

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont définis par l’article R. 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Nous allons découvrir dans cet article les aspects du Code de la Construction et de l’Habitation spécifiques aux ERP.

Pour en savoir plus sur les ERP, n’hésitez pas à consulter notre article sur les normes qui régissent ces établissements recevant du public.

Code de la construction et de l’habitation : les caractéristiques des ERP

Zoom sur le Code de la Construction et de l’Habitation et ses implications pour les ERP.

Qu’est-ce que le Code de la Construction et de l’Habitation ?

Le Code de la Construction et de l’Habitation est le code qui regroupe les textes de loi ainsi que la réglementation applicable :

Aux constructions (sécurité incendie, accessibilité, acoustique, etc.),
Aux promotions immobilières,
Aux logements sociaux,
À toute autre question liée au secteur de l’immobilier dans le droit français.

Le CCH a été rédigé à partir de 1954 et incluait le code de l’urbanisme. Ce dernier a été détaché à partir de 1973.

Le Code de la Construction et de l’Habitation actuel a été officiellement promulgué en 1978 par le décret n°78-621 du 31 Mai.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP sont « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non ».

Les ERP regroupent un grand nombre d’établissements tels que les cinémas, les magasins, les hôtels, etc.

Le public se compose de « toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ». Une entreprise qui accueille exclusivement ses employés n’est donc pas considérée comme un ERP.

Quels éléments du Code de la Construction et de l’Habitation concernent les ERP ?

Les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le CCH à partir de l’article R123-1 jusqu’à l’article R 123-55.

Les ERP sont soumis notamment au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique via l’arrêté du 25 juin 1980.

Les ERP doivent également respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

De leur construction jusqu’à leur exploitation, les ERP sont soumis à des contrôles. Ces derniers sont effectués en fonction de la catégorie et du type des activités de l’ERP. Ces contrôles sont effectués par :

La Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
La sous-commission ERP-IGH.

Quels sont les ERP concernés par le Code de la Construction et de l’Habitation ?

Tous les ERP, quelle que soit leur type ou leur catégorie sont soumis au CCH.

Les ERP sont classés en cinq catégories et par type en fonction de leur activité :

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées,
L : Salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente et centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O : Hôtels et autres établissements d’hébergement,
P : Salles de danse et salles de jeux,
R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs,
S : Bibliothèques et centres de documentation,
T : Salles d’expositions,
U : Établissements de soins,
V : Établissements de culte,
W : Administrations, banques et bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées,
EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structures gonflables,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA : Hôtels et restaurants d’altitude,
REF : Refuges de montagne.

Si vous êtes propriétaire d’un ERP, vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public comme le prévoit l’article R123-3 du CCH.

Pour en savoir plus sur certains types d’ERP spécifiques :

Questions fréquentes sur le Code de la Construction et de l’Habitation

Qu’est-ce que le Code de la Construction et de l’Habitation ?

Le Code de la Construction et de l’Habitation est, en droit français, le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires concernant la construction, la promotion immobilière, les logements sociaux et l’immobilier de manière plus globale.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du Code de la Construction et de l’Habitation dans les ERP ?

Le CCH prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de celui-ci. Tout constructeur, propriétaire ou exploitant d’un ERP s’expose à une contravention de cinquième classe s’il ne respecte pas les dispositions prévues par le CCH.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Assistance à maîtrise d’ouvrage [Le Guide]

10 octobre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 7 minutes

Les réglementations et les normes à respecter dans le secteur de la construction ne cessent de croître d’année en année. Il est devenu particulièrement complexe pour les maîtres d’ouvrage de gérer seuls toutes les responsabilités et les tâches chronophages qui découlent d’un projet de construction.

Pour faire face à cette problématique, les maîtres d’ouvrage peuvent avoir recours à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, des missions aux responsabilités confiées, en passant par les avantages pour le maître d’ouvrage.

Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est une discipline encore relativement récente du secteur de la construction. Celle-ci consiste à conseiller et à accompagner le maître d’ouvrage (MOA), privé ou public, d’un projet de construction neuve, de rénovation ou d’extension.

Les recommandations et les conseils fournis peuvent être d’ordre technique, financier, environnemental, administratif ou encore juridique.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOA) est le professionnel de la construction, indépendant de la maîtrise d’œuvre, qui est chargé de seconder et d’assister le maître d’ouvrage.

Véritable expert en gestion de projet et dans divers domaines de la construction, il assure le bon déroulement du chantier et le respect des exigences du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage reste le décideur final

Bien qu’il n’existe actuellement aucun texte légal de référence de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le maître d’ouvrage reste systématiquement le décideur final.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage a un rôle purement consultatif en apportant des conseils et des recommandations au maître d’ouvrage.

Dans la pratique, cependant, la plupart des maîtres d’ouvrage accordent à l’AMOA le droit de les représenter auprès du maître d’œuvre et des intervenants sur le chantier. Il peut prendre des décisions courantes qui permettent d’assurer le bon déroulement du chantier.

Notez que cela doit être stipulé clairement comme faisant partie des missions de l’AMOA dans le contrat de prestation de services signé entre les deux parties.

Les différences entre la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage déléguée et l’AMO sont deux activités du secteur de la construction souvent confondues. Il existe cependant plusieurs différences importantes entre celles-ci.

La maîtrise d’ouvrage déléguée

La maîtrise d’ouvrage déléguée consiste à concéder une partie ou l’ensemble des responsabilités du maître d’ouvrage à un maître d’ouvrage délégué.

Autrement dit, ce dernier est mandaté pour représenter le maître d’ouvrage et peut accomplir des actes juridiques en son nom. Il a le pouvoir de prendre des décisions importantes, telles que le choix des artisans, la signature des contrats ou la gestion budgétaire et opérationnelle du projet.

En raison des nombreuses responsabilités dont il dispose, le maître d’ouvrage délégué est soumis à l’obligation d’assurance et à la garantie décennale.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’AMO, en revanche, n’accorde légalement aucun pouvoir décisionnel à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Ce dernier a pour rôle d’assister le maître d’ouvrage dans la réalisation des activités de construction et le pilotage du projet dans son ensemble. Un contrat de prestation de services est conclu entre les deux parties et stipule l’étendue de la mission et des responsabilités de l’AMOA.

L’AMOA peut, s’il le souhaite, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou une assurance décennale.

Les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en bâtiment

Les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage varient fortement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du projet de construction et les compétences techniques du maître d’ouvrage.

En outre, aucune législation ne permet de définir avec précision les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Voici les missions les plus couramment confiées aux assistants à maîtrise d’ouvrage pendant les différentes étapes d’un projet de construction.

Les missions de l’AMOA pendant l’étape de conception

Pendant la phase de conception du projet de construction, l’AMO consiste généralement à définir le projet et à déterminer les besoins du maître d’ouvrage.

L’AMOA réalise plusieurs missions pour y parvenir, comme par exemple :

Rédiger un cahier des charges clair et précis et prévoir un budget prévisionnel,
Conduire une étude d’opportunité et une étude de faisabilité,
Rechercher un terrain qui répond aux exigences du projet,
Évaluer les impacts et les risques du projet,
Etc.

Les missions de l’AMOA pendant l’étape de construction

L’assistant maîtrise d’ouvrage accompagne également le maître d’ouvrage pendant la phase de construction et réalise diverses missions, comme notamment :

Contrôler la conformité des travaux avec le cahier des charges pendant toute la phase de construction,
Assurer l’avancement des travaux en veillant au respect des délais et du budget,
Assister aux réunions de chantier,
Réaliser la gestion financière du projet,
Gérer d’éventuels conflits sur le chantier,
Réajuster le planning et le budget en fonction de l’avancement des travaux,
Etc.

Les missions de l’AMOA après l’achèvement des travaux

Une fois les travaux terminés, l’assistant maîtrise d’ouvrage aide le maître d’ouvrage à procéder à la réception des travaux et à la mise en exploitation du bâtiment.

En pratique, l’AMOA est généralement amené à :

Vérifier la qualité des travaux réalisés et leur conformité avec le cahier des charges,
Assister le maître d’ouvrage pendant l’année de parfait achèvement pour faire fonctionner les garanties en cas de contentieux,
Conseiller le maître d’ouvrage en matière d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage,
Procéder à la clôture du dossier financier,
Etc.

Dans quels cas avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?

Avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé dans certaines situations bien précises :

Un manque de compétences techniques du maître d’ouvrage,
L’incapacité du maître d’ouvrage à allouer le temps nécessaire pour piloter le projet,
Le besoin d’une expertise spécifique (réalisation d’études techniques, évaluation des performances énergétiques, etc.),
Le besoin de faire intervenir un tiers neutre afin de contrôler la maîtrise d’œuvre,
La complexité du projet de construction,
Le besoin de compétences techniques, financières ou administratives liées au secteur de la construction.

Les avantages d’une AMO pour le maître d’ouvrage

L’AMOA dispose d’une expérience avérée en gestion de projet et de nombreuses compétences techniques dans plusieurs domaines de la construction.

Grâce à ces qualités, le maître d’ouvrage bénéficie de nombreux avantages à faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Gain de temps et limitation des risques

L’assistant à maîtrise d’ouvrage permet au maître d’ouvrage de gagner un temps précieux. Il peut s’occuper de l’ensemble des tâches chronophages, telles que l’analyse des devis, le suivi des travaux ou la résolution de conflits, à la place du maître d’ouvrage.

En outre, le contrat de prestation de services conclu entre les deux parties permet de définir le champ d’intervention de l’AMOA. Cela signifie que le maître d’ouvrage peut choisir librement les opérations qu’il ne souhaite pas prendre en charge, que celles-ci soient administratives, financières ou techniques.

Enfin, l’expertise de l’AMOA permet au maître d’ouvrage de limiter les risques et de prendre des décisions pertinentes. Les erreurs et les modifications en cours de chantier coûtent énormément de temps et d’argent.

Un budget contrôlé et une limitation des coûts

Bien que le recrutement d’un tiers externe pour réaliser l’assistance à maîtrise d’ouvrage représente un coût supplémentaire, le retour sur investissement est presque toujours positif.

L’AMOA dispose des compétences nécessaires pour établir une enveloppe financière prévisionnelle juste. De plus, il est capable de conseiller le maître d’ouvrage afin de l’utiliser le plus intelligemment possible en maîtrisant tous les coûts. Le budget est contrôlé et maîtrisé du début à la fin du projet de construction.

L’une des principales missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage est l’élaboration et le contrôle du planning de chantier. Il veille à ce que ce planning soit respecté afin d’éviter des retards qui peuvent générer des surcoûts importants.

La garantie de respecter les réglementations en vigueur

Le secteur de la construction est de plus en plus réglementé. Les maîtres d’ouvrage qui maîtrisent toutes les normes et les obligations à respecter sont peu nombreux.

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage permet au maître d’ouvrage de couvrir ses arrières et d’avoir la certitude de respecter les réglementations en vigueur.

Les différents types d’AMO

Plusieurs types d’assistance à maîtrise d’ouvrage existent selon les opérations réalisées dans le projet de construction.

L’AMO technique

L’AMOA technique intervient généralement dès le début du projet en conduisant les études de faisabilité (acoustiques, géotechniques, environnementales, etc.).

Il peut également intervenir après l’achèvement des travaux pour conseiller le maître d’ouvrage sur l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage.

Il apporte au maître d’ouvrage un accompagnement technique avancé et lui permet d’avoir un avis indépendant sur le travail réalisé par le maître d’œuvre.

L’AMO financier

L’AMO financier se concentre davantage sur toutes les opérations de construction qui concernent de près ou de loin le budget (plan de financement, enveloppe prévisionnelle, suivi des coûts, etc.).

De nombreux maîtres d’ouvrage font appel à un AMOA financier afin d’assurer la vérification de la fiabilité des enveloppes prévisionnelles réalisées par le maître d’œuvre.

L’AMO BIM

Le BIM est un processus de création et de gestion de l’ensemble des informations relatives à un projet de construction. L’objectif de l’approche BIM est d’optimiser la collaboration de toutes les parties prenantes du projet afin de réduire les coûts et de respecter les délais.

L’AMOA BIM a pour mission principale de vérifier que le projet de construction respecte les exigences BIM. Si ce n’est pas le cas, l’AMOA BIM peut accompagner le maître d’ouvrage pour la mise en place d’une démarche BIM.

L’AMO environnement

L’AMO environnement, comme son nom l’indique, se concentre sur l’aspect environnemental pendant toutes les étapes du projet.

L’AMOA environnement peut, par exemple, réaliser l’audit énergétique d’un bâtiment existant, fixer des objectifs en matière de performances énergétiques ou optimiser l’exploitation des installations de l’ouvrage.

Qui peut faire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est une activité qui nécessite d’avoir des compétences techniques très avancées dans plusieurs domaines de la construction. Il est également important de maîtriser les réglementations et les normes de construction ainsi que de disposer de compétences en gestion de projet.

Afin d’accompagner le maître d’ouvrage en toute transparence et de lui fournir des conseils impartiaux, l’AMOA ne peut jamais avoir une fonction de maîtrise d’œuvre.

De nombreux professionnels de la construction peuvent proposer des services d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comme par exemple :

Les bureaux de contrôle,
Les architectes,
Les spécialistes en droit immobilier,
Les ingénieurs spécialisés dans le secteur de la construction,
Etc.

Il est également attendu d’un bon assistant à maîtrise d’ouvrage d’avoir de solides compétences en communication, d’être résistant au stress et de savoir manager plusieurs intervenants en même temps.

CCTP

CCTP, le Cahier des Clauses Techniques Particulières

6 octobre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 4 minutes

Le CCTP, pour Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel indissociable du mémoire technique dans le BTP. Il s’agit d’un cahier des charges qui récapitule les clauses techniques spécifiques à un marché public donné.

Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert un CCTP et pourquoi celui-ci est important pour la bonne exécution des prestations.

CCTP : définition, particularités et objectif

Le CCTP fixe les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Les éléments que ce document renferme donnent une description précise des prestations qui doivent être réalisées.

À quoi sert le CCTP ?

Document de consultation par excellence, le CCTP peut comporter des plans, des notices techniques ainsi que des schémas.

Les prescriptions contenues dans le document permettent au donneur d’ordre de suivre l’exécution du marché et de contrôler le déroulement des opérations.

Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCTP est rédigé par l’acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats (dans notre cas précis, les marchés publics) obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. C’est pourquoi le CCTP est mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques.

CCTP, CCAP, CCP : comment les différencier ?

Tandis que dans les marchés publics le CCTP appartient à la catégorie des « cahiers des charges », en vérité, cette désignation est quelque peu erronée.

En effet, il faut différencier les cahiers des charges qui récapitulent les clauses administratives particulières à un marché (les CCAP) de ceux qui récapitulent les clauses techniques particulières du même marché (les CCTP).

Cependant, le CCTP peut parfois être fusionné avec le CCAP pour constituer le cahier des clauses particulières (CCP). Cela est le cas lorsque la nature du marché ciblé ne justifie pas la rédaction de documents distincts.

Les spécifications techniques du CCTP

Le CCTP décrit le besoin d’un marché public. Pour ce faire, celui-ci indique plusieurs spécifications techniques, sans lesquelles les travaux et prestations requis auraient du mal à être définis.

Au sens de l’article R. 2111-9 du code de la commande publique, les spécifications techniques des CCTP définissent l’objet du marché à partir de caractéristiques pour les travaux, fournitures ou services concernés. Lesdites caractéristiques peuvent se référer au processus de production, à la méthode spécifique de fabrication ou aux modalités de fourniture des travaux.

De ce fait, un CCTP pour des travaux de VRD n’est pas identique au CCTP d’une prestation de télésurveillance, ou encore au CCTP de travaux d’espaces verts.

CCTP et marché public de travaux

Dans un marché public de travaux, les spécifications techniques représentent l’ensemble des prescriptions techniques contenues dans les documents de marché, notamment le CCTP, mais pas uniquement.

En effet, d’autres documents comprennent des spécifications techniques tels que le mémoire technique ou encore la note méthodologique technique dans le bâtiment.

Le CCTP et les autres documents éventuels traduisent une valeur technique qui est très importante dans les marchés de bâtiment et de BTP.

Cela est plus précisément le cas pour des lots du CCTP comme :

Le gros œuvre,
La maçonnerie,
La peinture,
Les revêtements de sol,
L’électricité,
La menuiserie,
La plomberie,
Le chauffage,
Etc.

Marché public de fournitures ou de services

Dans un marché public de fournitures ou de services, les CCTP intègrent des spécifications qui récapitulent les caractéristiques exigées d’un produit ou d’un service. Les caractéristiques en question sont :

Les niveaux de qualité,
Les niveaux de performance environnementale,
L’accessibilité des personnes handicapées,
La sécurité,
La terminologie,
Le marquage et l’étiquetage,
Etc.

La valeur technique traduite demeure tout aussi cruciale. Cela est particulièrement le cas dans les marchés de services qui concernent :

Le gardiennage et la sécurité,
La télésurveillance,
Le nettoyage d’espaces verts,
Les diagnostics d’amiante, et bien plus.

Encadrement et législation autour du CCTP

De quelle législation dépend le CCTP ?

L’article R. 2111-9 du code de la commande publique régit les documents particuliers dont fait partie le CCTP, notamment en matière de rédaction et de formalisation.

Les spécifications techniques contenues dans le CCTP peuvent répondre à des normes nationales, européennes ou internationales en fonction de la nature de l’organisme qui les adopte.

En outre, en ce qui concerne les évaluations techniques renfermées dans les CCTP, celles-ci doivent être conformes à des documents d’évaluation pertinents. Ces derniers sont définis au point 12 de l’article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.

Qui rédige le CCTP ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut être rédigé :

Soit par les services de l’acheteur tels que la direction des services techniques,
Soit par un prestataire externe comme un cabinet d’architecte ou un bureau d’études techniques.

Un CCTP doit être clair et exhaustif.

Lors de la rédaction du CCTP, les contraintes et les obligations techniques doivent être motivées et proportionnées aux besoins et aux objectifs poursuivis par l’acheteur.

Les prescriptions techniques contenues dans le CCTP doivent permettre au donneur d’ordre de suivre correctement l’exécution du marché.

Notez qu’il peut être utile de se tourner vers un exemple de CCTP avant de commencer la rédaction de celui-ci.

Questions fréquentes sur le CCTP

À quoi sert le CCTP ?

Le CCTP permet de fournir une description précise des prestations qui doivent être réalisées. Le donneur d’ordre peut ainsi correctement suivre l’exécution du marché et contrôler le déroulement des opérations.

Le CCTP est-il obligatoire ?

Le CCTP est un document fondamental du DCE qui est un document obligatoire. En revanche, le CCTP peut être remplacé par un autre type de cahier des charges.

Bureau de Contrôle, Featured

Tout savoir sur la mission SSI

30 septembre 2022 Adrien Lafond

Temps de lecture: 3 minutes

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) correspond à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour détecter, informer et évacuer un bâtiment en cas d’urgence et d’incendie.

Afin d’assurer la conformité du SSI à la réglementation, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont tenues d’organiser une mission SSI, qui fait partie des différentes missions du contrôle technique.

Zoom sur la mission SSI !

Qu’est-ce que la mission SSI ?

Obligation régie par la norme NFS 61-931, la mission SSI (ou mission de coordination SSI) consiste à analyser les besoins en sécurité, à organiser le SSI puis à assurer sa conformité réglementaire.

Zoom sur le SSI

Le système de sécurité incendie (SSI) est constitué de deux éléments :

Un système de détection d’incendie,
Un système de mise en sécurité.

La mise en place d’un SSI est obligatoire pour répondre à l’obligation de sécurité des personnes. D’ailleurs, cette mise en place s’anticipe dès la conception d’un ouvrage.

Objectifs de la mission SSI

La responsabilité de la mission SSI incombe à la maîtrise d’œuvre. En effet, c’est à cette dernière de faire la démarche pour engager cette mission et, par la suite, de respecter la réglementation incendie.

Une mission de coordination est obligatoire pour toute création, modification ou extension de SSI dans un établissement recevant du public (ERP), un immeuble de grande hauteur (IGH) ou un établissement privé.

En vérifiant la conformité des équipements et installations, les objectifs d’une mission SSI sont :

De lutter contre les risques d’incendie,
D’assurer la sécurité des personnes,
De favoriser l’émission d’un avis favorable lors du passage de la commission de sécurité.

Déroulement d’une mission SSI obligatoire

La mission de coordination SSI couvre toutes les phases de la maîtrise d’œuvre : de la conception à la livraison de l’ouvrage.

La phase de conception

La coordination SSI doit débuter le plus en amont possible de la réalisation d’un ouvrage.

C’est à cette étape que le cahier des charges fonctionnel du SSI est établi. Ce document récapitule les besoins en sécurité et les éléments à prendre en compte pour la création du SSI.

Lors de la conception, la mission de SSI consiste ainsi à examiner :

L’architecture ou la configuration des bâtiments,
Les matériaux utilisés,
Les zones à risques et celles à protéger,
Les systèmes électriques,
Etc.

Dans l’éventualité où un SSI est déjà existant, son architecture ainsi que les équipements déjà présents seront également étudiés.

C’est seulement à partir de ces informations que la conception du SSI peut être réalisée.

La phase d’exécution

Cette étape correspond au déploiement opérationnel de la mission SSI. C’est-à-dire que le SSI va être intégré au chantier de l’ouvrage.

La cohérence technique et fonctionnelle du système de sécurité incendie avec ce qui a été conçu à l’étape précédente est assurée lors de la phase d’exécution.

La phase de réception

Cette phase est en adéquation avec la livraison des travaux par la maîtrise d’ouvrage. Après avoir testé le bon fonctionnement du SSI, la dernière étape de la mission consiste à dresser un procès-verbal de réception ainsi qu’à rédiger le dossier d’identité du SSI.

Mission SSI : bien choisir le coordinateur

Bien que la mission SSI soit de la responsabilité du maître d’œuvre, dans les faits, celle-ci est réalisée par un coordinateur désigné.

Qui est le coordinateur SSI ?

Le coordinateur est essentiel à la bonne exécution de la mission SSI. Il doit d’ailleurs posséder tout un éventail de connaissances sur la réglementation, l’aspect technique ou encore fonctionnel d’un SSI.

Le coordinateur SSI est l’interlocuteur principal de la commission de sécurité lors de sa visite.

Il n’existe pas de compétence minimale requise pour exercer la mission SSI. C’est pourquoi il est primordial de s’entourer d’un vrai professionnel pour réaliser cette mission. Le coordinateur SSI doit pouvoir prouver ses compétences.

Se faire accompagner d’un bureau de contrôle est donc idéal pour la réalisation d’une mission SSI.

Le rôle du coordinateur SSI

Dans l’ensemble, le coordinateur de la mission SSI est chargé de :

L’analyse des besoins en sécurité,
La conception et l’organisation du système de sécurité incendie,
La compatibilité technique et fonctionnelle des éléments qui composent le SSI,
Du respect des règles d’installation,
La réception technique du SSI avant la mise en service du matériel.

Le coordinateur SSI doit également monter le dossier d’identité du SSI. Ce dossier reprend toutes les informations sur le SSI et sa conformité (présentation, liste du matériel installé, consignes d’utilisation, cahier des charges fonctionnel, historique des travaux réalisés, etc.).

Questions fréquentes sur la mission SSI

Qu’est-ce que la loi MOP ?

La loi MOP est relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Cette loi est une des fondations dans le droit de la construction publique en France. Celle-ci détermine quelles sont les attributions entre la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

La mission SSI est-elle une mission de base ?

La mission SSI est une mission complémentaire de la mission de base S qui peut également être complétée par une mission SH, STI ou SEI.