Explosions, chocs électriques, incendies : les installations électriques dans les entreprises et les établissements recevant du public peuvent être à l’origine de nombreux accidents ou de sinistres.

Afin de prévenir ces risques et d’assurer la sécurité incendie dans les ERP, la législation rend plusieurs vérifications des installations électriques obligatoires. D’autres sont également vivement recommandées, et parfois exigées par les assureurs, telles que la vérification Q18.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la vérification et le certificat Q18 afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que le certificat Q18 ?

Le certificat Q18 est un compte-rendu obtenu à la suite d’une vérification périodique Q18 des installations électriques d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un établissement recevant des travailleurs (ERT).

Ce document, dont le contenu et la forme sont définis par le référentiel APSAD D18, est délivré par un organisme validé par le Centre Nationale de Prévention et de Protection (CNPP).

L’utilité du certificat Q18

L’utilité première du certificat Q18 pour les propriétaires et les exploitants d’ERP est d’être couverts par les assurances. La plupart des assureurs imposent, en effet, de faire réaliser une vérification Q18 chaque année afin d’évaluer l’évolution du niveau de risque d’incendie et d’explosion des installations électriques.

Le certificat Q18 permet également aux exploitants de :

• Identifier les éléments de l’installation électrique qui présentent un risque d’incendie, d’explosion et d’électrocution,
• Mettre en place des actions de prévention efficaces et adaptées au degré de risque,
• Garantir la sécurité des personnes présentes dans l’établissement face aux dangers électriques,
• Prévenir les pertes matérielles et financières liées aux risques électriques.

Bon à savoir : le certificat Q18 ne substitue aucunement les rapports des vérifications réglementaires obtenus lors de la vérification initiale ou périodique de l’installation électrique d’un établissement.

Les éléments contrôlés lors d’une vérification électrique Q18

La vérification électrique Q18 ne se limite pas uniquement aux locaux à risque d’incendie et d’explosion, mais à l’ensemble des installations électriques.

Lors du contrôle, le vérificateur analyse tous les circuits qui sont constitués de matériels et de canalisations électriques. Il s’agit de tous les matériels qui servent à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l’énergie électrique.

Une attention toute particulière est également portée au dimensionnement des installations et à la capacité du matériel à s’adapter aux conditions d’influences externes.

Le certificat Q18 est-il obligatoire ?

Aucun texte de loi n’impose aux propriétaires et aux exploitants d’ERP d’obtenir un certificat Q18 pour leurs installations électriques. La réglementation en matière de protection contre le risque électrique dans les ERP exige uniquement de réaliser les vérifications électriques règlementaires, telles que la vérification initiale et la vérification périodique.

Il est toutefois vivement conseillé de faire réaliser une vérification périodique Q18 des installations électriques de son établissement. Cela permet à la fois de bénéficier de meilleures conditions lors de la souscription d’une assurance, mais également d’être mieux couvert en cas sinistre.

Le certificat Q18 est souvent exigé par les compagnies d’assurance

Lors de la souscription d’une assurance, la plupart des assureurs imposent la fourniture annuelle d’un certificat Q18.

Il s’agit, en effet, d’un document qui leur permet d’évaluer avec précision les risques d’incendie et d’explosion de l’ensemble des installations électriques d’un bâtiment. La vérification Q18 doit être réalisée chaque année afin de permettre aux assureurs de suivre l’évolution des risques. Les investissements et les travaux de maintenance réalisés au niveau des installations électriques de l’établissement peuvent, en effet, augmenter ou réduire le niveau de risque.

Bon à savoir : l’obligation de fournir annuellement un certificat Q18 doit être explicitement prévue dans le plan de prévention du contrat d’assurance.

Les conséquences en cas d’absence de certificat Q18

L’absence de certificat Q18 peut entraîner des pénalités plus ou moins importantes pour l’assuré en cas de sinistre lié à une défaillance de l’installation électrique.

L’assureur peut :

• Appliquer une règle proportionnelle qui réduit l’indemnisation de l’assuré,
• Augmenter le prix de la franchise,
• Résilier le contrat d’assurance à son échéance.

Il est ainsi vivement recommandé de réaliser chaque année une vérification Q18 et de disposer d’un certificat Q18 à jour afin d’être bien assuré et indemnisé en cas de sinistre.

Différence entre le certificat Q18 et le certificat Q19

Le certificat Q19 est un autre document qui est fréquemment demandé par les assureurs afin de mesurer les risques d’incendie et d’explosion liés aux installations électriques. Il vient en complément du certificat Q18, car il permet de détecter des anomalies imperceptibles lors d’une vérification périodique Q18.

En effet, la vérification Q19 implique d’avoir recours à la thermographie infrarouge afin de procéder au contrôle des installations électriques. Cette technologie permet de détecter les échauffements anormaux qui sont imperceptibles à l’œil nu et susceptibles de provoquer un incendie, une explosion ou une coupure électrique.

Même si l’obtention d’un certificat Q18 ne constitue pas une obligation légale pour les exploitants d’ERP, il est vivement conseillé de faire réaliser annuellement une vérification Q18 de son installation électrique.

Il s’agit, en effet, d’un outil de prévention qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement contre les risques d’incendie et d’explosion liés aux installations électriques. En outre, l’obtention d’un certificat Q18 peut être nécessaire afin d’être couvert par les assurances.

En raison du nombre important de personnes qu’ils peuvent accueillir, les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERP) sont soumis à une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité incendie.

Outre la réglementation de sécurité incendie dans les ERP, les propriétaires et les exploitants doivent également respecter d’autres normes, dont l’obtention du certificat Q4 relatif aux extincteurs mobiles.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat Q4 afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur en matière de sécurité incendie.

Qu’est-ce que le certificat Q4 ?

Le certificat Q4 est un document qui atteste la conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un établissement recevant des travailleurs (ERT) avec les prescriptions de la règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages).

Zoom sur la règle R4 de l’APSAD

L’APSAD est une association qui regroupe les sociétés d’assurances dommages opérant en France. Celle-ci a établi 15 règles qui définissent les normes techniques et organisationnelles à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance de diverses solutions de sûreté et de sécurité incendie.

Ces règles servent de référentiel pour les compagnies d’assurances, les organismes de contrôle et les entreprises spécialisées dans la sûreté et la sécurité incendie.

La règle R4 de l’APSAD concerne les installations d’extincteurs mobiles mises en place dans des bâtiments du secteur industriel, commercial ou tertiaire. Celle-ci définit l’ensemble des dispositions à respecter afin d’obtenir le certificat Q4 à la suite de la vérification annuelle.

Quand et comment obtenir un certificat Q4 extincteurs ?

Le certificat Q4 est délivré par une entreprise spécialisée, qui détient obligatoirement la certification APSAD, à la suite d’une vérification périodique qui doit être réalisée chaque année.

Lors de la visite annuelle sur site, le certificateur vérifie le bon fonctionnement des extincteurs portatifs et mobiles et s’assure que l’installation est toujours conforme avec les prescriptions de la règle APSAD R4.

Les critères à respecter pour obtenir le certificat Q4

Le nombre et le type d’extincteurs à prévoir dans l’établissement afin de lutter efficacement contre un incendie sont deux des principaux critères à respecter. 

L’emplacement des dispositifs d’extinction est également pris en compte afin de minimiser le risque et l’importance d’un incendie au sein d’un établissement recevant du public ou des travailleurs.

Les critères à respecter, tels que le nombre et la capacité des extincteurs mobiles, sont déterminés selon le secteur d’activité exercé et les spécificités du bâtiment (nombre de niveaux, secteurs d’activité exercés, locaux à risques, etc.).

Le certificat Q4 est-il obligatoire ?

L’obtention d’un certificat Q4 n’est pas légalement obligatoire. Il n’existe, en effet, aucun texte de loi qui impose aux propriétaires et aux exploitants d’ERP d’obtenir un certificat Q4 pour leur installation d’extincteurs mobiles.

Il est toutefois vivement recommandé de l’obtenir afin de bénéficier de meilleures conditions lors de la souscription d’une assurance incendie.

Le certificat Q4 est fréquemment exigé par les compagnies d’assurances

En raison de leur nature dévastatrice, les incendies sont des sinitres particulièrement redoutés par les compagnies d’assurances.

Afin de limiter les risques et de se rassurer, celles-ci exigent quasi systématiquement de faire réaliser une vérification annuelle des extincteurs mobiles par leurs clients et d’obtenir le certificat Q4. 

Il est important de préciser que cette clause doit être explicitement prévue dans le plan de prévention du contrat d’assurance.

Les risques encourus en cas d’absence de certificat Q4

Si la vérification annuelle des extincteurs mobiles est imposée par l’assureur via une clause dans le contrat d’assurance, l’absence de certificat Q4 à jour peut entraîner certaines pénalités pour l’assuré en cas de sinistre.

En cas d’absence de certificat Q4, l’assureur peut :

• Appliquer une règle proportionnelle lors du règlement du sinistre (l’assuré touche une indemnité réduite),
• Appliquer une franchise majorée sur la garantie incendie,
• Résilier le contrat d’assurance à son échéance.

Il est important de préciser que ces pénalités doivent être explicitement indiquées dans le contrat d’assurance signé par l’assuré.

Différence entre le certificat N4 et le certificat Q4

Le certificat N4 est un autre document dont la fonction est d’attester la conformité d’une installation d’extincteurs mobiles avec les normes de la règle R4 de l’APSAD.

Contrairement au certificat Q4 qui est délivré après chaque visite annuelle, le certificat N4 est délivré lors de la mise en conformité initiale du site concerné. Autrement dit, il s’agit d’un document de conformité qui est délivré lors d’une nouvelle installation ou lorsqu’une installation a été modifiée afin de répondre aux prescriptions de la règle R4 de l’APSAD.

Tout comme la certification Q4, le certificat N4 doit être remis à la suite d’un audit sur site par une entreprise spécialisée qui dispose de la certification APSAD. Cette dernière est délivrée aux professionnels de la sûreté et de la sécurité incendies par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) en collaboration avec l’AFNOR (Association Française de Normalisation.

Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire d’obtenir un certificat Q4 ou N4, il est vivement recommandé de faire réaliser ces certifications par une entreprise spécialisée, telle qu’Anco. Il s’agit avant tout d’une garantie de disposer de dispositifs de lutte contre l’incendie qui permettent de protéger efficacement les personnes et les biens présents dans l’établissement. En outre, le certificat Q4 permet aux exploitants et aux propriétaires d’ERP et d’ERT de bénéficier de meilleures conditions d’indemnisation en cas de sinistre.

Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments, il est essentiel de respecter des normes de sécurité incendie très strictes. Cela nécessite de prévoir l’installation de nombreux dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, mais également de réaliser le contrôle de la sécurité incendie.

La conception, l’installation et la maintenance de ces dispositifs peuvent être réalisées par une entreprise certifiée APSAD.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification APSAD afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur en matière de sécurité incendie.

Certification APSAD : définition et champ d’application

La certification APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) est un label de qualité qui est délivré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) en collaboration avec l’AFNOR (Association Française de Normalisation) à des entreprises spécialisées dans la sûreté et la sécurité incendie.

Quel est l’objectif de la certification APSAD ?

La certification APSAD permet d’attester de la qualité des services rendus par les entreprises spécialisées dans la conception, la fourniture, l’installation et la maintenance de solutions de sûreté et de sécurité incendie.

Autrement dit, la certification APSAD permet aux professionnels de démontrer qu’ils disposent des compétences techniques, des moyens et de l’organisation nécessaires pour offrir des prestations hautement qualitatives à leurs clients en matière de sûreté et de sécurité incendie.

La certification APSAD est-elle obligatoire ?

Il est important de préciser que la certification APSAD n’est pas légalement obligatoire. Il n’existe, en effet, aucun texte réglementaire qui impose aux professionnels d’être certifiés ou aux clients de faire appel à un installateur certifié APSAD.

De plus en plus de compagnies d’assurances demandent cependant à leurs clients de faire appel à un professionnel certifié. Celles-ci proposent généralement des conditions plus avantageuses en contrepartie, telles qu’une couverture plus étendue ou une remise sur la prime d’assurance.

Les produits et services concernés par la certification APSAD

La certification APSAD couvre de nombreux produits et services destinés à la sécurité incendie et à la sûreté, dont notamment :

• Les solutions de télésurveillance et de vidéosurveillance,
• Les fermetures coupe-feu,
• Les extincteurs portatifs et mobiles,
• Les systèmes de détection automatique d’incendie,
• Les systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler.

Les 15 règles APSAD

Les règles APSAD sont des référentiels qui définissent les normes techniques et organisationnelles à respecter pour obtenir la certification APSAD. Il existe actuellement 15 règles APSAD qui concernent la sécurité incendie et la sûreté.

Les règles APSAD incendie

Il existe 11 règles APSAD qui concernent directement la sécurité incendie dans les bâtiments.

APSAD R1 : extinction automatique à eau de type Sprinkler

Cette règle définit l’ensemble des dispositions à respecter pour la conception et l’installation de systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler. Le référentiel fournit divers éléments-clés, tels que le matériel à prévoir et les méthodes à utiliser pour tester le système d’extinction.

APSAD R4 : extincteurs portatifs et mobiles

Ce référentiel indique l’ensemble des règles à suivre pour l’installation d’extincteurs portatifs et mobiles dans le bâtiment. Il s’agit notamment du nombre et du type d’extincteurs à prévoir pour lutter efficacement contre un incendie.

APSAD R5 : robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

Cette règle permet de définir les différentes caractéristiques techniques du matériel et les zones où installer des robinets d’incendie armés dans le bâtiment. Certaines normes sont également à suivre concernant la maintenance et la vérification périodique de ces installations de lutte contre l’incendie.

APSAD R6 : maîtrise du risque incendie et du risque industriel

Ce référentiel définit l’ensemble des moyens matériels dont une entreprise a besoin pour assurer la maîtrise du risque incendie et du risque industriel efficacement. Celui-ci précise également les moyens humains nécessaires, c’est-à-dire la détermination des équipes d’intervention et les missions de chacune d’entre elles en cas d’incendie.

APSAD R7 : détection automatique d’incendie

Cette règle définit les exigences techniques minimales du système de détection automatique d’incendie. L’objectif est de détecter le début d’un incendie le plus rapidement possible afin de prendre les mesures nécessaires pour stopper sa propagation ou procéder à une évacuation.

APSAD R11 : analyse de risque et de vulnérabilité incendie

Ce référentiel définit les règles à suivre pour réaliser des missions d’évaluation de risque et de vulnérabilité incendie dans certains types d’établissements (agricoles, industriels, etc.).

APSAD R12 : extinction automatique à mousse à haut foisonnement

Cette règle définit les normes de conception et d’installation des systèmes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement. Il s’agit d’équipements de lutte contre l’incendie qui permettent d’éteindre les feux dans les locaux clos ou encombrés.

APSAD R13 : extinction automatique à gaz

Ce référentiel définit les exigences à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz.

APSAD R15 : ouvrages séparatifs coupe-feu

Cette règle APSAD définit l’ensemble des normes à respecter en matière de construction d’ouvrages séparatifs coupe-feu dans le bâtiment afin de limiter la propagation de l’incendie. Il peut s’agir d’un compartiment à l’épreuve du feu, de murs séparatifs ordinaires ou encore de murs coupe-feu.

APSAD R16 : fermetures coupe-feu

Ce référentiel indique les règles à respecter concernant la conception et l’installation de fermetures coupe-feu dans le bâtiment.

APSAD R17 : désenfumage naturel

Cette règle APSAD incendie définit les normes à respecter pour la conception et l’installation des systèmes de désenfumage naturel. Ceux-ci sont destinés à l’évacuation des fumées et de la chaleur en cas d’incendie.

Les règles APSAD sûreté

En matière de sûreté, il existe trois référentiels APSAD.

APSAD R31 : télésurveillance

Ce référentiel APSAD définit l’ensemble des normes techniques et organisationnelles des stations de télésurveillance d’un site.

APSAD R81 : détection d’intrusion

Cette règle APSAD définit les exigences techniques minimales que doivent posséder les systèmes de détection d’intrusion ainsi que la méthodologie de conception de ceux-ci.

APSAD R82 : vidéosurveillance

Ce référentiel APSAD définit les normes à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance.

La règle APSAD mixte

La règle APSAD R8 est une règle mixte qui permet la surveillance des risques opérationnels. Celle-ci concerne les risques d’incendie, les risques de malveillance et les incidents techniques divers.

L’objectif est de prévoir les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour prévenir tous les types de risques et d’intervenir de façon rapide et efficace en cas d’incident pouvant porter préjudice aux biens et aux personnes.

Les niveaux de certification APSAD

Il existe trois niveaux de certification APSAD :

• Niveau de certification APSAD P2 : prévention et gestion des risques courants,
• Niveau de certification APSAD P3 : prévention et gestion des risques lourds,
• Niveau de certification APSAD P5 : prévention et gestion des risques très lourds.

Le niveau de certification P3 est généralement demandé par les assureurs pour les établissements qui présentent certains risques spécifiques.

Les banques, les bijouteries et les entreprises présentant un risque d’incendie plus élevé sont notamment concernées.