La réglementation IGH réunit plusieurs dispositions qui sont particulières aux Immeubles de Grande Hauteur. Cette dernière résulte de l’arrêté du 30 décembre 2011 et du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Dans les lignes suivantes, nous vous disons tout sur la réglementation en IGH et les obligations des personnes concernées.

Zoom sur la réglementation IGH en vigueur

L’article R.122-2 du Code de la Construction et de l’Habitation est clair à ce sujet. Lorsque la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau du bâti excède un certain seuil, l’immeuble est classé dans la catégorie des IGH.

Ainsi :

• À partir de 50 mètres de hauteur, tout immeuble à usage d’habitation est considéré comme un IGH,
• À partir de 28 mètres de hauteur, tous les autres types d’immeubles sont considérés comme des IGH,
• Au-delà de 200 mètres de hauteur, l’immeuble concerné entre dans la catégorie spéciale des immeubles de très grande hauteur (ITGH).

Des catégories précises par types d’IGH

Des catégories précises par types d’IGH ont été établies en fonction de deux critères. Ces derniers sont l’usage des bâtiments et la hauteur des niveaux pouvant être franchis par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

• IGH A : immeubles à usage d’habitation,
• IGH O : immeubles à usage d’hôtel,
• IGH R : immeubles à usage d’enseignement,
• IGH S : immeubles à usage de dépôt d’archives,
• IGH TC : immeubles à usage de tour de contrôle,
• IGH U : immeubles à usage sanitaire,
• IGH W1 : immeubles à usage de bureaux, entre 28 et 50 mètres de hauteur,
• IGH W2 : immeubles à usage de bureaux, supérieurs à 50 mètres de hauteur,
• IGH Z : immeubles à usage principal d’habitation entre 28 et 50 mètres de hauteur, mais qui comportent des locaux réservés à un autre usage,
• ITGH : immeubles dont la hauteur est supérieure à 200 mètres.

Réglementation de la construction d’un IGH

La construction d’un immeuble de grande hauteur est régie par des critères d’emplacement. Un IGH doit en effet se trouver :

• À moins de trois kilomètres d’un centre de secours,
• À moins de trente mètres d’une voie d’accès aux pompiers et d’un poste central de sécurité.

En outre, un espace de protection de huit mètres minimum doit être respecté entre l’IGH et les constructions alentours.

Division de l’immeuble et occupation de l’espace

La réglementation IGH insiste sur la nécessité de compartimenter l’immeuble. Ce dernier doit en effet être divisé en plusieurs espaces de 2 500 m² maximum. Le cloisonnement des espaces est requis afin d’empêcher la propagation d’un éventuel incendie. Le cloisonnement en question permet ainsi de rendre les zones étanches aux fumées et aux flammes.

Afin de garantir que les objectifs définis en matière de construction soient atteints, la réglementation IGH a fixé des normes concernant les parois des espaces divisés. Celle-ci prévoit également la configuration de sas et de portes permettant l’accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Pour finir, le règlement de sécurité IGH détermine les durées minimales de résistance au feu des matériaux séparant les différents compartiments.

Les obligations du propriétaire de l’IGH

La gestion d’un immeuble de grande hauteur demande des compétences spécifiques liées aux contraintes législatives et techniques imposées par la réglementation IGH. Les propriétaires d’immeubles de grande hauteur (ou plus souvent les syndics de copropriété) sont tenus de respecter l’arrêté du 30 septembre 2011.

Ce dernier encadre tout ce qui est relatif à la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie.

Le législateur a d’ailleurs prévu des contrôles périodiques au sein des immeubles, lesquels sont assurés par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA). Le propriétaire ou le syndic est le seul interlocuteur de la CCDSA.

Le recours à un mandataire sécurité

Afin de respecter la réglementation de sécurité IGH, l’immeuble a généralement recours à un mandataire sécurité. Le mandataire sécurité endosse trois grandes missions que sont :

• La gestion courante de l’IGH,
• Les travaux réalisés au sein de l’IGH,
• La gestion du PC Sécurité.

Gestion courante

En vue du passage de la CCDSA qui a lieu tous les trois ans, le syndic doit s’assurer que les contrôles des suivis périodiques des installations sont bien effectués par le mandataire sécurité. Les installations concernées sont :

• Les installations électriques et d’éclairage,
• Les dispositifs de sécurité actionnables,
• Les exutoires de désenfumage des escaliers des immeubles de grande hauteur,
• Les alarmes incendie,
• Les moyens de secours et d’extinction,
• Les systèmes de déverrouillage des issues,
• Etc.

Certaines installations font l’objet d’exigences ciblées. Par exemple, le règlement IGH Sécurité précise les spécificités d’une alarme incendie.

Ainsi, tout système de sécurité incendie (SSI) utilisé dans les IGH doit uniquement comporter des zones de détection automatique. De plus, les SSI doivent répondre aux critères opérationnels relatifs à la réglementation des établissements accueillant du public.

Autre exemple : les boîtiers non-stop des ascenseurs en IGH qui, par l’intermédiaire de dix relais, doivent être en mesure d’empêcher l’arrêt de l’ascenseur aux étages sinistrés ou gagnés par les flammes. Il est important que les boîtiers des cabines d’ascenseur respectent les normes en vigueur.

Travaux

En cas de travaux, le choix d’une entreprise qualifiée et compétente en matière d’IGH est d’une grande importance, car il est indispensable de respecter le cahier des charges de l’arrêté du 30 septembre 2011.

PC Sécurité

Enfin, tout IGH doit disposer d’un PC Sécurité, ou Poste de Contrôle Sécurité. Celui-ci est composé d’agents formés et qualifiés, employés directement par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires.

Les missions des agents sont les suivantes :

• Assurer la permanence au poste de sécurité,
• Effectuer des rondes journalières,
• Organiser des exercices d’évacuation,
• Déclencher l’alarme et l’alerte,
• Mettre en œuvre les moyens de premiers secours.

Rappelons que la réglementation IGH évolue régulièrement sous l’impulsion des innovations intervenues tant dans les modes de construction que dans la conception des installations techniques et de sécurité.

Une réglementation spécifique régule les Immeubles de Grande Hauteur, ou IGH, dont les ascenseurs doivent répondre à des normes particulières. Les spécificités de ces équipements portent notamment sur la fonction non-stop des ascenseurs en IGH et sur le nombre d’ascenseurs prioritaires.

Voici l’essentiel à connaître sur la fonction non-stop des ascenseurs d’IGH et les ascenseurs prioritaires qui les desservent.

Qu’est-ce que le non-stop d’un ascenseur et à quoi cela sert ?

Quand un feu est déclaré dans un IGH, il est prioritaire de sécuriser l’ascenseur et ses occupants. Doté de dix relais, le boîtier non-arrêt, ou non-stop, d’un ascenseur d’un IGH permet d’empêcher l’ascenseur de s’arrêter aux étages sinistrés.

Il est, en effet, primordial :

• D’une part de protéger les personnes se trouvant dans l’ascenseur,
• D’autre part de contenir le feu dans la zone sinistrée.

Associé au compartimentage, le boîtier non-stop de l’ascenseur est installé dans le local ascenseur et doit faire l’objet, comme l’ascenseur, d’une maintenance régulière.

Combien d’ascenseurs prioritaires doivent desservir un IGH ?

Afin d’atteindre le plus rapidement possible les lieux du sinistre, notamment dans les étages élevés des IGH, les secours doivent être en mesure d’avoir un accès direct et immédiat aux ascenseurs.

C’est une des raisons pour lesquelles en cas d’incendie, il est demandé aux occupants de l’immeuble :

• De ne pas utiliser les ascenseurs,
• D’évacuer le bâtiment en empruntant les escaliers.

Le règlement de sécurité IGH du 30 décembre 2011 précise dans son article GH 34 qu’au moins deux ascenseurs à dispositif d’appel prioritaire pompiers doivent desservir les IGH.

Ces ascenseurs prioritaires permettent aux sapeurs-pompiers d’accéder directement et rapidement à chaque niveau de chaque compartiment non-sinistré.

Réglementation sur le non-stop des ascenseurs IGH et les ascenseurs prioritaires

À propos du non-stop des ascenseurs

La section IV du règlement de sécurité IGH du 30 décembre 2011, intitulée “Ascenseurs et monte-charges” décrit les critères que doivent respecter les ascenseurs d’IGH.

Les parois de compartiments doivent être coupe-feu de degré deux heures. Ces portes bloquent la propagation de l’incendie et des fumées toxiques dans les autres pièces de l’immeuble pendant deux heures. Cela donne le temps nécessaire aux personnes se trouvant à l’intérieur d’évacuer et aux pompiers d’arriver au bâtiment sinistré et d’éteindre les flammes.

La détection automatique incendie des locaux doit actionner le non-arrêt des cabines d’ascenseurs dans la zone sinistrée.

À propos des ascenseurs prioritaires

Un IGH doit être équipé d’au moins deux ascenseurs prioritaires pour permettre aux pompiers d’accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non-sinistré. Le chemin emprunté par les pompiers pour accéder aux ascenseurs doit :

• Faire une largeur d’au moins deux unités de passage,
• Avoir une longueur de maximum 50 mètres.

L’arrêté du 30 décembre 2011 prévoit également l’ordre de priorité concernant les mesures à prendre en cas de sinistre :

1. La mise hors service,
2. L’inspection, voire le secours des cabines,
3. Le non-stop aux étages sinistrés.

Les ascenseurs avec dispositifs d’appel prioritaire doivent également faire l’objet d’une vérification tous les six mois portant essentiellement sur les points de sécurité concernant les incendies et l’évacuation.

Cette vérification doit être effectuée en présence de l’entreprise chargée de l’entretien de ces appareils et par un organisme ayant reçu :

• L’agrément du ministère de l’Intérieur,
• L’accréditation spécifique IGH.

Pour en savoir plus sur les IGH, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :

• La réglementation sur les moyens de secours en IGH,
• Tout savoir sur le désenfumage dans les IGH,
• IGH W1 : ce qu’il faut savoir.

Temps de lecture: 3 minutes

Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un IGH (pour immeuble de grande hauteur) est un corps de bâtiment à usage public ou professionnel dont le plancher bas du dernier étage se situe à plus de 28 mètres du sol utilisable par les engins de secours. Ces IGH répondent à une réglementation particulière.

Il existe différentes catégories d’IGH, ces derniers étant classés en fonction de leur usage. L’une de ces catégories n’est autre que les IGH W1.

Les IGH W1 : des immeubles de bureaux de grande hauteur

Les IGH W1 sont des immeubles de grande hauteur qui ont deux particularités. D’une part, ces derniers abritent des bureaux. Deuxièmement, leur hauteur se situe entre 28 et 50 mètres (contrairement aux IGH W2 dont la hauteur excède 50 mètres).

Rappelons qu’à l’instar des autres IGH, les immeubles à usage de bureaux doivent permettre un accès rapide aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. En outre, les IGH W1 doivent posséder des dispositifs anti-incendie en nombre suffisant, notamment des extincteurs, des détecteurs de fumée, des alarmes et des issues de secours.

La réglementation spécifique applicable aux IGH W1

Toute réglementation IGH impose des dispositions particulières selon la classe de l’immeuble.

Ainsi, pour garantir la sécurité des bureaux et de leurs occupants, la réglementation IGH W1 fixe un certain nombre de normes à respecter pour les constructions dont la hauteur varie entre 28 et 50 mètres.

Une jauge d’occupation moyenne

En vertu de l’article R.122-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’occupation moyenne d’un IGH W1 ne peut théoriquement excéder une personne pour 10 m2 de surface au sol.

Toutefois, dans la pratique, le règlement de sécurité peut autoriser des installations avec une densité humaine supérieure, à condition que toutes les conditions de sécurité soient réunies.

Des normes de construction strictes

Chaque niveau de la construction doit être divisé en plusieurs volumes séparés par des éléments coupe-feu de degré 1 h et des blocs-portes pare-flammes de degré 30 mn. Les blocs-portes doivent également être équipés de fermes-portes.

Il est également nécessaire que la distance qui sépare tout bureau du dispositif d’évacuation le plus proche soit de maximum 35 mètres.

Il existe également une réglementation spécifique aux moyens de secours dans un IGH.

Un service de sécurité présent sur place

Un service de sécurité incendie doit obligatoirement être présent en permanence dans les locaux, y compris lorsque les bureaux sont inoccupés.

Pour un IGH W1 de moins de 750 m2, un agent de sécurité agissant sous la direction d’un chef d’équipe doit être déployé.

Pour un IGH W2, deux agents de sécurité sont recommandés, dont un chef d’équipe.

Les spécificités du service de sécurité pour les IGH W1

Le service de sécurité incendie des IGH W1 doit obligatoirement comprendre un agent de sécurité titulaire du diplôme Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP). Ce dernier opère sous la direction d’un chef de sécurité incendie en journée. La nuit et les jours fériés, un agent de sécurité formé aux techniques de secours, mais non-titulaire du SSIAP est autorisé.

À noter qu’un service local de sécurité composé du personnel de l’entreprise occupant les bureaux doit être constitué pour chaque niveau de l’immeuble. Le nombre des membres du service local de sécurité est établi au prorata de l’effectif de la société. En règle générale, il faut compter un agent de sécurité pour vingt-cinq salariés.

Les missions du service local de sécurité consistent à déclencher l’alarme incendie et à organiser l’évacuation du compartiment en cas de danger.

Pour des articles plus généraux sur les IGH, découvrez :

• Tout ce qu’il faut savoir sur le non-stop des ascenseurs en IGH,
• Comment est géré le désenfumage dans un IGH.

Temps de lecture: 3 minutes

Les fumées constituent l’un des plus grands dangers durant un incendie. Ces dernières réduisent le champ de vision des services de secours en intervention et peuvent intoxiquer les occupants de l’immeuble.

Une réglementation très stricte est donc à respecter au sein des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) en ce qui concerne le désenfumage.

Découvrez quelles sont les solutions de désenfumage en IGH et la réglementation qui les entoure.

Quelles sont les obligations de désenfumage en IGH ?

La réglementation qui entoure le désenfumage dans les IGH est établie au sein de l’article R. 122-9 du Code de la construction et de l’habitation.

Les articles GH 25, GH 28 et GH 29 de l’arrêté du 30 décembre 2011 complètent la réglementation. Cet arrêté concerne le règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Le propriétaire d’un IGH a l’obligation de protéger l’immeuble, les compartiments voisins ainsi que les escaliers contre l’envahissement des fumées.

Cette protection doit être rendue possible à l’aide d’un dispositif d’intercommunication coupe-feu avec le compartiment sinistré. Le dispositif doit également permettre une élimination efficace des fumées dans les zones de passage.

Les circulations horizontales communes et les locaux communs avec une superficie supérieure à 300 m² doivent également être désenfumés.

Ces obligations ont pour objectif de :

• Faciliter le travail des secours en les aidant à se repérer facilement et à trouver le foyer de l’incendie,
• Éviter l’introduction des fumées dans les escaliers et les compartiments voisins,
• Permettre l’évacuation des occupants du compartiment sinistré afin qu’ils atteignent rapidement une zone d’attente sécurisée sans être gênés par les fumées.

Notez qu’en cas d’incendie, un IGH doit disposer d’une fonction non-stop des ascenseurs.

Les solutions de désenfumage normal en IGH

Il existe deux solutions pour le désenfumage normal en IGH : la solution A et la solution B. Ces deux systèmes permettent un désenfumage mécanique de l’immeuble.

Le propriétaire de l’immeuble est libre de choisir entre la solution A ou la solution B. Il peut également choisir de mettre en place ces deux solutions au sein d’un même compartiment.

Le système de désenfumage doit se mettre en route automatiquement dans le compartiment sinistré. Cette activation est réalisée à l’aide des dispositifs de détection incendie installés dans les circulations horizontales communes.

La mise en route automatique des dispositifs de désenfumage dans les autres compartiments de l’immeuble doit cependant être neutralisée.

Le désenfumage des autres parties de l’immeuble se fait manuellement et uniquement sur l’ordre des sapeurs-pompiers ou du service de sécurité incendie de l’immeuble.

Solution A de désenfumage en IGH

La solution A de désenfumage en IGH comprend les éléments suivants :

• Soufflage dans l’escalier,
• Soufflage et extraction dans les dispositifs d’intercommunication,
• Extraction et soufflage dans la circulation horizontale commune.

Solution B de désenfumage en IGH

La solution B de désenfumage en IGH comprend les éléments suivants :

• Soufflage dans l’escalier,
• Soufflage dans les dispositifs d’intercommunication,
• Passage de l’air entre les dispositifs d’intercommunication et la circulation horizontale commune via une bouche de transfert,
• Extraction et soufflage éventuel dans la circulation horizontale commune.

Le désenfumage de secours en IGH

Le désenfumage de secours en IGH est uniquement utilisé lorsque la solution de désenfumage normal ne suffit pas à extraire les fumées ou est hors-service.

Le système de désenfumage de secours doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Au moins quatre ouvrants d’une surface minimum d’un mètre carré à chaque niveau/compartiment sur des façades différentes,
• La commande d’ouverture des ouvrants doit être facilement accessible pour les services de secours,
• Un exutoire de fumée d’au moins un mètre carré avec une ouverture sur l’extérieur dans la partie supérieure de toutes les cages d’escaliers,
• L’ouverture des exutoires est télécommandée et réalisée à partir du poste central de sécurité de l’immeuble.

Ce système de désenfumage est naturel et exclusivement réservé aux services de secours.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

• Les normes relatives aux issues de secours dans les IGH,
• Les spécificités des IGH W1.

Temps de lecture: 3 minutes

Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) dépendent d’une réglementation très stricte et détaillée concernant les risques d’incendie.

Cette réglementation mentionne plusieurs moyens de secours jugés indispensables afin de favoriser la sécurité des occupants d’un IGH.

Découvrez quels sont les moyens de secours obligatoires ainsi que le déroulement d’une évacuation au sein d’un IGH.

Quels sont les moyens de secours en IGH ?

Les moyens de secours sont les dispositifs mis en place au sein d’un immeuble à grande hauteur afin de lutter contre les incendies.

L’article R 123-11 du Code de la construction et de l’habitation recense cinq moyens de secours :

• Les moyens d’extinction,
• Les dispositions permettant de faciliter l’action des services de secours,
• Le service de sécurité incendie,
• Le système de sécurité incendie (S.S.I.),
• Le système d’alerte.

Les moyens d’extinction

Plusieurs moyens d’extinction peuvent être choisis parmi les dispositifs suivants :

• Robinets d’incendie armés,
• Déversoirs ponctuels,
• Bouches d’incendie privées et points d’eau,
• Colonnes sèches,
• Colonnes en charge,
• Dispositifs d’extinction automatique ou manuelle,
• Appareils mobiles,
• Éléments de construction irrigués.

Les dispositions visant à faciliter l’action des secours

Un plan schématique clair doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’immeuble afin de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan de l’immeuble doit mentionner l’emplacement des éléments suivants :

• Les lieux d’attente sécurisés,
• Les locaux techniques,
• Les moyens d’extinction fixes et d’alarme,
• Les dispositifs et commandes de sécurité,
• Les cloisonnements et les dégagements,
• Les dispositifs permettant de couper les sources d’énergie et les fluides.

Des dispositifs afin de faciliter les sauvetages et l’extinction peuvent être exigés :

• Les tours d’incendie : escaliers protégés qui sont facilement accessibles par les pompiers depuis l’extérieur de l’immeuble et qui desservent tous les étages,
• Les trémies d’attaque : vides pratiqués dans les planchers afin de faciliter la lutte contre le feu dans les sous-sols.

Le service de sécurité incendie

Le service de sécurité incendie d’un IGH assure la sécurité générale dans l’immeuble.

Celui-ci peut être composé de :

• Membres du personnel désignés par l’exploitant et entraînés afin d’être en mesure d’utiliser les moyens de secours disponibles,
• Agents de sécurité-incendie disposant d’une qualification (SSIAP),
• Sapeurs-pompiers.

Le service de sécurité incendie doit être composé d’au moins trois personnes, dont un chef d’équipe.

Le système de sécurité incendie (S.S.I.)

Le SSI comprend l’ensemble des dispositifs permettant de collecter les informations ou les ordres liés à la sécurité incendie.

Le système doit également être en mesure de traiter les informations afin d’effectuer les actions nécessaires à la mise en sécurité de l’immeuble et de ses occupants.

Un SSI doit comprendre deux sous-systèmes : un système de détection incendie et un système de mise en sécurité incendie.

La mise en sécurité comprend plusieurs fonctions :

• Le compartimentage,
• Le désenfumage, qui est propre aux IGH,
• L’évacuation,
• L’extinction automatique.

Le système d’alerte

Les services de secours doivent pouvoir être alertés de manière simple et immédiate.

L’évacuation en IGH

La réglementation stipule que l’évacuation d’un IGH doit se limiter uniquement aux occupants du compartiment sinistré.

Cette règle a pour objectif d’éviter les mouvements de panique et de favoriser le déplacement des flux de personnes dans les cages d’escaliers et les issues de secours.

Une évacuation générale de l’IGH peut cependant être nécessaire dans certaines situations exceptionnelles :

• Une attaque terroriste,
• La présence d’un objet suspect au sein de l’immeuble,
• Un risque d’effondrement,
• Un incendie qui se propage de manière rapide et anormale,
• Etc.

Une évacuation générale doit cependant être séquencée afin d’éviter une précipitation et la panique de l’ensemble des occupants de l’immeuble.

Le séquencement d’un IGH ne s’improvise pas et dépend de nombreux éléments :

• Le nombre d’occupants par compartiment/étage,
• Le temps requis pour rejoindre les escaliers et la sortie de secours la plus proche,
• Le nombre d’étages de l’immeuble,
• Le nombre d’escaliers et d’issues de secours,
• Le temps nécessaire pour activer l’alarme d’évacuation compartiment par compartiment,
• Etc.

Le propriétaire de l’immeuble doit donc mettre en place un SSI capable d’alerter l’ensemble des occupants de l’immeuble en une fois, mais également chaque compartiment séparément.

Il doit également établir une note qui stipule les modalités organisationnelles de l’évacuation générale de l’IGH et la mettre à disposition des occupants.

Cette note d’évacuation doit reprendre les points suivants :

• L’identité des personnes habilitées à ordonner l’évacuation partielle ou générale,
• Une liste des personnes en charge du bon déroulement de l’évacuation,
• Le rôle précis de chacune des personnes responsables de l’évacuation,
• La détermination des lieux de rassemblement,
• Les accès et les lieux interdits durant le processus d’évacuation,
• Etc.

Il est également recommandé de réaliser des exercices périodiques d’évacuation afin de s’assurer que les modalités organisationnelles d’évacuation sont efficaces.

Pour en apprendre plus, découvrez les spécificités de IGH de type W1 ainsi que sur le fonctionnement du non-stop des ascenseurs dans ces immeubles de grande hauteur.