Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. La majorité des normes ERP sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980.

Il existe, notamment, une série d’articles de loi qui déterminent la liste des locaux à risques dans les ERP. Ces locaux sont soumis à une réglementation plus stricte afin de limiter la propagation d’un incendie dans le reste du bâtiment et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la classification des locaux à risques dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que la classification des locaux à risques dans les ERP ?

Les locaux dans les ERP sont classés en fonction de leurs risques. L’article CO 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en :

• Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
  • Locaux à risques importants,
  • Locaux à risques moyens,
• Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.

L’objectif de l’établissement d’une liste des locaux à risques dans les ERP est de limiter la propagation d’un incendie dans les autres parties du bâtiment. 

En effet, il existe des dispositions supplémentaires à respecter pour ces locaux à risques en matière de protection incendie. Plus le risque est important, plus les normes sont nombreuses et strictes.

Liste des locaux à risques dans les ERP

Il n’existe pas de liste générale des locaux à risques dans les ERP. Chaque type d’établissement possède, en effet, sa propre liste de locaux à risques importants et courants.

Voici quelques exemples de locaux à risques pour plusieurs types d’ERP.

Établissements du type L : salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

L’article L 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers (importants et moyens) et les locaux à risques courants des ERP du type L :

• Locaux à risques importants : blocs-scènes, locaux à usage de dépôt de matériel, ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes, salles de reprographie, ateliers de fabrication de décors, etc.,
• Locaux à risques moyens : loges des artistes individuelles et collectives, salles de répétition, foyers et salles de réunions, etc.,
• Locaux à risques courants : locaux de projection, régies et tous les locaux non cités ci-dessus et non visés dans les dispositions générales de l’arrêté.

Établissements du type O : hôtels et autres établissements d’hébergement

L’article O 5 de l’arrêté du 25 juin 2980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type O :

• Locaux à risques importants : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface supérieure à 50 mètres carrés,
• Locaux à risques moyens : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés, réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.

Établissements du type P : salles de danse et salles de jeux

L’article P 5 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type P :

• Locaux à risques importants : locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée),
• Locaux à risques moyens : magasins de réserve et d’articles de cotillons, offices et lingeries.

Établissements du type W : administrations, banques et bureaux

L’article W 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type W :

• Locaux à risques importants : locaux d’archives et de stockage de papier et les ateliers d’imprimerie,
• Locaux à risques moyens : magasins de réserves, ateliers de reprographie, locaux de conservation de documents informatiques et dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.

Quelles sont les obligations par rapport aux locaux à risques dans les ERP ?

Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent respecter certaines obligations spécifiques pour les locaux à risques particuliers et courants.

Obligations dans les locaux à risques particuliers dans les ERP

Tous les locaux à risques importants doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
• Les conduits et les gaines qui traversent ou desservent les façades doivent respecter les dispositions des articles CO 32 et CO 33,
• Les parois verticales et les planchers hauts doivent disposer d’un degré coupe-feu deux heures,
• Les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte,
• Les locaux à risques importants ne doivent pas être en communication directe avec les locaux de dégagement accessibles au public.

Les locaux à risques moyens, quant à eux, doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
• Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public via des planchers hauts et parois CF de degré une heure avec des blocs-portes de degré une demi-heure équipés d’un ferme-porte,
• Les conduits doivent respecter les dispositions de l’article CO 31.

Obligations dans les locaux à risques courants et logements du personnel dans les ERP

Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement. Ceux-ci doivent néanmoins respecter les dispositions générales relatives à la distribution intérieure et au compartimentage qui sont mentionnées dans la section 6.

Les locaux qui servent de logements au personnel doivent :

• Être isolés des autres parties du bâtiment à l’aide de parois verticales et de blocs-portes avec des caractéristiques de résistance au feu spécifiques qui sont indiquées dans l’article CO 24,
• Être desservis par des dégagements indépendants des dégagements qui sont réservés au public de l’établissement.

La législation relative à la protection incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est important de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec l’ensemble des normes en vigueur et d’éviter d’éventuelles sanctions.

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de respecter de nombreuses normes de sécurité incendie afin de garantir la sécurité des personnes et des biens matériels face aux risques d’incendie.

Cela implique, notamment, de prévoir divers dispositifs de prévention incendie et de réaliser régulièrement le contrôle de la sécurité incendie dans l’ERP.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention incendie dans les ERP afin d’assurer la sécurité des personnes en cas d’incendie et de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.

Prévention incendie en ERP : définition et enjeux

Les propriétaires et les exploitants des ERP sont légalement tenus de respecter des mesures de prévention et de sauvegarde très strictes afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie.

En quoi consiste la prévention incendie dans les ERP ?

La prévention incendie peut être définie comme l’approche globale visant à limiter les risques d’incendie au sein d’un ERP. Celle-ci permet également de limiter au maximum les pertes humaines et matérielles en cas d’incendie au sein d’un bâtiment.

Il existe de nombreuses mesures de prévention incendie à respecter dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation. Ces mesures sont proportionnelles aux risques et déterminées selon la nature de l’activité et la capacité d’accueil de l’ERP.

L’arrêté du 25 juin 1980 est le principal texte réglementaire qui définit l’ensemble des mesures de prévention incendie à respecter par les propriétaires et les exploitants des ERP en France. Celui-ci porte approbation des dispositifs généraux du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Les enjeux de la prévention de la sécurité incendie dans les ERP

Centres commerciaux, hôpitaux, hôtels, établissements scolaires, gares : tous ces lieux sont amenés à accueillir un nombre plus ou moins important de personnes. En cas d’incident, tel qu’un incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont dès lors très importants.

La mise en place de mesures de prévention incendie efficaces et adaptées aux risques permet de répondre à quatre principaux enjeux :

• Favoriser l’évacuation rapide et sûre du public présent dans le bâtiment en cas d’incendie,
• Limiter au maximum la propagation du feu à l’ensemble du bâtiment,
• Faciliter l’intervention des secours,
• Supprimer les causes de déclenchement d’un incendie.

Les mesures de prévention incendie les plus efficaces en ERP

Il existe de nombreuses mesures de prévention en ERP qui doivent être mises en place dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation.

Voici quelques-unes des mesures de prévention les plus efficaces.

Choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur résistants au feu

L’une des mesures de prévention incendie les plus efficaces dans les ERP consiste à choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur qui présentent certaines qualités de :

• Réaction au feu : il s’agit de la façon dont les éléments se comportent en tant que combustible lors d’un incendie,
• Résistance au feu : il s’agit de la durée pendant laquelle les éléments sont capables de conserver leurs propriétés physiques et mécaniques lors d’un incendie.

Il existe un classement au feu des matériaux dans les ERP qui permet aux propriétaires et aux exploitants des ERP de choisir les matériaux adaptés à la catégorie et au type de leur ERP.

Isoler les zones à risque d’incendie des autres locaux

Les chaufferies, les locaux de stockage de produits chimiques et les locaux d’entreposage des déchets sont quelques exemples de locaux à risques dans les ERP. Ceux-ci doivent être isolés des autres locaux afin de limiter la propagation d’un incendie à l’ensemble du bâtiment.

Il existe également des mesures de prévention incendie supplémentaires à respecter pour les locaux à risques qui varient en fonction du degré de risque. Il peut, par exemple, être nécessaire de prévoir des parois verticales et des planchers hauts qui disposent d’un degré coupe-feu deux heures.

Mettre en place des dispositifs de désenfumage

Un système de désenfumage est composé de plusieurs dispositifs, manuels ou automatiques, qui sont destinés à l’évacuation des gaz chauds et des fumées lors d’un incendie. Leur but est de faciliter l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.

Les dispositifs de désenfumage constituent une mesure de prévention incendie essentielle qui doit être mise en place dès la conception de l’ERP. Il peut s’agir d’ouvrants de façade, de bouches et de conduits d’aération ou encore d’exutoires de fumées en toiture.

Prévoir suffisamment de dégagements

Les dégagements sont toutes les parties du bâtiment qui sont destinées au cheminement d’évacuation des personnes présentes dans l’ERP. Il peut s’agir de portes, de sorties, d’issues, de circulations horizontales, de rampes ou encore d’escaliers.

Dans le cadre de la prévention incendie en ERP, il est nécessaire de prévoir un nombre suffisant de dégagements qui sont systématiquement accessibles et bien indiqués afin de faciliter l’évacuation.

Mettre en place un système de sécurité incendie

Le système de sécurité incendie (SSI) est un autre élément essentiel de la prévention incendie dans les ERP. Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, le SSI se compose de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité en cas d’incendie peut passer par le compartimentage, l’évacuation des occupants, le désenfumage, l’extinction automatique et la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Le SSI doit comprendre de nombreux éléments, tels que des détecteurs automatiques d’incendie, des déclencheurs manuels, des diffuseurs sonores et une alarme incendie.

La prévention incendie en ERP est encadrée par une réglementation particulièrement stricte et complexe à appréhender. Il est essentiel de se faire accompagner par un expert de la prévention incendie en ERP, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec les normes en vigueur.

Questions fréquemment posées sur la prévention incendie en ERP

Quels sont les quatre grands principes de la prévention incendie ?

La prévention incendie dans les ERP repose sur quatre grands principes :

• Permettre une évacuation rapide et sûre des occupants de l’ERP,
• Prévenir les causes de sinistre,
• Limiter les risques de propagation de l’incendie dans le bâtiment,
• Adopter des mesures qui favorisent l’intervention des secours.

Quand faut-il penser à la prévention incendie ?

La prévention incendie est une approche globale qui doit être pensée dès la conception et la construction de l’ERP, mais également tout au long de son exploitation. Les ERP sont d’ailleurs soumis à des visites de contrôle régulières ou inopinées des commissions de sécurité afin de vérifier qu’ils soient conformes avec les règles de sécurité en vigueur.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de prévention incendie en ERP ?

Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les règles de sécurité incendie s’expose à de lourdes sanctions :

• La fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement,
• Le paiement d’une amende allant jusqu’à 45 000 €,
• Une peine d’emprisonnement de trois mois.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. L’un des éléments-clés de cette réglementation concerne la résistance au feu des produits utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration des ERP.

Il est, en effet, nécessaire de choisir des matériaux avec des qualités de résistance au feu suffisantes en se basant sur le classement au feu des matériaux.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le classement au feu des matériaux dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que le classement au feu des matériaux dans les ERP ?

Le classement au feu des matériaux dans les ERP permet de définir le comportement des produits de construction et d’aménagement face au feu.

Il est important de préciser que le classement au feu des matériaux dans les ERP tient compte de deux notions bien distinctes :

• La réaction au feu des matériaux : il s’agit de la manière dont les matériaux se comportent en tant que combustible lors d’un incendie, c’est-à-dire la façon dont ceux-ci vont contribuer à l’alimentation et au développement de l’incendie,
• La résistance au feu des matériaux : il s’agit de la durée pendant laquelle les matériaux conservent leurs propriétés physiques et mécaniques en cas d’incendie.

Classement au feu des matériaux dans les ERP : zoom sur la réaction au feu

Le classement au feu des matériaux dans les ERP en matière de réaction au feu dépend de normes françaises et de normes européennes (euroclasses).

Quel que soit le système de classification utilisé, la réaction au feu est définie à la suite d’essais normalisés qui sont réalisés dans des laboratoires agréés.

Le classement M : normes françaises de réaction au feu

En France, la réaction au feu des matériaux est définie selon le classement M, conformément à l’arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais.

Le classement M classe les matériaux de construction et d’aménagement en cinq catégories :

Les matériaux classés dans la catégorie M4 sont ceux qui s’enflamment le plus vite et qui contribuent le plus au développement de l’incendie. Les matériaux de la catégorie M0 sont ceux qui s’enflamment le plus lentement et qui ralentissent la propagation de l’incendie.

Les euroclasses : normes européennes de réaction au feu

L’arrêté du 21 novembre 2022, relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement, abroge l’arrêté du 30 juin 1983.

Celui-ci impose désormais l’application de normes européennes, appelées “euroclasses”, pour le classement au feu des produits de construction et d’aménagement marqués CE. Pour les autres produits, les industriels peuvent librement choisir entre le classement M ou les euroclasses.

Les euroclasses classent la réaction au feu des matériaux selon leur degré d’inflammabilité de la manière suivante :

• A1 et A2 : produits peu ou pas combustibles,
• B : produits faiblement combustibles,
• C : produits combustibles,
• D : produits très combustibles,
• E : produits très inflammables et propagateurs de flammes,
• F : produits non classés ou non testés.

Les euroclasses tiennent également de deux autres critères déterminants :

• La production de fumée (quantité et vitesse) :
  • s1 : faible,
  • s2 : moyenne,
  • s3 : haute.
• Les gouttelettes et débris enflammés :
  • d0 : aucun débris,
  • d1 : aucun débris dont la durée de combustion est supérieure à 10 secondes,
  • d2 : ni d0, ni d1.

La nouvelle classification européenne est donc plus complète, car le système de classification français tenait uniquement compte du degré d’inflammabilité des produits.

Tableau de correspondance entre le classement M et les euroclasses

Voici le tableau de correspondance entre le classement M et les euroclasses :

Classement au feu des matériaux dans les ERP : zoom sur la résistance au feu

Le classement au feu des matériaux dans les ERP en matière de résistance au feu dépend également d’un système de classification français et d’un système de classification européen (euroclasses).

La résistance au feu des matériaux est analysée selon trois paramètres :

• La résistance mécanique (R),
• L’étanchéité aux flammes et aux gaz chauds (E),
• L’isolation thermique (I).

La classification française de résistance au feu

Le système de classification français de résistance au feu des matériaux comprend trois catégories :

• Stable au feu (SF) : le matériau conserve ses capacités de portance et d’auto-portance pendant le temps indiqué,
• Pare-flammes (PF) : le matériau est stable au feu et prévient l’avancée des flammes pendant le temps indiqué,
• Coupe-feu (CF) : le matériau est pare-flamme et prévient la propagation des gaz de combustion, des fumées et de la chaleur, du côté non sinistré, pendant le temps indiqué.

Le temps de résistance au feu est noté en fractions d’heures (1/4h, 1/2h, 3/4h, 1h, 1h/2, 2h, 3h, 4h, 6h). Par exemple, un élément de construction catégorisé SF 1/2h est stable au feu pendant une demi-heure.

La classification européenne de résistance au feu (euroclasses)

Le système de classification européen de résistance au feu des matériaux définit également trois classes :

• R : résistance mécanique ou stabilité,
• E : étanchéité aux gaz et aux flammes,
• I : isolation thermique.

Le temps de résistance en minutes est indiqué en chiffres juste après les lettres. Par exemple, un élément de construction catégorisé RE 80 conserve sa résistance mécanique et est étanche aux gaz et aux flammes pendant au moins 80 minutes.

Tableau de correspondance entre les deux classifications

Voici le tableau de correspondance entre les deux classifications en matière de résistance au feu :

Les normes de résistance au feu à respecter dans les ERP

L’arrêté du 25 juin 1980 est la principale réglementation qui définit les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. 

Celle-ci se concentre notamment sur les normes de résistance au feu à respecter pour la sécurité incendie en ERP.

Les normes relatives à la résistance au feu des structures

L’article CO 11 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Les structures du bâtiment abritant un établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l’édifice et de s’opposer à une propagation rapide du feu en cas d’incendie pendant le temps nécessaire à l’alarme et à l’évacuation des occupants de l’établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment.”

Il est ainsi nécessaire que les principaux éléments de la structure et les planchers du bâtiment répondent à certaines dispositions en matière de résistance au feu.

Les normes relatives à la résistance au feu des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier

L’article AM 1 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d’un incendie qui pourrait compromettre l’évacuation, les parois intérieures finies (parois y compris leurs finitions), l’agencement, le gros mobilier et la décoration doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.

Il est ainsi nécessaire de choisir des produits d’aménagement qui répondent à des dispositions précises.

Le classement au feu des matériaux dans les ERP sert de référence pour choisir des éléments qui présentent des qualités de résistance au feu jugées suffisantes selon les normes incendies des bâtiments publics et privés qui reçoivent du public.

La réglementation des portes coupe-feu dans les ERP, par exemple, tient compte de ce classement pour définir le type de portes à installer dans les ERP.

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations à respecter pour garantir la sécurité des personnes, les exploitants des ERP doivent disposer d’un système de sécurité incendie (SSI).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet équipement essentiel à la sécurité en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Système de sécurité incendie (SSI) : définition, enjeux et cadre réglementaire

Découvrez la définition, l’importance et les textes de loi qui encadrent les systèmes de sécurité incendie dans les ERP en France.

Qu’est-ce qu’un système de sécurité incendie ?

Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :

“Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

• Compartimentage,
• Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),
• Désenfumage,
• Extinction automatique,
• Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.”

L’importance des systèmes de sécurité incendie dans les ERP

Les systèmes de sécurité incendie sont des éléments indispensables pour prévenir les risques d’incendie et de panique au sein des ERP.

Ceux-ci remplissent, en effet, plusieurs fonctions essentielles :

• Protéger les occupants de l’établissement en garantissant une détection rapide de l’incendie et en facilitant la procédure d’évacuation et de mise à l’abri,
• Favoriser l’alerte et l’intervention des services de secours,
• Limiter les pertes matérielles en ralentissant la propagation de l’incendie dans le bâtiment.

Les textes de loi qui encadrent l’obligation de disposer d’un SSI dans les ERP

La réglementation relative aux normes incendie des bâtiments publics est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Il existe, en effet, de nombreux textes de loi à prendre en considération pour garantir sa conformité, notamment en ce qui concerne le système de sécurité incendie.

Les systèmes de sécurité incendie dans les ERP dépendent des textes réglementaires suivants :

• L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
• Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
• Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
• Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.

Les composants d’un système de sécurité incendie

Un système de sécurité incendie est composé de deux sous-systèmes qui sont indispensables pour assurer la sécurité des occupants d’un ERP en cas d’incendie : le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI).

Le système de détection incendie (SDI)

Comme son nom l’indique, le système de détection incendie permet de contrôler et de détecter le départ d’un incendie dans un immeuble le plus rapidement possible.

Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :

• Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) : ces appareils permettent de détecter automatiquement divers phénomènes qui accompagnent le début d’un incendie, tels que les fumées, la chaleur et les flammes,
• Déclencheurs manuels (DM) : ces appareils permettent de transmettre une information au SDI, par le biais d’une action manuelle, afin que celui-ci enclenche l’alarme incendie et l’éventuelle mise en service des équipements de protection,
• Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) : cet appareil permet de localiser où se situe l’incendie en dialoguant avec les détecteurs automatiques d’incendie et les déclencheurs manuels de l’établissement.

Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)

Le système de mise en sécurité incendie comprend l’ensemble des équipements destinés à la mise en sécurité des occupants de l’immeuble et à la lutte contre l’incendie.

Celui-ci est obligatoirement composé des éléments suivants :

• Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
• Dispositifs adaptateurs de commande (DAC),
• Dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
• Diffuseurs sonores (DS),
• Alarme incendie (EA).

Les différentes catégories des systèmes de sécurité incendie

Les systèmes de sécurité incendie sont classés par ordre de sévérité décroissante en cinq catégories : A, B, C, D et E.

Un SSI de catégorie A offre le niveau de sécurité le plus élevé avec une configuration maximale, tandis qu’un SSI de type E offre le moins de protection avec une configuration minimale.

Comment choisir le bon type de SSI pour son ERP ?

La réglementation relative aux mesures de sécurité et de prévention dans les ERP est proportionnée à l’activité (le type) et la capacité d’accueil de l’ERP (la catégorie). Autrement dit, il est nécessaire de connaître le type et la catégorie de son ERP afin de déterminer le type de SSI à prévoir.

Plus les risques sont importants, plus le système de sécurité incendie doit offrir un niveau de sécurité élevé.

Par exemple, un établissement destiné à l’accueil de personnes âgées comprend automatiquement des risques plus importants en matière d’incendie qu’un commerce de proximité. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus stricts et exigent de disposer d’un SSI de catégorie A.

La classification des ERP : zoom sur la catégorie et la nature des ERP

La législation classifie les ERP en cinq catégories en fonction du nombre de personnes que l’établissement est susceptible d’accueillir :

• Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
• Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
• Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
• Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.

Les ERP sont également classifiés par type selon la nature de leur exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :

• Type M : magasins de vente,
• Type N : restaurants ou débits de boissons,
• Type O : hôtels ou pensions de famille,
• Type R : écoles maternelles, crèches, jardin d’enfants, autres établissements d’enseignement et établissements avec locaux réservés au sommeil.

Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel en matière de sécurité incendie, tel qu’Anco, afin d’avoir la garantie de disposer d’un système de sécurité incendie adapté à la nature et à la catégorie de son ERP.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les nombreuses obligations légales à respecter afin de garantir la protection des personnes, l’élaboration d’une procédure d’évacuation incendie est essentielle.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place une procédure d’évacuation incendie en ERP efficace et conforme avec la législation en vigueur.

Qu’est-ce que la procédure d’évacuation incendie d’un ERP ?

La procédure d’évacuation incendie d’un ERP consiste à faire cheminer l’ensemble des occupants du bâtiment vers un point de rassemblement qui est situé à l’extérieur du bâtiment lors de la détection d’un incendie.

Une procédure d’évacuation incendie efficace doit permettre une évacuation rapide de toutes les personnes présentes dans l’ERP, tout en limitant au maximum le risque de panique.

L’arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, définit les principales normes à respecter pour la mise en place d’une procédure d’évacuation incendie dans un ERP.

Les éléments essentiels pour une procédure d’évacuation efficace dans un ERP

L’élaboration et la mise en place d’une procédure d’évacuation incendie en ERP ne s’improvise pas. Il est, en effet, nécessaire de prendre en considération de nombreux éléments et de respecter les règles de sécurité incendie dans les ERP.

Le plan d’évacuation

Le plan d’évacuation est un schéma qui représente la structure de l’ERP de manière claire et précise. 

Celui-ci indique divers éléments essentiels au bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie, dont notamment :

• La localisation du point de rassemblement,
• Les différentes issues de secours et les itinéraires pour y accéder,
• Les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe-feu, robinets d’incendie armés, etc.).

Le plan d’évacuation doit être constamment tenu à jour par l’exploitant et affiché sur des panneaux fixes et inaltérables qui sont disposés à des endroits stratégiques. 

L’entrée principale, le point de rassemblement, les ascenseurs et les escaliers sont quelques exemples d’endroits stratégiques où afficher le plan d’évacuation incendie en ERP.

Le point de rassemblement

Le point de rassemblement est un endroit sûr qui est situé à l’extérieur du bâtiment où les personnes évacuées doivent se rassembler afin de procéder au comptage.

Le point de rassemblement doit être facilement accessible depuis n’importe quel endroit du bâtiment afin de faciliter la procédure d’évacuation incendie. 

Il est également important de choisir un emplacement ouvert qui soit suffisamment vaste et dégagé afin de permettre le rassemblement de l’ensemble des occupants du bâtiment sans encombre.

Les panneaux de signalisation

La mise en place d’une signalétique à l’aide de panneaux et de pictogrammes permet de mettre en évidence :

• L’itinéraire à suivre afin de rejoindre la sortie de secours la plus proche via des panneaux d’évacuation de couleur verte,
• Les moyens de lutte contre l’incendie via des panneaux de sécurité incendie de couleur rouge.

L’article CO 42 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que :

“Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d’affluence.”

Le système de sécurité incendie

Le système de sécurité incendie (SSI) d’un ERP comprend l’ensemble des équipements nécessaires à la détection d’un incendie et à la mise en sécurité du bâtiment.

La détection d’un incendie est essentielle afin d’avertir les occupants de l’immeuble de la nécessité de procéder à l’évacuation. Celle-ci peut se faire automatiquement à l’aide de détecteurs automatiques de fumée ou manuellement à l’aide de déclencheurs manuels.

L’alarme incendie de l’ERP émet un signal sonore puissant dans l’ensemble du bâtiment afin d’avertir les occupants du début de la procédure d’évacuation incendie.

L’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité joue également un rôle essentiel dans le bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie en ERP.

L’éclairage de sécurité est généralement composé de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) qui sont alimentés par une batterie. Cela permet aux personnes présentes dans le bâtiment de se repérer plus facilement, même en cas de coupure de courant.

L’article EC 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule ceci :

“L’éclairage de sécurité doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.”

Les exercices d’évacuation incendie

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de réaliser un exercice d’évacuation incendie au moins tous les six mois.

L’article R4227-39 du Code du travail stipule que :

“La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.”

Certains types d’ERP, tels que les établissements scolaires et les structures d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées, doivent également réaliser au moins deux exercices d’évacuation incendie chaque année.

Les exercices d’évacuation incendie sont particulièrement bénéfiques pour la procédure d’évacuation incendie en ERP. Ceux-ci permettent, en effet, de :

• Vérifier que les équipements nécessaires à la détection incendie et à la mise en sécurité du bâtiment sont parfaitement fonctionnels,
• Améliorer le temps de réaction des occupants et réduire le risque de panique en cas d’incendie,
• Tester le plan d’évacuation et la procédure d’évacuation incendie actuellement mis en place,
• Former l’équipe d’évacuation aux gestes et aux réflexes à adopter pour garantir le bon déroulement de la procédure d’évacuation incendie en ERP.

Une équipe d’évacuation

Une équipe d’évacuation doit également être instaurée et prête à intervenir en cas d’incendie. Celle-ci est composée de membres du personnel et formée pour gérer la procédure d’évacuation incendie en ERP.

L’équipe d’évacuation est généralement composée de :

• Guide-files : ils sont chargés de guider les occupants vers les issues de secours et le point de rassemblement, puis de procéder au comptage,
• Serre-files : ils sont chargés de vérifier que toutes les personnes ont bien évacué les lieux et de fermer toutes les portes et les fenêtres avant de quitter le bâtiment,
• Coordinateur ou responsable d’évacuation : il s’occupe de centraliser les informations qui proviennent des guide-files et des serre-files ainsi que de l’accueil des services de secours.

L’élaboration d’une procédure d’évacuation incendie en ERP est un procédé complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux éléments. 

Afin de s’assurer de respecter la législation en vigueur, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel qualifié, tel qu’Anco.