La mission du bureau de contrôle est de contribuer à la prévention des aléas techniques qui peuvent se produire lors de la réalisation d’un projet de construction. Les contrôleurs techniques effectuent différentes missions à la demande du maître d’ouvrage afin de s’assurer que les normes de construction sont respectées. Faire appel à un bureau de contrôle a cependant un impact tarifaire sur la facture finale des travaux.

Découvrez dans cet article le pourcentage des honoraires pris par le bureau de contrôle et comment ils sont calculés.

À combien s’élève le pourcentage des honoraires d’un bureau de contrôle ?

La moyenne du pourcentage des honoraires d’un bureau de contrôle est de 0,3 %. Le solde de ces honoraires est payable dès l’achèvement des travaux ou à l’envoi du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).

Les honoraires du bureau de contrôle sont fixés dès la contractualisation. Ceux-ci sont évalués sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et en fonction des missions confiées. Ils sont calculés sur le montant du décompte définitif des lots de tous les corps d’état, à l’exclusion des espaces verts, des mobiliers non incorporés et des honoraires d’ingénierie.

Le pourcentage des honoraires du bureau de contrôle technique de construction diffère donc en fonction des missions contractées par le maître d’ouvrage. Il est important de savoir si votre projet de construction est soumis à l’obligation de faire appel à un bureau de contrôle. Si tel est le cas, vous devez confier les missions à des spécialistes. Ces derniers vous conseilleront et émettront des avis sur les différents éléments de l’ouvrage. 

Est-il obligatoire de faire appel à un bureau de contrôle ?

En vigueur depuis 1978, la loi Spinetta impose aux maîtres d’ouvrage de faire appel à un bureau de contrôle dans certains cas. Les critères à rendre obligatoire le recours à un bureau de contrôle peuvent être l’usage du bâtiment, la catégorie à laquelle il appartient ou encore son emplacement géographique. 

Il est également possible de faire appel à un bureau de contrôle en cas de besoin sans que l’intervention de celui-ci ne soit obligatoire pour votre bâtiment. 

N’hésitez pas à faire appel à un bureau de contrôle même si l’intervention de celui-ci n’est pas obligatoire pour votre bâtiment. La vérification du respect des normes de construction avant et pendant les travaux évite des pertes de temps et d’argent.

Pour en savoir plus sur le bureau de contrôle, n’hésitez pas à consulter notre article concernant l’un de ses acteurs principaux : le contrôleur technique.

Le contrôle technique de la construction consiste à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Cela afin de prévenir les aléas techniques qui peuvent se produire lors des projets de construction.

À la demande du maître d’ouvrage, le contrôleur technique effectue différentes missions dont la mission VAMST, relative à la vérification avant mise sous tension des installations électriques. Celle-ci vient en complément des missions de contrôle technique relatives à la sécurité incendie.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la mission VAMST du contrôle technique.

Qu’est-ce que la mission VAMST du contrôle technique ?

La mission VAMST vise la vérification initiale des installations électriques. 

Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) 30 % des incendies seraient d’origine électrique. Il est donc important d’effectuer la vérification des installations électriques des établissements afin de prévenir tous risques d’incendie.

Il faut savoir que le chef d’établissement doit non seulement procéder aux vérifications réglementaires, mais aussi à la maintenance et à l’entretien des installations électriques de son établissement.

Une Vérification Avant Mise Sous Tension (VAMST) dite « procédure CONSUEL » est impérative pour l’obtention du raccordement au réseau électrique. Elle consiste à vérifier la conformité des installations électriques. À l’issue des vérifications, les DRE (Document Résumé de Conclusion) à fournir au CONSUEL sont délivrés. Si le contrôleur technique détecte des anomalies lors de ses vérifications, le maître d’ouvrage devra refaire des travaux et une contre-visite validera leur bonne réalisation.

Zoom sur la mission CONSUEL

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est un organisme associatif qui délivre l’attestation de conformité d’une installation électrique avant sa mise sous tension.

Cette attestation est obligatoire pour le chef d’établissement et doit être remise au producteur d’électricité procédant à la mise sous tension du compteur électrique.

La vérification des installations électriques est obligatoire pour :

• Les établissements recevant des travailleurs (ERT),
• Les établissements recevant du public (ERP),
• Les immeubles de grande hauteur (IGH).

Que vérifie le contrôleur technique lors d’une mission VAMST ?

Le contrôleur technique effectue les vérifications avant mise sous tension :

• Des installations de consommation à usage non domestique en intérieur des établissements soumis au Code du Travail, des ERP et des IGH,
• Des installations de production d’énergie (éolien, photovoltaïque…),
• Des raccordements électriques extérieurs (éclairage public, panneau publicitaire, etc.).

La mission du contrôleur technique ne comprend pas la remise sous tension ou en fonctionnement des installations électriques.

Les obligations du souscripteur

Le souscripteur s’engage à :

• Fournir au contrôleur technique les renseignements et documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,
• Communiquer au contrôleur technique les demandes éventuelles de la commission de sécurité ou de tout autre organisme officiel concernant les installations à vérifier,
• Porter à la connaissance du contrôleur technique les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans son établissement par une entreprise extérieure,
• Mettre à la disposition du contrôleur technique les moyens d’accès aux locaux et équipements et faire procéder à des démontages (capots, écrans, etc.).

Si le souscripteur ne respecte pas cet engagement, la vérification ne pourra pas être considérée comme réglementaire.

Pour en savoir plus sur les missions du bureau de contrôle relatives à la sécurité incendie :

• Découvrir la mission SEI du contrôle technique,
• La mission SH,
• La mission ENV,
• La mission SSI.

Le bureau de contrôle a pour mission de prévenir les risques techniques qui peuvent survenir lors de  la construction des ouvrages.

Le contrôleur technique assiste le maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, dans son projet de construction en effectuant des missions de différentes natures.

Parmi les contrôles les plus courants, nous pouvons citer par exemple les vérifications liées à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes dans les constructions.

Dans cet article, nous vous parlons de la mission AV, l’une des nombreuses missions du bureau de contrôle.

Qu’est-ce que la mission AV du bureau de contrôle ?

La mission AV est une mission de contrôle technique qui vise la stabilité des avoisinants. Selon la norme NF P 03-100, les avoisinants sont définis comme étant des bâtiments contigus à l’ouvrage, objet de l’opération de construction ou des ouvrages nommément désignés au contrat de contrôle technique. 

La mission AV vient en complément de la mission de base L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.

Mission AV : quelle est la mission du contrôleur technique ?

Le contrôleur technique vérifie que la réalisation des fondations de l’ouvrage neuf et des ouvrages périphériques en infrastructure ou en superstructure ne compromet pas la stabilité des constructions avoisinantes impactées par les travaux.

La mission comprend l’examen des dispositions prises par les constructeurs en matière de terrassements, de blindage de fouilles et étaiements.

Les incidents des travaux de superstructure sur les avoisinants et les fissurations engendrées par les vibrations du chantier sont exclus de la mission AV.

Il faut également savoir que la mission du contrôleur technique ne comprend ni le diagnostic préalable des avoisinants ni l’établissement ou la participation à l’établissement d’un état des lieux.

Que doit fournir le maître d’ouvrage au contrôleur technique lors de la mission AV ?

Le maître d’ouvrage s’engage à fournir au contrôleur technique de construction les renseignements et les documents qui se rapportent aux avoisinants, tels que :

• Les résultats des études de diagnostic,
• Les résultats des reconnaissances de sols et plans de carrière,
• Les constats d’état des lieux,
• Les documents techniques décrivant le processus d’exécution des travaux soumis au contrôle.

En l’absence de ces documents le contrôleur technique ne peut prendre en compte que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des avoisinants visibles et accessibles.

La mission du contrôleur technique de construction s’achève à la fin des travaux de fondations et/ou reprise en sous-œuvre.

Le contrôle technique du bâtiment joue un rôle important dans la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique peut effectuer différentes vérifications à la demande du maître d’ouvrage.

La mission TH fait partie des nombreuses missions liées au contrôle technique. Elle vise l’isolation thermique des constructions.

Découvrez sans plus attendre tout ce qu’il faut savoir sur la mission TH dans cet article !

Mission TH : qu’est-ce que c’est ?

La mission TH, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie dans les bâtiments, vient en complément des missions de base L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions). 

La mission TH contribue à prévenir les aléas techniques découlant de défauts dans l’application des textes techniques à caractère réglementaire, relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments.

La mission TH porte sur les éléments d’équipement concourant à l’isolation thermique des bâtiments, à savoir :

• Les systèmes de chauffage,
• La climatisation,
• La production d’eau chaude sanitaire,
• La ventilation,
• Les équipements d’éclairage.

La mission du contrôleur technique est de donner un avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.

Afin qu’il puisse exécuter correctement sa mission, le maître d’ouvrage s’engage à communiquer au contrôleur technique les documents suivants :

• Le cahier des charges fonctionnel de l’ouvrage,
• Les procès verbaux d’essais et les plans de classement des infrastructures de transport,
• Les devis descriptifs et autres documents techniques concernant les bâtiments, l’implantation et la destination des locaux, les spécifications techniques des systèmes ainsi que les notes de calcul des coefficients réglementaires et les schémas de distribution précisant les répartitions des circuits, le comptage et la régulation.

La mission TH peut être complétée à la demande du maître d’ouvrage par la mission F, relative au fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment hors activités économiques.

Les prestations qui ne font pas partie de la mission TH

La mission TH ne comprend pas :

• La réalisation du diagnostic de performance énergétique,
• L’analyse des notes de calcul relatives au dimensionnement des installations,
• La vérification de l’adaptabilité de l’ouvrage à la mise en place d’un système de chauffage utilisant une énergie autre que celle d’origine,
• La vérification des ouvrages et éléments d’équipement par référence à un label ou à une certification de performance énergétique ou environnementale,
• L’établissement de l’attestation prévue à l’article R111-20-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) que le maître d’ouvrage doit fournir à l’achèvement des travaux, relative à la prise en compte de la réglementation thermique.

En ce qui concerne les constructions neuves, il faut savoir que la mission TH ne s’applique pas aux bâtiments suivants :

• Les lieux de culte,
• Les salles de spectacle, de fêtes et de conférences,
• Les établissements pénitentiaires,
• Les piscines, les patinoires et les saunas,
• Les musées et les salles d’exposition,
• Les médiathèques et bibliothèques municipales.