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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

Temps de lecture: 10 minutes

Grâce à un procédé précis et sans contact, la thermographie infrarouge permet de repérer d’infimes variations de température. Cette technologie a de nombreuses applications, allant du médical à la sécurité civile, en passant par l’industrie.

Appliquée au bâtiment, celle-ci sert à l’amélioration énergétique et est ainsi un moyen efficace pour cibler les actions correctrices à réaliser, en plus de permettre un meilleur contrôle des dépenses énergétiques.

La thermographie infrarouge est une aide précieuse à la maintenance électrique. En effet, cette technologie permet de détecter les échauffements anormaux qui sont à l’origine de coupures électriques, voire de départs de feux.

Efficaces, faciles d’utilisation et offrant des résultats immédiats, les caméras infrarouges sont des outils précieux au service des bâtiments et du contrôle électrique. Décryptage.

Qu’est-ce que la thermographie infrarouge ?

La thermographie infrarouge est une technique qui permet de réaliser des mesures thermiques très précises. La thermographie infrarouge découle d’une technologie qui n’est autre que l’imagerie sans contact.

Concrètement, la thermographie infrarouge permet d’obtenir des images numériques thermiques (ou thermogrammes) au moyen d’une caméra thermique infrarouge.

Zoom sur le fonctionnement d’une caméra de thermographie infrarouge

Matériel indispensable à la prise de mesures thermiques, la caméra de thermographie infrarouge vise à localiser des ondes électromagnétiques. Celles-ci sont associées à des sources de chaleur.

Sur le plan scientifique, la technologie ici décrite repose sur le principe suivant : à température normale, tout corps diffuse une certaine quantité de rayonnement électromagnétique.

De fait, les images prises par un thermographe infrarouge permettent de déterminer quel est le rayonnement électromagnétique spécifique des différents corps chauffés issus de la construction. En d’autres termes, une caméra thermique infrarouge est en mesure d’établir la quantité d’énergie thermique transmise par les corps en question.

Lecture et interprétation d’une image thermique

Une fois restituée, l’image thermique se compose de points et ou de tâches dont la couleur dépend de la température mesurée.

En effet, une image thermique se lit toujours selon un dégradé de couleurs. Les couleurs vives correspondent à des endroits chauds, tandis que les couleurs sombres se rapportent à des zones froides.

L’une des caractéristiques d’un thermographe infrarouge consiste à identifier la présence de points froids sur l’endroit ciblé, lesquels correspondent probablement à des ponts de rupture thermique.

Pourquoi avoir recours à la thermographie infrarouge ?

De nos jours, l’imagerie thermique est employée dans de nombreux domaines tels que ceux de la surveillance et la sécurité, l’aéronautique et l’industrie, le médical, ou encore l’électronique et la recherche.

C’est principalement pour la réalisation de bilans thermiques de bâtiments que les thermographes infrarouge sont employés, en sachant que tous les bâtiments sont concernés (habitation individuelle, école, mairie, etc.).

Un autre grand secteur d’application de la thermographie infrarouge est la maintenance électrique.

Zoom sur la thermographie infrarouge appliquée au bâtiment

Atout majeur en vue de la réalisation de diagnostics approfondis, la thermographie infrarouge est fréquemment utilisée par les ingénieurs de l’énergétique des bâtiments. La thermographie opérée dans un bâtiment permet d’analyser avec précision l’ensemble des désordres pouvant impacter le bilan thermique de celui-ci.

En effet, à l’occasion d’un bilan thermique par caméra infrarouge, le professionnel réalise des mesures de surface ciblées, sur des parois de tous types (murs, toitures, plafonds, véranda, etc.).

Une fois l’analyse des images effectuée, l’expert peut identifier les éléments qui causent les déperditions énergétiques. Dès lors, il propose des solutions afin de résoudre les problèmes de perte de chaleur qui affectent le bâtiment.

Selon l’importance des fuites d’énergie subies par l’enveloppe ou la structure du bâtiment, les actions préconisées peuvent être prédictives ou, au contraire, curatives.

Dans le secteur du bâtiment, le principe de la thermographie infrarouge est utilisé dans trois cas majeurs : la construction de logements neufs, la rénovation de bâtiments et l’acquisition de biens.

Thermographie infrarouge et construction neuve

La thermographie infrarouge est un outil particulièrement intéressant lors de la construction des bâtiments neufs. En effet, cette dernière permet d’identifier les éventuels défauts d’isolation avant la livraison du bien au client, et donc de respecter le cahier des charges.

Dans le secteur du BTP, il est recommandé de procéder à une analyse thermique du ou des logements avant la fin du chantier. Ainsi, les corrections nécessaires peuvent être effectuées dans les temps par l’entreprise de construction.

À noter qu’une dernière vérification par thermographie infrarouge est également courante en fin de chantier. Celle-ci vise à confirmer que les rectifications apportées sont réellement efficaces.

La thermographie infrarouge dans le cas d’une rénovation de bâtiment

L’utilisation d’images numériques thermiques a beaucoup d’intérêt lorsqu’il s’agit de procéder à la rénovation d’un bâtiment. Effectivement, un diagnostic réalisé à l’aide d’une caméra thermique permet de définir le type de travaux de rénovation énergétique à réaliser avec plus d’exactitude.

Dans le cadre du Plan de relance de l’État qui encourage la rénovation des « passoires énergétiques », l’usage d’une caméra thermique prend tout son sens. Sans un tel outil, il serait difficile de déterminer la nature des travaux à mettre en œuvre. Or, grâce à un thermographe infrarouge, le maître d’ouvrage sait précisément quelles améliorations doivent être apportées au bâtiment.

Par conséquent, en plus d’apporter un gain thermique par le biais de travaux de rénovation adaptés, la thermographie infrarouge constitue un gain de temps et d’argent certain pour le propriétaire du bâtiment.

Quel est l’intérêt de la thermographie infrarouge dans le cas de l’achat d’un bien existant ?

Avant de faire l’acquisition d’un bien existant, il peut être pertinent de procéder à un diagnostic thermique. Les raisons d’un tel diagnostic sont nombreuses : être informé des performances thermiques de la construction, cibler les travaux à réaliser, etc.

Ce choix est d’autant plus justifié lorsque le potentiel acheteur possède un budget limité pour réaliser les travaux de rénovation.

Il est d’ailleurs possible pour l’acquéreur de faire un diagnostic par thermographie infrarouge avant de signer le compromis de vente, à condition d’obtenir l’aval du vendeur.

Quelle que soit la situation, la thermographie infrarouge est un outil précieux pour identifier les désordres qui nuisent aux performances thermiques d’une construction.

Par dessus tout, cette technique apporte des solutions concrètes, rapides et efficaces pour améliorer l’étiquette énergétique du bâtiment.

Des applications multiples de la thermographie infrarouge dans le bâtiment

Dans le domaine du bâtiment, un bilan thermique par caméra infrarouge a pour objectif d’établir des actions de remédiation en adéquation avec les problèmes de déperdition rencontrés.

Dans le seul secteur du bâtiment, plusieurs domaines d’application sont touchés par la thermographie infrarouge. Voici certains d’entre eux.

Le contrôle des travaux d’isolation

La thermographie infrarouge est utilisée afin de contrôler l’efficacité des travaux d’isolation réalisés sur les maisons neuves ou anciennes. L’objectif de cette démarche est d’atteindre un certain niveau de confort ainsi que de répondre aux exigences de la norme RT 2020.

Par conséquent, cette technique de mesure sert à produire des éléments et relevés visant à valider ou à invalider la conformité des travaux effectués avec les normes en vigueur.

L’inspection de l’état d’une isolation thermique

Que ce soit dans le neuf comme dans l’ancien, la thermographie infrarouge d’un bâtiment permet de repérer l’absence de matériaux isolants, le vieillissement de ces derniers, voire leur dégradation.

La détection des problèmes d’infiltration d’eau

Procéder à un bilan thermique par caméra infrarouge permet également de détecter les problèmes relatifs aux infiltrations d’eau. Par exemple, sur un toit terrasse, les dalles peuvent présenter des défauts d’étanchéité.

Il en résulte des fuites voire la présence d’humidité dans l’isolation thermique de la toiture. Dans ce cas de figure, la détection des sources d’infiltrations et d’humidité est indispensable en raison de l’inconfort et des maladies que celles-ci peuvent engendrer.

La localisation de défauts de fonctionnement dans un plancher chauffant

L’outil thermographique offre l’opportunité de déceler les défauts de fonctionnement des systèmes de chauffage par le sol, et d’y remédier. Les raisons des pannes ou des anomalies peuvent être nombreuses.

La thermographie peut être utilisée sur tous les types de planchers chauffants (planchers composés de panneaux de résistances, planchers dissimulant des tuyaux d’acheminement de l’eau via une chaudière ou pompe à chaleur, etc.).

Le repérage des altérations dans un bâtiment

En plus de mettre en évidence des ponts thermiques au niveau de la structure du bâti (sur un mur ou une dalle en béton par exemple), la thermographie infrarouge est utile lors des maintenances électriques.

En effet, un bilan thermique par caméra infrarouge permet de détecter les points chauds dans les installations électriques, lesquels peuvent être le résultat de défaillances sur des connexions, câbles ou contacteurs.

Quels sont les avantages d’un diagnostic thermographique sur bâtiment ?

Les avantages d’une analyse thermographique effectuée sur un bâtiment sont nombreux :

Le bilan thermographique aide à cibler les problèmes affectant le bâti et, une fois les mesures correctives menées, améliore l’efficacité du chauffage en évitant les fuites d’énergie superflues,
Ce diagnostic est simple, rapide et globalement peu coûteux, notamment au vu des économies qui sont généralement réalisées après la production des relevés par caméra infrarouge,
Les interventions sur le bâtiment suite à un diagnostic par thermographie infrarouge sont généralement moins onéreuses car plus précises,
Lorsque d’éventuels dégâts liés à des infiltrations d’air ou d’eau ne sont pas encore survenus dans le bâtiment, l’analyse thermographique permet d’agir de manière anticipée, sans intervention d’envergure.

Thermographie infrarouge et maintenance électrique

La thermographie infrarouge est une technologie de plus en plus utilisée dans la réalisation de maintenances préventives ou correctives d’équipements électriques.

En effet, la majorité des défauts pouvant être détectés dans les installations électriques s’accompagnent de variations thermiques importantes. Or, les caméras infrarouges sont spécialement conçues pour déceler ces variations de chaleur.

En quoi consiste la thermographie infrarouge appliquée aux installations électriques ?

La thermographie infrarouge appliquée aux équipements électriques consiste à évaluer l’état de fonctionnement des différents composants d’une installation. Parmi ces composants, des éléments tels que les transformateurs, les armoires électriques et autres machines sont souvent passés au crible.

Le contrôle par thermographie infrarouge s’intéresse dans un premier temps aux points dits « chauds ». Lorsqu’une anomalie est détectée, la valeur des échauffements est prise en considération afin d’établir des degrés d’urgence. Pour ce faire, une comparaison de valeur est réalisée entre les matériaux de mêmes caractéristiques.

Quel est l’objectif du contrôle électrique par thermographie infrarouge ?

L’objectif majeur d’un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge est de prévenir tout risque d’incendie d’origine électrique. En effet, de tels incidents sont souvent provoqués par des défaillances de la connectique, lesquelles sont très difficiles à déceler.

À travers un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge deux autres objectifs sont remplis. Le premier est de garantir la sécurité des personnes. Dans un second temps, il est question d’optimiser le fonctionnement des appareils productifs.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lors du contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge, la détection d’une température supérieure à 90 °C est généralement le signe d’un dysfonctionnement critique.

Quels sont les défauts détectables à l’aide d’une caméra infrarouge ?

Un combustible (isolant de câble, enveloppe plastique d’un appareil électrique, etc.) exposé à une source de chaleur en présence d’oxygène peut provoquer un départ de feu. En effet, un simple défaut de serrage ou une surcharge électrique peut générer une quantité suffisante de chaleur indésirable.

La thermographie infrarouge permet justement de localiser les éléments sur lesquels il faut rapidement intervenir.

Parmi les anomalies les plus récurrentes détectées à l’aide de la thermographie infrarouge, nous pouvons citer :

Usure des câbles, des fils et des gaines électriques,
Oxydation générée par des produits chimiques,
Mauvais montage, serrage ou sertissage,
Détérioration des matières isolantes,
Altération des contacts et connexions,
Surcharge électrique.

Quels sont les avantages de la thermographie infrarouge pour le contrôle des équipements électriques ?

Les avantages de la thermographie infrarouge appliquée à la maintenance électrique sont nombreux. Par exemple, celle-ci permet d’intervenir rapidement et de manière ciblée, en plus de maximiser la disponibilité des installations électriques (étant donné que tout arrêt de production est évité).

La thermographie infrarouge est également l’une des rares techniques de contrôle à permettre l’identification des sources de chaleur quel que soit l’élément concerné. Cette technologie permet, en effet, de contrôler n’importe quel système électrique, disjoncteur, relais, etc.

Enfin, la thermographie infrarouge dans le domaine électrique peut s’exercer sur tous les types de structures, que celles-ci soient petites ou grandes. Ainsi, elle peut être utilisée sur les réseaux électriques aériens HTA et HTB (les lignes de haute et de très haute tension). Pour ce faire, une caméra infrarouge peut être embarquée sur un véhicule aérien de type drone. Ce procédé a d’ailleurs un nom : la thermographie infrarouge aérienne.

Thermographie infrarouge, installations électriques et contexte réglementaire

Le Code du Travail et les Arrêtés du 22 et du 26 décembre 2011 imposent un contrôle visuel ainsi qu’une vérification manuelle des dispositifs de protection, installations et raccordements électriques.

En outre, un référentiel APSAD D19 définit un cahier des charges spécifique pour la réalisation des contrôles d’installations électriques par thermographie infrarouge. Ledit référentiel a été réalisé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).

À ce titre, les qualifications de l’opérateur intervenant au sein de l’entreprise afin d’y réaliser des contrôles doivent être attestées par un certificat d’aptitude remis par le CNPP.

Périodicité du contrôle par thermographie infrarouge

Conformément aux dispositions du document technique APSAD D19, il incombe à l’entreprise de vérifier la périodicité du contrôle par thermographie infrarouge sur son contrat d’assurance. À défaut, la périodicité est annuelle.

Établissement du certificat Q19

Un certificat baptisé Q19 peut être demandé par l’assureur afin de garantir la limitation des risques d’incendie au sein de l’entreprise de son client. Ce dernier est délivré par un professionnel qualifié APSAD, suite au contrôle de l’installation électrique par thermographie infrarouge.

En conclusion, la thermographie infrarouge appliquée à la maintenance électrique est réellement essentielle afin de prévenir les risques d’incendie liés à une défaillance des installations émettrices de courant.

En outre, le recours à la TIR est peu onéreux par rapport aux conséquences financières et matérielles d’une panne ou d’un incendie survenant dans les locaux d’une entreprise.

Certains établissements ont d’ailleurs fait le choix de former leur personnel à la thermographie infrarouge et de se prémunir des moyens techniques nécessaires. Ainsi, ces derniers procèdent eux-mêmes aux vérifications de leurs installations électriques.

Questions fréquentes sur la thermographie infrarouge

Quel est l’intérêt de faire un bilan thermique par caméra infrarouge ?

Faire réaliser un bilan thermique par caméra infrarouge pour votre bâtiment est important afin de mieux connaître celui-ci. Par exemple, les propriétaires qui souhaitent alléger leurs factures d’énergie ont tout intérêt à parfaitement connaître leur logement, ainsi que les défauts que ce dernier présente sur le plan thermique.
L’analyse thermographique est sans conteste la méthode la plus simple et la plus rapide pour identifier les zones du bâtiment par lesquelles la chaleur s’échappe. À noter qu’il existe un autre intérêt de procéder à une analyse de bâti par thermographie infrarouge : anticiper, déceler et révéler les désordres thermiques qui sont invisibles à l’œil nu.

Quelle est la finalité d’une analyse thermique ?

L’analyse effectuée a pour finalité d’orienter le propriétaire des lieux vers des solutions adéquates qui rendront le bâtiment moins déperditif, et donc plus confortable sur le plan énergétique.
L’objectif final est donc la revalorisation de l’étiquette énergétique du bâtiment, laquelle passera inévitablement par des travaux d’optimisation thermique.

Quels sont les problèmes les plus récurrents que permet d’identifier la thermographie infrarouge ?

En règle générale, la thermographie infrarouge permet de détecter différents types de pathologies affectant le bâtiment : humidité importante, isolation défaillante, installations défectueuses, ponts thermiques, défauts d’étanchéité de l’air.

Quelles sont les méthodes utilisées pour réaliser le diagnostic thermographique d’un bâtiment ?

La méthode au sol et la méthode aérienne permettent de réaliser un diagnostic thermographique d’un bâtiment.
La méthode au sol s’intéresse principalement à l’enveloppe thermique du bâtiment, c’est-à-dire aux façades extérieures de ce dernier ainsi qu’aux sources de chaleur émanant de l’intérieur de la structure (planchers chauffants, radiateurs, etc.).
La méthode aérienne est exercée à l’aide d’une caméra embarquée sur un avion, hélicoptère ou drone. Cette méthode s’attarde sur les irrégularités thermiques présentes dans les toitures des habitations. Celle-ci est souvent sollicitée par les municipalités désireuses de planifier des économies d’énergie à l’échelle d’un territoire. En effet, les relevés thermographiques aériens permettent d’établir des « cartes thermiques ».

Normes de construction

La réglementation thermique en France : tout savoir sur la norme RT 2012

23 janvier 2024 Adrien Lafond

Temps de lecture: 8 minutes

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013. Cette réglementation vise à réduire la consommation d’énergie primaire dans les bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la norme RT 2012, de ses enjeux aux nombreuses exigences de résultats et de moyens à respecter afin de garantir la conformité de votre construction.

Notez que la RT 2012 a été remplacée il y a quelques années par la RT 2020.

La norme RT 2012 : définition, enjeux et évolution

En France, toutes les constructions neuves doivent respecter un niveau de performance énergétique bien précis.

La réglementation thermique 2012, également appelée norme RT 2012, fixe les exigences de résultats et de moyens à respecter afin d’atteindre le niveau de performance énergétique exigé.

Les enjeux de la norme RT 2012

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France avec une consommation d’environ 42 % de l’énergie finale totale. Celui-ci est également responsable d’environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire la consommation énergétique des logements français, la Grenelle de l’environnement a mis en place certaines mesures, dont la norme RT 2012.

La RT 2012 a pour objectif principal de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

Celle-ci incite également :

Une évolution industrielle et technologique manifeste dans les filières des équipements et du bâti,
Un très bon niveau de qualité énergétique des bâtiments, quel que soit le système énergétique choisi,
Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage,
Une prise en compte systématique de l’architecture bioclimatique par les concepteurs.

L’évolution des réglementations thermiques en France

La première réglementation thermique française a été mise en place en 1974 par Pierre Mesmer. Celle-ci concernait uniquement les bâtiments neufs d’habitation et avait pour objectif une réduction de 25 % des consommations énergétiques.

Pour y parvenir, la réglementation imposait aux propriétaires d’installer au moins une couche d’isolation thermique et un système de régulation automatique des chauffages.

Deux nouvelles réglementations thermiques ont ensuite été adoptées en 1982 et en 1988. La première fixe un nouvel objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie, tandis que la seconde élargit le champ d’application de la norme aux bâtiments non résidentiels.

La RT 2000 a apporté un véritable changement par rapport aux réglementations thermiques précédentes qui comportaient uniquement des exigences de moyens. Celle-ci est, en effet, la première à imposer un objectif de résultat : une performance minimale à atteindre.

Depuis la RT 2000, ces performances minimales à atteindre sont révisées régulièrement par les RT afin d’optimiser continuellement la performance énergétique. La RT 2012 se révèle particulièrement ambitieuse : la consommation d’énergie doit être divisée par 3 entre la norme RT 2005 et la RT 2012.

En moyenne :
RT 2005 : 150 kWh/m².an
RT 2012 : 50 kWh/m².an

Quels sont les bâtiments concernés par la norme RT 2012 ?

Les bâtiments concernés par la norme RT 2012 sont :

Les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
Certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (les écoles primaires et secondaires, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bureaux) dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
Tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

La norme RT 2012 est également applicable pour les bâtiments existants, mais uniquement lors de travaux de rénovation importants. Dans ce cas, il est obligatoire de réaliser une étude thermique et de réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires.

Pour les travaux de rénovation de petite et de moyenne envergure, il faut respecter les exigences fixées dans le décret n°2007-363 du 19 mars 2007. Celui-ci détermine les performances à atteindre dans l’existant.

Quelles sont les exigences de la norme RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 fixe des exigences de résultats, mais également un nombre important d’exigences de moyens.

Les exigences de résultats de la RT 2012

Tout bâtiment concerné par la norme RT 2012 doit respecter trois exigences de résultats afin d’être en conformité avec celle-ci.

Le besoin bioclimatique (Bbiomax)

Cette exigence d’efficacité énergétique est définie par le coefficient Bbiomax. Le besoin bioclimatique est une notion qui a pour but de remettre le bon sens au cœur de la conception d’un bâtiment.

Une conception bioclimatique consiste à intégrer intelligemment le bâtiment dans son environnement et à utiliser des matériaux durables afin de réduire ses besoins énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, etc.).

Parmi les éléments pris en compte pour garantir une conception bioclimatique d’un bâtiment, nous pouvons citer :

Son orientation par rapport au soleil,
Son exposition au vent,
Sa forme,
La présence d’arbres qui peuvent créer de l’ombre,
L’inclinaison du terrain,
Etc.

L’objectif est de produire des bâtiments avec des besoins énergétiques réduits, indépendamment de la performance des équipements.

La consommation d’énergie primaire (Cepmax)

L’exigence de consommation maximale d’énergie primaire est définie par le coefficient Cepmax. Le seuil est fixé à 50 kWhEP/m²/an, mais celui-ci peut être modulé selon :

La localisation géographique,
L’altitude,
Le type d’usage du bâtiment,
La surface moyenne des logements,
Les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

En pratique, ce sont les consommations pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude et les auxiliaires (ventilateurs et pompes) qui sont prises en compte pour le calcul.

L’objectif est d’encourager les constructeurs à avoir recours à des équipements performants et à haut rendement afin de réduire la consommation énergétique.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf)

L’exigence de confort d’été est définie par le coefficient Ticréf. La RT 2012 définit les catégories de bâtiments (CE1 ou CE2) dans lesquels il est possible de profiter d’un bon niveau de confort en été, sans devoir utiliser de système de refroidissement.

La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux au cours de cinq jours consécutifs de forte chaleur en été ne peut excéder un certain seuil.

L’objectif est de garantir un meilleur confort des occupants pendant les épisodes de forte chaleur et de limiter l’usage d’équipements de refroidissement.

Les exigences de moyens de la RT 2012

La norme RT 2012 comprend un nombre important d’exigences de moyens à respecter afin de garantir la conformité du bâtiment.

Traitement global des ponts thermiques

La norme RT 2012 impose que le ratio de transmission thermique moyen des ponts thermiques du bâtiment soit inférieur ou égal à 0,28 W/(m² SRT.K). Ce seuil s’élève à 0,6 W/(m².K) pour les ponts thermiques entre les murs et les planchers intermédiaires.

Bonne étanchéité à l’air du bâti

Cette exigence permet de limiter les pertes de chaleur causées par un manque d’étanchéité à l’air du bâtiment. Celle-ci concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

Le seuil fixé par la RT 2012 est de 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles et de 1 m³/(h.m²) pour les immeubles d’habitation collectifs.

Un test d’étanchéité, appelé test d’infiltrométrie, est réalisé à la fin des travaux à l’aide d’une porte soufflante afin de vérifier la conformité du bâtiment avec la norme RT 2012.

Obligation de recourir aux énergies renouvelables

Cette exigence de moyens s’applique uniquement aux maisons individuelles. Celle-ci impose au maître d’ouvrage d’opter pour au moins l’une des solutions suivantes :

La production d’eau chaude sanitaire via des panneaux solaires d’une surface d’au moins 2 m²,
Le raccordement à un réseau de chaleur qui est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable,
La justification que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est égale ou supérieure à 5 kWhep/m².an,
La production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage via une chaudière à micro-cogénération.

La mesure des consommations d’énergie

La RT 2012 impose la mise en place d’un système qui permet aux occupants de mesurer ou d’estimer leur consommation d’énergie.

Ce système doit permettre d’obtenir un compte-rendu mensuel pour les postes suivants :

Le refroidissement,
Le chauffage,
Les prises électriques,
La production d’eau chaude sanitaire.

La surface minimale de fenêtres et de baies vitrées

Afin de limiter l’utilisation de la lumière artificielle en privilégiant l’éclairage naturel, la norme RT 2012 impose une surface minimale de fenêtres et de baies vitrées dans le bâtiment. Celle-ci doit être égale ou supérieure à 1/6 de la surface habitable.

Les protections solaires dans les chambres

Les fenêtres des chambres doivent être équipées de protections solaires, telles que des volets ou des stores. L’objectif est ici d’optimiser le confort d’été en maintenant une température intérieure agréable, même en cas de fortes chaleurs.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012

Les attestations de prise en compte de la norme RT 2012

Le maître d’ouvrage doit obligatoirement procéder à l’établissement de deux attestations de prise en compte de la RT 2012. Une première attestation lors de la demande de permis de construire et une seconde à l’achèvement des travaux.

Ces attestations doivent être réalisées par l’un des professionnels qualifiés suivants :

Un bureau de contrôle,
Un architecte,
Un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons),
Un organisme de certification.

L’attestation à la demande de permis de construire

Grâce à ce document, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 lors de la conception du projet.

Cette attestation est obligatoire pour que la demande de permis de construire soit validée par le service urbanisme de la mairie.

Le professionnel chargé de l’étude et de la rédaction de l’attestation vérifie que le projet de construction respecte l’exigence de besoin bioclimatique. Il tient également compte de l’obligation de recourir aux énergies renouvelables et du respect de la surface vitrée minimale.

L’attestation à l’achèvement des travaux

Cette attestation doit être réalisée lors de l’achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage doit la transmettre à la mairie en même temps que la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Ce document permet d’attester de la prise en compte de l’ensemble des exigences de résultats et de moyens de la norme RT 2012.

Les sanctions en cas de non-respect de la norme RT 2012

Selon l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, le non-respect de la norme RT 2012 peut être puni d’une amende de 45 000 €. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de six mois peut également être prononcée.

Ces sanctions concernent les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux.

Une mise en conformité du bâtiment est généralement exigée. Si les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés à l’expiration du délai fixé par le jugement, la démolition de l’ouvrage peut être ordonnée.

Le remplacement de la RT 2012 par la RT 2020

Depuis début 2022, la norme RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Beaucoup plus ambitieuse, celle-ci implique la mise en application de nombreux changements afin de garantir sa conformité.

Parmi les principales évolutions entre la RT 2012 et la RT 2020, nous pouvons citer :

La limite de consommation d’énergie primaire passe de 50 kWh/m²/an à 0 kWh/m²/an,
L’ajout de deux éléments pour le calcul de la consommation d’énergie (les appareils électriques et électroménagers et l’impact carbone des matériaux de construction),
La concentration sur la réduction de l’impact carbone des constructions neuves.

Questions fréquentes sur la RT 2012

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 ?

La réglementation thermique 2012, ou RT 2012, est une norme mise en application pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Quelles sont les exigences de la RT 2012 ?

La RT 2012 comporte des exigences de résultats (besoins bioclimatiques du bâti, consommation d’énergie primaire et confort en été) et des exigences de moyens (affichage des consommations d’énergie, surface vitrée, etc.).

Normes de construction

Le guide sur la réglementation acoustique des bâtiments en France

9 janvier 2024 Adrien Lafond

Temps de lecture: 7 minutes

Toute construction doit être en conformité avec la réglementation acoustique afin de limiter la propagation du bruit dans les bâtiments.

Un excès de bruit à l’intérieur d’un bâtiment dû à une mauvaise isolation et aux facteurs extérieurs peut engendrer des effets néfastes sur le bien-être et la santé des occupants.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation acoustique des bâtiments en France.

La réglementation acoustique des bâtiments : définition, enjeux et évolution

La réglementation acoustique comprend diverses normes et exigences réglementaires dans le domaine de l’acoustique des bâtiments.

Ces normes acoustiques ont pour objectif de garantir des performances d’isolement acoustique minimales afin que les bruits extérieurs et intérieurs ne perturbent pas le bien-être des occupants du bâtiment.

L’importance de la réglementation acoustique dans les bâtiments

La réglementation acoustique revêt une importance capitale en matière de confort et de bien-être pour les occupants d’un bâtiment. Le confort acoustique est, en effet, l’un des éléments les plus importants de la qualité de vie dans un logement.

En définissant des exigences acoustiques précises pour limiter les nuisances de diverses sources de bruit, la réglementation acoustique protège les personnes.

Un excès de bruit régulier peut entraîner des effets particulièrement néfastes sur la santé physique et mentale des personnes, tels que :

Des troubles du sommeil,
Des troubles de l’attention,
Une perte d’acuité auditive,
Une augmentation de la fatigue,
Du stress,
Des pathologies cardiovasculaires,
Etc.

L’évolution de la réglementation acoustique en France

La première Réglementation Acoustique (RA) des bâtiments d’habitation neufs a été fixée par l’arrêté du 14 octobre 1969. Cet arrêté est relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.

Ces exigences ont été renforcées par l’arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

La réglementation acoustique actuellement en vigueur est la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA). Celle-ci est définie par l’arrêté du 30 juin 1999. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, celui-ci a été mis en conformité avec les normes européennes.

Les types de mesures acoustiques visées par la nouvelle réglementation acoustique

La réglementation acoustique se concentre sur cinq principales mesures acoustiques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière du maître d’ouvrage.

1. Les bruits aériens extérieurs (DnT,A,tr)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens extérieurs. Un bruit est qualifié d’aérien lorsqu’un son est transmis depuis une source sonore en faisant vibrer l’air.

Parmi les principales sources de bruits aériens extérieurs au bâtiment, nous pouvons citer :

Les infrastructures routières et ferroviaires,
Le trafic aérien,
Les voix dans la rue,
Etc.

Afin de répondre aux exigences acoustiques liées aux bruits aériens extérieurs, il est important que la façade du bâtiment possède des éléments avec de bonnes performances acoustiques.

2. Les bruits aériens intérieurs (DnT,A)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens qui proviennent des autres locaux du bâtiment. Il peut s’agir de conversations, d’une télévision, de musique et de toute autre source de bruit qui provient des locaux voisins situés dans le bâtiment.

Il est important de prévoir des parois qui assurent une bonne isolation acoustique entre les différents locaux du bâtiment. Certains matériaux et techniques de construction pour les parois séparatives permettent de limiter fortement la propagation du bruit.

3. L’acoustique des circulations communes (A)

Cette mesure acoustique permet de limiter la réverbération du bruit dans les circulations communes du bâtiment.

Il est nécessaire de prévoir une aire d’absorption du bruit équivalente dans l’ensemble des circulations communes intérieures au bâtiment qui donnent sur des logements.

4. Les bruits de chocs (L’nT,w)

Les bruits de chocs entre locaux sont également une source importante d’inconfort acoustique. Il s’agit principalement des bruits de pas ou la chute d’un objet sur le plancher. Les bruits de chocs peuvent également se transmettre au travers des parois, bien que l’inconfort soit moindre.

Parmi les nombreuses solutions qui permettent de réduire les bruits de chocs au sein d’un bâtiment, nous pouvons citer :

Choisir un revêtement de sol qui absorbe efficacement les chocs,
Utiliser des matériaux d’isolation acoustique entre les étages du bâtiment,
Prévoir une disposition intelligente des pièces (zones bruyantes, chambres à coucher, etc.),
Prendre en compte la proximité des pièces principales avec des locaux à risque (escaliers, circulations communes, dépendances, etc.),
Etc.

5. Les bruits des équipements (LnAT)

Les équipements d’un bâtiment sont divers et variés et peuvent entraîner une gêne acoustique ponctuelle ou continue.

Il peut s’agir :

Des équipements individuels de chauffage ou de climatisation,
Des équipements individuels de production d’eau chaude sanitaire,
Des installations de ventilation mécanique,
Des équipements individuels d’un autre logement,
Des équipements collectifs (chaufferie, vide-ordures, ascenseur, VMC, etc.).

L’objectif est de limiter le bruit des équipements lors de leur fonctionnement par isolement ou par absorption.

Les valeurs minimales à respecter pour chaque mesure acoustique

La réglementation acoustique comprend des exigences acoustiques qui varient selon la destination du bâti. Il existe également certaines différences réglementaires entre les bâtiments neufs et les bâtiments existants.

Les normes acoustiques dans les bâtiments d’habitation neufs

Selon l’arrêté du 30 juin 1999, les dispositions de la NRA sont applicables pour les bâtiments d’habitation neufs, à savoir :

“Tout bâtiment d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter du 1er janvier 2000.”

Les valeurs minimales à respecter pour les différentes mesures acoustiques sont :

Bruits aériens extérieurs : DnT,A, tr ≥ 30 dB (peut être porté à 35, 40 ou 45 dB si l’immeuble se trouve à proximité de routes ou de voies ferrées à forte fréquentation),
Bruits de chocs : L’nT,w ≤ 58 dB,
Acoustique des circulations communes : l’aire d’absorption équivalente dans les circulations communes doit être supérieure ou égale à 1/4 de la surface au sol.

Découvrez dans les deux tableaux ci-dessous les valeurs minimales à respecter pour les bruits aériens intérieurs et les bruits des équipements :

Bruits aériens intérieurs (DnT,A)		Local de réception du bruit
Bruits aériens intérieurs (DnT,A)		Pièce principale	Pièce de service (salle d’eau, cuisine, buanderie, etc.)
Local d’émission du bruit	Pièce d’un autre logement	53 dB	50 dB
	Circulation commune intérieure	53 dB	50 dB
	Circulation commune intérieure qui est uniquement séparée du local de réception par une porte palière ou une porte palière et une porte de distribution	40 dB	37 dB
	Garage individuel ou collectif	55 dB	52 dB
	Local d’activité	58 dB	55 dB

Bruits des équipements (LnAT)	Local de réception du bruit
	Pièce principale	Cuisine
Appareil individuel de chauffage ou de climatisation	35 dB (A)	50 dB (A)
Installation de ventilation mécanique	30 dB (A)	35 db (A)
Équipement individuel dans un autre logement	30 dB (A)	35 db (A)
Équipement collectif du bâtiment	30 dB (A)	35 dB (A)

La réglementation acoustique dans les ERP à usage autres que d’habitation

Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :

Les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement supérieur),
Les établissements de santé (tous les établissements privés et publics régis par le livre Ier de la partie VI du Code de la santé publique),
Les hôtels.

La réglementation acoustique dans les bâtiments existants

Pour effectuer des travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes.

Il est également important de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes, notamment lors du changement de fenêtres ou de l’isolation des murs.

Zoom sur l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 doit obligatoirement fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Cette attestation de réglementation acoustique doit être transmise à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire à l’achèvement des travaux. Il est ainsi nécessaire de réaliser des mesures acoustiques in situ afin de vérifier le respect des exigences acoustiques.

L’arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, mais également les modalités de réalisation des mesures après travaux.

Qui peut réaliser les mesures acoustiques dans un bâtiment ?

Le maître d’ouvrage peut réaliser lui-même les mesures acoustiques, uniquement s’il dispose des compétences techniques requises en acoustique du bâtiment.

Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel qui dispose des compétences techniques requises. Il peut s’agir, par exemple, d’un architecte, d’un contrôleur technique, d’un bureau d’études ou d’un ingénieur spécialisé en acoustique.

Comment sont réalisées les mesures acoustiques ?

Les professionnels qui sont amenés à réaliser les mesures acoustiques in situ peuvent utiliser le guide de mesures acoustiques de la DGALN d’août 2014. Celui-ci définit une méthodologie pour la réalisation des mesures acoustiques.

Cette méthodologie comprend plusieurs étapes essentielles :

Les démarches préparatoires : remise des documents nécessaires à la réalisation des mesures au professionnel (plan de situation, plans de tous les niveaux, couples, traitement absorbant réalisé dans les circulations communes, cahier des clauses techniques particulières, etc.),
L’examen sur plans : le professionnel analyse les plans et les documents fournis par le maître d’ouvrage afin de repérer les parties de l’ouvrage qui sont susceptibles de faire apparaître des manquements au niveau acoustique,
Le choix des logements : le professionnel choisit les logements où réaliser les mesures acoustiques en tenant compte des risques de manquement identifiés lors de l’examen sur plans,
La vérification in situ : le professionnel réalise les mesures acoustiques sur site (bruits aériens, bruits de chocs, bruits des équipements individuels et collectifs, correction des circulations communes).

Le professionnel rédige ensuite un rapport détaillé de mesures dans le cadre de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Ce rapport mentionne les résultats détaillés pour les différentes mesures acoustiques réalisées ainsi qu’un tableau de synthèse des résultats.

Le confort acoustique est un élément déterminant de la qualité globale d’un bâtiment, quelle que soit sa destination. Les travailleurs et les résidents peuvent, en effet, profiter d’un environnement exempt de nuisances sonores et préserver leur bien-être. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel compétent afin de respecter la réglementation acoustique.

Un bureau de contrôle technique, tel que Anco, peut vous accompagner dans tous vos projets de construction et de rénovation afin de garantir un confort acoustique optimal à vos ouvrages.

Bureau de Contrôle

Le contrôleur technique en bâtiment : pourquoi et quand faire appel à ce professionnel ?

26 décembre 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 7 minutes

Le contrôleur technique en bâtiment est un professionnel essentiel à certaines opérations de construction. Grâce à ses connaissances avancées du droit immobilier et des normes de la construction, il garantit la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Bien que son intervention soit bénéfique sur la plupart des chantiers de construction, celle-ci n’est obligatoire que dans certains cas bien précis.

Découvrez quand il est obligatoire de faire appel à un contrôleur technique BTP, ses missions et ses responsabilités. Nous vous fournissons également quelques conseils pour choisir le partenaire idéal pour votre projet.

Qu’est-ce qu’un contrôleur technique en bâtiment ?

Un contrôleur technique en bâtiment est un professionnel qui est chargé de vérifier que l’ensemble des normes de construction sont respectées dans le cadre d’un projet de construction.

Son rôle est essentiel puisqu’il contribue à prévenir les aléas techniques susceptibles d’affecter la solidité des ouvrages, mais également la sécurité des personnes.

Le contrôleur technique BTP intervient à la demande du maître d’ouvrage dans toutes les phases de la construction : de la conception à la réalisation des travaux, jusqu’à la réception de l’ouvrage.

Ses missions et leurs modalités d’exécution sont définies par la norme NF P03-100 et se répartissent entre les missions de bases et les missions complémentaires du contrôle technique.

Quand faire appel à un contrôleur technique en bâtiment ?

En France, il n’est pas obligatoire de faire appel à un contrôleur technique en bâtiment pour toutes les opérations de construction.

Quand est-il obligatoire de faire un contrôle technique ?

Selon l’article R111-38 du Code la construction et de l’habitation (CCH), le recours à un bureau de contrôle est obligatoire pour les opérations de construction suivantes :

La construction d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories,
La construction d’un immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres du sol,
La construction d’un bâtiment qui comporte des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres de portée supérieure à 40 mètres (sauf bâtiment à usage industriel)
La construction d’un ouvrage qui comporte des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres par rapport au sol naturel (sauf bâtiment à usage industriel),
La construction d’un immeuble dans une zone de sismicité 4 ou 5 dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres par rapport au niveau du sol,
La construction d’une éolienne dont la hauteur de la nacelle et du mât est égale ou supérieure à 12 mètres par rapport au niveau du sol.

Pourquoi faire appel à un contrôleur technique sans que cela soit obligatoire ?

De nombreux maîtres d’ouvrage font appel à un contrôleur technique en bâtiment afin de garantir la solidité et la qualité de leurs ouvrages, même lorsque ce n’est pas obligatoire.

L’expertise de ce professionnel du BTP permet, en effet, de prévenir les risques de sinistres. Un sinistre sur un chantier de construction entraîne dans la plupart des cas un retard de livraison important, sans compter les éventuels coûts supplémentaires à prévoir.

En outre, certaines compagnies d’assurance exigent le contrôle technique de la construction avant de finaliser la souscription avec le maître d’ouvrage.

Quelles sont les missions réalisées par le contrôleur technique BTP ?

En cas de contrôle technique obligatoire, certaines missions de base doivent obligatoirement être réalisées par le contrôleur technique en bâtiment. Le maître d’ouvrage peut également demander la réalisation de missions complémentaires en fonction des besoins du chantier.

Les missions obligatoires du contrôleur technique en construction

Les missions obligatoires à réaliser par le contrôleur technique sont définies au sein de l’article R. 111-39 du CCH.

La mission L : la solidité des ouvrages

La mission L consiste à vérifier la solidité des ouvrages au sens de l’article 1792-2 du Code civil. Les éléments concernés sont les voiries et réseaux divers, l’ossature, les fondations, le clos et couvert et les éléments d’équipement qui sont indissociables des premiers.

Un élément d’équipement est indissociable lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut se faire sans enlèvement de matière ou détérioration de l’ouvrage.

La mission S : la sécurité des personnes

La mission S consiste à vérifier la conformité des dispositifs des constructions, des ouvrages et des équipements afin de garantir la sécurité des personnes. Les normes à respecter varient selon la destination de l’ouvrage.

La mission PS : les règles de construction parasismique

La mission PS est également obligatoire, mais uniquement lorsque la construction d’un ouvrage est réalisée en zone sismique.

Le contrôleur technique doit vérifier que l’ensemble des normes de construction parasismique sont respectées afin de garantir la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes en cas de séisme.

Les missions complémentaires du contrôleur technique BTP

Les missions complémentaires du contrôleur technique en bâtiment sont diverses et variées.

Voici les principales missions complémentaires réalisées par les bureaux de contrôle technique :

La mission LP : en plus des éléments indissociables visés par la mission L, la mission LP inclut la vérification des éléments dissociables,
La mission LE : en plus des éléments visés par la mission L ou LP, la mission LE permet de vérifier que la réalisation de travaux de rénovation, de transformation ou de réhabilitation ne compromette pas la solidité des ouvrages existants,
La mission PH : vérification de l’isolation acoustique,
La mission Hand : vérification de l’accessibilité de l’ouvrage aux personnes handicapées,
La mission TH : vérification de l’isolation thermique et du respect des normes relatives aux économies d’énergie,
La mission AV : le contrôleur technique en bâtiment vérifie la stabilité des avoisinants dans le cadre la mission AV,
La mission F : dans le cadre de la mission F, le contrôleur technique vérifie le fonctionnement des installations.

Le déroulement du contrôle technique en construction

Le contrôleur technique en bâtiment intervient lors des différentes phases de construction de l’ouvrage. Pour chaque étape, il rédige un rapport de contrôle technique dans lequel il formule des avis à destination du maître d’ouvrage.

Lors de quelles étapes intervient le contrôleur technique du bâtiment ?

Le contrôleur technique formule des avis lors des phases suivantes :

La phase de conception : le contrôleur remet un rapport initial de contrôle technique (RICT) au maître d’ouvrage,
La phase d’exécution : le contrôleur donne son avis sur les problèmes d’ordre technique lors de l’examen des documents d’exécution et des visites de chantier,
La phase de réalisation : le contrôleur remet un rapport final de contrôle technique (RFCT) sur les ouvrages exécutés dans lequel il rédige un compte-rendu de sa mission et signale les éventuels avis qui n’ont pas été suivis par le maître d’ouvrage.

Les différents avis émis par le contrôleur technique BTP

Le suivi des avis formulés au maître d’ouvrage n’est pas une responsabilité du contrôleur technique, sauf mission particulière. Autrement dit, le maître d’ouvrage est libre de tenir compte des avis du contrôleur et de les faire respecter par les différents acteurs qui prennent part au chantier.

Le contrôleur technique en construction peut formuler différents avis à l’attention du maître d’ouvrage :

Les avis favorables : ceux-ci peuvent être tacites et engager la responsabilité du contrôleur technique en cas d’erreur,
Les avis défavorables : ceux-ci doivent être signalés oralement, par inscription aux comptes-rendus de chantier ou par lettre ordinaire. Si le maître d’ouvrage ne tient pas compte d’un avis défavorable clairement exprimé, la responsabilité du contrôleur technique n’est pas engagée en cas d’incident,
Les avis suspendus : ceux-ci sont formulés par le contrôleur technique lorsqu’il ne possède pas suffisamment d’informations techniques. Si le nombre d’avis suspendus est trop important et que le maître d’ouvrage ne rectifie pas la situation, le contrôleur formule systématiquement un avis défavorable au sein du rapport final.

Les responsabilités du contrôleur technique en bâtiment

La responsabilité du contrôleur technique en bâtiment peut être engagée lorsqu’il n’a pas satisfait son obligation de prévenir les désordres sur un projet de construction.

La responsabilité décennale du contrôleur technique

Le contrôleur technique, tout comme les constructeurs, est assujetti à la garantie décennale qui concerne la solidité des ouvrages. Celui-ci est donc contraint de souscrire une assurance responsabilité civile décennale afin de superviser la construction de bâtiments.

Lorsqu’un vice couvert par la garantie décennale est constaté, la responsabilité du contrôleur technique en bâtiment peut être engagée. Le maître d’ouvrage n’a pas à prouver la faute du contrôleur,. En effet, au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, l’existence du seul dommage est suffisante pour cela.

La responsabilité du contrôleur est cependant limitée à ses propres actions. Autrement dit, il ne peut être présumé responsable que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Il peut exonérer sa responsabilité en démontrant que le dommage n’est pas couvert (sans atteinte à la solidité ou la sécurité) ou que celui-ci provient d’un élément non soumis à contrôle.

Lorsque le désordre est de nature décennale et couvert par le contrôle technique, mais que le maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un avis du contrôleur, la responsabilité de celui-ci n’est pas engagée.

La responsabilité de droit commun du contrôleur technique BTP

La responsabilité du contrôleur technique peut également être engagée lorsqu’un désordre n’est pas visé par la garantie décennale.

Le maître d’ouvrage peut demander réparation pour deux types de mobiles qui engagent la responsabilité de droit commun du contrôleur technique, à savoir :

Le mobile contractuel : de la phase de conception à la phase de réception des travaux, la responsabilité contractuelle du contrôleur technique s’exerce. Celle-ci est uniquement applicable si le maître d’ouvrage parvient à prouver qu’un dommage a eu lieu à cause d’un manquement du contrôleur technique dans le cadre de ses missions,
Le mobile délictuel : la responsabilité délictuelle du contrôleur technique peut être invoquée en cas de dommage causé directement par le contrôleur technique sur chantier.

Comment choisir un contrôleur technique en bâtiment ?

Les maîtres d’ouvrage ne choisissent pas directement un contrôleur technique en bâtiment. Ces professionnels travaillent, en effet, dans un bureau de contrôle technique.

L’obligation de posséder un agrément

Tous les bureaux de contrôle technique doivent posséder un agrément qui est délivré par le ministre en charge de la construction. En outre, un agrément spécifique délivré par le ministre de l’Intérieur est nécessaire pour que le bureau de contrôle soit habilité à réaliser la mission S qui concerne la sécurité des personnes.

Il est donc indispensable de vérifier que le bureau de contrôle, et donc le contrôleur technique en bâtiment, dispose de ces agréments avant de faire son choix.

Il est possible de trouver un bureau de contrôle agréé en consultant la liste des contrôleurs techniques agréés par l’État.

Les critères pour un choisir le bon bureau de contrôle technique

Outre les accréditations du bureau de contrôle technique, voici quelques critères à prendre en compte afin de choisir un contrôleur technique en bâtiment :

L’expérience et la réputation de l’entreprise,
Les services et les tarifs proposés,
La taille et les ressources du bureau de contrôle technique,
La réactivité et la disponibilité.

Questions fréquentes sur le contrôleur technique BTP

Comment choisir un contrôleur technique en construction ?

Il est nécessaire de choisir un contrôleur technique en bâtiment qui travaille au sein d’une entreprise de contrôle agréée par l’État (voir liste). Il est ensuite nécessaire de choisir le partenaire qui propose les services et les tarifs qui correspondent le mieux aux spécificités de votre projet.

Est-il obligatoire de faire appel à un contrôleur technique en bâtiment ?

Le contrôleur technique en bâtiment doit uniquement intervenir pour les opérations de construction qui figurent dans l’article R 111-38 du CCH. Il s’agit, notamment, de la construction de certains types d’ERP et d’immeubles de grande hauteur.
Seules les missions L et S, liées à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, sont obligatoires. La mission PS est également obligatoire pour les constructions qui sont situées en zone sismique.

Sécurité incendie

Contrôle de la sécurité incendie dans les bâtiments : le guide complet

20 décembre 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

Assurer la sécurité des personnes et des biens matériels face aux risques d’incendie et de panique est indispensable. Cela passe notamment par le respect de normes de sécurité incendie très strictes, de la conception à l’exploitation des bâtiments.

Outre l’installation de dispositifs de prévention et des systèmes de sécurité incendie, il est obligatoire de réaliser le contrôle de la sécurité incendie. Celui-ci permet de garantir le bon état de fonctionnement et d’entretien de ces dispositifs.

Découvrez tout ce qu’il faut sur le contrôle de la sécurité incendie dans les bâtiments afin de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.

Le contrôle de la sécurité incendie : enjeux et réglementation

Le contrôle de la sécurité incendie revêt une importance capitale pour la protection des personnes et des biens. Une réglementation particulièrement stricte encadre ainsi la sécurité incendie dans plusieurs types de biens.

Les normes de sécurité incendie

En amont de la construction d’un bâtiment et tout au long de son exploitation, de nombreuses normes réglementent la sécurité incendie.

Celles-ci concernent aussi bien la disposition et l’aménagement des locaux que les matériaux choisis pour leur construction.

Ainsi, les matériaux et les équipements d’un bâtiment sont tenus de présenter des caractéristiques de résistance au feu.

Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants d’un bâtiment ont également l’obligation de faire installer des dispositifs de prévention et des systèmes de sécurité incendie (SSI). Ces SSI peuvent être :

Des détecteurs de fumée,
Des détecteurs de monoxyde de carbone,
Des extincteurs,
Des alarmes incendie,
Des portes coupe-feu,
Des bouches incendies,
La signalisation lumineuse des issues de secours,
L’affichage de plan d’évacuation,
Etc.

L’importance du contrôle de la sécurité incendie dans les bâtiments

Prévoir l’installation de dispositifs permettant de prévenir les risques d’incendie et de panique est essentiel pour garantir la sécurité des personnes et des biens matériels.

Ces dispositifs doivent cependant être en parfait état de fonctionnement et d’entretien afin d’être efficaces. Un équipement de sécurité incendie défaillant ou manquant peut entraîner de graves répercussions économiques et humaines en cas d’incendie.

Le contrôle de la sécurité incendie est donc indispensable pour garantir la conformité réglementaire des équipements et protéger les vies humaines et les biens matériels.

Les bâtiments concernés par la réglementation

La réglementation relative au contrôle de la sécurité incendie s’applique aux :

Établissements recevant du public (ERP),
Établissements recevant des travailleurs (ERT),
Immeubles de grande hauteur (IGH),
Immeubles commerciaux,
Installations industrielles,
Bâtiments d’habitation collectifs.

Certaines normes incendie dans les bâtiments publics sont générales, tandis que d’autres sont spécifiques à certains types de bâtiments. Il existe, par exemple, des normes incendie spécifiques aux bâtiments scolaires et aux ERP avec locaux à sommeil.

La législation qui encadre le contrôle de la sécurité incendie

Le contrôle de la sécurité incendie est réglementé par plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

L’article R123-43 du Code la construction stipule ceci :

“Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. À cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur. Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.”

Les articles L141-1 à L141-4 précisent, quant à eux, les objectifs généraux de sécurité contre les risques d’incendie. Les normes spécifiques de la sécurité incendie dans les ERP et de la sécurité incendie dans les IGH sont également précisées dans le CCH.

Le contrôle de la sécurité incendie est également encadré par l’arrêté du 25 juin 1980. Celui-ci porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Le déroulement d’un contrôle de la sécurité incendie

Lors d’un contrôle de la sécurité, l’état des équipements de sécurité incendie est vérifié selon trois principaux critères : le fonctionnement, l’entretien et la maintenance.

Qui est habilité à réaliser le contrôle de la sécurité incendie ?

L’article GE6 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que le contrôle de la sécurité incendie doit être effectué soit par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, soit par un technicien compétent.

Les équipements de sécurité incendie contrôlés

Les équipements contrôlés lors d’un contrôle de la sécurité incendie sont :

Les robinets d’incendie armés,
Les extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler,
Les extincteurs automatiques à gaz,
Les extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement,
Les extincteurs portatifs ou sur roues,
Les installations de désenfumage naturel et mécanique,
Les installations de détection,
Les détecteurs de fumée,
Les systèmes de sécurité incendie (SSI),
Etc.

La fréquence des contrôles

Les exigences réglementaires quant à la fréquence et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie dépendent de la nature du bâtiment. Ces normes sont d’ailleurs régulièrement actualisées et complétées.

Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), les réglementations prévoient que le contrôle des dispositifs de désenfumage et des équipements d’extinction ou de secours est à effectuer tous les ans.

S’agissant des installations fixes d’extinction automatique à eau, de type sprinkler ou autre, le contrôle pour la sécurité incendie s’effectue tous les 1 à 3 ans.

La vérification des portes coupe-feu dans un IGH est, quant à elle, annuelle.

Enfin, les normes pour le contrôle de la sécurité incendie prévoient que tous les équipements de lutte contre l’incendie et de prévention soient vérifiés tous les 6 mois lorsqu’il s’agit de bâtiments soumis au Code du travail.

Zoom sur les visites de contrôle de la commission de sécurité

Le contrôle de la sécurité incendie s’effectue également via les visites de la commission de sécurité.

Qu’est-ce que la commission de sécurité ?

Le maire est chargé de vérifier que l’ensemble des règles de sécurité relatives aux ERP sont correctement appliquées sur le territoire communal.

Afin de faciliter ses décisions, le maire fait appel à la commission de sécurité. Il s’agit d’une instance collégiale consultative qui est placée sous l’autorité du préfet et qui représente l’État dans le département. La commission de sécurité effectue des visites régulières dans les ERP et les IGH afin de vérifier leur conformité avec les normes de sécurité incendie et d’accessibilité.

La commission de sécurité est obligatoirement composée des membres suivants :

Un représentant du préfet,
Un représentant de la police ou de la gendarmerie,
Un représentant de la direction départementale des territoires (DDT),
Sapeur-pompier possédant le brevet de prévention,
Le maire de la commune ou son représentant (adjoint ou conseiller municipal).

Les différentes visites de contrôle de la commission de sécurité

La commission de sécurité réalise plusieurs types de visites de contrôle au sein des ERP et des IGH :

La visite d’ouverture : la commission de sécurité réalise une visite de contrôle avant l’ouverture de l’ERP,
La visite de réception : la commission de sécurité réalise une visite de contrôle lors de la réouverture d’un ERP ayant fait l’objet de travaux soumis à autorisation,
Les visites périodiques : les visites de contrôle périodiques sont réalisées tous les trois ou cinq ans en fonction de la catégorie de l’ERP (capacité d’accueil) et de son type (nature de l’activité),
Les visites inopinées : sur demande du maire ou du préfet, la commission de sécurité peut réaliser une visite de contrôle inopinée dans un ERP qui présente des manquements importants au regard de la réglementation.

Le déroulement d’une visite de contrôle de la commission de sécurité

Voici les principales étapes d’une visite de contrôle de la commission de sécurité :

Vérification des documents techniques et administratifs,
Vérification du suivi et de la réalisation des prescriptions formulées au sein du rapport de la visite précédente,
Visite de l’ensemble des locaux de l’établissement (accessibles ou non au public),
Réalisation d’essais de fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie,
Délibération à huis clos et formulation de l’avis et des prescriptions,
Rédaction et transmission du procès-verbal à l’exploitant de l’établissement.

Les avis de la commission de sécurité

La commission de sécurité rend un avis qui peut être :

Favorable et sans prescription,
Favorable et assorti de prescriptions,
Défavorable.

Il est important de préciser que l’avis de la commission de sécurité est purement consultatif. Ce n’est pas l’avis de la commission qui s’impose à l’exploitant, mais uniquement la décision du maire.

En cas de danger, le maire peut prendre un arrêté de fermeture de l’ERP. Celui-ci mentionne les travaux de mise en conformité à réaliser et les délais d’exécution.

Le rôle d’un bureau de contrôle, comme Anco, dans le contrôle de la sécurité incendie

Un bureau de contrôle agréé, tel que Anco, joue un rôle essentiel dans le contrôle de la sécurité.

Garantir la conformité avec la réglementation incendie

La vérification des moyens de secours et de protection incendie est encadrée par des normes réglementaires très strictes et difficiles à appréhender.

Seul un bureau de contrôle expérimenté peut réellement garantir la conformité de la sécurité incendie en réalisant une vérification du fonctionnement et de l’entretien des équipements concernés.

Prévenir les sanctions en cas de manquement

Il est important de préciser que tout manquement relatif à la sécurité incendie peut entraîner la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de l’établissement.

En outre, l’exploitant peut s’exposer à des sanctions pénales plus ou moins sévères selon la gravité des dommages corporels et matériels subis en cas d’incendie. La loi prévoit des amendes jusqu’à 45 000 € et des peines d’emprisonnement.

Prévention des risques chantier

La sécurité sur un chantier de construction : guide complet

9 décembre 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

La santé et la sécurité des personnes sont deux éléments essentiels à prendre en compte sur n’importe quel chantier de construction. Il s’agit d’un travail de longue haleine demandant une totale implication de l’employeur, de la conception du projet jusqu’à la réception des travaux par le client.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la sécurité sur chantier afin d’assurer la protection des différents intervenants et de répondre aux normes en vigueur.

L’importance de la sécurité sur un chantier

Un chantier de construction est un lieu particulièrement accidentogène. Les principaux intervenants d’un chantier de construction sont, en effet, exposés à de nombreux risques durant leur intervention sur chantier.

Les enjeux de la prévention et de la sécurité sur chantier

La mise en place de mesures de sécurité appropriées est primordiale afin de réduire les risques d’accident. Les moyens de sécurité utilisés doivent également assurer la sécurité des personnes étrangères au chantier.

L’entreprise responsable du chantier bénéficie de plusieurs avantages en adoptant des règles de sécurité adaptées :

Conformité avec la réglementation relative à la sécurité des travailleurs afin d’éviter de lourdes amendes, voire des poursuites judiciaires,
Réduction des pertes de temps et d’argent à la suite d’un accident pouvant paralyser l’avancement des travaux ou endommager de l’équipement,
Bonne réputation dans le secteur,
Augmentation de la productivité grâce à un environnement de travail sûr.

Les risques sur les chantiers de construction

Les chantiers de construction sont particulièrement dangereux du fait de la présence de nombreux intervenants au même moment. Les matériaux ainsi que les équipements utilisés pour réaliser les travaux sont également considérés comme dangereux.

Les risques et les accidents de travail les plus courants sur un chantier sont :

Les chutes de hauteur (échelle, échafaudage, toit, etc.),
Les risques de glissades et de trébuchements liés aux déplacements sur des surfaces humides, sales ou nivelées,
Les accidents liés à la conduite d’engins lourds,
Les risques liés à une exposition prolongée à un bruit excessif,
Les chutes d’objets,
Les effondrements,
Les électrocutions,
Les produits chimiques,
Les glissements de terrain.

La réglementation en vigueur concernant la sécurité sur les chantiers

La sécurité sur chantier est réglementée par le Code du travail et le Code de la santé publique. Diverses lois ont été votées au fil des années afin de renforcer la prévention des risques professionnels et la sécurité du travail.

Les articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail stipulent les obligations de l’employeur en matière de prévention et de sécurité au travail. Il s’agit d’obligations qui concernent l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Les articles L.4122-1 et L.4122-2 du Code du travail stipulent les obligations des travailleurs.

Qui est responsable de la sécurité sur un chantier de construction ?

La mise en place, le contrôle et le respect des règles de sécurité sur un chantier sont la responsabilité de plusieurs intervenants.

L’employeur

L’employeur doit bien entendu veiller à la sécurité de ses travailleurs sur le chantier. Pour cela, il doit mettre en place des moyens d’information, de prévention et de formation.

Les travailleurs doivent être informés sur les règles et les consignes de sécurité applicables sur le chantier de BTP et suffisamment formés.

L’employeur doit également fournir aux travailleurs l’équipement de protection nécessaire à la réalisation de leurs missions en toute sécurité. Les installations, les machines et les équipements doivent être régulièrement vérifiés et maintenus aux normes.

Les travailleurs

Les travailleurs ont l’obligation de respecter les instructions générales données par leur employeur en matière de sécurité. Ils sont, en effet, responsables de leur propre sécurité, mais également de celle de leurs collègues.

En cas d’accident sur un chantier suite au non-respect des mesures liées à la sécurité, la responsabilité pénale du travailleur peut être engagée.

Le coordonnateur SPS

Le coordonnateur SPS a pour mission de veiller à la sécurité et à la protection de tous les intervenants travaillant sur un chantier de construction. Il existe une obligation de faire appel à un coordonnateur SPS dès que plus de deux entreprises différentes travaillent sur un même chantier.

Sans coût horaire, le coordonnateur SPS peut librement fixer ses tarifs de l’une des deux manières suivantes :

Sous forme d’un forfait par visite : le prix forfaitaire moyen pour une visite sur chantier est compris entre 300 et 360 €,
Sous forme d’un pourcentage du coût total des travaux : les honoraires du coordonnateur SPS varient entre 1 et 4 % du montant total des travaux de construction.

Comment assurer la sécurité sur un chantier ?

L’employeur doit mettre en place diverses solutions de prévention adaptées afin d’assurer la sécurité sur chantier. Si plusieurs entreprises travaillent sur le chantier, le coordonnateur SPS travaille en étroite collaboration avec l’employeur pour la mise en place de ces solutions.

Voici les principales étapes à suivre pour garantir la sécurité de tous les intervenants sur un chantier de construction.

Évaluer les risques sur le chantier

La première étape pour assurer la sécurité sur un chantier consiste à évaluer les risques avant le début des travaux.

L’employeur et le coordonnateur SPS identifient les éventuels risques en fonction des caractéristiques spécifiques du chantier. Ils définissent également les opérations et les activités considérées comme dangereuses.

Le nombre d’intervenants à travailler simultanément, la taille du chantier et la complexité des opérations à réaliser sont quelques-unes des spécificités à prendre en compte. L’utilisation de substances ou de mélanges dangereux pour la santé ou l’environnement est également à prendre en considération. La fiche de sécurité d’un chantier de BTP permet d’évaluer et de prévenir le risque chimique sur le chantier.

Une bonne évaluation est primordiale afin de pouvoir informer correctement les salariés et de mettre en place des mesures de prévention adaptées aux risques encourus.

Former et informer les travailleurs

Après avoir évalué les risques, l’employeur doit informer les travailleurs. Chaque intervenant doit connaître les contraintes spécifiques du chantier sur lequel il travaille.

L’employeur a également une obligation de formation des travailleurs sur la sécurité sur un chantier. Ils doivent connaître les bonnes pratiques à respecter afin de prévenir les accidents sur chantier, mais également la marche à suivre en cas d’accident.

Il est de la responsabilité de l’employeur de garantir que chaque ouvrier soit bien formé et capable de travailler en toute sécurité.

Fournir des équipements de protection individuelle

L’employeur doit fournir à ses employés des vêtements et des accessoires qui leur sont réservés.

En effet, selon le Code du travail : « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés à la tâche à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et sécurité. »

Voici les équipements en question :

Des combinaisons de travail,
Des casques de sécurité,
Des lunettes de protection,
Des gants adaptés à chaque type de risques,
Des chaussures de sécurité,
Des protections auditives,
Des masques de chantier,
Des gilets de visualisation,
Des dispositifs anti-chute.

Mettre en place des solutions et des équipements de protection collective

L’employeur doit utiliser une signalétique précise pour garantir la sécurité du chantier. Il doit également aménager ce dernier à l’aide du matériel adéquat afin de délimiter les zones stratégiques :

Des plots,
Des bandes de sécurité,
Des panneaux de signalisation.

Parmi les équipements de protection collective visant à garantir la sécurité de l’ensemble des équipes déployées, nous pouvons trouver :

Des capots,
Des caissons acoustiques,
Des systèmes d’aspiration,
Des extincteurs,
Des filets de sécurité,
Des échafaudages,
Des garde-corps.

Bien entretenir les outils, les machines et les équipements de protection

L’article L. 4321-1 du Code du travail stipule que :

« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ».

L’employeur a donc l’obligation légale de veiller à ce que les machines, les équipements de protection et les outils utilisés sur le chantier par les travailleurs soient bien entretenus.

La réalisation d’entretiens réguliers sur l’ensemble des machines est essentielle afin de prévenir les risques de défaillance. Les machines sur chantier sont généralement imposantes et utilisées pour déplacer des charges lourdes. Un accident impliquant un engin de chantier peut avoir des répercussions dramatiques pour l’utilisateur et les personnes situées à proximité.

Les entreprises qui possèdent des engins de chantier et de levage doivent obligatoirement soumettre ceux-ci à une VGP (Vérification Générale Périodique).

Réaliser le plan de prévention

Le plan de prévention des risques et de sécurité est un document obligatoire lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier. Celui-ci est rédigé par le coordonnateur SPS et permet de prévenir les risques liés à la présence de plusieurs professionnels du bâtiment sur le chantier.

Plus concrètement, il s’agit d’une sorte de guide qui mentionne les règles générales de prévention à respecter par l’ensemble des intervenants, mais également les règles spécifiques à chaque entreprise.

Réaliser un contrôle continu de la sécurité sur les chantiers de construction

L’employeur et le coordonnateur SPS sont responsables du respect des mesures de sécurité par l’ensemble des intervenants sur le chantier. Le contrôle d’un chantier de construction est donc crucial.

Ils doivent également veiller à :

Adapter les horaires en fonction des conditions climatiques (canicule, gel, etc.),
Maintenir le chantier le plus propre possible,
Mettre à disposition des travailleurs un lieu de pause couvert.

Un contremaître est généralement nommé pour assurer le contrôle continu du chantier. Sa responsabilité est de s’assurer du bon déroulement des processus de travail, de la sécurité des ouvriers, et du respect des différentes mesures mises en place.

Vous l’aurez compris, la sécurité sur un chantier de construction est un élément à ne pas prendre à la légère. Celle-ci est essentielle afin de réduire les risques d’accident et de garantir la sécurité des travailleurs, mais également des personnes étrangères au chantier. Tout manquement de l’employeur avec la réglementation relative à la sécurité des travailleurs peut entraîner de lourdes amendes, voire des poursuites judiciaires.