Parmi les normes d’accessibilité à respecter, les établissements qui accueillent du public sont nécessairement équipés de baies accessibles. Une baie accessible est une ouverture pratiquée dans un mur qui a pour objectif de permettre aux personnes de circuler.
Toutefois, certaines normes précises doivent être respectées en matière de conception de baies accessibles pour les ERP. Décryptage.
Définition d’une baie accessible en ERP
En fonction de sa hauteur et de l’effectif du public reçu, chaque ERP a l’obligation de disposer de plusieurs façades accessibles, lesquelles doivent être desservies soit par une voie, soit par un espace libre.
Afin de rendre accessibles les façades à tous les niveaux recevant du public, le constructeur utilise des baies qui comportent au moins une sortie normale au niveau d’accès. Ces baies sont appelées baies d’accessibilité.
Le rôle des baies d’accessibilité en ERP est de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers depuis l’extérieur en cas d’incendie, en général au moyen d’une échelle. Les baies accessibles ne doivent présenter aucun obstacle à l’accessibilité des pompiers ou secouristes.
Les baies sont accessibles lorsque ces dernières possèdent un système d’ouverture par l’intérieur et par l’extérieur. De plus, celles-ci doivent être marquées de l’extérieur afin d’être facilement repérables. Pour ce faire, les baies en question sont généralement signalées par de la peinture rouge.
Construction d’ERP : les caractéristiques d’une baie accessible
Les établissements qui reçoivent du public sont soumis à l’Arrêté du 25 juin 1980, qui porte sur les mesures de sécurité en cas d’incendie dans les ERP.
L’Article CO 3 de l’arrêté stipule que toute baie ouvrante permettant d’accéder à un niveau recevant du public doit respecter les dimensions minimales suivantes : 1,30 mètre de hauteur pour 0,90 mètre de largeur.
Le cas précis des baies accessibles dans une façade aveugle
Lorsque les baies accessibles se trouvent dans une façade aveugle ou une façade munie de châssis fixes, les caractéristiques suivantes doivent être appliquées :
- La hauteur minimale des baies doit être de 1,80 mètre,
- La largeur minimale des baies doit être de 0,90 mètre,
- La distance entre les baies successives de même niveau doit être de 10 mètres minimum,
- La distance verticale entre les baies de chaque niveau doit être de 4 mètres minimum.
- Les panneaux d’obturation ou les châssis doivent être ouvrants (ces derniers doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur comme de l’extérieur).
Pour rappel, le règlement stipule que les panneaux d’obturation ou châssis doivent être facilement distinguables de l’extérieur par les services de secours. Pour ce faire, les panneaux ou châssis utilisés pour l’ERP doivent être définis par la norme NFX08-003-3 n° 50111.
Pour information, ladite norme spécifie les couleurs d’identification de sécurité ainsi que les principes de conception des signaux visuels. Celle-ci a pour objectif de prévenir les risques d’accidents et d’incendies et d’anticiper les situations d’urgence.
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