Bureau de contrôle aire de jeux : réglementation en vigueur

Les aires de jeux sont des espaces collectifs, privés ou publics, qui sont aménagés et équipés pour permettre aux enfants de se divertir. Ces lieux récréatifs comprennent toutefois certains risques : chute, brûlure, pincement, etc.

Afin de prévenir les accidents, une réglementation stricte impose à l’exploitant d’une aire de jeux de respecter certaines normes en matière de conception et de maintenance. Ce dernier doit notamment faire réaliser des vérifications des équipements par un bureau de contrôle d’aires de jeux qualifié.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les contrôles à réaliser et la réglementation en vigueur afin de garantir la conformité de votre aire de jeux avec celle-ci.

Intervention d’un bureau de contrôle sur une aire de jeux : les vérifications réalisées

L’exploitant ou le gestionnaire d’une aire de jeux doit réaliser plusieurs contrôles afin de vérifier son état et celui des équipements qui la composent.

Tandis qu’il peut réaliser certaines vérifications lui-même, il doit obligatoirement faire appel à un bureau de contrôle d’aires de jeux pour d’autres.

Le contrôle visuel

Le contrôle visuel consiste en un examen de routine qui doit idéalement être réalisé une fois par jour à une fois par semaine selon la fréquentation de l’aire de jeux. Il s’agit d’une vérification qui ne nécessite aucune compétence technique spécifique et qui peut être effectuée par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aire de jeux.

L’objectif du contrôle visuel est de détecter les risques immédiats évidents et de prendre des mesures correctives rapidement afin de garantir la sécurité des utilisateurs.

Le contrôle fonctionnel

Le contrôle fonctionnel doit être réalisé entre deux et trois fois par an par un bureau de contrôle d’aire de jeux qualifié ayant suivi une formation de type TPAJ (Technicien Professionnel Aire de Jeux).

Ce contrôle permet de :

• Prévenir les risques identifiables avec une certaine expertise technique,
• Détecter et estimer le degré de détérioration des équipements,
• Anticiper le besoin de remplacement de pièces détachées.

Le contrôle annuel principal

Le contrôle annuel principal d’une aire de jeux permet de contrôler celle-ci dans son intégralité afin de vérifier sa conformité avec la norme EN 1176-1 et toute disposition réglementaire en vigueur.

Cette norme spécifie les exigences de sécurité générale applicables aux équipements et sols d’aires de jeux publiques installées de façon permanente.

Il s’agit d’une vérification technique qui doit être réalisée une fois tous les un à deux ans par un bureau de contrôle d’aire de jeux qualifié.

Quelle réglementation en matière d’aire collective de jeux ?

Les deux principaux textes réglementaires qui définissent les normes à respecter pour les aires de jeux sont :

• Le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
• Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Ces décrets concernent toutes les zones spécialement aménagées et équipées pour être utilisées de façon collective par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d’attractions et toutes les aires municipales sont notamment concernées.

Les prescriptions essentielles de sécurité pour les aires de jeux

Zoom sur les principales dispositions réglementaires définies par le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996.

Choix du site

L’accès immédiat de l’aire de jeux doit être conçu de sorte à assurer la protection des utilisateurs et des tiers contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur. En outre, les plantes et les arbres des aires de jeux doivent être choisis, implantés et protégés de façon à prévenir les accidents (blessures, empoisonnements, etc.).

Aménagement

En ce qui concerne l’aménagement des aires de jeux, la réglementation indique ceci :

• Les équipements et les zones de sécurité qui les entourent doivent être dégagés de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu,
• Les équipements impliquant l’utilisation d’eau doivent être conçus de manière à prévenir tout risque de noyade ou d’infection raisonnablement prévisible,
• Les bacs à sable doivent être entretenus et maintenus dans des conditions d’hygiène satisfaisantes,
• Les équipements doivent être conçus et implantés de manière à permettre aux adultes d’accéder à tous les endroits où les enfants sont susceptibles de se trouver,
• Les équipements doivent être installés conformément à la notice d’installation et inclure tous les éléments permettant d’assurer leur stabilité et éviter tout risque de renversement ou de déplacement inopiné.

Matériaux de revêtement et de réception

Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber pendant l’utilisation des équipements de l’aire de jeux doivent être revêtues de matériaux amortissants qui possèdent une durée de vie qui correspond à leur utilisation et leur environnement (usure, vieillissement, effets des variations climatiques).

Les matériaux de revêtement de l’aire de jeux doivent également satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté permettant de prévenir toute contamination ou souillure.

Les exigences de sécurité communes à tous les équipements des aires de jeux

Parmi les principales exigences de sécurité dictées par le décret n° 94-699 du 10 août 1994, nous pouvons citer :

• Toutes les parties des équipements et leurs raccords doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation,
• Les surfaces de zones accessibles des équipements ne doivent pas comporter d’éléments pouvant entraîner des blessures ou des strangulations (pointes, surfaces rugueuses, bavures, arêtes saillantes),
• Les angles et les ouvertures situés à proximité des zones où des mouvements incontrôlés du corps sont prévisibles ne doivent présenter aucun risque de coincement ou d’accrochage des vêtements ou des parties du corps,
• Les parties mobiles à ouverture variable sont interdites afin de prévenir tout coincement de certaines parties du corps,
• Toutes les parties des équipements situées en hauteur doivent prévoir une protection adaptée afin de prévenir tout risque de chute accidentelle,
• Toutes les parties des équipements qui sont susceptibles d’entrer en contact avec certaines parties du corps lors d’une utilisation raisonnablement prévisible doivent posséder des angles arrondis,
• Les éventuelles substances dangereuses émises par les équipements doivent être limitées de sorte à n’avoir aucun effet néfaste sur la santé des enfants,
• Les matériaux de fabrication des équipements de l’aire de jeux ne doivent pas provoquer de brûlures, que cela soit par friction ou par contact.

Bon à savoir : le décret n° 94-699 du 10 août 1994 précise également des dispositions spécifiques pour certains types d’équipements, tels que les toboggans et les équipements comportant des éléments rotatifs.