En France, le secteur du bâtiment est responsable de 44 % de la consommation énergétique et d’environ 25 % des émissions de CO2. Face à ce constat, le gouvernement ne cesse de développer de nouveaux textes réglementaires visant à réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone dans le domaine de la construction.
Tandis que certaines réglementations concernent la construction de bâtiments neufs, d’autres se concentrent sur les travaux de rénovation dans le bâti existant. Dans tous les cas, les règles à respecter sont strictes et souvent complexes à appréhender. La plupart des professionnels et des particuliers choisissent donc de faire appel à un bureau de contrôle de l’énergie.
Dans cet article, nous vous expliquons le rôle et les missions d’un bureau de contrôle de l’énergie, mais également les nombreuses situations pouvant nécessiter son intervention.
Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle de l’énergie ?
Un bureau de contrôle de l’énergie est un tiers neutre qui est spécialisé dans l’évaluation, l’amélioration et la certification des performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un projet.
Plus concrètement, il vérifie la conformité d’un bâtiment avec les normes réglementaires en matière d’économies d’énergie et d’isolation thermique. Les systèmes de chauffage, l’isolation thermique, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation sont les principaux éléments d’équipement à vérifier.
Le rôle et les missions d’un bureau de contrôle de l’énergie
Le bureau de contrôle de l’énergie a plusieurs rôles, y compris :
- Accompagner le maître d’ouvrage d’un projet de construction ou de rénovation,
- Vérifier le respect des normes énergétiques et environnementales en vigueur tout au long du projet, depuis la conception jusqu’à l’exploitation, en passant par la construction,
- Réaliser des vérifications techniques périodiques permettant de contrôler la conformité du bâtiment et de ses installations énergétiques pendant l’exploitation,
- Conseiller le maître d’ouvrage ou l’exploitant sur les meilleures solutions techniques à mettre en œuvre pour optimiser la consommation d’énergie.
Les avantages de l’accompagnement d’un bureau de contrôle de l’énergie
Faire appel à un bureau de contrôle de l’énergie présente plusieurs avantages, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :
- Optimisation des performances énergétiques du bâtiment : identification des sources de gaspillage, mise en place de systèmes plus performants et plus respectueux de l’environnement, amélioration de l’isolation thermique, etc.,
- Conformité réglementaire : vérification du respect de l’ensemble des réglementations actuelles (RE 2020, DPE, décret tertiaire, etc.) et prévention des sanctions pour non-conformité,
- Valorisation immobilière : augmentation de la valeur du bien immobilier, notamment dans le cadre d’une vente ou d’une location, grâce à une meilleure performance énergétique et/ou l’obtention de certains labels et certifications (HQE, BBCA, etc.),
- Accès à des aides et subventions : certaines aides locales et régionales pour la rénovation énergétique nécessitent de fournir des audits réalisés par un bureau de contrôle de l’énergie.
Quand faire appel à un bureau de contrôle de l’énergie ?
Le recours à un bureau de contrôle de l’énergie est obligatoire dans certaines situations. Il existe toutefois d’autres cas de figure où son intervention est vivement recommandée.
Pour la construction d’un bâtiment neuf : zoom sur la RE 2020
La RE 2020, ou “Réglementation Environnementale 2020”, est la réglementation en vigueur qui encadre les normes thermiques et environnementales des nouvelles constructions en France.
Celle-ci se veut à la fois exigeante et ambitieuse en poursuivant trois objectifs majeurs, à savoir :
- Décarboniser l’énergie et favoriser la sobriété énergétique,
- Diminuer l’impact carbone, y compris pendant la phase de construction du bâtiment,
- Garantir le confort des occupants en cas de forte chaleur.
La RE 2020 comprend de nombreuses règles qui varient selon le projet de construction. Par exemple, les normes à respecter en matière de chauffage ou d’isolation thermique sont différentes pour la construction d’une maison individuelle que pour celle d’un établissement recevant du public (ERP).
Quel que soit le projet, il est vivement conseillé de faire appel à un bureau de contrôle de l’énergie pour garantir sa conformité avec la RE 2020.
En outre, il est dorénavant obligatoire de soumettre une attestation de prise en compte de la RE 2020 à l’achèvement des travaux. Ce document peut être réalisé par un architecte ou un bureau de contrôle de l’énergie pour le compte du maître d’ouvrage.
Pour la rénovation d’un bâtiment existant : RT existant
La RT existant, ou Réglementation Thermique existant, stipule un ensemble de règles à respecter lors de la réalisation de travaux dans un bien existant. L’objectif de cette norme, entrée en vigueur en 2007, est d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français existant.
La RT existant comprend deux réglementations distinctes à appliquer selon certains critères :
- RT globale :
- Surface hors oeuvre nette du bâtiment supérieure à 1 000 m²,
- Montant des travaux de rénovation thermique supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment,
- Date d’achèvement du bâtiment postérieure au 1er janvier 1948.
- RT par élément :
- Bâtiments de moins de 1 000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris,
- Bâtiments de plus de 1 000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation légers, c’est-à-dire que ne concernent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique,
- Bâtiments construits avant le 1er janvier 1948.
Dans tous les cas, le maître d’ouvrage doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales exigées par la RT existant. L’accompagnement d’un bureau de contrôle de l’énergie est vivement recommandé pour respecter ces normes strictes et techniques.
Pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier : zoom sur le DPE
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France, le propriétaire a l’obligation de fournir un dossier unique contenant les diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi ceux-ci figure le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il s’agit d’un document indiquant la performance énergétique et climatique d’un bien immobilier (étiquettes A à G).
L’intervention d’un bureau de contrôle de l’énergie est nécessaire pour évaluer la consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci se concentre sur le contrôle de divers éléments-clés, tels que l’isolation et les performances du système de chauffage.
Vous l’aurez compris, le bureau de contrôle de l’énergie constitue un partenaire clé pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les professionnels et les particuliers. Grâce à son expertise avancée, il garantit la conformité des bâtiments neufs et existants avec les réglementations thermiques et environnementales en vigueur. En plus de prévenir d’éventuelles sanctions, cette conformité permet d’agir pour la planète et de réaliser des économies d’argent substantielles à moyen et long terme.
