Pour prévenir les incendies dans les établissements recevant du public (ERP), il faut respecter la réglementation des ERP avec activités situées en sous-sol, notamment en matière de dégagements et de réaction au feu des matériaux de revêtement.
Découvrez dans cet article comment s’effectue le calcul des dégagements en tenant compte du NMSE dans les ERP, et ce, selon la réglementation incendie.
N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus concernant les normes qui régissent les ERP de manière plus générale.
Calcul des dégagements et des UP dans un ERP
Qu’est-ce qu’un dégagement ?
Les dégagements sont définis par l’article CO 34 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Un dégagement est un espace dans une construction qui permet l’évacuation des occupants. Il peut s’agit d’une porte, d’une sortie, d’une circulation horizontale, d’une rampe, d’un escalier, etc. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre.
Cet article CO 34 définit également les quatre différents types de dégagement :
- Dégagement normal : dégagement qui compte dans le nombre minimum de dégagements imposés par la réglementation,
- Dégagement accessoire : ce type de dégagement est imposé lorsque les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis au sein de la structure,
- Dégagement de secours : dégagement qui n’est pas utilisé en permanence par le public,
- Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des autres dégagements.
Qu’est ce qu’une UP ?
Une unité de passage (UP) est la largeur minimale que doit respecter chaque issue de l’ERP. L’UP est proportionnelle au nombre de personnes susceptibles de l’emprunter.
L’unité de référence d’une UP est de 0,60 m. Toutefois, certaines UP sont définies par défaut :
- 1 UP = 0,90 m
- 2 UP = 1,40 m
- À partir de 3 UP : le nombre d’UP est multiplié par 0,60 m.
Afin de calculer le nombre d’unités de passage nécessaires, vous devez d’abord déterminer le nombre de dégagements ou de sorties obligatoires.
Calcul d’un dégagement
Le nombre de dégagements dans un ERP dépend du nombre de personnes pouvant être accueillies au sein de la structure :
Effectif de l’ERP | Nombre de dégagements |
Moins de 20 personnes | 1 |
Entre 50 et 500 personnes | 2 |
Pour calculer le nombre de dégagements nécessaire au delà de 500 personnes, il faut :
- Compter un dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires
- Ajouter 1 au chiffre obtenu.
Ainsi, dans un ERP qui peut accueillir 1780 personnes, cinq dégagements sont nécessaires.
Calcul d’une UP
Pour calculer le nombre d’UP, il faut arrondir l’effectif à la centaine supérieure et supprimer les deux zéros des centaines.
Ainsi, dans un ERP pouvant accueillir 1 780 personnes, il faut 18 UP.
Comment est effectué le calcul du NMSE des ERP dans la réglementation incendie ?
Pour savoir si un local est situé en sous-sol ou s’il ne l’est pas, il convient de calculer le Niveau Moyen des Seuils Extérieurs (NMSE) des issues de secours par rapport au niveau zéro du rez-de-chaussée.
“Le calcul du NMSE s’effectue par l’addition de l’altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l’extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux”.
Le local est en sous-sol si :
- La sous-face du plancher haut est à moins d’un mètre au-dessus du NMSE,
- Le plancher bas est à plus d’un mètre sous le NMSE.
Bon à savoir :
Un ERP ne peut comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public. Le point le plus bas du sous-sol doit être maximum à 6 mètres au-dessous du NMSE (c’est ce qu’on appelle l’enfouissement maximal) sauf dérogations prévues par les dispositions particulières applicables à certaines activités :
- Salles de spectacle et cinéma : si le sol des salles n’est pas horizontal pour des raisons de visibilité, son point le plus bas peut être situé maximum à 6,5 mètres du NMSE,
- Banques : les salles des coffres peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du NMSE,
- Hôpitaux : les locaux destinés au traitement des malades comprenant des appareils qui nécessitent une protection particulière ou d’un poids élevé (scanner, imagerie, etc.), peuvent être installés au-delà de 6 mètres de profondeur,
- Gares : les gares souterraines peuvent disposer de plusieurs niveaux accessibles au public et leur point le plus bas peut être situé à plus de 6 mètres au-dessous du niveau de référence.
Aggravation du calcul des dégagements
Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du NMSE et si le niveau reçoit plus de 100 personnes, il est nécessaire d’aggraver la remontée.
Le nombre et la largeur des dégagements sont déterminés suivant les règles de l’article CO 38.
“La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d’unités de passage est majoré d’une unité.”
En tant que chef d’établissement, vous devez donc vous assurer que votre ERP respecte la réglementation incendie en effectuant régulièrement des contrôles techniques. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement en cas d’incendie.
Pour en savoir plus sur les normes incendie dans les ERP :