Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, public ou privé, dans lequel des personnes extérieures sont admises. À partir du moment où d’autres individus que le personnel sont accueillis dans les locaux, le bâtiment est reconnu comme un ERP. Et ce, que l’entrée soit payante ou non.
Afin de délimiter un cadre réglementaire adapté à chaque ERP en matière de sécurité contre l’incendie et la panique, ceux-ci sont classés par catégorie selon leur capacité d’accueil.
Découvrez quelle est l’utilité de cette classification ainsi que les seuils en vigueur pour chaque catégorie d’ERP.
Quelle est l’utilité d’une classification par catégorie des ERP ?
La définition d’un ERP est très vaste. Celle-ci englobe un très grand nombre d’établissements qui partagent des caractéristiques communes, mais également de nombreuses différences.
Exemples d’établissements reconnus comme ERP
Voici quelques exemples d’établissements considérés comme des ERP :
- Les lieux culturels (cinémas, musées, salles de concert, etc.),
- Les commerces (supérettes, supermarchés, centres commerciaux, etc.),
- Les établissements dédiés au tourisme et à la restauration (hôtels, bars, restaurants, etc.),
- Les services publics (mairies, préfectures, etc.),
- Les établissements dédiés à la scolarité (crèches, écoles secondaires, universités, etc.),
- Les établissements de soins (maisons de repos, hôpitaux, etc.),
- Les locaux des professions libérales (notaires, médecins, avocats, etc.),
- Les structures flottantes (péniches à quai),
- Les structures provisoires (chapiteaux, structures gonflables, etc.),
- Les lieux de culte,
- Etc.
L’utilité des catégories d’ERP
La construction et l’exploitation d’un ERP impliquent de respecter une réglementation très stricte en matière de sécurité contre l’incendie et la panique.
Des mesures obligatoires ont été mises en place par les autorités compétentes dans le but de :
- Garantir la sécurité des personnes,
- Restreindre les pertes matérielles,
- Favoriser l’alerte et l’intervention des services de secours.
Il est cependant normal qu’une distinction soit faite entre les nombreux types d’établissements considérés comme ERP. Un ERP qui reçoit plusieurs centaines de personnes doit, bien entendu, prévoir des solutions de prévention plus conséquentes qu’un petit magasin de proximité.
Ainsi, les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d’accueil. Cette classification permet d’adapter les mesures de sécurité et de prévention proportionnellement au nombre de personnes que l’établissement peut accueillir.
De 1 à 5, à quelle catégorie appartient votre ERP ?
Afin de déterminer dans quelle catégorie se situe un ERP, il faut tenir compte de sa capacité d’accueil.
Ce calcul implique de comptabiliser les personnes extérieures à l’établissement, mais également l’ensemble des membres du personnel.
Il existe cependant une exception pour les ERP de la catégorie 5. Seules les personnes extérieures à l’établissement sont comptabilisées afin de déterminer la capacité d’accueil de la structure.
Tableau des catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil
La catégorie d’un ERP définit donc le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans l’établissement.
Découvrez ci-dessous les différentes catégories d’ERP :
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Capacité d’accueil de l’ERP |
Catégorie de l’ERP |
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Plus de 1 500 personnes |
1 |
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De 701 à 1 500 personnes |
2 |
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De 301 à 700 personnes |
3 |
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Jusqu’à 300 personnes |
4 |
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Inférieure aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5 |
5 |
ERP de catégorie 5 : les seuils d’assujettissement selon la nature de l’exploitation
Afin de déterminer si un ERP peut être classé dans la cinquième catégorie, il est nécessaire de connaître les plafonds fixés en fonction du type de l’ERP.
Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Une lettre est attribuée pour chaque type d’ERP. Chaque type possède un seuil d’assujettissement fixé pour les ERP de la cinquième catégorie.
Si vous vous demandez à quelle catégorie appartient votre ERP, pensez à déposer en Mairie le dossier de sécurité qui comprend toutes les informations relatives à votre établissement.
Ce dossier sera par la suite validé par une commission de sécurité qui vous confirmera le classement de votre ERP.
Questions fréquentes sur les catégories d’ERP
Les ERP sont répartis en 5 catégories.
Le groupe 1 correspond aux ERP de catégories 1 à 4, et le groupe 2 aux ERP de catégorie 5.
La catégorie d’un ERP est définie par le nombre de personnes que peut accueillir l’établissement.
