Explosions, chocs électriques, incendies : les installations électriques dans les entreprises et les établissements recevant du public peuvent être à l’origine de nombreux accidents ou de sinistres.
Afin de prévenir ces risques et d’assurer la sécurité incendie dans les ERP, la législation rend plusieurs vérifications des installations électriques obligatoires. D’autres sont également vivement recommandées, et parfois exigées par les assureurs, telles que la vérification Q18.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la vérification et le certificat Q18 afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Qu’est-ce que le certificat Q18 ?
Le certificat Q18 est un compte-rendu obtenu à la suite d’une vérification périodique Q18 des installations électriques d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un établissement recevant des travailleurs (ERT).
Ce document, dont le contenu et la forme sont définis par le référentiel APSAD D18, est délivré par un organisme validé par le Centre Nationale de Prévention et de Protection (CNPP).
L’utilité du certificat Q18
L’utilité première du certificat Q18 pour les propriétaires et les exploitants d’ERP est d’être couverts par les assurances. La plupart des assureurs imposent, en effet, de faire réaliser une vérification Q18 chaque année afin d’évaluer l’évolution du niveau de risque d’incendie et d’explosion des installations électriques.
Le certificat Q18 permet également aux exploitants de :
- Identifier les éléments de l’installation électrique qui présentent un risque d’incendie, d’explosion et d’électrocution,
- Mettre en place des actions de prévention efficaces et adaptées au degré de risque,
- Garantir la sécurité des personnes présentes dans l’établissement face aux dangers électriques,
- Prévenir les pertes matérielles et financières liées aux risques électriques.
Bon à savoir : le certificat Q18 ne substitue aucunement les rapports des vérifications réglementaires obtenus lors de la vérification initiale ou périodique de l’installation électrique d’un établissement.
Les éléments contrôlés lors d’une vérification électrique Q18
La vérification électrique Q18 ne se limite pas uniquement aux locaux à risque d’incendie et d’explosion, mais à l’ensemble des installations électriques.
Lors du contrôle, le vérificateur analyse tous les circuits qui sont constitués de matériels et de canalisations électriques. Il s’agit de tous les matériels qui servent à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l’énergie électrique.
Une attention toute particulière est également portée au dimensionnement des installations et à la capacité du matériel à s’adapter aux conditions d’influences externes.
Le certificat Q18 est-il obligatoire ?
Aucun texte de loi n’impose aux propriétaires et aux exploitants d’ERP d’obtenir un certificat Q18 pour leurs installations électriques. La réglementation en matière de protection contre le risque électrique dans les ERP exige uniquement de réaliser les vérifications électriques règlementaires, telles que la vérification initiale et la vérification périodique.
Il est toutefois vivement conseillé de faire réaliser une vérification périodique Q18 des installations électriques de son établissement. Cela permet à la fois de bénéficier de meilleures conditions lors de la souscription d’une assurance, mais également d’être mieux couvert en cas sinistre.
Le certificat Q18 est souvent exigé par les compagnies d’assurance
Lors de la souscription d’une assurance, la plupart des assureurs imposent la fourniture annuelle d’un certificat Q18.
Il s’agit, en effet, d’un document qui leur permet d’évaluer avec précision les risques d’incendie et d’explosion de l’ensemble des installations électriques d’un bâtiment. La vérification Q18 doit être réalisée chaque année afin de permettre aux assureurs de suivre l’évolution des risques. Les investissements et les travaux de maintenance réalisés au niveau des installations électriques de l’établissement peuvent, en effet, augmenter ou réduire le niveau de risque.
Bon à savoir : l’obligation de fournir annuellement un certificat Q18 doit être explicitement prévue dans le plan de prévention du contrat d’assurance.
Les conséquences en cas d’absence de certificat Q18
L’absence de certificat Q18 peut entraîner des pénalités plus ou moins importantes pour l’assuré en cas de sinistre lié à une défaillance de l’installation électrique.
L’assureur peut :
- Appliquer une règle proportionnelle qui réduit l’indemnisation de l’assuré,
- Augmenter le prix de la franchise,
- Résilier le contrat d’assurance à son échéance.
Il est ainsi vivement recommandé de réaliser chaque année une vérification Q18 et de disposer d’un certificat Q18 à jour afin d’être bien assuré et indemnisé en cas de sinistre.
Différence entre le certificat Q18 et le certificat Q19
Le certificat Q19 est un autre document qui est fréquemment demandé par les assureurs afin de mesurer les risques d’incendie et d’explosion liés aux installations électriques. Il vient en complément du certificat Q18, car il permet de détecter des anomalies imperceptibles lors d’une vérification périodique Q18.
En effet, la vérification Q19 implique d’avoir recours à la thermographie infrarouge afin de procéder au contrôle des installations électriques. Cette technologie permet de détecter les échauffements anormaux qui sont imperceptibles à l’œil nu et susceptibles de provoquer un incendie, une explosion ou une coupure électrique.
Même si l’obtention d’un certificat Q18 ne constitue pas une obligation légale pour les exploitants d’ERP, il est vivement conseillé de faire réaliser annuellement une vérification Q18 de son installation électrique.
Il s’agit, en effet, d’un outil de prévention qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement contre les risques d’incendie et d’explosion liés aux installations électriques. En outre, l’obtention d’un certificat Q18 peut être nécessaire afin d’être couvert par les assurances.
