Activité de manutention impliquant l’utilisation de nombreux appareils tels que des grues, ponts roulants, portiques et autres treuils, le levage industriel est réglementé et très encadré.
À ce titre, la certification des appareils de levage garantit le respect des directives applicables à de telles machines, lesquelles sont soumises à des normes précises. Nous vous proposons d’en apprendre davantage dans les lignes qui suivent.
Notez que ces appareils de levage doivent également être contrôlés grâce à des VGP.
Zoom sur la certification des appareils de levage
En France, depuis fin 2009, les appareils et accessoires de levage sont réglementés par la Législation Européenne, sous l’égide de la Directive 2006/42/CE relative aux machines.
Afin d’assurer que les fabricants d’appareils de levage respectent les directives applicables à de telles machines, ces derniers ou leurs mandataires doivent posséder un agrément : l’ISO 9000.
Limitée dans le temps, l’homologation ISO 9000 garantit la production de matériels sûrs, fiables et respectueux des nombreuses normes et réglementations en vigueur.
À noter qu’un fabricant homologué ISO 9000 a la possibilité d’auto-certifier CE les appareils ou accessoires de levage qu’il fabrique. Cette certification est, en effet, autorisée par les nouvelles réglementations européennes.
Pour l’utilisateur, la certification CE est l’assurance que l’appareil ou accessoire de levage répond aux normes en vigueur.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’agrément à l’ISO 9000 est attribué, pour une période renouvelable de trois ans, par des organismes habilités par les États des pays membres de la Communauté Européenne.
Des organismes habilités par les Ministères du Travail des pays de la Communauté Européenne peuvent être délégués pour contrôler les appareils de levage auto-certifiés une fois que ces derniers sont sortis d’usine.
Rappelons que les appareils et accessoires de levage doivent également porter la C.M.U (charge maximale d’utilisation, ou charge de rupture) par marquage ou plaquette solidement fixée.
La déclaration CE : un certificat obligatoire pour les appareils de levage
En amont de la certification des appareils de levage, le fournisseur doit établir une déclaration CE, dite « déclaration de conformité du matériel ». Par le biais de cette déclaration, le fournisseur s’engage à ce que son appareil ou accessoire de levage respecte les normes en vigueur. La déclaration CE est un document obligatoire qui engage la responsabilité du fournisseur.
De l’importance d’utiliser un appareil qui respecte les certifications
Utiliser des appareils de levage qui respectent les certifications est important pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’intérêt de la certification des appareils de levage est de garantir l’extrême fiabilité du matériel, une façon de prévenir tout accident lors de son utilisation.
De ce fait, au même titre que les examens d’adéquation d’un appareil de levage (contrôle VGP ou toute autre vérification ponctuelle), la certification garantit le bon fonctionnement de l’appareil et vise à protéger les travailleurs sur les chantiers.
En cas de non-certification du matériel utilisé, le chef d’entreprise prend le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, un manquement à ses obligations peut engager sa responsabilité pénale en cas d’accident corporel. Le dirigeant d’entreprise peut alors encourir une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Pour en savoir plus sur les appareils de levage et leur sécurité, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
