Les systèmes de climatisation sont des éléments essentiels pour garantir le confort des occupants d’un bâtiment. Afin de garantir leur parfait état de fonctionnement, les autorités ont rendu le contrôle des climatisations obligatoire tous les cinq ans.
Outre le fait de garantir la sécurité des personnes, cette inspection permet de contrôler la conformité des installations avec la norme RT 2020 en matière de consommation d’énergie et de confort d’été.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle des climatisations en France afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Quelle est la réglementation qui encadre le contrôle de la climatisation ?
La réglementation qui encadre le contrôle et l’entretien des systèmes de climatisation a fait l’objet de nombreux changements au cours de ces dernières années.
Découvrez l’évolution de la réglementation en matière d’inspection des climatisations et la législation actuellement en vigueur.
La directive 2010/31/EU du parlement européen du 19 mai 2010
La directive européenne 2010/31/EU, relative à la performance énergétique des bâtiments, est la première réglementation à définir des obligations concernant le contrôle et l’entretien des climatisations.
L’article 15, relatif à l’inspection des systèmes de climatisation, stipulait ceci :
“Les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une inspection périodique des parties accessibles des systèmes de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 12 kW.”
Cette directive a été révisée par la directive 2018/844/EU du parlement européen du 30 mai 2018.
L’article 15 a notamment été modifié afin d’étendre les obligations en matière d’inspection et d’entretien des systèmes de climatisation :
“Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d’instaurer des inspections régulières des parties accessibles des systèmes de climatisation ou des systèmes de climatisation et de ventilation combinés ayant une puissance nominale utile supérieure à 70 kW.”
La nouvelle réglementation climatisation en France
La France a transposé l’article 15 de la directive 2018/844/EU via la publication du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 par le ministère de la Transition Écologique.
Ce décret, relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation, a entraîné une mise à jour des textes réglementaires.
Les équipements concernés par la nouvelle réglementation climatisation sont :
- Les systèmes thermodynamiques,
- Les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (pompes à chaleur, centrales de traitement de l’air, etc.).
Systèmes thermodynamiques avec une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW
Il existe une obligation d’entretien tous les deux ans pour tous les systèmes thermodynamiques avec une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW. Les équipements qui sont uniquement destinés à la production d’eau chaude pour un seul logement sont exemptés de l’obligation d’entretien.
L’entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié. Celui-ci vérifie le bon fonctionnement du système et peut réaliser son nettoyage et son réglage en cas de besoin.
Le professionnel doit remettre une attestation d’entretien détaillée qui comprend :
- Le résultat de l’évaluation énergétique,
- Le résultat de l’évaluation environnementale,
- Des conseils relatifs au bon usage du système de climatisation,
- Des améliorations possibles de l’ensemble du système,
- L’intérêt éventuel de remplacer l’installation existante.
L’obligation d’entretien permet de garantir que le système respecte les normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.
Systèmes thermodynamiques avec une puissance supérieure à 70 kW
Il existe une obligation d’inspection pour les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW. Cette obligation concerne également les systèmes de ventilation combinés à un chauffage.
Le propriétaire ou le syndicat de copropriété de l’immeuble doit réaliser l’inspection au moins une fois tous les cinq ans.
L’article R224-45-2 du code de l’environnement indique cependant que la fréquence d’inspection est de 10 ans pour certains sites. C’est notamment le cas des sites dont l’activité est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001.
Les sites dont l’activité concerne principalement l’entreposage frigorifique sont exemptés de l’obligation d’inspection. L’activité doit également être couverte par un système de management de l’énergie conforme NF EN ISO 50001.
Le déroulement d’un contrôle de climatisation
Des contrôles de climatisation réguliers permettent de prévenir tout dysfonctionnement futur.
Le déroulement du contrôle des climatisations s’articule autour de quatre étapes.
1. La vérification du Livret Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)
Ce livret CVC réunit la description de l’ensemble des systèmes thermodynamiques, ainsi que ceux de ventilation lorsque celle-ci est combinée aux systèmes de chauffage par effet joule.
Sont vérifiés dans le livret :
- Les références du bâtiment,
- La documentation de l’installation,
- La justification des puissances utilisées,
- Les fiches d’intervention sur les équipements,
- Le registre d’entretien des systèmes d’évacuation.
2. L’évaluation du rendement de chaque système de chauffage et de ventilation
Une inspection de chaque équipement générant de l’air chaud et de l’air froid est ensuite réalisée dans chaque bâtiment, avec possibilité d’échantillonnage.
3. La vérification du dimensionnement des équipements de production de fraîcheur
Les équipements de production d’air froid sont ensuite vérifiés conformément aux exigences en matière de refroidissement des bâtiments.
L’inspection porte plus précisément sur les dimensions physiques des équipements et sur le calcul de la puissance de climatisation.
4. La délivrance des recommandations de bon usage
Pour terminer, des recommandations sur le bon usage des équipements, les éventuelles pistes d’amélioration ainsi qu’une liste des solutions de remplacement envisageables sont fournies par le contrôleur.
Qui peut réaliser le contrôle des climatisations ?
Le professionnel chargé de l’inspection du système de climatisation ne peut pas avoir de lien avec :
- Le propriétaire du système de ventilation contrôlé,
- L’installateur du système de ventilation,
- L’entreprise qui réalise l’entretien et la maintenance du système de ventilation.
Celui-ci doit également détenir les qualifications professionnelles requises qui sont définies en annexe 2 de l’arrêté du 15 décembre 2016.
En outre, les contrôleurs des climatisations doivent posséder une certification qui est délivrée par un organisme certificateur. Celle-ci est obtenue à la suite d’un examen théorique et d’un examen pratique et dispose d’une validité de cinq ans.
Il est possible de consulter la liste des contrôleurs certifiés pour l’inspection des systèmes de climatisation sur le site de chaque organisme certificateur.
L’impact de la nouvelle réglementation thermique sur la climatisation
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale qui encadre le secteur de la construction neuve en France. Celle-ci succède à l’ancienne norme RT 2012 et implique plusieurs changements en matière de climatisation.
La modification de l’exigence de confort d’été : nouvel indicateur
La notion de confort d’été dans les bâtiments était évaluée selon l’indicateur Tic (température intérieure conventionnelle) au sein de la RT 2012. De nombreux retours d’expérience indiquent cependant que les bâtiments construits selon la RT 2012 surchauffent rapidement en été.
La RE 2020 a donc introduit un nouvel indicateur qui prend en compte les effets du changement climatique sur les bâtiments. Ceux-ci sont l’augmentation constante des températures et les vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses.
Le nouvel indicateur qui permet d’évaluer l’inconfort est le degrés-heures d’inconfort (DH).
Afin de calculer les DH d’un bâtiment, il est nécessaire de cumuler chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit au cours de la période estivale. La RE 2020 considère comme inconfortables les degrés qui dépassent une température de confort de 26 °C la nuit et de 28 °C la journée.
Est-il possible de climatiser une maison tout en respectant la norme RE 2020 ?
La RE 2020 a mis en place deux seuils d’inconfort pour les maisons individuelles :
- Le seuil haut : 1 250 DH,
- Le seuil bas : 350 DH.
Les maisons individuelles avec des DH inférieurs à 350 sont considérées comme conformes avec la RE 2020. Le confort en été est assuré, sans qu’un système de climatisation ne soit nécessaire.
Les maisons avec des DH supérieurs à 1 250 DH ne respectent pas l’exigence réglementaire, ce qui entraîne un refus du projet de construction. Il est alors nécessaire de revoir le projet dans son ensemble afin de respecter les seuils en vigueur.
Les maisons avec des DH compris entre les deux seuils sont également considérées comme conformes, bien qu’un risque d’inconfort existe. L’installation d’un système de climatisation est alors possible sous certaines conditions, à savoir :
- La réalisation d’une étude thermique préalable,
- Le respect des plafonds réglementaires de la RE 2020 en matière de consommation d’énergie,
- L’installation d’un système de climatisation écologique ou géothermique.
Il est donc possible de climatiser une maison tout en respectant la norme RE 2020. Cela implique cependant de compenser l’augmentation de la consommation énergétique liée à la climatisation.
Plusieurs solutions permettent de compenser la consommation d’énergie d’une climatisation, comme par exemple :
- L’utilisation de matériaux écologiques qui offrent une excellente isolation thermique,
- L’installation de protections solaires afin de maintenir une température intérieure agréable,
- La conception bioclimatique de la maison,
- L’installation d’équipements performants et à haut rendement pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
Questions fréquentes sur le contrôle climatisation
Les personnes sollicitées pour réaliser le contrôle des climatisations doivent posséder une attestation de compétence délivrée par un organisme accrédité NF. Elles peuvent également être rattachées à une société accréditée à cet effet.
Il est important de noter que l’inspection des installations de climatisation ne peut être menée par le propriétaire de l’installation, ni pas l’installateur.
Le contrôle de la climatisation est réglementé par le décret numéro 2020-912 du 28 juillet 2020 publié par le ministère de la Transition Écologique. Celui-ci porte sur l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation.
