Les Établissements Recevants du Public (ERP) sont constitués de bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Au cours de l’exploitation de l’ERP, l’exploitant doit faire intervenir un bureau de contrôle agréé pour procéder à des vérifications périodiques réglementaires obligatoires et ainsi assurer la conformité de l’ERP.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle périodique obligatoire en ERP.
Qu’est-ce qu’un contrôle périodique obligatoire en ERP ?
Selon l’article R123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation, les installations et équipements des ERP doivent être établis, maintenus et entretenus. Le maître d’ouvrage doit faire intervenir un bureau de contrôle afin de procéder à des vérifications pendant la construction et périodiquement, en cours d’exploitation.
Un contrôle périodique permet de s’assurer que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien mais également que l’activité, les salariés et le public sont en sécurité.
Contrôle périodique selon la catégorie d’ERP
Les différentes catégories d’ERP
Les ERP sont classés en cinq catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes,
- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes,
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,
- 4ème catégorie : jusqu’à 300 personnes, à l’exception des établissements de 5ème catégorie,
- 5ème catégorie : inférieur au seuil d’assujettissement.
Contrôle périodique de la 1ère à la 4ème catégorie
Le contrôle périodique obligatoire en ERP de la 1ère à la 4ème catégorie concerne :
- Les installations électriques (tous les ans),
- L’éclairage de sécurité (tous les ans),
- Le paratonnerre (tous les ans),
- Les installations de gaz combustibles (tous les ans),
- Les installations de chauffage (tous les ans),
- Les appareils de cuisson et de remise en température (tous les ans),
- Les installations de désenfumage (tous les trois ans),
- Les ascenseurs (tous les cinq ans),
- Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants (tous les ans, au milieu de la périodicité annuelle),
- Les extincteurs (tous les ans),
- RIA (tous les ans),
- Les colonnes sèches/humides (tous les ans),
- L’extinction automatique du type sprinkler (tous les trois ans),
- Les bouches/poteaux/réserves incendie privés (tous les trois ans),
- Le système de sécurité incendie de catégorie A à B (tous les trois ans),
- Le système de sécurité incendie de catégorie C à E (tous les ans),
- Les équipement d’alarme (tous les ans),
- Le système d’alerte (tous les ans),
- Les communications radioélectriques « actives » (tous les trois ans),
- Les installations de gaz médicaux (tous les ans).
Contrôles périodiques obligatoires de la 5ème catégorie
Le contrôle périodique obligatoire en ERP de la 5ème catégorie concerne :
- Les installations électriques (tous les ans),
- L’éclairage de sécurité (tous les deux ans),
- Le paratonnerre (tous les ans),
- Les installations de gaz combustibles (tous les deux ans),
- Les installations de chauffage (tous les deux ans),
- Les appareils de cuisson et de remise en température (tous les deux ans),
- Les installations de désenfumage (tous les deux ans),
- Les ascenseurs (tous les cinq ans),
- Les extincteurs (tous les deux ans),
- Les installations de gaz médicaux (tous les ans),
- L’équipement d’alarme (tous les deux ans),
- Le système de détection automatique d’incendie (tous les ans).
Les rapports de vérification périodiques sont demandés par les autorités et la compagnie d’assurance en cas de sinistre (incendie, explosion, casse de matériel, etc.). Il est donc primordial d’effectuer les contrôles périodiques obligatoires.
