Le Dossier des Consultations des Entreprises (DCE) contient l’ensemble des documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. Le DCE est obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics.
Le DCE, également appelé dossier de consultation, est une invitation aux entreprises privées ou publiques à candidater à un marché public spécifique.
Les pièces contenues dans ce dossier leur permettent d’évaluer la nature et l’envergure des besoins. Grâce à ces dernières, les entreprises sont en mesure de savoir si elles peuvent ou non candidater au marché.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
Un élément central du DCE : le CCTP
Bien que le CCTP soit une composante au cœur du DCE, il est loin de constituer la seule pièce de ce dossier.
Un DCE est organisé en plusieurs catégories de documents :
- Les documents relatifs aux procédures,
- Les documents contractuels.
Les documents de procédures
Ces documents permettent de comprendre l’offre, de comprendre les modalités pour y répondre et de définir sa réglementation.
Les pièces relatives à la procédure dans un DCE sont :
- La réglementation de la consultation (RC),
- L’avis d’appel à la concurrence (AAC).
Les documents contractuels
Les documents contractuels sont ceux qui, une fois signés, ont valeur de contrat et engagent les différentes parties au marché.
Parmi ces documents, le DCE comprend généralement :
- L’acte d’engagement (AE),
- Le bordereau des prix unitaires (BPU),
- Les cahiers des charges, à savoir :
- Le CCTP,
- Le CCTG, (Cahier des Causes Techniques Générales),
- Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales),
- Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières),
- Etc.)
DCE et CCTP : le cahier des charges
Dans un DCE, le CCTP a valeur de cahier des charges. Celui-ci fixe les clauses techniques du marché.
Le DCE détaille précisément le type et la nature des prestations ou des travaux à réaliser. Le CCTP présente donc les besoins du marché public.
Grâce à ce document, les candidats évaluent s’ils sont capables ou non de répondre au cahier des charges.
Dans le DCE, le CCTP permet également au maître d’œuvre de suivre le déroulé du marché et l’avancée des prestations conformément à ce qui est attendu.
Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage sont liées dans la rédaction du DCE et leur relation est régie par la loi MOP.
De quoi est constitué le CCTP, élément essentiel du DCE ?
Afin de préciser la nature et l’étendue des besoins du marché, le CCTP doit contenir :
- Les caractéristiques des prestations selon le marché,
- Les délais et plannings de réalisation des travaux ou des prestations,
- Les méthodes et conditions d’exécution des prestations ou des travaux,
- Le type et le contenu des documentations à fournir par l’entreprise responsable du marché,
- Les conditions de garanties, de maintenance et d’après-vente.
Ce cahier des charges peut également suggérer une ou plusieurs solutions techniques envisageables pour la réalisation des prestations.
Le CCTP comprend enfin toutes les autres informations nécessaires à la bonne compréhension et à l’exécution des prestations.
Habituellement, le DCE prévoit deux documents distincts :
- Le CCTP,
- Le CCAP.
Parfois, ces deux documents peuvent être regroupés en un seul. Il s’agit alors du cahier des clauses particulières (CCP).
Une fois ces documents rédigés et les entreprises sélectionnées, le DCE permet donc le lancement des travaux.
Questions fréquentes sur le CCTP, cet élément central du DCE
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques qui doivent être respectées lors de l’exécution des prestations du marché.
C’est l’acheteur du marché public qui rédige le CCTP, qui fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le CCTP doit être signé par la personne publique et par le prestataire.
