L’amiante est un matériau qui a été utilisé pendant de longues années dans de nombreux secteurs d’activité, dont le bâtiment. En raison de ses nombreux effets néfastes sur la santé, l’utilisation de l’amiante a été strictement interdite depuis 1977.
Il est cependant fréquent de retrouver de l’amiante dans certains immeubles construits avant cette interdiction. Afin d’assurer la protection des personnes contre les risques d’exposition à l’amiante, les autorités ont rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic amiante.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété.
Le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante pour les parties communes d’une copropriété est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. C’est, en effet, à partir de cette date que l’utilisation de l’amiante a été interdite selon le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
L’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante s’applique également aux immeubles à usage autre que l’habitation, tels que les bureaux et les commerces.
Qui est responsable du diagnostic amiante pour les parties communes ?
Le syndicat de copropriété ou le propriétaire à la responsabilité de faire réaliser le diagnostic afin de vérifier l’état des produits et des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
Le non-respect de l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante pour les parties communes peut être sanctionné pénalement et civilement.
Le syndic de copropriété ou le propriétaire risque une amende de 1 500 €. En cas de récidive, le montant de cette amende s’élève à 3 000 €.
Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour vendre un bien
Le résultat du diagnostic doit être annexé au DTA. Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire ou le syndic en cas de détection de nouveaux éléments contenant de l’amiante ou de modification de la réglementation en vigueur.
Le DTA doit obligatoirement être annexé au compromis de vente lors de la vente d’un lot ou de l’ensemble de la copropriété. Le notaire est chargé de vérifier le respect de cette obligation et peut suspendre la vente sans DTA en ordre.
Déroulement d’un diagnostic amiante pour les parties communes d’une copropriété
La vérification de la présence d’amiante dans les parties communes doit être réalisée par un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Les éléments vérifiés pendant un diagnostic amiante
Le professionnel se rend sur place afin de rechercher la présence éventuelle d’amiante. Pendant ce contrôle minutieux, il se concentre sur les matériaux et les produits suivants :
- Les flocages,
- Les calorifugeages,
- Les faux plafonds,
- Les parois verticales intérieures,
- Les plafonds, les planchers, les poutres et les charpentes,
- Les canalisations et les équipements intérieurs,
- Les éléments extérieurs.
Une évaluation de l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante est également réalisée par le professionnel.
Les résultats du diagnostic amiante et les mesures à prendre
Le professionnel réalise un rapport à la suite des vérifications réalisées sur place. En fonction de l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante, certaines mesures sont préconisées par le professionnel :
- Bon état de conservation : procéder à une évaluation périodique de l’état de conservation des éléments amiantés dans un délai maximal de trois ans,
- État de conservation moyen : procéder à une mesure d’empoussièrement dans un délai de trois mois suite au diagnostic afin de déterminer la concentration d’amiante dans l’atmosphère,
- Mauvais état de conservation : réaliser des travaux de confinement ou de retrait d’amiante dans un délai de 36 mois.
Ce rapport doit être envoyé par courrier recommandé au syndic de copropriété ou au propriétaire. Si des travaux de confinement ou de retrait d’amiante sont préconisés, une copie du rapport est également transmise au préfet.
Le préfet du département où se situe l’immeuble peut prendre des mesures spécifiques si les travaux préconisés dans le rapport ne sont pas réalisés. Il peut obliger le syndic ou le propriétaire à faire exécuter les travaux dans un délai imposé ou le condamner à payer une amende de 1 500 €.
La durée de validité du diagnostic amiante
Si le diagnostic amiante est positif, un nouveau contrôle doit être réalisé dans les trois ans.
En revanche, si aucun élément ne contient d’amiante dans les parties communes, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.
Les autres diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties communes
En plus du diagnostic amiante, le syndic de copropriété doit également faire réaliser les diagnostics immobiliers suivants :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949,
- La mise en copropriété pour tout immeuble construit depuis plus de 15 ans,
- Le carnet d’entretien de la copropriété,
- Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) pour tout immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Ces diagnostics immobiliers sont nécessaires lorsque l’un des copropriétaires de l’immeuble souhaite louer ou vendre son bien.
