Lors de la vente d’un appartement ou d’une maison, le vendeur est tenu d’apporter à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers sont regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Parmi les contrôles à faire réaliser par un diagnostiqueur professionnel se trouvent les diagnostics amiante, plomb et électricité.
Diagnostic amiante, plomb, électricité : lesquels sont obligatoires ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur un dossier unique compilant l’ensemble des diagnostics techniques prévus par la loi.
Le nombre de diagnostics obligatoires varie selon que le bien immobilier destiné à être vendu est un appartement ou une maison.
Tandis que huit diagnostics immobiliers sont requis pour la vente d’un appartement, neuf diagnostics doivent être obligatoirement établis pour la cession d’une maison. En effet, le diagnostic assainissement collectif n’est pas nécessaire pour les logements en copropriété, mais est exigé pour la vente d’une maison individuelle.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante atteste de la présence, ou non, d’amiante dans les matériaux ou les produits de construction de l’appartement ou de la maison.
Seuls les propriétaires dont le permis de construire relatif au bien a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
Le diagnostic assainissement collectif
Le diagnostic assainissement collectif est exigé lorsque la maison ou l’immeuble n’est pas raccordée au réseau d’assainissement, et dispose donc d’une fosse septique.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité a pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état de l’installation électrique intérieure.
Imposé par le Code de la Construction et de l’Habitation, ledit diagnostic concerne les installations électriques datant de plus de 15 ans.
Le diagnostic état des risques et pollutions
Le diagnostic état des risques et pollutions est requis lorsque le bien immobilier mis en vente se trouve dans une commune soumise à un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions. Le diagnostic en question dresse un état des lieux des risques prévisibles :
- Catastrophes naturelles,
- Aléas miniers ou technologiques,
- Sismicité,
- Potentiel radon,
- Pollution des sols.
Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes
Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes est exigé lorsque l’appartement ou la maison est situé dans une zone où des nuisances sonores aériennes sont avérées. L’article L. 112-6 du Code de l’Urbanisme parle également de « zone de bruit ».
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz doit être remis à l’acheteur si l’installation fixe de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans (ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans).
Le diagnostic permet d’identifier les défauts d’une installation de gaz naturel, de propane ou de butane, qui est susceptible de compromettre la sécurité des personnes.
Le diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire pour les logements situés dans une zone présentant un risque de mérule, laquelle est déterminée par un arrêté préfectoral.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour vocation de mesurer le niveau de performance énergétique d’un logement. Pour ce faire, le diagnostiqueur se focalise sur des aspects tels que l’isolation, la performance du système de chauffage ou encore l’état du système de ventilation.
À noter que ce diagnostic n’est pas demandé pour la vente d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA), qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949, lesquels présentent un risque d’exposition au plomb (CREP).
En cas de diagnostic positif, une notice qui expose les effets du plomb sur la santé doit également être remise à l’acquéreur, ainsi qu’un bulletin d’information sur les précautions à prendre.
Le diagnostic termites
Pour terminer, un diagnostic termites doit être communiqué à l’acheteur si le logement se trouve dans une zone soumise à un arrêté préfectoral relatif au risque de termites. Ce dernier informe l’acquéreur de la potentielle présence de « fourmis blanches ».
Pourquoi les diagnostics amiante, plomb et autres sont-ils importants ?
Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers, en particulier les diagnostics amiante, plomb et électricité, sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière.
Lesdits diagnostics garantissent à l’acheteur une meilleure connaissance de l’état du bien. Quant au vendeur, cette formalité lui épargne d’éventuels litiges pouvant intervenir après la vente.
