Depuis la pandémie de Covid-19, de plus en plus d’employés sont en télétravail. Pour l’employeur, s’assurer que les installations électriques du bureau où est exercée l’activité professionnelle du salarié en télétravail sont aux normes est important.
Pour ce faire, dans certains cas, l’employeur est tenu de faire réaliser un diagnostic de conformité électrique pour le télétravail. Cette formalité légale veille à la mise en œuvre des prescriptions de sécurité et est requise pour tous les travaux de rénovation électrique.
Qu’est-ce que le diagnostic de conformité électrique pour le télétravail ?
Les employés qui télétravaillent doivent pouvoir le faire dans des conditions de sécurité optimales.
Afin de s’assurer que l’installation électrique présente dans le domicile du salarié n’est pas vieillissante, inadaptée ou défectueuse, l’employeur doit faire établir un diagnostic de conformité électrique pour le télétravail.
La réalisation de ce diagnostic permet de garantir que les prescriptions de sécurité concernant l’installation électrique sont bien respectées :
- Répertorier les éventuelles anomalies constatées dans l’espace professionnel que le salarié a aménagé à son domicile,
- Dresser le bilan des risques encourus,
- Préconiser une contre-visite dans les six mois en cas de travaux et de risques avérés pour la sécurité du travailleur à distance.
Le diagnostic de conformité électrique : une garantie de sécurité pour le télé-travailleur mais aussi pour l’employeur
Le diagnostic d’installation électrique, valable deux ans à partir de la date de sa réalisation, est un gage de sécurité pour le salarié qui télétravaille et pour l’employeur. En effet, même si l’employé travaille à distance depuis son domicile, l’employeur est tenu d’en assurer la sécurité.
Afin d’apporter la preuve que l’installation électrique liée au poste de travail du salarié est conforme à la réglementation, l’employeur doit passer par un inspecteur Consuel qualifié.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le Consuel, pour Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, est l’organisme d’utilité publique qui assure le contrôle des installations électriques en France.
Consuel est également le nom donné aux attestations de conformité, qui sont de quatre niveaux (jaune, bleu, vert et violet). C’est une attestation Consuel jaune, destinée aux installations électriques à usage domestique, qui est délivrée dans le cadre d’un diagnostic de conformité électrique pour le télétravail.
Un diagnostic obligatoire et des sanctions en cas de manquement
Le diagnostic de conformité électrique pour le télétravail est obligatoire dans deux cas :
- La mise en service d’une nouvelle installation (construction d’une maison ou mise en place d’une première installation électrique),
- La rénovation d’une installation électrique ou la mise en place d’une installation permettant de produire de l’électricité de manière autonome.
En cas d’absence de diagnostic, l’employeur encourt une amende de 750 € par salarié. Il va de soi que la sécurité du travailleur fait partie de l’une des priorités absolues de l’employeur, qui s’expose à de graves conséquences en cas d’accident du salarié sur son lieu de travail.
Quel est le coût du diagnostic de conformité électrique pour le télétravail ?
Le coût d’un diagnostic électricité en télétravail (Consuel jaune) s’élève à 125,82 € TTC si le formulaire de visite est adressé au format numérique et 127,10 € au format papier. Cette somme doit être réglée par l’employeur.
