ERP de type CTS : réglementation et spécificités

Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont classés par catégorie et par type, mais également selon leur taille et la nature de leur activité.

Il existe deux grandes familles d’ERP :

• Les ERP installés dans un bâtiment
• Les ERP dits « spéciaux ».

Parmi les ERP « spéciaux », se trouvent les ERP de type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures) et les ERP de type PA (Plein Air).

Ces ERP sont considérés comme spéciaux car la nature de leur exploitation, leur structure ou encore leur localisation nécessitent l’application de dispositions particulières.

Quels établissements appartiennent aux ERP type CTS ?

Les constructions CTS regroupent tous les établissements à couverture souple et partiellement ou entièrement clos.

ERP de type CTS conçus pour être itinérants

Parmi la liste des ERP de type CTS figure l’ensemble des structures destinées à être itinérantes et dont l’effectif maximal autorisé est supérieur ou égal à 50 personnes.

La nature des activités de ces établissements est multiple. Il peut s’agir de :

• Cirques,
• Spectacles,
• Réunions,
• Bals,
• Activités sportives,
• Colonies de vacances,
• Etc.

Ces structures peuvent aussi bien être installées temporairement qu’implantées plus de six mois au même endroit.

ERP type CTS : établissements itinérants avec structures à étage

Il s’agit ici d’ERP clos, à couverture souple et à vocation itinérante qui possèdent au minimum deux niveaux.

Temporaire ou à long terme, la durée d’implantation importe peu pour catégoriser ces constructions itinérantes.

Les établissements à implantation permanente

Pour cette classe d’ERP de type CTS, les dispositions générales et particulières applicables dépendent de la nature de l’activité.

Attention : les campings et les manèges forains ne font pas partie des ERP de type CTS.

Les normes et règlements applicables aux ERP de type CTS

Afin d’accueillir les personnes dans des conditions optimales, les ERP sont soumis à des réglementations générales pour la sécurité des biens et des individus. Les constructions CTS ne dérogent pas à la règle.

ERP de type CTS et attestation de conformité

Les ERP de type CTS doivent obtenir une attestation de conformité délivrée par le préfet du département où ces constructions ont été construites, assemblées ou implantées pour la première fois.

Pour obtenir cette attestation de conformité, il est essentiel que l’ERP ait fait appel à un bureau de contrôle technique agréé.

Ce dernier doit contrôler :

• La réaction au feu de l’enveloppe,
• La stabilité de l’ossature (assemblage et montage).

Les installations spécifiques à l’ERP doivent également être contrôlées.

ERP de type CTS et accessibilité

Conformément à la réglementation en vigueur pour les ERP, ceux du type CTS sont également soumis aux conditions d’accessibilité.

Leur structure, les accès, leurs installations et le mobilier doivent permettre aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de bénéficier des mêmes conditions d’accès que toute autre personne.

ERP de type CTS et règlement incendie

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est issu de l’arrêté du 25 juin 1980. Les dispositions concernant les ERP de type CTS se trouvent au sein du Chapitre II du livre IV de ce même arrêté.

Les ERP du type CTS répondent à des conditions tellement variées (nature de l’activité, durée d’implantation, itinérance, etc.) que les normes générales pour la sécurité incendie ont été ajustées.

Les textes régissent toujours les installations principales telles que :

• L’éclairage,
• L’électricité ou le gaz,
• Les moyens de secours contre l’incendie,
• Etc.

Toutefois, pour correspondre aux spécificités de ce type d’ERP, les normes de sécurité régissent également :

• L’installation d’équipements spéciaux,
• L’espace de restauration s’il y en a un,
• Les éléments décoratifs,
• Les gradins, les planchers, escaliers et galeries,
• Etc.

Avant de recevoir du public au sein d’un ERP de type CTS, une inspection par une personne compétente est obligatoire. Cette visite permet de vérifier que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.

La répartition des ERP type CTS par catégorie

En fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies, les constructions de type CTS sont répartis dans les catégories 1 à 4 :

Calcul de l’effectif pour les ERP CTS

Le calcul du nombre maximal de personnes autorisées dans un ERP type CTS est propre à la nature de son activité.

Questions fréquentes sur les ERP de type CTS

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